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Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 28.04.2026 def
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
Déliberation - deliberations CC 081122
Déliberation - Deliberations CC du 02.06.2026
Déliberation - Deliberations et annexes du CC du 03.02.2026
Déliberation - Deliberations du CC DU 28.04.2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CC DU 28.04.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Assainissement :
Adhésion
au
médiateur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
:M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
{Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux}),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
{Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
:M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
M.
MONNIN
Gaëtan.
Excusé
:M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
:Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
M.
L.
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement
rappelle
que
les
litiges
avec
les
abonnés
sont
relativement
fréquents.
Il
rappelle
qu'avec
la
prise
de
compétence
eau
le
nombre
de
ceux-ci
n'ira
pas
en
diminuant.
Il rappelle
que
chaque
abonné
peut
contacter
le
médiateur
de
l’eau
afin
que
celui-ci
contact
le
service
pour
résoudre
son
problème.
Le
travail
du
médiateur
est
rémunéré
par
les
services
eau
et
assainissement
concernés.
Le
médiateur
de
l'eau
propose
qu'une
convention
soit
signée
entre
les
services
concernés
et
le
service
de
médiation
(voir
convention
jointe)
et
demande
de
la
validée
par
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
dite
«
loi
consommation
»:
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
consommation
relatif
au
règlement
des
litiges
—
Titre
1°
-
Médiation
La
Médiation
de
l'eau,
créée
en
octobre
2009,
est
un
dispositif
de
médiation
de
la
consommation
qui
permet
de
faciliter
te
règlement
amiable
des
litiges
de
consommation
se
rapportant
à
l'exécution
du
service
public
de
distribution
d'eau
etfou
d'assainissement
des
eaux
usées,
opposant
un
consommateur
et
son
service
d'eau
ou
d'assainissement
situé
en
France
Métropolitaine
et
Outre-Mer.
La
convention
a
pour
objet
d'établir
les
engagements
réciproques
de
la
Médiation
de
l'eau
et
de
l'assainissement
afin
de
permettre
aux
usagers
de
la
communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
de
recourir
aux
services
de
la
Médiation
de
l’eau
et
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
les
prestations
sont
rendues
par
la
Médiation
de
l'eau.
Le
Médiateur
de
l’eau
satisfait
aux
exigences
règlementaires
et
remplit
les
conditions
prévues
à
l'article
L.613-1
du
code
de
la
consommation
et
figure
sur
la
liste
des
Médiateurs
notifiée
à
la Commission
Européenne
par
la
Commission
d'Evaluation
et
de
Contrôle
de
la
Médiation
de
la
Consommation
(CECMC).
Ainsi,
le
Médiateur
de
l'eau
garantit
au
consommateur
le
respect
de
certains
critères
de
qualité
tels
que
:diligence,
compétence,
indépendance,
impartialité,
transparence,
efficacité
et
équité.
En
passant
cette
convention
avec
la
Médiation
de
l'eau,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Las
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
responsable
et
gestionnaire
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sur
les
communes
de
la
CCLMHD
garantit
à
tout
consommateur
relevant
du
service,
le
recours
à
un
dispositif
de
règlement
amiable
des
litiges
prévu
par
le
code
de
la
consommation. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Pour
l'année
2025
:
+
Le
nombre
d'abonnés
de
8250
en
eau
potable,
de
7300
en
assainissement
collectif
et
de
750
en
assainissement
non
collectif
soit
un
total
de
16
300
au
1°’
janvier
2025,
+
Le
montant
de
l'abonnement
sera
de
256.48
euros
HT/an
+
Un
montant
sera
ensuite
demandé
en
fonction
du
dossier
suivant
l'annexe
jointe
+
Le
barème
des
prestations
rendues
applicables
est
annexé
au
présent
dossier.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-__
Approuver
cette
convention
;
-
Autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DE
SOUS-PRÉFECTURE
6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Assainissement : modification
de
la
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionet
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu},
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
{Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
M.
MONNIN
Gaétan.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
| (Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
| Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
délibération
de
participation
| ayant donné
procuration
à M. VIENNET
Frédéric (Malbuisson).
à
la
mise
en
séparatif
M.
L.
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
de
l’eau
et de
l'assainissement
rappelle
qu'en
décembre
2023,
une
nouvelle
délibération
concernant
la
participation
pour
la
mise
en
séparatif
avait
été
prise.
Il s'avère
que
des
chantiers
ayant
pris
du
retard
et
les
abonnées
ayant
été
averti
de
la
participation
concernant
la
délibération
antérieure
(participation
de
1500
€),
la
perception
ne
valide
pas
les
demandes
et
se
base
sur
la
délibération
de
décembre
2023.
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
reprendre
la
même
délibération
qu'en
décembre
2023
en
annulant
cette
dernière
et
en
la
faisant
démarrée
à
une
date
nouvelle.
Rappelle
de
la délibération
de
décembre
2023 :
M.
Eudovic
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
la
mise
en
séparatif
d'un
réseau
faisait
l'objet
d'une
facturation
à
l'usager
d'une
somme
forfaitaire
aux
travaux
de
1
500€/branchement
en
2023.
Le
solde
étant
prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
Cette
solution
révèle
des
failles
juridiques
quant
à
l'intervention
de
l’entreprise,
mandatée
par
la
CCLMHD,
sur
la
partie
privative.
Pour
2024,
la
commission
assainissement
propose
:
Que
sous
réserve
que
l'usager
fasse
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
par
l'entreprise
retenue
par la CCLMHD
et en même
temps
que
les travaux
de
réseaux,
la communauté
de
communes
prenne
en
charge
une
participation
fixée
à 30%
du
coût
total des
travaux
dans
la limite
de
4000
€ TTC
soit
un
maximum
de
1200
€
TTC.
La
facturation
se
fera
donc
ainsi
: -
Une
première
facture
de
1
200€
sera
envoyée
par
l'entreprise
à
la
CCLMHD
-
Une
seconde
facture
correspondant
au
solde
de
la
facture
(montant
des
travaux
moins
participation
de
la
CC
1 200€
TTC)
sera
envoyée
par l'entreprise
à l'usager.
Cette
solution
révèle
des
failles
juridiques
quant
à
l'intervention
de
l’entreprise,
mandatée
par
la
CCLMHD,
sur
la
partie
privative.
Il est
proposé
de
prendre
la
nouvelle
délibération
suivante
en
lieu
et
place
:
Que
sous
réserve
que
l'usager
fasse
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
par
l'entreprise
retenue
par la CCLMHD
et en
même
temps que
les travaux
de
réseaux,
la communauté
de
communes
prenne
en
charge
une
participation
fixée
à 30%
du
coût
total des
travaux
dans
la limite de
4000
€ TTC
soit
un
maximum
de
1200
€
TTC.
La
facturation
se
fera
donc
ainsi
:
-
Une
première
facture
de
1 200€
sera
envoyée
par
l'entreprise
à
la CCLMHD
-
Une
seconde
facture
correspondant
au
solde
de
la
facture
(montant
des
travaux
moins
participation
de
la CC
1 200€
TTC)
sera
envoyée
par
l’entreprise
à
l'usager.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2023-102
du
12
décembre
2023
Elle
entre
en
viqueur
à
partir
de
septembre
2026,
le
premier
chantier
concerné
sera
donc
celui
de
la
rue
de
La
Rochette
aux
Hôpitaux-Neufs.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de :
-__
Approuver
la modification
de
l’aide
à la mise
en
séparatif
;
-
Autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DE
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
20%
PONTARLIER (Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
|
Séance
du
28
avril
2026
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Eau
:
Calcul
de
la
redevance
agence
de
l’eau
pour
2026
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Matpas),
M.
DEQUE
| Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
| M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
| (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet},
MME.
TODESCHINI
Patricia
| (Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
M.
MONNIN
Gaétan.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
M.
Ludovic
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
le
12ème
programme
d'actions
(2025-2030)
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
[AERMC]
s'appuie
sur
les
recettes
liées
entre
autres,
à
la
réforme
des
redevances
introduite
par
l'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
des
finances
pour
2024.
En
effet,
cet
article
porte
sur
la
transformation
du
dispositif
des
redevances
des
agences
de
l'eau
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4;
Vu
le Code
de
l'environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025 Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'AERMC
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
l’article
2.3, Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par:
e
Une
redevance
de
«
consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique,
exceptées
:
o
Les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique
o
Dans
la
limite
de
20
000
m*
facturés
par
année
civile,
les
volumes
d'eau
potable
faisant
l'objet d'un
comptage
spécifique
qui
sont
utilisés
pour
l'irrigation
agricole
lorsqu'aucune
solution
autre
que
le
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
n'est
possible
techniquement
ou
économiquement
(mesure
en
vigueur
depuis
le
1er
mars
2026,
introduite
dans
le
code
de
l’environnement
par
la
loi
de
finances
2026).
e
Deux
redevances
pour
:
o
Performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
©
Performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Concernant
les
redevances
pour
la
«
consommation
d'eau
potable
»
et
«
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
:
°
Elles
sont
facturées
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
pour
2026
à
:
o
0.39
€/m*
pour
la redevance
pour
la consommation
d'eau
potable
;
o
0.06
€/m°
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable.
e
Le
tarif applicable
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
réseau
de
distribution
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
;
il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
e
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
e
L'AERMC
facture
la redevance
à
la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
Les
redevances
sont
répercutées
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'eau
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
eau
potable
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d’eau
;
Considérant
que
l'AERMC a
fixé
pour
l’année
2026
à
0,39/m°
€
HT
le
tarif de
base
de
la
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
et
0.06
€/m*
HT
le
tarif
de
base
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
;
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
n'est
pas
connu
car
issu
des
moyennes
des
déclarations
Sispea
de
l’année
2025
des
communes
sur
l'ensemble
de
la
CCLMHD),
lé coefficient
de
modulation
est fixé
à
1.00 ; Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
de
l'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
potable
distribuée
Considérant
qu'il
appartient
à
la
CCLMHD
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif)
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
potable
distribuée
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
5.5% ;
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
Fixer
à
0.39
€
HT/m°
la
«redevance
pour
la
consommation
d’eau
potable
»
et
0.06
€HT/m°
(0.06
*
1.00)
la
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1er janvier
2026.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ
SOUS-PRÉFECTURE
6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTAREIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
2210412026
Obijet
de
la
délibération
Délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
au
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Ciaude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
| (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
| Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
|{Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
; L.
5211-2
et
L.
2122-17;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
07
avril
2026,
portant
élection
du
Président
de
la
communauté
;
Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
-
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances;
-__
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
;
-
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15;
-
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
De
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
-__
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville
»
; PROPOSE 1°
De
charger
le
Président,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
contrats
de
concession
et
des
marchés,
quelles
que
soient
leurs
formes
et
les
techniques
d'achat
utilisées,
d'un
montant
inférieur
à
80
000
€
HT
pour
les
contrats
de
concession
de
services
et es
marchés
de
fournitures
et services,
et 214
000
€ H.T.
pour
les travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
signer
les
conventions
de
groupement
de
commande
ou
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
les
contrats
de
concession
et
les
marchés
qui
s'y
rattachent,
quelles
que
soient
leurs
formes
et
les
techniques
d'achat
utilisées,
se
rapportant
à
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
80
000€
HT
pour
les
contrats
de
concession
de
services
et
les
marchés
de
fournitures
et
services,
et
214
000
€
HT
pour
les
travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
Prendre
toute
décision
relative
aux
placements
financiers
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Procéder,
dans
la
limite
de
500
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
;
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
150
000
euros
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
de
la vente
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
Intenter,
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
(administrative,
pénale,
civile,
financière.)
quel
que
soit
l'objet
du
contentieux,
que
l'action
soit
intentée
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
que
le
contentieux
soit
porté
en
la
forme
du
référé
ou
sur
le fond
;
Formuler
les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
de
la
collectivité
et
approuver
les
plans
de
financement
correspondants,
en
conformité
avec
les
crédits
budgétaires
votés
;
Passer
les
contrats
avec
le
personnel
saisonnier
et
les
prestataires
nécessaires
aux
activités
nordiques ; Valider
le plan
de
damage
des
pistes
de
ski
de
fond
;
Procéder
à
la
signature
des
conventions
à
passer
avec
l'association
Espace
Nordique
Jurassien,
GTJ,
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
(FFRP),
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Passer
les
conventions
nécessaires
pour
assurer
les
secours
sur
pistes
de
ski
;
Passer
les
conventions
avec
les
associations
ou
organisations
qui
bénéficient
d'un
soutien
financier
de
la
communauté
dont
les
crédits
ont
été
votés
au
budget
;
Passer
les
conventions
de
prêt
de
matériel
de
collecte,
et
d'accès
aux
lieux
de
dépôt
des
déchets
(déchèterie)
avec
les
collectivités
voisines.
Les
ventes
de
bois
exploités
sur
les
propriétés
de
la Communauté
de
Communes.
Les
ventes
d'herbe
des
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
La
signature
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
itinéraires
touristiques
rando
et
nordiques.
La
signature
de
toutes
les
servitudes
de
passage
concernant
les
canalisations
d’eau
et
d'assainissement. 2°
De
prévoir
qu'en
cas
d'empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
d'attributions
pourront
être
prises
par
son
remplaçant.
3°
Rappelle
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le
bureau,
par
délégation
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
consentir
au
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
ia
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Indemnités
du
Président
et
des
Vice-Présidents
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
! la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
| (Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'articles
L 5211-
12
et
R
5214-1
il est
proposé
de
fixer
les
indemnités
versées
au
Président
et
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes.
Ces
indemnités
sont
déterminées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
A
noter
que
depuis
la
loi
portant
création
de
l'élu
local,
le
montant
de
l'indemnité
perçue
par
le
Président
est
fixé
de
droit.
Une
diminution
de
cette
indemnité
par
le
conseil
communautaire
est
possible
à
la
demande
du
Président COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
PRÉSIDENTS
{VALEUR DU POINT
D'YNDICE
AU fer janvier 2026)
An L
5211-12etR
52141 du CGCT
POPULATION
TAUX
INDEMNITÉ
BRUTE
{nombre
d'habltants)
(en
%
de
l'1B
1027)
(en
euros)
Moins
de
500
12,75
524,09
De
500
à 999
23,25
955,70
De
1 000
à 3 499
32,25
4 325,64
De
3 500
à 9 999
41,25
1 695,59
De
10 000
à
19
999
48,75
2 003,88
De
20
000
à 49
999
67,5
2774,60
De
50
000
à 99
999
82,49
3 390,77
De
100
000
à
199
999
108,75
4 470,20
Plus
de
200
000
108,75
4 470,20
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
VICE-PRÉSIDENTS
{VALEUR DU POINT D'INDICE AU fer janvier 2026)
Art L
5211-12
et R. 5214-1du CGCT
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
{nombre
d'habltants)
{en
%
de
l'IB
1027)
{en
euros)
Moins
de
500
4,95
203,47
De
500
à 999
6,19
254,44
De
1 000
à 3 499
12,37
508,47
De
3 500
à 9 989
16,5
678,24
De
10
000
à
19
999
20,63
848,00
De
20
000
à 49
999
24,73
1016,53
De
50
000
à 99
999
33
1356,47
De
100
000
à
199
999
49,5
2034,71
Plus
de
200
000
54,37
2234,89
Vu
les
délibérations
en
date
du
07
avril
2026
nommant
le
Président
et
9 Vice-Présidents,
Considérant
que
l'octroi
de
ces
indemnités
est
subordonné
à
«
l'exercice
effectif
du
mandat
»,
ce
qui
suppose,
pour
les
Vice-Présidents,
de
pouvoir
justifier
d’une
délégation,
sous
forme
d'arrêté
du
Président, Considérant
que
la communauté
de
communes
est
située
dans
la tranche
suivante
de
population
: 10
000
à
19
999
habitants,
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
48,75
%
pour
le
Président,
soit
2
003.88€/mois,
et
de
20,63
%
pour
les
Vice-Présidents,
soit
848.00€/mois.
Le
Président
propose
:
-
Indemnités
du
Président
: versement
d'une
indemnité
dont
le
montant
est
désormais
fixé
de
droit
à 48.75
%
du
traitement
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Cette
indemnité
ne
peut
être
validée
à
un
taux
inférieur
qu'à
la
demande
du
Président
et
sur
validation
du
Conseil
communautaire.
—
Indemnités
des
Vice-Présidents
: versement
d'une
indemnité
égale
à
20.63
%
du
traitement
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
total
de
ces
indemnités
allouées
au
Président
et
aux
Vice-
Présidents
ne
dépasse
pas
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
versées
par
la
collectivité
au
Président
et
aux
Vice-Présidents,
calculé
sur
la
base
d’un
nombre
maximal
de
Vice-Présidents
égal
à 20
%
de
l'effectif du
Conseil
communautaire,
soit
10
Vice-Présidents. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
- De
prendre
acte
que
le
Président
ne
demande
pas
de
baisse
du
taux
de
son
indemnité
de
fonction
et
que
par
conséquent
elle
correspond
à
48.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(soit
2
003.88€
brut
par
mois,
à
ce jour).
- De
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
Vice-Présidents
à
20.63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(soit
848.00€
brut
par
mois,
à
ce jour).
- De
payer
ces
indemnités
de
fonction
mensuellement.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
{Annexé
à
la
délibération
du
28
avril
2026)
ARRONDISSEMENT:
Pontarlier
CANTON
: Frasne
COMMUNE
: Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
(CCLMHD)
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
{Article
78
DE
LA
LOI
2002-276
du
27
février
2002
- article
L 2123-20-1
du
CGT)
POPULATION
TOTALE
LORS
DE
LA
PRISE
DE
FONCTION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 16727
habitants
(art.
(5211-12
&
14
du
CGT)
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
du
nombre
théorique
d’adjoints
=
Président
: 2003.88€
brut
par
mois
Vice-Présidents
: 10
Vice-Présidents
X
848.00€/mois
=
8480€
brut
par
mois
Soit
une
enveloppe
mensuelle
de
: 10
483.88€
brut
par
mois
SOUS-PRÉFECTURE
Soit
une
enveloppe
annuelle
de
125
806.56€
(Valeur
du
point
d'indice
au
1° janvier
2026).
=
6
MAI
202
PONTARLIER
(Doube)
11-
INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Président
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
Montant
Mensuel
brut
en
%
de
l’indice
10)
DEQUE
Gérard
48.75%
2003.88€
B.
Vice-Présidents
Statut
et
Nom
du
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
Montant
Mensuel
brut
en
%)
1°
Vice-Président
: POPULAIRE
Sébastien
20.63%
848.00€
2°"
Vice-Président
: MIROUDOT
Ludovic
20.63%
848.00€
3°"
Vice-Président
: THERY
Jean-Bernard
20.63%
848.00€
4"
Vice-Président
: GINDRE
Claude
20.63%
848.00€
5ème
Vice-Président
: BELOT
Roger
20.63%
848.00€
6°°
Vice-Président
: CHOQUET
Alain
20.63%
848.00€
7°
Vice-Président
: CORDIER
Michel
20.63%
848.00€
8ème
Vice-Président
: BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
20.63%
848.00€
gère
Vice-Président: BARNÉOUD-RAEIS
Marylène
20.63%
848.00€ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum :
24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls
: /
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
2210412026
Objet
de
la
délibération
Droit
à
la
formation
des
élus
locaux
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la
salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
| Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
{Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
que
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
complété
par
la
loi
GATEL
du
22
décembre
2025
relative
au
statut
de
l'élu
local,
valide
le
droit
pour
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
d'accéder
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
électives.
Ainsi,
au
sein
de
toutes
les
communautés
de
communes
comme
au
sein
de
toutes
les
communes,
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
sont
fortement
encouragés
à
suivre
les
formations
organisées
au
cours
de
la
première
année
de
mandat.
Par
ailleurs,
les
collectivités
doivent
mettre
en
place,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
les
dispositifs
nécessaires
à
l'exercice,
par
chaque
élu,
de
son
droit
à
formation,
qu'il
bénéficie
ou
non
d'une
délégation
de
fonction.
Afin
de
définir
les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
à
la
formation,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
valider
les
propositions
suivantes
:
-
Personnes
concernées
: ensemble
des
membres
du
Conseil
communautaire
(Président,
Vice-
Présidents
et Conseillers
communautaires).
-
Organismes
de
formation
: tous
organismes
agréés
par
le ministre
de
l'Intérieur,
après
avis
du
conseil
national
de
la
formation
des
élus
locaux
(CNFEL),
conformément
aux
articles
L1221-
1et
L2123-16
du
CGCT.
-
Orientations
prioritaires
:
formations
sur
l’intercommunalité
et
les
notions
d'intérêt
et
de
compétences
communautaires
; formations
sur
le
budget
et
les
finances
communautaires
; formations
spécifiques
(aménagement
du
territoire,
habitat,
prévention
et gestion
des
déchets,
assainissement,
économie
circulaire,
tourisme,
mobilités,
développement
durable,
transition
énergétique,
relations
transfrontalières,
Education,
Enfance
Jeunesse,
mutualisation
etc.)
:
formations
au
numérique
; formations
à
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Il est
précisé
que
la
prise
en
charge
de
formations
portant
sur
d'autres
thématiques
n'est
pas
exciue,
sous
réserve
de
leur
rapport
avec
l'exercice
du
mandat
d’élu
local
et
de
la
disponibilité
des
crédits
budgétaires
afférents.
Frais
pris
en
charge
et
modalités
de
cette
prise
en
charge :
Frais
d'enseignement
(organisme
de
formation
réglé
directement
par
la CCLMHD
; frais
de
déplacement
et de
séjour
remboursés
par la CCLMHD à
l'élu sur présentation
de
pièces
justificatives,
dans
les conditions
applicables
aux
agents
de
l'État,
c'est-à-dire
celles
du
décret
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'État.
-
Crédits
ouverts
au
titre
de
la
formation
des
membres
du
Conseil:
lé
montant
total
des
dépenses
de
formation
(qui
incluent
les
remboursements
et compensations
susvisées)
ne
peut
de
façon
prévisionnelle
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la
CCLMHD,
ni
dans
leur
réalisation
excéder
20%
de
ce
même
montant
annuel.
Dans
ce
cadre,
une
inscription
prévisionnelle
d'un
montant
de
2500€
(hors
frais de
déplacements)
a été validée
sur l'article budgétaire
65315
« formation
des
élus
»
lors
du
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
CCLMHD.
Les
frais
afférents
à
la formation
des
élus
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Pour
être
complet
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
l'Association
des
Maires
(AMD)
du
Doubs
et
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
proposent
un
plan
de
formation
2026,
basé
sur
les
«
fondamentaux
».
Le
premier
planning
de
formation
proposé
pour
les
mois
d'avril
à juin
prochains
a
été
diffusé
à tous
les
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
l’ensemble
de
ces
propositions.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
PRÉFECTURE
l'sous
- 6
MAL
2026
PONTARLIER
(Doub£) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 43
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: 02
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Création
des
commissions
communautaires
permanentes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Lai,
à
la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
{(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
|M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
| FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
| ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Vu
les
articles
L5211-
1
et
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
conseil
communautaire
de
créer,
à
l'image
du
conseil
municipal,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
soit
par
l'administration.
Considérant
que
le
Président
de
la communauté
de
communes
est
Président
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions.
Considérant
que
lors de
la première
réunion,
les commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
quand
le
Président
sera
absent
ou
empêché.
Considérant
que
les
textes
ne
prévoient
aucune
périodicité
de
réunion
de
ces
commissions
et
qu'aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
donne
compétence
à
une
commission
pour
prendre
collégialement,
à
la
place
du
conseil
communautaire
ou
du
Président,
des
décisions
relatives
à l'administration
communautaire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
créer
9
commissions
communautaires
à
caractère
permanent,
à
savoir : -1-
Commission
Economie,
Tourisme,
Communication
Vice-Président
M.
Sébastien
POPULAIRE
-2-
Commission
Assainissement,
Eau
Vice-Président
M.
Ludovic
MIROUDOT
A
noter
que
la
régie
eau
est
dotée
d'un
conseil
d'exploitation
qui
sera
composé
d'un
délégué
par
commune. -3-
Commission
Education,
Enfance,
Jeunesse,
Culture
Vice-Président
: M.
Jean-Bernard
THERY
-4-
Commission
Déchets
et
Ordures
Ménagères
Vice-Président
: M.
Claude
GINDRE
-5-
Commission
Services
aux
communes,
Finances,
Mutualisation,
Services
à
la
population Vice-Président: M.
Roger
BELOT
-6-
Commission
Activités
de
Pleine
Nature
(APN),
Sports,
Activités
Nordiques
et
Randonnées Vice-Président
: M.
Alain
CHOQUET
-7-
Commission
Patrimoine
Bâti
et
Bâtiments
Communautaires
Vice-Président
: M.
Michel
CORDIER
-8-
Commission
Aménagement
et
attractivité
du
territoire,
Mobilité
Vice-Président
: M.
Sylvain
BOBILLIER-MONNOT
-9-
Commission
Environnement,
Développement
durable,
Agriculture,
Parc
National
Régional
du
Haut-Jura
(PNRHJ)
Vice-Présidente
: Mme.
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
moins
2
abstentions,
décide
d'approuver
la
création
des
9
commissions
telles
que
définies
ci-dessus.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ
SOUS-PRÉFECTURE 6
MAI
2026
PONTARLIER
{Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Adoption
du
mode
de
scrutin
public
pour
la désignation
dont
la
Loi
et
la
Règlementation
n'exigent
pas
de
vote
à
bulletin
secret
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Maibuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
| Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
|des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
| ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux},
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pailet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
{Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
applicable
au
conseil
communautaire,
qui
dispose
que
« Je
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
Scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Par
ailleurs,
selon
le
même
article
du
CGCT,
«
si
une
seule
candidature
ou
une
seule
liste
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le Président
».
Aussi,
il
est
proposé
d'adopter
le
principe
du
recours
au
mode
de
scrutin
public
s'agissant
des
désignations
pour
lesquelles
la
loi
ou
le
règlement
ne
prévoit
pas
expressément
un
scrutin
secret,
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
disposition.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
- 6
MAÏ
206
SOUS-PRÉFECTURE PONTARLIER
(Doubs)
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum :
24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Deux
Lacs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Syivie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
| (Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Montperreux),
| Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joët
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
{Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
de
8 délégués
titulaires
et de
8
délégués
suppléants
au
Syndicat
Mixte
des
Deux
Lacs.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
Btitulaires
8
suppléants
Gérard
DEQUE
Bénédicte
LAVIER
Ludovic
MIROUDOT
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT
Frédéric
VIENNET
Sylvie
JEANNIN
Anne-Laure
SORIN
Claude
GINDRE
Michel
FAIVRE
Didier
SANZ
Vincent
BOUHELIER
Adrien
GERMAIN
Patricia
FAGIANI
Jean-Bernard
THERY
Sébastien
POPULAIRE
Jean-Marie
POURCELOT
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
Z REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
à
|
8
S
à
>
{Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Préval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
à
Matbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Eaurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
| Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
4
délégués
titulaires
et 4
délégués
suppléants
à
Préval.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
4
titulaires
4
suppléants
Claude
GINDRE
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Laurent
PONCET
Bénédicte
LAVIER
Céline
FELICE
Anne-Laure
SORIN
Jean-Yves
BOUVERET
Michel
FAIVRE
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
à
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
Haut
Doubs/Haute
Loue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
|
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
| à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
|
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
à
l'EPAGE.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
3 titulaires
3
suppléants
Michel
FAIVRE
Vincent
BOUHELIER
Patricia
FAGIANI
Frédéric
VIENNET
Ludovic
MIROUDOT
Laurent
PONCET
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
206
PONTARLIER
(Doub2)
Le
Président,
G.
DEQUE EXTRAIT DUREGISTRE
RERDBCIQUE FRANCAISE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
DoUR®
Séance du 28 avril 2026
ARRONDISSEMENT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
PONTARLIER
| régulièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la Loi, à la salle du Temps
Libre
à Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Nombre
de
membres
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
En
exercice
: 46
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
Quorum
: 24
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
POIX-
Présents
: 39
DAUDE
Denis,
M. GRAF
Daniel,
M. DEISZ
Lionel
(Jougne),
M. MIROUDOT
Ludovic,
Votants
: 45
.
Mme GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Ayant
donné
procuration
: 06
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
Absents/excusés
: 01
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
Représentés
:
/
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
Démissions
: /
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Résultat du
vote:
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
Pour
: 45
(Métabieñ,
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Contre
: /
{Mme
SALVI
Maud,
M. THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M. FAIVRE
Michel,
M. SANZ
Didier
Blancs
et nuls :
/
{Oye
et Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
Abstention
: /
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilton
Date
de
la convocation
et Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
:
SEE
Sont
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
Objet
de
la délibération
{Jougne), Mme TOURRET
Jessica ayant donné procuration à M. GRAF
Daniel (Jougne),
Désignation
des
représentants
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
au
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
= —
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageoïis)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
Haut
Débit
DAUDE
Denis (Jougne), M. BULLE-BOUGNON
Jean-Yves ayant donné procuration (Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
22/04/2026
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Yves
BOUVERET
Gérard
DEQUE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
comité
consultatif
de
gestion
de
la
réserve
naturelle
du
lac
de
Remoray
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabieñ),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Patlet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
comité
consultatif
de
gestion
de
la
réserve
naturelle
du
lac
de
Remoray.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1
titulaire
1
suppléant
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Jean-Bernard
THERY
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Faît
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la convocation
22/04/2026
Qbiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
l'association
des
Amis
du
Site
Naturel
du
Lac
de
Remoray
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M,
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
{ LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEÏS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
{Jougne}),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
conseil
d'administration
de
l'association
des
Amis
du
Site
Naturel
du
Lac
de
Remoray. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1
suppléant
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Jean-Marie
POURCELOT
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Interdépartemental
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
| LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
{Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
qui
siègeront
aux
prochaines
assemblées
générales
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Interdépartemental.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
[ALtitulaire
4
suppléant
Jean-Yves
BOUVERET
Jean-Marie
POURCELOT
EOUS-Phan
- 6
MAI
2026
|
PONTARLIER (Doubs)
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention : /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
du
pays
du
Haut
Doubs
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT. DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
49h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILEIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
{Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
{Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
4
représentants
titulaires
et
4
suppléants
qui
siégeront
au
sein
du
collège
des
élus.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
4 titulaires
4 suppléants
Sébastien
POPULAIRE
Anne-Laure
SORIN
Gérard
DEQUE
Bénédicte
LAVIER
Michel
CORDIER
Maud
SALVI
Roger
BELOT
Frédéric
VIENNET
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
Espace
Nordique
Jurassien
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
| (Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
| (Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
4
représentants
titulaires
et
de
1
suppléant
à
l'ENJ,
répartis
comme
ci-dessous.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1
représentant
à
l'AG
et
au
collège
départemental
Titulaire
Suppléant
Alain
CHOQUET
Michel
CORDIER
3
représentants
uniquement
au
collège
départemental
Michel
CORDIER
Roger
BELOT
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
SOUS-PRÉFECTURE
certifiée
conforme,
6
MAI
2026
Le
Président,
G.
DEQU
PONTARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum :
24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés :
/
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Pays
du
Haut
Doubs
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACSET.
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
{Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEÏS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
| (Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
{ M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
au
SMIX
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
10
titulaires
10
suppléants
Gérard
DEQUE
Laurent
PONCET
Sébastien
POPULAIRE
Maxime
THIONNET
Sylvain
BOBILLIER
MONNOT
Adrien
GERMAIN
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Emilie
CESSIN
Patricia
FAGIANI
Vincent
BOUHELIER
Michel
FAIVRE
Didier
SANZ
Jean-Bernard
THERY
Dominique
BONNET
Jean-Yves
BOUVERET
Jérôme
MAIROT
Roger
BELOT
Claude
WATIEZ
Denis
POIX-DAUDE
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
G.
DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résuitat
du
vote :
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'administration
du
pôle
associatif
communautaire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Matbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
6
représentants
au
conseil
d'administration
du
pôle
associatif
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
6
Représentants
Jean-Bernard
THERY
Alain
CHOQUET
Roger
BELOT
Maxime
THIONNET
Emilie
CESSIN
Sébastien
POPULAIRE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
SOUS-PRÉFECTURE
certifiée
conforme,
-6
MAI
20%
Le
Président,
G.
DEQU
PONTARLIER
(Doube) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
à
l'Association
Art
et
Muz
- Ecole
de
musique
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camilie
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
{Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
à
l'Association
Art
et
Muz
—
Ecole
de
musique.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
2 titulaires Jean-Bernard
THERY
Anne-Laure
SORIN
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
à
l'Association
Mission
Locale
Haut
Doubs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
| à Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
! DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
| Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
{Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
à
l'Association
Mission
locale
du
Haut
Doubs.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1 suppléant
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Chloé
JOLY
-6
MAI
2026
SOUS-PRÉFECTURE
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU
PONTARLIER
(Doubs REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
d'un
représentant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
{Les
Fourgs}),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu},
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniet
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
! Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Association
de
loi
1901,
le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales
propose
une
offre
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics.
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
pour
participer
notamment
à
l'assemblée
départementale
annuelle
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
du
représentant
mentionné
ci-dessous.
1
titulaire
Gérard
DEQUE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
SOUS-PRÉFECTURE
— 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
fa délibération
Désignation
des
représentants
au
comité
de
pilotage
Relais
Petite
Enfance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
| à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE
| Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
| BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
{Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
En
vertu
d'une
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
bénéficie
sur
son
territoire
des
services
du
Relais
Petite
Enfance,
géré
par
le
CCAS
de
la
Ville
de
Pontarlier.
Le
Relais
Petite
Enfance
ayant
décidé
de
constituer
un
comité
de
pilotage
composé
d'un
représentant
et
d'un
suppléant
de
chaque
territoire
intercommunal,
le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
leur
désignation
au
comité
de
pilotage
Relais
Petite
Enfance.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 représentant
1 suppléant
Jean-Bernard
THERY
Emilie
CESSIN
SOUS
JPRÉFECTURE
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
-6
MAI
202 TES
PONTARLIER (Doubs) |
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
Mouthe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Syivie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet},
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Phitippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
2
titulaires
et
de
2
suppléants
au
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
de
Mouthe.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
2 titulaires
2 suppléants
Gérard
DEQUE
Roger
BELOT
Jean-Yves
BOUVERET
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés :
/
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
SYDED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
{Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
{LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet},
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
La
Communauté
de
Communes
doit désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
SYDED
ainsi
qu’un
représentant
afin
de
siéger
au
sein
de
la commission
consultative
de
l'énergie.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1 suppléant
Gérard
DEQUE
Michel
FAIVRE
1 titulaire
à
la commission
consultative
de
l'énergie
| Benis
POIX-DAUDE
FSous-PRÉFECTURE
-6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés :
/
Démissions
: {
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
- Charte
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
du
Temps
Libre
à Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bais),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
{Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne)},
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura,
le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
3
délégués
titulaires
et de
3 délégués
suppléants
au
titre de
la charte.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
3 titulaires
3 suppléants
|
Marylène
BARNEOUD
RAEIS
Laurent
PONCET
Sylvain
BOBILLIER-MONNOT
Joël
VIONNET
Michel
CORDIER
Jean-Bernard
THERY
h
- 6
MAI
2026
SOUS-PRÉFECTURE PONTARLIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: /
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
Grand
Cycle
de
l'eau
bassin
versant
Haute
Vallée
de
l'Ain
et
de
l'Orbe
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
||
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chlaé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Maryiène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
| (Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
| (Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
| et
Loutelet).
| Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
| Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura,
le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
et de
2 délégués
suppléants
du
grand
cycle
de
l'eau.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
2 titulaires
2 suppléants
Te)
Michel
CORDIER
Joël
VIONNET
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Claude
TARBY
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
d'un
représentant
au
Collège
de
Mouthe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux},
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine}),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
| et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
afin
de
siéger
à titre
consultatif
au
Collège
de
Mouthe.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
du
représentant
mentionné
ci-dessous.
1
titulaire
Jérôme
MAIROT
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs)
| |
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le vingt-huit
avril à 19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Syivain
{Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Maipas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
siéger
Comité
de
Local
pour
l'Emploi
(CLE).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1
suppléant
Sébastien
POPULAIRE
Bénédicte
LAVIER
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DE: REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions :
{
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
SMMO
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
|
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Progçurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
6
délégués
titulaires
et
de
6
délégués
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
6
titulaires
6
suppléants
Gérard
DEQUE
Laurent
PONCET
Dominique
BONNET
Jean-Yves
BOUVERET
Xavier
BOIREAU
Philippe BOYER
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Sébastien
POPULAIRE
Alain
CHOQUET
Fabrice
PARRIAUX
Denis
POIX
DAUDE
Daniel
GRAF
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre : / Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
à
la
Société
Publique
Locale
Agence
Economique
Régionale
AER.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
|
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
| Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Maïibuisson).
La
Communauté
de
Communes
ayant
fait
le
choix
d'être
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
«
Agence
Economique
Régionale
»,
le
Président
rappelle
qu'il
èst
nécessaire
de
désigner
un
représentant
à
l'Assemblée
Générale
et
spéciale
de
la
Société
Publique
Locale
« Agence
Economique
Régionale
» AER.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
du
représentant
mentionné
ci-dessous.
1 titulaire Sébastien
POPULAIRE
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAi
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTAREIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention : /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
Comité
de
pilotage
P@C
25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet},
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
{Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
5 délégués
titulaires
et
5 délégués
suppléants
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
du
contrat
de
territoire
P@C25.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
5 Titulaires
5
Suppléants
Gérard
DEQUE
Roger
BELOT
Sébastien
POPULAIRE
Sylvain
FIEVET
Michel
CORDIER
Claude
TARBY
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Vincent
BOUHELIER
Jean-Marie
POURCELOT
Dominique
BONNET
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
SIEJ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Moniperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
{Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
12
délégués
titulaires
et
12
délégués
suppléants
au
SIEJ.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
12
Titulaires
12
Suppléants
Ludovic
MIROUDOT
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Sébastien
POPULAIRE
Camille
ROUSSELET
Gérard
DEQUE
Laurent
PONCET
Bénédicte
LAVIER
Claude
WATIEZ
Chloé
JOLY
Michel
FAIVRE
Didier
SANZ
Philippe
BOYER
Xavier
BOIREAU
Fabrice
PARRIAUX
Claude
GINDRE
Joël
VIONNET
Sylvain
FIEVET
Vincent
BOUHELIER
Jean-Bernard
THERY
Jean-Marie
POURCELOT
Adrien
GERMAIN
Frédéric
VIENNET
Elu
de
la
Commune
de
Rochejean
FSOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
G.
DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuis :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Bellefontaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Geilin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Matpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
{ DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Bellefontaine.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
2
titulaires
2
suppléants
Michel
CORDIER
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Claude
GINDRE
Claude
TARBY
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
20%
PONTARLIER
(Doube) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
CST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
{ L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
| à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief)},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
| Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
{Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
3 Titulaires
3
Suppléants
Gérard
DEQUE
Sylvain
FIEVET
Jean-Bernard
THERY
Dominique
BONNET
Anne-Laure
SORIN
Patricia
TODESCHINI
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Qbiet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
au
ASCOMADE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUBE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
| Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
| (Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
| (Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine}),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
ASCOMADE.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1
titulaire
1
suppléant
Ludovic
MIROUDOT
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
SOUS-PRÉFECTURE
6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
à
VADAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu},
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageoïis)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
à
l'ADAT
(Agence
Départementale
d'Appui
aux
Territoires
du
Doubs).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1
suppléant
Gérard
DEQUE
Roger
BELOT
SOUS-PRÉFECTURE
6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés : / Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu},
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
{Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
Désignation
des
représentants
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
au
Site
Natura
2000
« Vallées
du
Drugeon
et
du
Haut-Doubs
»
{Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
| DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Site
Natura
2000
«
Vallées
du
Drugeon
et
du
Haut-Doubs
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire
1 suppléant
Jean-Bernard
THERY
Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
20%
PONT.
LIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre :
/
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la convocation
22/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
Site
Natura
2000
«
Tourbières
et
ruisseaux
de
Mouthe,
Source
du
Doubs
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
|{oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jaugne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
Site
Natura
2000
«
Tourbières
et
ruisseaux
de
Mouthe,
Source
du
Doubs
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1
titulaire
1
suppléant
Maxime
THIONNET
Maud
SALVI
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
208
RUER
(Doub£)
PONTA
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Obiet
de
la délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le
vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILEOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
{Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
| Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Maipas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Désignation
des
représentants
au
Site
Natura
2000
«
Massif
du
Mont
d'Or,
du
Noirmont
et
du
Risol
»
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Site
Natura
2000
«
Massif
du
Mont
d'Or,
du
Noirmont
et
du
Risol
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 titulaire Marylène
BARNÉOUD
RAEIS
1
suppléant
Laurent
PONCET
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
SOUS-PRÉFECTURE
-6
MAI
2026
PONTARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la
délibération
Désignation
des
représentants
au
Site
Natura
2000
« Combes
Derniers
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Matbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
| DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUIELOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
| LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionet
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Site
Natura
2000
« Combes
Derniers
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1
titulaire
| 1
suppléant
Jean-Marie
POURCELOT
Jérôme
MAIROT
|
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
202
PONTARLIER
(Doube)
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Désignation
des
représentants
au
Site
Natura
2000
«
Tourbière
et
lacs
de
Chapelle
des
Bois
et
de
Bellefontaine
les
Mortes
»
Le
Président
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
Site
Natura
2000
« Tourbière
et
lacs
de
Chapelle
des
Bois
et
de
Bellefontaine
les
Mortes
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
mentionnés
ci-dessous.
1 suppléant Claude
TARBY
|
1 titulaire Michel
CORDIER
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
:TARLIER
(Doubs) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
22/04/2026
Objet
de
la délibération
Subventions
aux
associations
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
! à Malbuisson,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
| des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
| ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Monsieur
Jean-Bernard
THERY,
Vice-président
en
charge
des
écoles,
de
la
culture,
de
la jeunesse
et
de
la
vie
associative
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
validé
le
tableau
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026,
lors
de
la séance
du
10
mars
2026.
D'autres
demandes
ont
été
adressées
à
la
Communauté
de
Communes,
a
posteriori
:
o
L'Ecomusée
Maison
Michaud
qui
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
de
700
€ ;
o
L'Amicale
du
Laveron
qui
sollicite
une
subvention
de
500
€
pour
l’organisation
de
son
Festival
de
la
Tarte ;
o
Haut
Doubs
Solidaire
qui
sollicite
une
subvention
de
480
€
pour
l'organisation
du
Téléthon
{attente
du
budget
prévisionnel
de
la
manifestation).
Le
montant
total
s'élèverait
à
1 680
€.
Il serait
prélevé
sur
l'enveloppe
du
non-affecté
prévue
à
cet
effet.
S'élevant
actuellement
à
50
000
€,
il
passerait
à
48
320
€
après
déduction
de
ces
nouvelles
demandes. A
la
suite
de
l'intervention
de
Monsieur
Maxime
THIONNET,
les
services
de
la
Communauté
confirment
qu'une
demande
a
bien
été
déposée
par
l'association
Etoile
Solidaire.
Le
dossier
n'étant
pas
complet,
il sera
traité
ultérieurement.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
l'attribution
de
ces
subventions.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
SOUS-PRÉFECTURE
- 6
MAI
2026
PONTARLI
_!oube)
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTAREIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 39
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 06
Absents/excusés
: 01
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
22/04/2026
QObiet
de
la délibération
Budget
assainissement
:
virement
de
crédit
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
28
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le vingt-huit
avril
à
19h00,
le Conseil
de
la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Temps
Libre
à
Malbuisson,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
POPULAIRE.
| Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
| des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
| ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent,
Mme
LAVIER
Bénédicte
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure,
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusé
: M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet).
Procurations
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
DEISZ
Lionel
(Jougne),
Mme
TOURRET
Jessica
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-
Bernard
(Malpas),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
{ DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
(Les
| Fourgs)
ayant
donné
procuration
à
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'un
seul
compte
(673)
a
été
ouvert
au
chapitre
67.
A
ce
titre,
il n'est
pas
possible
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
à
l'intérieur
du
chapitre. Le
compte
673
étant
d'ores
et
déjà
déficitaire,
les
7.5
%
de
fongibilité
de
crédits
ne
suffiraient
pas
à
couvrir
les
réductions
relatives
aux
taxes
de
branchement
et
redevances
assainissement
à
prévoir.
Il convient
donc
de
procéder
au
virement
suivant
:
Compte
6063-011
DF
«
fournitures
d'entretien
»
Compte
673-67
DF
«
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
- 5000
€
+
5 000
€
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
ce
virement
de
crédit.
SOUS
-6 MAI 2 PRÉFECTURE POTTARLIER
(Doubs)
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU