Arrêté - 121 07092023 ODP Demenagement Rue des Pins Mme STRENG 1

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Arrêté - 121 07092023 ODP Demenagement Rue des Pins Mme STRENG 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Arrêté - 121 07092023 ODP Demenagement Rue des Pins Mme STRENG 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RépublÎque FrançaÎse

Département de l'Hérault

Llberté égalité fraternÎté

34680Cantonde PIGNAN

Srint-Ccotucs

rl (')rrlucs

FXTNNTT DURËGIST]RË DESARRËTES DU MAIRE

occupationDomainePublicRuedesVercliers/RuedesPins

Arrêté n" l2l

Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES

VU les articles L. zzlz.|, L zzlz-2, L zz|3-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;

VU le cocle c{e la route et notamment les articles R' 411 -8 et R' 411 ' 25;

CONSIDERANT la clemancte présentée par Mme Alice STRENG clomiciliée 13 Rue cles Vercli.ti à Saint Georges d'Orques (34680)' sollicitant l,autorisation cl'occuper le clomaine public afin cle cléménager;

CoNSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;

coNslDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure

propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTtctE I o/ un camion cle cléménagement est autorisé à stationner au clroit du

N o 13 cle la Rue cles Vercliers, et ceîu Samecli 9 Septembre Zo73 8h au Lundi

1 1 Septembre 7OZ3 12h'

Le Stationnement au crroit cru N. 13 cre la Rue cres Vercriers sera intercrit et ce clu

SamecligSeptembreZoZ3ShauLunclillSeptembre2023lzh.

un camion cle ctéménagement est autorisé à emprunter la Rue des Pins

actuellement fermée pour accécler à la Rue cles Vercliers' et ce du Samedi 9

iàôt.-rrt e 2023 8h au Luncli 1 1 Septembre ZO23 1Zh'

ARTICIE 2o / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par

res soins, aux frais et sous lu ,"iponsabirité ciu mancrataire. sa responsabilité pourra être .ngu!e" en c1s. cle ctéfaut ou même cl'insuffisance de cette

signalisation. Le 'fiàrunt arrêté clevra être affiché cle manière lisible pendant

toute la clurée de son application'

I i r[i,,i , ll//1, rrllilARTlctE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle ctétérioration, les frais cle remise en état ruront à la charge au

ieiitionnaire.

ARTtctE 40/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas cl,urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.

ARTlctË 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux rois et règrements en vigueur.

Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.

ARTlctt' 6" / cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par l,entreprise chargée des travaux.

ARTlctE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un clélai cle cleux mois à compter cle sa publication.

ÀRTlcLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie cte st Georges

cl'orques et M le chef cle service cle la Police Municipale sont

chargés chacun en ce qui le concerne cle l,exécution clu

présent arrêté.

SAINT GEORGES D'oReuES, re Jeucri 7 septem bre zoz3,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire

Jean-François AUDRIN

Publié le :

Transmis-le:

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