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Compte-Rendu - compte rendu CC 10042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CC 10042018)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
on,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
10
avril
2018
A LACS
&
L
MONTAGNES
Compte-rendu
DU
HAUT-DOUBS Présents
:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes)
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE-GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle
M.
VEROT
Luc
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Longevilles-
Mont-d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
,M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
DUMONT
Fabrice
(Touillon
et
Loutelet)
Excusés
:M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel
(Labergement-
Sainte-Marie),
M.
WAUTHY
Bernard
(Métabief),
Mme
BROSSARD
Corinne
(Oye
et
Pallet),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel
(Rochejean),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-
Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Procurations
:
M.
PASQUIER
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement-Sainte-Marie),
M.
WAUTHY
Bernard
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
BROSSARD
Corinne
ayant
donné
procuration
à
M.
COSTE
Christian
;
Représentés
:M.
HERNANDEZ
Didier
représenté
par
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
POIX
Louis
représenté
par
M.
ROBBE-GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
représenté
par
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
POPULAIRE
Sébastien
représenté
par
M.
DUMONT
Fabrice
(Touillon
et Loutelet).
Présents
: Mme
CHAMEL/V.FLEUROT/A.MESSIKA/PETITE
Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
DEQUE
Avant
d'ouvrir
la
séance
le
Président
demande
à
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Marché
de
prestation
de
services
pour
l'exploitation
et
l'entretien
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
Jougne,
Les
Longevilles-Mont-d'Or
et
Métabief,
des
bassins
d'orage
de
Jougne
et
des
Hôpitaux-Neufs,
et
de
divers
postes
de
refoulement.
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité
cet
ajout.
|
Budgets
Primitifs
2018
Avant
de
laisser
la
parole
aux
services
pour
présenter
les
budgets,
le
Président
souhaite
attirer
l'attention
des
conseillers
communautaires
sur
les
grandes
orientations
de
chaque
budget
:
Budget
« Assainissement
»
:
Le
Président
rappelle
les
dossiers
importants
budgétisés
et
notamment
:
—
la
poursuite
des
travaux
prévus
dans
le
cadre
du
plan
quinquennal
dont
le
collecteur
du
tour
du
lac
et
la
station
d'épuration
à
construire
sur
la
commune
des
Longevilles
:
—
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
du
bassin
de
la
station
de
Gellin. Budget
«
Déchets
» :
À
la
demande
de
plusieurs
élus,
le
Président
informe
le
Conseil
que
le
budget
sera
présenté
d'une
façon
détaillée
et
scindée
entre
REOMi
(ancien
territoire
de
la
CCMO2L)
et
REOM
(ancien
territoire
de
ta
CCLMHD).
Budget
Général :
Le
Président
rappelle
les
dossiers
importants
budgétisés
et
notamment :
-
le
projet
de
maison
de
santé
sur
le
territoire
de
la
communauté
;
—
la
convention
à
passer
avec
la
CCI
dont
l’objet
est
d'organiser
la
coopération,
le
rapprochement
des
initiatives
et
des
moyens,
et
de
créer
de
nouvelles
conditions
favorabies
au
renforcement
du
tissu
économique
local
;
—
l'aménagement
du
parking
situé
au
départ
des
pistes
de
Chapelle
des
Bois
;
—
la
poursuite
des
études
sur
l'eau
du
Tunnel.
Il! rappelle
ensuite
les
démarches
engagées
et
notamment
:
_-
Je
contrat
de
station
commun
entre
la
CCLMHD
et
la
CCGP
qui
devrait
être
signé
avec
les
partenaires
financiers
en
fin
d'année
;
—
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or,
avec
comme
principale
conséquence
l'adhésion
de
la
Communauté
à
ce
syndicat
en
lieu
et
place
des
5
communes
membres
actuelles
;
-
la
demande
de
retrait
de
la
commune
des
Fourgs
de
la
CCLMHE
;
—
le
travail
sur
la
compétence
GEMAPI
et
la
création
d'un
Syndicat
Mixte
Haut
Doubs/Loue
;
_
l'actualisation
des
statuts
de
la
Communauté
avec
notamment
l'harmonisation
des
compétences
«
affaires
scolaires
»
et
«
équipements
scolaires
»
;
—
l'harmonisation
du
règlement
des
subventions
aux
associations
;
-
le
Contrat
de
territoire
à
rédiger
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
politique
d'aides
du
Département.
Enfin
il tient
à
rappeler
que
chaque
élu
doit
être
conscient
que
même
s’il
y
a
des
transferts
de
compétences
des
Communes
vers
la
Communauté
de
Communes
le
contribuable
reste
le
même.
I!
ne
faudrait
donc
pas
prendre
des
largesses
avec
les
budgets
et
être
vigilant
sur
la
gestion
financière
de
tous
les
jours.
Budget
Zones
d'activités
Le
Président
rappelle
son
attachement
au
développement
économique.
Il
précise
que
l'année
2018
sera
pour
les
zones
d'activités
l’année
:
—
de
l'achèvement
de
celle
du
Brey ;
_
du
lancement
des
études
pour
une
future
zone
sur
la
commune
des
Longevilles
;
_-
de
l'achèvement
du
transfert
de
celle
de
Labergement
Ste
Marie
à
la
Communauté.
Après
ce
discours
d'introduction
le
Président
laisse
la
parole
à
Mr
PETITE
pour
présenter
les
budgets.
Ce
dernier,
avant
de
commencer,
souhaite
préciser
que
le
Power
Point
qui
va
servir
de
support
à
la
présentation
des
budgets
a
été
initié
par
Mr
CHEVASSU.
Il
a
d’ailleurs
largement
participé
à
sa
rédaction
et
Mr
PETITE
le
remercie
sincèrement.
Enfin
il
précise
que
ce
Power
Point
présente
les
grands
postes
des
différents
budgets
mais
que
chaque
conseiller
communautaire
a
été
destinataire
de
tous
les
comptes
détaillés.
14
Budget
«
déchets
»
Chaque
Conseiller
est
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
« déchets».
Avant
de
débuter
la
présentation
il
est
précisé
que
les
crédits
ont
été
inscrits
par
compte
mais
détaillés
en
fonction
du
mode
de
facturation
(REOM
ou
REOMi)
IE ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
: Dépenses
de
fonctionnement
2 401
395.92
€
Dont
notamment
Sous-traitance
1
828
080
€
Entretien
matériel
roulant
24
000
€
Personnel
219
000
€
Vrt
à
la
section
d'investissement
107
328€
Amortissements
96
449
€
Recettes
de
fonctionnement
2
401
395.92
€
Dont
notamment
Redevances
2015
000€
Ventes
produits
déchèteries
97
700
€
Subventions
Eco-organismes
158
000
€
Excédent
fin
2017
63
952
€
Mr
MESSIKA
apporte
des
précisions
quant
aux
différences
importantes
qu'il
y
a
entre
les
crédits
réalisés
en
2017
et
ceux
proposés
pour
2018,
et
notamment
:
Pour
les
dépenses
les
coûts
passent
:
—
pour
le traitement
de
108.75
€
à
117.02€/tonne
—
pour
le
traitement
du
tri
de
110€
à
115.5/tonne
—
pour
les
refus
de
tri
de
108.75
à
117.02€/tonne
Pour
les
recettes
des
baisses
:
-
des
aides
Eco-emballage
qui
vont
baisser
de
plus
de
37%
(moins
94
000€)
Au
final
les
augmentations
des
dépenses
et
les
recettes
en
moins
impactent
le
budget
de
plus
de
157
O0C€
sur
l'ancien
territoire
de
la
CCMO2L
(REOMi)
et
31
000€
pour
l'ancien
territoire
de
la
CCHD
(REOM).
Mr
DEQUE
demande
s'il
est
possible
de
calculer
les
coûts
par
habitant
selon
les
deux
modes
de
fonctionnement
pour
2018.
Mr
GINDRE
précise
que
la
présentation
détaillée
du
budget
permettra
de
répondre
à
cette
demande.
À
noter
qu'il
faut
attendre
la
facturation
des
levées
supplémentaires
pour
avoir
une
vision
plus
globale
sur
ce
budget.
Mme
TRIMAILLE
revient
sur
la
baisse
des
aides
Eco-embaliage
et
demande
s’il
y
a
d'autres
prestataires. Mr
GINDRE
répond
qu'Eco
emballage
est
un
organisme
mis
en
place
par
l'Etat
et
qu’il
n'y
a
pas
d'autres
possibilités
de
reprise
des
déchets
triés.
Dépenses
d'investissement
233
378.00
€
Amortissements
5
978€
Déchèterie
Mouthe
75
000
€
(mises
en
conformité)
Containers
50
000
€
Rbst
du
capital
des
prêts
76
400
€
Dépenses
imprévues
26
000
€
Recettes
d'investissement
233
378.00
€
Vrt
de
la
section
de
Fct
107
328
€
Report
Excédent
2017
27
600
€
FC
TVA
2 000
€
Amortissements
96
450
€
Le
Président
faire
remarquer
le
rôle
ingrat
laissé
à
la
Communauté
qui
doit
augmenter
la
redevance
afin
de
financer
des
dépenses
en
augmentation
et
des
recettes
en
baisse.
Il
ne
reste
à
la
Communauté
que
le
levier
d'optimisation
des
coûts
de
collecte
pour
juguler
les
augmentations
des
redevances. Les
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
valider
à
l'unanimité
les
propositions
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
«
déchets
».
1-2
Budget
«
assainissement
»
Chaque
Conseiller
est
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
«
assainissement
».
H ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
3
116
126.30
€
Dont
notamment Electricité
185
000
€
(suite
à
un
gros
travail
sur
les
postes
de
relevage
autour
du
lac
les
consommations
de
ces
derniers
ont
été
très
nettement
réduites)
Sous-Traitance
455
000
€
Personnel
193
000
€
Traitement
des
boues
180
000
€
Participation
STEP
Doubs
120
000
€
Frais
financiers
238
000
€
Vrt
section
d'investissement
333
521
€
Amortissements
4
074
555
€
Recettes
de
fonctionnement
3
116
126.30
€
Participations
Asst
Collectif
250
000
€
Redevances
2
000
000
€
Primes
88
900
€
Amortissements
des
Subs
293
310
€
Report
Excédent
2017
483
916
€
Dépenses
d'investissement
4
629
610.00
€
Dont
notammnent
Investissement
divers
255
000
€
Step
du
Mont
d'Or
100
000
€
(études)
Jougne
les
Tavins+Sauge
720
000
€
Bassin
versant
Gellin
192
000
€
(diagnotic)
Collecteur
du
Lac
1
800
000
€
Hôpitaux
Neufs
200
000€
(recherches
eaux
parasites)
La
Planée
240
000
€
Recettes
d'investissement
4
629
610.00
€
FC
TVA
180
000
€
Subventions
1
448
000
€
Emprunts
1
208
984
€
Vrt
de
la
Sect°
Fct
333
521
€
Amortissements
1
074
555
€
Report
excédent
2017
384
550
€
A
noter
que
les
crédits
concernant
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
ont
été
inscrits
au
budget
général.
Le
recours
à
l'emprunt
ne
sera
effectué
qu'en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Les
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
«
assainissement
».
1-3
Budget
«
Zones
d'Activités
»
Chaque
Conseiller
est
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
«
Zones
d'Activités
».
ll ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note : Dépenses
de
fonctionnement
1
461
561.72
€
Dont
Terrains
45
000
€
Etudes
6
000€
Travaux
90
000
€
Recettes
de
fonctionnement
1
461
561.72
€
Dont
Vies
de
terrains
275
000
€
Subventions
229
620
€
Dépenses
d'investissement
1
960
849.87
€
Recettes
d'investissement
1
960
849.87
€
Le
Président
rappelle
le
caractère
particulier
de
ce
budget
2018
qui
est
un
budget
de
transition.
En
effet,
la
quasi-totalité
des
dépenses
de
viabilisation
de
la
zone
du
Brey
ont
été
payées
et
à
ce
jour
aucune
vente
de
parcelle
n'a
encore
été
encaissée.
Le
premier
acte
de
vente
a
été
signé
le
05
février
dernier.
Concernant
la
reprise
de
la
zone
d'activités
de
Labergement
Ste
Marie
les
discussions
sont
toujours
en
cours.
Lorsqu'elles
seront
abouties
il
sera
probablement
nécessaire
de
créer
un
budget
spécial
pour
cette
zone.
D'autre
part,
la
commission
«
Activités
Economiques
»
travaille
sur
la
création
possible
d'une
zone
d'activités
sur
la
Commune
des
Longevilles
Mont
d'Or.
Les
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
propositions
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
«
Zones
d'Activités
».
1-4
Budget
«
général
»
Chaque
Conseiller
a
été
destinataire
d’un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
Budget
Primitif
2018
du
budget
«
général
».
Dépenses
de
fonctionnement
8
815
401
€
Dont
notamment
Fournitures
scolaires
150
000
€
Sous-Traitance
231
000
€
Entretien
Bâtiments
30
000
€
Trvx
sur
les
pistes
30
000
€
Matériel
roulant
65
000
€
Partenariat
CCI
30
000
€
Honoraires
65
000
€
Personnel
1
826
200
€
FNGIR
508
938
€
Autres
contributions
996
500
€
SMIX2L,
SMMO,
Syndicat
très
haut
débit.
Subventions
737
530
€
Offices
de
Tourisme,
Associtations…
Mme
TRIMAILLE
s'interroge
sur
le
crédit
de
40
000
€
inscrit
au
compte
6236
«
impression
des
redevances
»
alors
qu'en
2017
la
dépense
était
de
27
950
€.
Cela
s'explique
par
le
fait
qu'avec
la
fusion
il
n’a
pas
êté
possible
de
réutiliser
la
billetterie
de
la
saison
précédente
(changement
de
nom
de
la
Communauté).
D'autre
part,
compte
tenu
de
lenneigement,
les
ventes
ont
été
en
augmentation
et
il
a
été
nécessaire
de
faire
un
réassort. Mme
CHARDON
demande
si
des
crédits
ont
été
inscrits
pour
la
GEMAPI.
Le
Président
SAÏLLARD
lui
répond
qu'un
crédit
a
été
inscrit
pour
payer
la
participation
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
qui
interviendra
sur
le
territoire
des
communes
de
Chapelle
des
Bois
et
Chatelblanc.
En
revanche
aucun
crédit
n'a
été
inscrit
pour
le
reste
du
territoire
car
le
Syndicat
Mixte
Haut
Doubs/Loue
ne
devrait
être
créé
qu'au
1%" janvier
2019. Mr
LETOUBLON
souhaiterait
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
à
déposer
par
les
associations
à
la
Communauté
soient
simplifiés.
Mr
FLEUROT
lui
rappelle
que
les
subventions
versées
aux
associations
locales
proviennent
d'argent
public
et
qu’à
ce
titre
la
Communauté
doit
vérifier
la
véracité
et
le
bien-fondé
de
la
demande. Mme
TRIMAILLE
demande
si
dans
le
cadre
du
Pôle
Associatif
il
ne
serait
pas
possible
qu'une
aide
soit
apportée
aux
associations
qui
sont
en
difficulté
pour
remplir
le
dossier
ce
à
quoi
il est
répondu
positivement.
Le
Président
précise
que
concernant
les
subventions
il
est
proposé
de
voter
un
crédit
de
443
912
€
au
SIVOM,
comme
évoqué
lors
des
travaux
sur
la
fixation
des
taux
fiscaux
2018
avec
le
Cabinet
STRATORIAL,
mais
qu'aucune
délibération
n’a
été
prise,
aussi
:
Vu
la
fusion
de
la
CCMO2L
avec
la
CCHD
le
05
mai
2017,
Vu
les
taux
fiscaux
déjà
votés
le
05
mai
2017,
Vu
l'encaissement
des
produits
fiscaux
attendus
2017
des
deux
Communautés
par
la
CCLMHD, Vu
que
toutes
les
compétences
de
la
CCHD
n'ont
pas
été
transférées
à
la
nouvelle
communauté, Vu
qu'un
SIVOM
a
été
créé
par
les
communes
de
l’ancienne
CCHD,
Vu
les
conclusions
de
l'étude
juridique
et
financière
réalisée
par
le
cabinet
STRATORIAL
concernant
le
financement
du
SIVOM,
Le
Président
propose
qu'une
partie
de
la
fiscalité
2017
encaissée
par
la
CCLMHD
soit
reversée
au
SIVOM
à
hauteur
du
déficit
constaté
fin
2017
soit
143
912€.
Mme
TRIMAILLE
s'étonne
de
cette
subvention
et
demande
des
explications.
Le
Président
rappelle
à
Mme
TRIMAILLE
les
nombreuses
réunions
de
travail
effectuées
en
présence
du
cabinet
STRATORIAL
à
ce
sujet.
Mme
CHAMEL
précise
qu'en
2017
les
taux
fiscaux
ont
été
votés
par
la
CCHD
mais
avec
la
fusion
en
cours
d'année
c’est
la
CCLMHD
qui
a
encaissé
les
produits
fiscaux
à
partir
du
5
mai.
Dans
le
même
temps
le
SIVOM
a
repris
certaines
compétences
de
la
CCHD
mais
sans
en
avoir
les
recettes.
Pour
2017,
Mme
CHAMEL
confirme
qu'un
montant
de
143
912€
de
fiscalité
encaissée
par
la
CCLMHD
devait
être
reversé
au
SIVOM
mais
que
ce
virement
n'avait
pas
pu
être
effectué
car
dans
l'attente
d'une
autorisation
officielle
de
la
Préfecture.
Aujourd'hui,
l'autorisation
écrite
de
Mr
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
a
été
reçue
et
confirme
la
démarche.
C’est
donc
une
subvention
exceptionnelle
qui
devra
être
versée
au
SIVOM
en
une
fois
et
qui
permettra
de
régulariser
définitivement
l'année
2017.
Le
Président
précise
que
le
fait
d’harmoniser
les
taux
fiscaux
en
2018
évitera
à
la
CCLMHD
de
devoir
subventionner
à
nouveau
le
SIVOM
pour
2018.
Le
conseil
communautaire
après
avoir
entendu
les
explications
décide
à
l'unanimité
:
_
de
voter
une
subvention
de
143
912
€
au
bénéfice
du
SIVOM
des
Hauts
du
Doubs
pour
régulariser
la
situation
exposée
ci-dessus.
—
d'ouvrir
un
crédit
de
même
montant
au
Budget
Primitif
2018,
—
de
donner
tout
pouvoir
au
Président
pour
verser
cette
subvention
et
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision. Recettes
de
fonctionnement
8
815
401
€
Dont
notamment
Redevances
ski
fond
500
000
€
Rbsts
charges
personnel
517
400
€
(des
budgets
annexes)
Impôts
et
taxes
4
152
442
€
Dotation
Globale
de
Fct
746
202
€
Report
excédent
2017
2
554
812€
Dépenses
d'investissement
1
342
981
€
Dont
notamment
Frais
d'études
69
000
€
Terrains
11
000
€
Parking
Chapelle
des
Bois
300
000
€
Réseaux
eaux
pluviales
120
000
€
Mobilier/Informatique
55
000
€
Etude
Tunnel
Les
Longevilles
82
000
€
Acquisiton
Dameur
200
000
€
{achat
engagé
en
2017)
Rbst
du
capital
des
emprunts
244
600
€
À
noter
que
concernant
les
dossiers
d'eaux
piuviales
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
ne
sont
actuellement
pas
adaptés
pour
répondre
à
tous
les
dossiers. Recettes
d'investissement
1
342
981
€
Mme
BULLE
LESCOFFIT
précise
qu'elle
s'abstiendra
pour
le
vote
du
Budget
Primitif
2018
pour
être
cohérente
avec
son
vote
sur
la
question
de
la
participation
au
SMMO.
Les
explications
entendues,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
moins
5
abstentions
et
une
voix
contre
de
valider
les
propositions
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
Général,
Il
Compétence
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
- Délégation
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
La
Loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
et
la
croissance
verte
(dite
Loi
TECV)
a
confirmé
les
territoires
comme
les
acteurs
clés
de
l'évolution
de
la
France
vers
une
société
plus
sobre
et
moins
polluante.
L'article
188
de
la
loi
TECV
a
fixé
au
31
décembre
2018
l'échéance
pour
établir
un
plan
climat
air-énergie-territorial
en
ce
qui
concerne
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20.000
habitants
au
1er
janvier
2017.
Cette
obligation
s'impose
donc
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pontarlier.
Le
PCAET
fait
partie
de
l'ensemble
des
dispositions
qui
doivent
permettre
d'atteindre
ies
objectifs
que
s'est
fixé
la
France
afin
de
s'adapter
au
changement
climatique
en
termes :
—
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
à
savoir
une
baisse
de
40%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
en
2030
par
rapport
à
1990;
—
de
maîtrise
de
la
consommation
énergétique,
à
savoir
une
baisse
de
50%
de
la
consommation
énergétique
finale
en
2050
par
rapport
à
2012
et
une
baisse
de
30%
de
la
consommation
d'énergies
fossiles
en
2030
par
rapport
à
2012;
—
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
en
portant
la
part
des
EnR
à
32%
de
la
consommation
finale
d'énergie
en
2030
et
à
40%
de
la
production
d'électricité
;
—
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air ;
—
d'adaptation
au
changement
climatique,
définis
dans
le
plan
national
d'adaptation
au
changement
climatique
en
cours
de
révision. La
loi
TECV
prévoit
également
que
le
PCAET
puisse
être
élaboré
à
l'échelle
du
territoire
couverte
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
(Scot).
Considérant
l'implication
passée
à
travers
le
PCET
et
ses
engagements
actuels
dans
diverses
actions
et
portage
de
dispositifs
participants
aux
objectifs
de
la
transition
énergétique
; les
élus
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
ont,
lors
de
la
séance
du
4
octobre
2017,
fait
le
choix
de
prendre
la
compétence
et
d'élaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
à
l'échelle
du
ScoT
du
Pays
du
Haut-Doubs.
L'élaboration,
la
réalisation,
l'animation
et
le
bilan
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
sur
le
périmètre
du
Pays
du
Haut-Doubs
sera
conduite
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-
Doubs. Dans
le
cadre
de
cette
démarche
il
s'appuiera
sur
les
travaux
déjà
engagés
à
l'occasion
du
PCET
approuvé
en
2014
ainsi
que
sur
de
nouvelles
concertations
avec
les
partenaires
territoriaux
et
organisations
extérieures
et
d'une
consultation
du
public
afin
de
définir
des
objectifs
à
la
fois
ambitieux
et
réalistes
pour
le
territoire.
Le
conseil
communautaire,
les
explications
entendues,
et
conformément
aux
obligations
réglementaires,
décide,
à
l'unanimité,
de
déléguer
au
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
la
compétence
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Hi
Contrat
de
territoire
(P@C
25)
Suivant
l'intervention
de
la
Présidente
du
Département
du
Doubs
le
29
janvier
2018
auprès
des
élus
de
la
CCLMHD
et
la
tenue
d’un
premier
comité
technique
le
22
Février
2018,
le
Président
SAILLARD
propose
de
désigner
les
élus
qui
siègeront
au
Comité
de
pilotage,
chargé
de
définir
les
priorités
du
contrat
de
territoire
«
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
»
à
conclure
avec
le
Département
pour
la
période
2018-2021.
La
composition
du
COPIL
est
la
suivante
:
- _
CD25:
Présidente
+
Conseillers
Départementaux
du
Canton
de
Frasne
+
coordinateur
territorial
(C.
VISNEUX)
-__
CCLMHD
: Président
+
5
maires
Le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
désigner
les
5
Maires
qui
siègeront
à
ce
Comité
de
Pilotage.
Il
s’agit
de
Messieurs
Daniel
PERRIN,
Gérard
DEQUE,
Daniel
PASQUIER,
Didier
HERNANDEZ
et Michel
SEGUIN.
IV
Marché
de
prestation
de
services
pour
lexploitation
et
l’entretien
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
de
Jougne,
Les
Longevilles-Mont-
d’Or
et
Métabief,
des
bassins
d'orage
de
Jougne
et
des
Hôpitaux-Neufs,
et
de
divers
postes
de
refoulement.
Le
rapporteur
de
la
commission
« Assainissement
»
rappelle
que
le
contrat
d'entretien
et
d'exploitation
de
trois
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
et
divers
ouvrages
d'assainissement
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
arrive
à
son
terme
le
30
avril
prochain
et
qu'une
consultation
a
été
engagée.
1
ajoute
que
le
contrat
proposé
s'étend
sur
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois
1
an,
à
compter
du
1°
mai
2018.
Il
expose
le
déroulement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
un
marché
de
prestation
de
services,
à
savoir
:
-
la
publicité
faite
le
15
février
2018
sur
le
JOUE,
le
15
février
2018
sur
le
BOAMP
et
sur
le
site
e-marchéspublic.com
le
16
février
2018 ;
-__
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
23
mars
2018
à
12h00;
-
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
le
3
avril
2018
à
11
heures -_
les
critères
d'attribution
du
marché
:
1- Valeur
technique
de
l'offre
(60%)
;
2
—
Prix
de
la
prestation
(40%)
Il souligne
que
deux
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
dans
les
délais
(GAZ
ET
EAUX
et
OGELEC). Il'annonce
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
d'attribuer
les
lots
aux
entreprises
suivantes :
-__lot
n°
1:
Entreprise
GAZ
ET
EAUX
pour
un
montant
annuel
de
259
848.37
€
HT.
-__
lot
n°
2:
Entreprise
GAZ
ET
EAUX
pour
un
montant
de
7
106.62
€
H.T.
-__
lot
n°3:
Entreprise
OGELEC
pour
un
montant
de
8
447.00
€H.T.
Mr
MESSIKA
précise
qu'avant
cette
consultation
les
lots
1
et
2
étaient
regroupés.
Concernant
le
lot
3
c'est
Gaz
et
Eaux
qui
avait
le
marché.
Avec
ces
consultations
une
économie
de
27
895
€
est
réalisé
sur
les
deux
premiers
lots
et
de
14
873
euros
par
an
sur
le troisième.
Le
Président
invite
l’Assemblée
à
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
de
Communauté,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
approuve
la
dépense
ef le
choix
des
entreprises,
-
autorise
le
Président
à
signer
le
marché
de
prestation
de
services
conclu,
après
appel
d'offres
ouvert,
avec
l’entreprise
GAZ
ET
EAUX
14
Rue
du
Noret
25620
MAMIROLLE
pour
le
lot
n°
1,
pour
un
montant
annuel
de
259
848.37
€
H.T.
soit
285
833.21
€T.T.C.;
-
autorise
le
Président
à signer
le
marché
de
prestation
de
services
conclu,
après
appel
d'offres
ouvert,
avec
l’entreprise
GAZ
ET
EAUX
14
Rue
du
Noret
25620
MAMIROLLE
pour
le
lot
n°
2,
pour
un
montant
annuel
de
7
106.
62
€
H.T.
soit
7 817.28
€T.T.C.;
-
autorise
le
Président
à signer
le
marché
de
prestation
de
services
conclu,
après
appel
d'offres
ouvert,
avec
l’entreprise
OGELEC
15
Rue
de
la
Gare
25300
PONTARLIER
pour
le
lot
n°
3,
pour
un
montant
annuel
de
8 447.00
€
H.T.
soit
10
136.40
€
T.T.C.;
-__
charge
le
Président
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
;
-__
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
sont
inscrits
au
budget
«Assainissement»
de
la
Communauté
de
Communes.
Questions
diverses
Mr
COSTE
présente
le
film
de
la
COFOR
tourné
dans
le
secteur.
|| fait
distribuer
un
CD
de
ce
film
à
chaque
commune.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
DÉQUE
Jean-Marie
SAILLARD