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Déliberation - DCM 2025 003 002 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2024
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 003 002 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
Arrondissement de Metz-Campagn{ in : 057-215707167-20250410-2025 02-DE
République Française - Département de là
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 03, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Véronique GAMMELLA, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Franck CHIAPPA, Sabine PARTICELLI, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN.
Absents excusés ayant donné procuration: Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE, Kathy GAILLOT procuration à Boris HUBERT, Céline TONUS procuration à Isabelle MULLER, François PERNET procuration à Nicolas AUBRY, Hervé PRITRSKY procuration à Michel REGIN.
Absents excusés sans procuration : Clarisse CHARLET
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 03 avril 2025.
La séance est ouverte à 19h 03, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/003/002 Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2024 approuvé ce jour,
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent)
OU (dé PIiCLE) rire ë + 166 838,60
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT).......... è + 0,00
des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou -
(déficit)
C)RESULTAT: ANTÉRIEURS REPORTE hi none ; + 253 043,28
ligne 002 du compte administratif , précédé du signe + ou
— (déficit)
D) RESULTAT A AFFECTER = A+B + C (hors restes à
réaliser) ins + 419 881,88 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ER
E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT ID : 057-215707167-20250410-2025_02-DE Déficit (besoin de financement) [+ Bree ..D001 is
Excédent (excédent de financement)
..ROO1
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement
G) 3BESOIN: DESFINANCEMENT EVE HS ddeuennasaeenms mien 290 865,38
DECISION
D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en
investissement... ... 290 865,38
(au minimum couverture du besoin de
financement F)
25: REPORT. EN FONCTIONNEMENT. R002 une. 129 016,50
{ résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 129 016, 50 €
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 voix contre
et 0 abstention
-_ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement correspondant au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme, Vigy le 10 avril 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 11/04/2025 et transmise au représentant de l’Etat le 11/04/2025