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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2507098+ODP+ +EAT+et+JSR+Omnisports+au+Bosquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RIONdesLANDES
ARRETE MUNICIPAL N° 2025.07.098
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectives locales,
VU La Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre Les communes, Les départements, Les régions et l’état,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2212-1 et suivants réglementant La Police Municipale et L2213.1 à 2213.6,
VU Le Code Général des Propriétés des personnes publiques et notamment l’article L
SLA,
VU Le Code de la voirie routière,
VU Le Code Pénal, article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8è"° partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié); A l’occasion des Fêtes de La Saint-Barthélémy du mois d’août 2025
CONSIDERANT qu'il convient d’autoriser l'occupation du domaine public sur « l’Airial du
Bosquet»,
ARRETE
-0-0-0-
ARTICLE 1: Afin de permettre l'installation des chapiteaux et l’organisation des repas pour les fêtes de Rion des Landes, Le domaine public, au lieu-dit «le bosquet», est mis gracieusement à disposition de l’Entente Associative Rionnaise et à La JSR Omnisports du jeudi 21 au lundi 25 août 2025.
ARTICLE 2: ampliation du présent arrêté sera adressée:
- pour exécution chacun en ce qui Le concerne à:
e Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie;
e Madame la Policière Municipale de Rion des Landes
Fait à Rion-des-Landes, Le quatre juillet deux mille vingt-cinq.
Alain DUPAU
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Æ Le Maire Délégué, certifie que cet acte est exécutoire depuis :. - - Sa mise en Ligne sur Le site internet de la Commune le 5 su: 00ct- DLISS 7 LL Ÿ