Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 13 12 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 13 12 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 13 12 2019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

& REUNION DU 13 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L'an deux mil dix-neuf, le treize décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

> PERSONNEL COMMUNAL

> DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

> SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES - ACCORD DEFINITIF SUR LA PROGRAMMATION 2019

> ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D'UNE VOIE COMMUNALE N° 7 DES LOGES BOUTHIERS A GROS LOUP

> PROPOSITION POUR L’ACQUISITION DU COMMERCE ET HABITATION DE LA BOULANGERIE

> PROJET DU PETIT POUCET

> QUESTIONS DIVERSES

Le 6 décembre 2019

ire, Chien ARONE L'adjointe au Maire,

FRADIN Claudine

Le Maire propose de rajouter deux points à l'ordre du jour qui sont acceptés par Fee ss La

+ __ Succession DUCROT -— GROUPEMENT FORESTIER DES FOUGERES / Bien æ = miaitré _- renoncement de plein droit de la commune

+ Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires du RPI

1. PERSONNEL COMMUNAL

e _RIFSEEP - Le Maire propose à l'assemblée de fixer les plafonds applicables à chaque agent pour l'IFSE et le CIA à compter du 01/01/2020.

2. CREATION D'EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL MODIFIANT LE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe l'assemblée :Compte tenu de la réorganisation des services de la collectivité, en particulier, le service technique pour l'école et l'entretien des bâtiments, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial contractuel créé initialement à temps non complet par délibération du 14 décembre 2018 pour une durée de 9 heures 23 par semaine, et de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 5 h par semaine à compter du 1°/01/2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 / TRAVAUX AU STUDIO 1 - PROGRAMME 340 -

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative à l'article 2181- installation générales, agencement et aménagement divers, au programme 340 en section d'investissement pour les travaux de remplacement de la cuisinette du studio 1, devis présenté par l’entreprise SAS SOCIELEC JALIGNOISE comprenant le remplacement du meuble évier, 2 plaques électriques, réfrigérateur, montage, pose, et accessoires pour un montant HT de 998.83 € et TTC de 1 198.60 €.

4. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER — DECISION D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE

SUBVENTION « REHABILITATION DE L'ANCIEN BAR - RESTAURANT ET LOGEMENT»

Le Maire informe l'assemblée de l'avis favorable de la commission permanente du Conseil départemental pour la demande d'accord de principe pour une subvention de 46 467.50 € pour la réhabilitation de l'ancien bar — restaurant, la demande doit faire l’objet d'un accord définitif.

Plan de financement :

° Programme 339/2019- Réhabilitation de l’ancien bar — restaurant (commerce + logement PMR)

ORIGINE MONTANTS

Conseil Départemental (30 %) 46 467.50

DETR (45 %}) (commerce 46 904.06

uniquement)

Fonds de concours (com com 17 106.00

ABL)

TOTAL DES AIDES 110 477.56

PUBLIQUES

Ressources propres 44 414.12

TOTAL GENERALHT 154 891.68

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

+ accepte le plan de financement définitif tel qu'il est établi ci-dessus.5. L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D'UNE VOIE COMMUNALE « DES : : … LOGES BOUTHIERS À GROS LOUP » VC N°7

Le Maire expose à l'assemblée,

CONSIDERANT que le bien communal sis « des loges bouthiers à Gros Loup » était à l'usage de voie communale ;

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à l'usage direct du public dans la mesure où il n’est plus utilisé par les riverains ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de lancer l'enquête préalable au déclassement du bien sis « des loges Bouthiers à Gros Loup » du domaine public communal ;

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

6. DELIBERATION DE PRINCIPE POUR L'ACQUISITION DE BATIMENT COMMERCIAL ET LOGEMENT DE LA BOULANGERIE

Le Maire expose au conseil que le bâtiment commercial et le logement de la boulangerie sis « 5 place de l'église » sont à vendre. La propriété est située section C 724-725-728-813-814.

Le conseil,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, par 15 voix « pour »,

+ Autorisele Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble et de ces terrains pour un prix maximum de 65 000 €;

° Dit que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2020.

7. DEMANDE DE DEROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION DE RESTAURANT ET

HEBERGEMENT EN LODGE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU PUY SAINT

AMBROISE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de permis de construire sollicitée par la SCI MAISON DU POUCET représentée par M. et Mme VASSORT vers le site du Puy St-Ambroise classé en site patrimonial remarquable (ex ZPPAUP) en alignement de l’ancienne construction du « Petit Poucet » située au lieu — dit « 20, les Côtes » à SAINT-LEON en vue de construire un restaurant et des hébergements en Lodge. Le Maire attire l'attention des membres présents sur :

+ Et l'article L.142-4 lequel précise qu'il porte dérogation avec l’accord de l'autorité administrative

compétente de l'État après avis de la commission départementale de la préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L.112-1-1 du code Rural et de la pêche maritime

et, le cas échéant, de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16. La dérogation ne peut être

accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles

et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit

pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de

déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et

services.

Considérant que ce projet comprend la construction de plusieurs bâtiments et que le choix d'implantation, d'ouverture, d'architecture sont clairement dictés par le souhait de mettre en valeur la vue panoramique du site en respectant l'immersion totale dans l'ensemble naturel et boisé,

3Considérant :

- que le site était préalablement occupé par un restaurant « le Petit Poucet ». En conséquence, il ne

peut être considéré comme un projet nouveau ayant un impact sur les espaces naturels, agricoles

et forestiers ou à la prévention et à la remise en bon état des continuités écologiques de la

commune ;

- que le projet est d’un intérêt économique avéré pour la commune et la découverte du site du Puy

Saint-Ambroise ;

- que le nouveau restaurant aura un impact sur l'emploi dans la commune (création de 3 ou 4

emplois) et la création d'un nouveau commerce qui faisait défaut dans la commune ;

- que ce projet reprenant pour l'essentiel les installations de l'ancien restaurant « le Petit Poucet » à

savoir les axes, les réseaux existants (eau et électricité) n’aura pas d'impact sur les dépenses

publiques ni sur la salubrité et la sécurité publique ;

-__ qu'enfin il existe au lieu-dit « Les Côtes » lieu d'implantation du projet une voie d'accès permettant

de réguler sans excès les flux des futurs clients.

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré,

> Emet un avis favorable à la construction du restaurant et des hébergements en lodges sur le site

patrimonial.

8. SUCCESSION DE BIEN SANS MAITRE - RENONCEMENT DE PLEIN DROIT

Le Maire expose à l'assemblée,

Une demande de la SCP TRAVELY et MANDRET, notaires, pour une régularisation d'une succession dont des parts sociales au Groupement Forestier des Fougères qui souhaite acquérir une parcelle Section G n° 342 situé « les Cornillards ».

Le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. || expose que le propriétaire de la parcelle section G n° 342, contenance 325 m°, est décédé le 19 juin 1888 et aucun héritier ne semble s'être manifesté : la procédure de « Bien sans Maître » peut être envisagée suivant les dispositions de l’article 713 du Code Civil :

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

> de renoncer à exercer ses droits sur la parcelle cadastrée section G n° 342 située lieu —dit « les

Cornillards »

9. RENOUVELLEMENT DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES — ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE AU SEIN DU RPI

Le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Vu la délibération en date du 22/06/2017 rétablissant la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017/2018,

Considérant l'intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l'unanimité,

- Émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.

[ 10. QUESTIONS DIVERSES |

+ Les Vœux du Président du Conseil Départemental sont prévus le jeudi 19 décembre à 19 heures à l'hôtel du Département - MOULINS.

+ Le Diocèse ST PAUL à MOULINS organise un voyage d'études à ROME pour découvrir le Vatican qui se déroulera du lundi 12 au vendredi 16 octobre 2020, avec un départ le dimanche 11 après- midi et un retour le vendredi soir (réponse souhaitée avant le 15 décembre).

4Lancement du projet du schéma directeur d'assainissement prévu le Mardi 21 janvier à 14 h en Mairie avec la Commission voirie — assainissement - environnement: LAURENT Jean, FONTAINE Serge, DAVIAU Annie, PACAUD Thierry, CHEVASSON Elodie.

Information de l'assurance MMA qui fera bénéficier la commune d'une remise de 10 % sur le contrat RC pour un montant de 435 € sur l'année.

Pour information : lettre de renoncement pour l'achat de la poste de Mme LABONNE Edith et M. CHAUVIN Jacky

Ets ISO SOUFFLE à YZEURE présente un devis d'isolation des combles de l’école maternelle pour un montant de 622 € TTC {devis revu avec une épaisseur d'isolation à 320 mm). (2 004.25 € de contribution financière de Total Marketing France reversée à l'entreprise dans le cadre de son rôle incitatif d'économies d'Energie).

EPF — SMAF Auvergne : Christian LAFAYE a donné le compte rendu de l'assemblée générale du mercredi 4 décembre 2019.

Téléthon : compte rendu donné par Ciaudine FRADIN pour la journée du 23 novembre 2019 soit un montant total de 1 810.50 € au profit du téléthon.

Christian LAFAYE donne le compte rendu de l'Assemblée Générale de l'ATDA prévue le mardi 10

décembre.

Un compte rendu est donné par Serge FONTAINE concernant l'aide apportée aux agriculteurs pour

la constitution des dossiers « calamités agricoles » pour la sécheresse 2019.

Pour Info / :

o remplacement d'une vanne à la station d'épuration. (devis en cours)

o mise en place d’un miroir au carrefour « rue des accacias » et la sortie entre les bâtiments

de la « rue des Mazeliers ».

L'Association des St Léonides organise un concours photo du plus beau sapin décoré pour les enfants jusqu'à 16 ans en l’envoyant à l'adresse mairie.saint-leon@wanadoofr avant le 15 décembre. Les plus beaux sapins, choisis par un jury d'enfants seront récompensés lors de la cérémonie des vœux du Maire le vendredi 20 décembre.

Pour info / dans le cadre de l'installation du relais mobile ORANGE au stade, les dates prévisionnelles sont les suivantes :

© 01/04/2020 : début des travaux,

o 15/05/2020 : fin des travaux

o 01/07/2020 : mise en service

Prochaine réunion : jeudi 23 janvier 2020