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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2508127+ODP+G2C+ +Avenue+Frédéric+Bastiat)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
RIONGesLANDES C eo le
commune Nouvelle ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-08-127
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
-0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-DES-LANDES,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande déposée par l'entreprise G2C - 2104 Route du Marensin — 40465 GOUSSE- sollicitant occupation du domaine public pour stationner ou déposer du matériel Lors de travaux de réhabilitation d'un bâtiment en cabinet médical,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public pour ces travaux
ARRETE:
ARTICLE 1®: L'entreprise G2C - 2104 Route du Marensin - 40465 GOUSSE est autorisée à occuper le domaine public devant le n°840 Avenue Frédéric Bastiat afin de délimiter son périmètre de sécurité du chantier, du lundi 1° septembre 2025 au vendredi 27 février 2026.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Rion des Landes. Le demandeur devra l'afficher sur Le chantier.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui Le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame le Policière Municipale de RION DES LANDES,
e G2C-2104 Route du Marensin - 40465 GOUSSE
RION-DES-LANDES, le dix-neuf août deux mille vingt-cinq.
Æ Le Maire Délégué, certifie que cet acte est exécutoire depuis: —. Te - Sa mise en ligne sur Le site internet de la Commune le 77 a koi