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unknown - BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - DCM 2024 06 003 decision modificative n°5 au budget primitif 2024 et transfert de credits
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 003 decision modificative n°5 au budget primitif 2024 et transfert de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN,
Kathy GAILLOT, Sabine PARTICELLI.
Absents excusés ayant donné procuration : Céline TONUS procuration à Sylvain WEIL
Absents excusés sans procuration : Franck CHIAPPA
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 27 septembre 2024.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2024/006/003 Objet : Décision modificative n° 5 au budget primitif 2024 et transfert de crédits
Des recettes d'investissement n’ont pas été comptabilisées dans le budget primitif 2024 de la commune. Il s’agit de la
demande de subvention « Ambition Moselle » qui a été notifiée.
Dans le respect des règles d'équilibre budgétaire, il est décidé que celles-ci seront affectées en dépenses au chapitre
23 - opération 108 « aménagement de la place de l’église » -
Recettes d'investissement
Compte 1323 200 000 €
TOTAL 200 000 €
Dépenses d'investissement
Compte 23 opération 108 200 000€
TOTAL 698 494€ Transfert de crédit
Compte 23 opération 121 -100 000 €
Compte 23 opération 108 +100 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
-__ Autorise la décision modificative ci-dessus.
Pour extrait conforme, Vigy le 17 décembre 2024,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 18/12/2024 et transmise au représentant de l’Etat le 18/12/2024