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Arrêté - 43 14032023 odp place de leglise MME DOMERGUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 43 14032023 odp place de leglise MME DOMERGUE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
Dép arte ment de I' H é rault
Llb erté égalîté fraternÎté
34680Canton de PIGNAN
SainrCcorgr:s
cl'Orques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË,S DU MAIRE
Occupatlon Domaine Public Place de I'Eglise
Arrêté no 43
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par Mme DOMERGUE
Anne ctomiciliée 3 Place cle I'Eglise à Saint Georges d'Orques
(34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cle réaliser la livraison de béton ;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE I o/ Une toupie est autorisée à stationner devant les numéros 1et 3 Place cle I'Eglise à Saint Georges cl'Orques, et ce la journée clu lundi 20 mars zoz3.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la durée cle son application.
ARTICLE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4" / laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICIE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE T" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un clélai cle deux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme Ia Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M Ie Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 14 Mars ZO23
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
Publié le:
Transmis-le:
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