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Déliberation - Réunion+du+28+Fé
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+28+Fé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Santé,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 28 FEVRIER 2018
Sous le présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Christiane HUREL, Eric MARAIS, Lydia RIGOT, Chantal MARIE, Franck DUMAY, Vincent MEYER, Sylvie HELIE, Cassandre BRIAND.
Absents excusés : Maryvonne GRAINDORGE donne procuration à Maryvonne GUIBOUT, Sylvie RAIRIE.
Secrétaire de séance : Cassandre BRIAND
MAIRIE – Mise aux normes accessibilité, incendie et amélioration des performances énergétiques. Choix des organismes de contrôles
Suite à la consultation effectuée 3 organismes agréés ont présenté leurs offres. Après avoir analysé les propositions et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité retient l'offre de QUALICONSULT pour :
lot 1 – mission de contrôle technique – montant 3185,00 € HT soit 3822,00 € TTC, lot 2 – missions S.P.S. (sécurité prévention santé) – montant 2275,00 € HT soit 2730,00 € TTC, lot 3 – diagnostics amiante et plomb – montant 900,00 € HT soit 1080,00 € TTC prélèvements inclus -
analyses complémentaires : MOLP 20,00 € HT, META 43,00 E HT et enrobées 90,00 € HT. Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces contrôles.
MAIRIE – Mise aux normes accessibilité, incendie et amélioration des performances énergétiques. Adoption du plan de financement et demandes de subventions DETR et DSIL
PLAN DE FINANCEMENT
Approuvé en séance du Conseil Municipal le 28 février 2018.
DEPENSES HT/€ RECETTES MONTANT €
Travaux dont 39 000 €
réfection toiture
336 000 D.E.T.R.
30 % sur HT
127 500
Honoraires architecte 35 660 D.S.I.L.
10 % sur HT
42 500
étude thermique
étude structurelle
contrôles (technique, S.P.S.
plomb, amiante)
35 000 A.P.C.R. sur 4 ans 40 000
Installations téléphonique,
informatique, mobilier 10 000
Sous total subventions
210 000 €
Déménagement, aléas 8 340 Emprunt 215 000
Total dépenses 425 000 Total recettes 425 000
T.V.A. 85 000 € sur 425 000 HT
(financement par prêt court terme jusqu'à remboursement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte le plan de financement relatif à ces travaux tel qu'il est présenté et confirme ses demandes de subventions D.E.T.R. et D.S.I.L. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.
Devis SDEC pour réparation éclairage public suite tempête. Avis du Conseil Municipal. Au cours de la tempête de Décembre un support d 'éclairage public est tombé à l'entrée du chemin du Roi. Le devis SDEC s'élève à 1244,17 € restant à charge de la commune pour la réparation. L'assurance de la Commune prend en charge cette dépense déduction faite d'une franchise de 290,00 €. Toutefois l'accord du conseil est sollicité pour effectuer cette réparation. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord et autorise le maire à signer le bon de commande et les pièces se rapportant au dossier.
Barrage du Moulin Neuf – demande du propriétaire.
Suite à notre délibération du 19 décembre 2017 concernant un éventuel achat de ce barrage par la Commune le propriétaire nous demande de solliciter le service des Domaines pour en connaître la valeur.
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le maire de solliciter cet avis et l'autorise à signer les pièces se rapportant au dossier.
Contrat élagage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise MARIE pour l'élagage des talus soit 21500 km 2 fois par an. Cette proposition pour 3 ans s'élève à 4429 € HT par an. Le Conseil autorise le Maire à signer ce contrat.