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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2340 rapport Adoption du Plan de Bassin d adaptation au changement climatique dans le domaine de l eau Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2340 rapport Adoption du Plan de Bassin d adaptation au changement climatique dans le domaine de l eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2018/O2/340

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018

REUNION DES 25 ET 26 OCTOBRE 2018

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

ADOPTION DU PLAN DE BASSIN D'ADAPTATION AU

CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE DOMAINE DE

L'EAU

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'EnvironnementRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le Comité de bassin Conca di Corsica décidait en septembre 2016 de lancer l’élaboration d’un plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau. Ce plan, qui s’inscrit bien évidemment dans la nécessaire intégration de l’enjeu du changement climatique dans la gestion de l’eau, a été adopté lors de la séance du comité de bassin du 24 septembre dernier.

Il faut rappeler que le SDAGE présentait déjà un chapitre spécifique relatif au contexte de changement climatique et ses effets probables, ainsi que des principes généraux d’adaptation, choix retenu pour expliciter la transversalité de cette thématique, c’est-à-dire son impact sur plusieurs enjeux, au-delà du déficit quantitatif, tels que la gestion des risques ou encore la biodiversité.

Ce PBACC constitue un document stratégique qui comporte un plan d’actions à l’échelle de l’île, composé d’un ensemble de mesures concrètes pour réduire la vulnérabilité au changement climatique dans le domaine de l’eau, en ciblant les zones où il est nécessaire d’agir plus vite ou plus fortement. Un tel plan n’a pas de portée réglementaire, mais il a vocation à constituer une référence dans les démarches de planification ou pour les décideurs, lorsqu’ils doivent intégrer l’enjeu changement climatique. Il est composé de 3 volets (http://siecorse.eaurmc.fr/gestion- eau/plan-adaptation-changement-climatique/index.php) :

 Un bilan des connaissances scientifiques sur les effets du changement climatique

 La caractérisation des vulnérabilités

 Le document stratégique (ci-joint) : inventaire des principes d’action et des mesures d’adaptation préconisées pour répondre aux problématiques insulaires.

Lors de la présentation des premiers résultats à votre Assemblée en juillet 2017, vous aviez souhaité que le document final permette aussi d’identifier, puis de mettre en œuvre des mesures opérationnelles adaptées au contexte local et à l’échelle de territoires pertinents.

Contexte de l’étude

La démarche d’élaboration s’est donc formalisée en 3 étapes de travail : - le partage du diagnostic et l’identification des incidences clés du changement climatique qui génèrent de la vulnérabilité en Corse ;

2- le diagnostic de vulnérabilité basé sur une méthode qui croise les données scientifiques d’exposition au changement climatique avec les sensibilités propres aux territoires de Corse ;

- la stratégie et les mesures concrètes d’adaptation.

À partir de la synthèse des connaissances sur les effets du changement climatique dans le domaine de l’eau adoptée par le Comité de Bassin le 11 octobre 2017, qui précise la nature des phénomènes liés au changement climatique ainsi que leur amplitude, lorsque les scientifiques ont pu la qualifier, 5 enjeux majeurs ont été définis comme nécessitant une analyse de vulnérabilité : Raréfaction de la ressource (eaux superficielles, souterraines nappes alluviales et socle), assèchement des sols, biodiversité aquatique humide et littorale, risque d’eutrophisation et risques naturels.

Les

incidences du changement climatique

en Corse nécessitent que des mesures

de gestion soient prises mais ces

mesures doivent être proportionnées

aux vulnérabilités qui dépendent à la

fois de l’intensité du changement

climatique (exposition) et de la

sensibilité des territoires à ces changements.

En termes de méthode, une graduation de la vulnérabilité a donc été établie pour les 5 enjeux environnementaux majeurs retenus, les niveaux de vulnérabilité ont été caractérisés par des indices calculés pour les différents enjeux et des cartes ont été produites.

Les résultats de cette étude sont exprimés à l’échelle de 13 territoires regroupant des secteurs cohérents en termes de fonctionnement hydrologique :

3

Capicorsu

Nebbiu 1

Balagna Agriate 2

Punente 3

Bastia Bivincu 4

Golu 5

Fium'altu

Bravona 6

Tavignanu

Fium'orbu 7

Livante 8

Meziornu 9

Rizzanese Ortolu 10

Baracci 11

Prunelli Gravona 12

Taravu 13Le document stratégique

Après un court résumé des principaux effets du changement climatique qui justifient qu’une stratégie d’adaptation soit définie et mise en œuvre sur le bassin de Corse, le document présente les principes d’action qui résument l’esprit dans lequel s’inscrit le plan :

- avant tout réduire les causes de vulnérabilité au changement climatique, - remettre l’eau au cœur des décisions publiques,

- animer le partage équitable de l’eau et la solidarité entre les usagers de la ressource,

- aller vers des usages plus sobres en eau,

- éviter la mal-adaptation.

Ensuite, pour chacun des enjeux étudiés, la vulnérabilité est décrite, graduée et cartographiée (adoption par le Comité de Bassin du 11 octobre 2017), puis les mesures opérationnelles d’adaptation sont préconisées.

C’est un panel de 57 mesures qui est présenté dans le document, visant à réduire ce qui fait la sensibilité aux effets du changement climatique.

La moitié de ces mesures affiche une échéance ou une performance précise, traduisant la vocation opérationnelle du plan : elles expriment le niveau d’urgence à se mobiliser ; elles ne se limitent pas à des principes d’action mais signalent le niveau d’effort nécessaire pour être à la hauteur de l’enjeu d’adaptation au changement climatique.

L’autre moitié des mesures sont des actions à conduire au fil de l’eau, des pratiques nécessaires et sur lesquelles il convient de se mobiliser.

 Réduire la vulnérabilité à la raréfaction de la ressource

4Les territoires les plus vulnérables sont Capicorsu Nebbiu, Balagna Agriate, Bastia Bivincu, Baracci, Meziornu, Fium’Altu Bravona et Punente, ainsi que 15 nappes alluviales.

Face à cet enjeu, la stratégie présente 19 mesures pour gagner en efficience dans la sollicitation des ressources, partager l’eau, lutter contre les gaspillages et aussi pour réduire la sensibilité des usages aux aléas.

 Réduire la vulnérabilité à l’assèchement des sols

Les territoires les plus vulnérables sont Capicorsu Nebbiu, Balagna Agriate, Punente, Prunelli Gravona et Meziornu.

Face à cet enjeu, la stratégie présente 5 mesures visant à limiter les facteurs d’assèchement des sols, pour ne pas aggraver le phénomène induit par le changement climatique, et à développer des productions agricoles plus résistantes aux sécheresses.

 Maintenir la capacité des territoires à héberger la biodiversité aquatique, humide et littorale

Peu de territoires échappent à une vulnérabilité forte pour l’enjeu biodiversité. Mais les secteurs Balagna Agriate, Tavignanu Fium’Orbu, Bastia Bivincu, Rizzanese Ortolu et Meziornu cumulent des vulnérabilités fortes pour les trois dimensions de cet enjeu.

Face à cet enjeu, la stratégie présente 11 mesures pour préserver ou restaurer des milieux aquatiques, humides et littoraux fonctionnels et diversifiés de façon à favoriser leur capacité de résilience.

 Réduire la vulnérabilité au risque d’eutrophisation

Les territoires les plus vulnérables sont Capicorsu Nebbiu, Balagna Agriate, Bastia Bivincu, Tavignanu Fium’Orbu, Prunelli Gravona, Taravu et Meziornu. Face à cet enjeu, la stratégie présente 4 mesures visant à renforcer l’effort d’épuration sur les territoires les plus vulnérables et lever les facteurs physiques aggravant l’expression de l’eutrophisation.

 Réduire la vulnérabilité aux risques naturels

Les documents stratégiques réglementaires découlant de la directive inondation traitent déjà la question de la vulnérabilité des territoires aux risques naturels. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) préconise des actions pour réduire la vulnérabilité aux évènements extrêmes et limiter les coûts des phénomènes.

Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique propose en complément 4 mesures qui visent à limiter les ruissellements extrêmes et renforcer les services assurés par les milieux aquatiques pour la régulation des inondations.

 Mieux connaître pour agir mieux

5L’amélioration continue de la connaissance est indispensable pour permettre que la stratégie d’action soit efficace. Le plan présente 5 mesures pour structurer, partager et mutualiser les référentiels de données, alimenter l’expertise, éclairer les démarches prospectives.

 Organiser l’action

9 mesures sont destinées à créer les conditions favorables pour que le plan, élaboré à l’échelle du bassin de Corse, puisse se traduire en actes concrets.

Les zooms territoriaux

Ce plan constitue actuellement la réponse pour l’eau face au changement climatique. Il a vocation à constituer une référence dans ce domaine pour les différents documents de planification ou d’aménagement, en particulier le SDAGE et le PADDUC, mais également les documents d’urbanisme.

Il a par ailleurs pour objectif d’apporter aux gestionnaires locaux des propositions d’actions plus ciblées dans le domaine de l’eau, et des mesures opérationnelles adaptées aux besoins. Le diagnostic de vulnérabilité permet une lecture territorialisée des enjeux liés au changement climatique et des principales actions préconisées pour s’adapter.

Les zooms territoriaux proposent une feuille de route pour l’adaptation territoriale, afin que la dynamique puisse s’engager sur les leviers déjà identifiés. Ces zooms ne prétendant pas à l’exhaustivité, il est naturellement possible que d’autres actions apparaissent également pertinentes, suite à des analyses territorialisées plus approfondies. Par ailleurs, les champs d’actions qui présentent un caractère transversal n’y sont pas mentionnés mais ils gardent naturellement leur caractère prioritaire.

Pour une appropriation rapide des acteurs, les zooms sont concis et présentés en une seule page. Chaque zoom, tout en rappelant le profil de vulnérabilité graduée du territoire concerné selon les 9 enjeux traités, porte l’effort sur les enjeux pour lesquels le territoire a été diagnostiqué comme très vulnérable. Les champs d’actions prioritaires pour amorcer l’adaptation au changement climatique sont inventoriés en face de pictogrammes rappelant les enjeux concernés. Un renvoi aux actions listées dans le document stratégique d’adaptation permet une lecture détaillée.

Pour les différents champs d’actions prioritaires, lorsque cela a été possible, des précisions sont apportées sur des secteurs, lieux, milieux ou ouvrages cibles. Dans la majorité des cas ces précisions sont issues de documents de planification déjà existants (PADDUC, SDAGE, programme de mesures). Le comité technique a également fait des propositions issues de sa propre analyse, portant dans ce cas sur des précisions géographiques (secteur de bassin versant, milieux cibles…) ou techniques.

Le contenu de ces zooms territoriaux est donc établi au plus précis possible et compte tenu des éléments disponibles actuellement. Naturellement, ils seront amenés à évoluer, à la lumière d’éclairages nouveaux (amélioration des connaissances, nouveaux cadres de planification,…), afin d’alimenter une gestion adaptative face à cette problématique du changement climatique.

6Les territoires cumulant les fortes vulnérabilités pour différents enjeux sont présentés en premier.

Les territoires Balagna Agriate, Bastia Bivinco et Meziornu présentent le plus d’enjeux à forte vulnérabilité et de nombreux champs d’actions prioritaires.

Viennent ensuite les territoires Capicorsu Nebbiu, Tavignanu Fium’Orbu, Prunelli Gravona et Punente. Ils ont également une feuille de route importante pour réduire les fortes vulnérabilités.

Sur ces secteurs, les champs d’actions portent en majorité sur la gestion quantitative de la ressource, y compris le volet assèchement des sols, ainsi que sur la biodiversité dans ses différentes dimensions (surfacique, linéaire, littorale). Mais c’est aussi sur ces secteurs que l’enjeu assainissement est remis en exergue par les vulnérabilités établies sur l’enjeu qualité d’eau.

Pour les territoires Fium’Altu Bravona, Rizzanese Ortolu, Baracci, Golu, Taravu et Livante, si la feuille de route pour s’adapter au changement climatique apparait plus réduite, la mobilisation reste essentielle car tous les territoires présentent une vulnérabilité forte pour au moins un enjeu.

Concernant les actions mises en avant dans les zooms territoriaux, il ressort d’une lecture intégrée des 13 zooms que c’est la gestion quantitative qui est le plus souvent ciblée dans les actions prioritaires (45% des actions citées dans les zooms)

7et que la biodiversité est également très concernée (25% des actions estimées prioritaires).

Les actions les plus souvent identifiées portent sur l’amélioration des rendements des réseaux d’alimentation en eau potable, la substitution des prélèvements en étiage et sur la préservation des ressources disponibles. Les zooms traduisent bien la nécessité de viser en premier lieu une sollicitation plus efficiente de la ressource disponible (pratiques plus économes en eau, réutilisation de l’eau, performance des réseaux de distribution…).

Parmi ces priorités, peu sont des actions innovantes spécifiques au changement climatique. Il s’agit de mesures nécessaires pour réduire les vulnérabilités, mais qui bénéficient également à l’atteinte du bon état des eaux et des milieux. En ce sens, ce sont des actions dites « sans regret ».

Perspectives

Avec ce plan, le bassin de Corse dispose d’une stratégie d’adaptation au changement climatique finalisée, intégrant le volet diagnostic, les principes stratégiques avec les actions à engager et enfin les feuilles de route pour une lecture territorialisée. Il pourra être diffusé et porté à connaissance afin qu’il puisse servir de référentiel pour les différents documents de planification qui devront intégrer l’adaptation dans le domaine de l’eau.

Le Comité de Bassin doit maintenant s’attacher, à l’initiative de notre collectivité, à animer cette stratégie d’adaptation et veiller à la mise en œuvre des actions préconisées, en particulier sur les territoires les plus vulnérables.

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse sera bien évidemment un partenaire à la fois financier et technique incontournable de la démarche. En effet, son 11ème programme d’intervention 2019-2024 qui vient d’être voté par son conseil d’administration, consacrera 40 % de ses aides à l’adaptation au changement climatique et environ 10 % à la solidarité en faveur des territoires ruraux défavorisés (collectivités en ZRR) nombreux en Corse, notamment pour les aider à remettre à niveau leurs équipements d’eau potable et d’assainissement, suite au constat établi lors des Assises de l’eau de l’été dernier.

La Corse disposera d’une enveloppe réévaluée a minima à 75 M€ pour les six années à venir.

Par ailleurs, la mise en œuvre du programme sur notre territoire fera l’objet d’une contractualisation entre l’agence de l’eau et notre collectivité. Elle vous sera proposée prochainement et précisera :

- les objectifs communs de gestion de l’eau et de préservation des milieux ; - les moyens humains et financiers qui devront être consacrés à son animation et à l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (amélioration de connaissance, gestion durable des services de l’eau, animation PBACC...).

Au regard des enjeux liés à l’adaptation au changement climatique, la Corse est confrontée à l’un de ses défis majeurs du XXIème siècle. L’implication de notre

8collectivité, de l’Etat et de l’Europe dans le portage d’un plan stratégique post PEI, s’avère indispensable et légitime.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

9