Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 15 12 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 13 12 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 20 11 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 23 10 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 14.04.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 23 06 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 13 02 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 09 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 11 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 11 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 O(
NDU SOMMAIRE
” Affiché en “exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
L'an deux mil dix-neuf, le onze octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
»> PERSONNEL COMMUNAL
> PROMESSE D’ACHAT DU BATIMENT DE LA POSTE
> SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES - ACCORD DEFINITIF SUR LA PROGRAMMATION 2019
» PRESENTATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
> ASSOCIATION « CROIX — ROUGE FRANCAISE » DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
»> QUESTIONS DIVERSES
Le Maire propose à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour qui est accepté : e régularisation foncière au lieu-dit «les Mazeliers » sur une portion d’accès du chemin rural cadastre
E n°695 à une propriété privée et la commune.
1. PERSONNEL COMMUNAL
o Remise de Médailles du travail : 20 ans pour deux agents communaux (une prime de 150 € sera attribuée
aux récipiendaires) :
>. MICHALET Emmanuelle
> CHARRIER Christine
2. PROMESSE D'ACHAT DU BATIMENT DE LA POSTE
Par délibération n° 26/2019 en date du 5 avril dernier le Conseil Municipal a validé la cession de l'ancien local de la poste — 8 conventionnel Beauchamp. Le Maire informe l'assemblée de la proposition d’un éventuel acquéreur qui souhaite une servitude de stationnement d'un véhicule vers le passage de la cour des écoles, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande. Il est signalé également qu'un diagnostic immobilier sera établi. 3. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - DECISION D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE
SUBVENTION « REFECTION DES ENDUITS INTERIEURS DE L'EGLISE SAINT COME ET SAINT
DAMIEN »
Le Maire informe l'assemblée de l'avis favorable de la commission permanente du Conseil départemental pour la demande d'accord de principe pour une subvention de 11 464.11 € pour les travaux de la réfection des enduits
intérieurs de l'Eglise Saint Côme et Saint-Damien ; la demande doit faire l'objet d'un accord définitif. Plan de financement :
ORIGINE MONTANTS
Conseil Départemental (30 %) 11 464.11
DETR (35 %) 13 374.80
TOTAL DES AIDES PUBLIQUES
24 838.91
Ressources propres 13 374.79
TOTAL GENERAL HT 38 213.70
4. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2020-2024 proposé par le Centre de Gestion de l'Allier à compter du 01/01/2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
5. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 / DEMANDE DE SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE POUR LA CROIX ROUGE FRANCAISE
Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative en dépenses de fonctionnement pour un montant de 20 € correspondant à une subvention complémentaire pour l'association de la Croix Rouge Française.
6. REGULARISATION FONCIERE AU LIEU-DIT «LES MAZELIERS » SUR UNE PORTION
D'ACCES DU CHEMIN RURAL CADASTRE À UNE PROPRIETE PRIVEE ET LA COMMUNE
Le Maire rappelle que le cabinet de géomètre expert KAUFFMANN Georges a été saisi d’une demande de limites et de bornage de propriété pour la parcelle 693 desservi par un chemin rural n° 695 au lieu-dit « les Mazeliers ». Vu le rapport du cabinet de géomètre expert KAUFFMANN Georges constatant que le chemin aménagé par la commune pour l'accès aux lagunes communales, parcelle n° 695 englobe une partie de la parcelle C 605 d’une
propriété privée.
Vu le plan cadastral annexé à la présente pour la régularisation, il est nécessaire de prendre acte de l'abandon du terrain par les propriétaires,
Considérant qu'un document d'arpentage sera établi par le Géomètre-expert pour la division de la parcelle E 605 pour la régularisation de l'emprise d'accès du chemin rural n° 695 sur la parcelle susvisée, Il convient donc de procéder aux rectifications de limites, au bornage et aux rectifications cadastrales nécessaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable.
7. DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Le service du bureau départemental de la qualité de l'eau (BDQE) a transmis un rapport de synthèse pour le système de collecte du réseau d'assainissement qui achemine d'importantes quantités d'eaux claires surchargeant inutilement la station d'épuration lors de précipitations ou de périodes humides. Un diagnostic du réseau (étude subventionnée à hauteur de 80 %) permettrait de mieux apprécier son fonctionnement mais aussi sa conception et configuration. Des solutions techniques et financières seront proposées afin d'élaborer un programme de travaux cohérant aux besoins et capacité de la collectivité. 11 a été noté également que l'unité de traitement est vétuste et ne semble plus répondre convenablement à la réglementation environnementale. Le début de l'étude sera effectif à partir de fin octobre.
8. QUESTIONS DIVERSES
« Bilan de la Fête patronale du 28 et 29 septembre 2019
o Dîner dansant du 28/09/2019
o Concours photos « au fil de l’eau » (61 participants)
2 4% prix : Sandra DAVIAU
2° prix : Christian BARRAUD
3° prix : Jean-Pierre GAILLIARD
4° prix : Caroline ALEVEQUE
4° prix ex-aequo : Marc AUDEBERT
6° prix : Colette PICARD
6° prix ex-aequo : Georgette CABALL
8° prix : Alain PICARD
9° prix : Mélanie BOUCAUMONT
10° prix : Frédéric DAVIAU
o Prix du stage de gravure sur cuivre (11 participants)
"1° prix: Josette le Gall
"2° prix : ex-aequo : Claudette TROMPAT et Serge THIMOTHEE
o Tirage au sort pour le séjour à la Montagne : Mme TABLET Isabelle
La commémoration de la Cérémonie du lundi 11 novembre 2019 est fixée à 11 h au marché couvert.
Présentation d’un devis d'une dalle béton avec résine au Marché couvert par les ETS VICAT, le conseil municipal valide le devis aux montants de 1 573.50 € HT et 1 888.20 € TTC.
Le SICTOM Nord Allier organise sa deuxième distribution gratuite de compost, le vendredi 18 octobre et le lundi 21 octobre 2019 à la plateforme de compostage de déchets verts, présente sur le site de Chézy. Les usagers peuvent venir récupérer 100L de compost maximum de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30, muni d’un justificatif de domicile. Une visite de la plateforme leur sera proposée à 10h et11h/14het15h.
Pour information: une visite technique est prévue le 14 octobre à 14 h 30 au stade pour définir le projet
d'installation d'un pylône « Orange » avec l'entreprise AXIANS et M. FIZZAROTTI Emmanuel, délégué au
service télécommunication.
Rappel : la déchetterie mobile sera présente au stade le vendredi 15 novembre
Organisation de la journée « Téléthon » du samedi 23 novembre au marché couvert de 10 h à 18h. (Membres participants : FRADIN Claudine, DEVAUX Sylvain, DEVAUX Brigitte, FONTAINE Serge, LAURENT Jean)
Aliénation du terrain vers le Marché couvert (500 m°)
L'estimation établie par le service des domaines concernant la boulangerie a été évaluée à 65 000 €.
La Menuiserie TABLET Gilles propose de refaire la croix située à l'entrée du cimetière à titre gratuit.
IF1 03 remercie vivement la commune pour l'attribution d'une aide financière de 138 € pour le soutien à la formation des apprentis.
Manifestation contre la fermeture de la Trésorerie de DOMPIERRE sur BESBRE, les élus, le personnel
des administrations et usagers sont appelés à se rassembler. Le samedi 12 octobre à 10 h 30 devant le centre des finances publiques.
Compte rendu de la réunion du vendredi 4 octobre avec les agriculteurs de la commune pour la sécheresse 2019. Une lettre de soutien a été envoyée à la Préfecture de l'Allier.
Les travaux d'installation de la chaudière biomasse aux granulés de bois pour les bâtiments des écoles, Mairie, cantine et des logements communaux sont terminés ; une porte ouverte au public sera organisée prochainement sur deux samedis.
Prochaine réunion : le vendredi 15 novembre