Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2340
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - PATRICK RE
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - Sophie SZO
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - YANN FRANC
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - LAURENT JU
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2019 O1 01
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - Jean marc
Déliberation - delib 10 pj rapport de la crc gn et adaptation
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2019O1037
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2340 deliberation Adoption du Plan de Bassin d adaptation au changement climatique dans le domaine de l eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2340 deliberation Adoption du Plan de Bassin d adaptation au changement climatique dans le domaine de l eau)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
SEANCE DU
L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le 5 octobre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU les articles L 4422-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération 2018-15 du comité de bassin de Corse en date du 24 septembre 2018 adoptant le plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission …………..
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau élaboré et adopté par le Comité de bassin, Conca di Corsica.
DECIDE que les préconisations de ce document stratégique devront guider l’action et être intégrées dans les politiques sectorielles menées par la Collectivité de Corse.
PROPOSE, pour l’instauration d’une gouvernance adaptée, que le Comité de bassin et les services de la Collectivité en charge de ce plan coordonnent et participent activement à l’animation et au suivi de sa mise en œuvre.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
1 Ajaccio, le
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
2