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Déliberation - DEL2023 012 Vente mini pelle CTM
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 012 Vente mini pelle CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEL2023-012
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au - Qui ont pris part
Conseil Municipal RG CE à la délibération
29 29 27
| OBJET : Vente de la mini-pelle du Centre Technique Municipal
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -
M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles
CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTE à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-012 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-012-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
DOMAINE / THÈME : TECHNIQUE/VENTE MATERIEL
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
La Commune a acquis en 2022 une mini-pelle de 4,8T pour le Centre Technique Municipal.
Celle-ci est venue remplacer la mini-pelle de 1,5T datant de 1976 et ne correspondant plus aux
besoins des services municipaux.
En effet, le nouvel engin permet d’intervenir à des distances plus grandes et de soulever des charges plus lourdes. Il sera aussi utile dans le cadre de la gestion du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour toute intervention exceptionnelle liée aux événements climatiques.
En conséquence, la vente de la mini-pelle de 1,5 T peut être envisagée, pour un montant de 5000 euros, selon l’offre reçue après avis de publication sur le site internet de la Commune.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente de la mini-pelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 alinéa 10 ; Vu la délibération n°DEL2020-020 en date du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et l’autorisant, en son alinéa 10, à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que la Commune a recensé des biens mobiliers qui ne sont plus affectés à l’usage direct
du public ni à l’exécution d’un service public ;
Considérant que la Commune est propriétaire de l’engins suivant, inutilisé par les services
communaux :
e Pelle JOB EB 16 de 1976
Considérant l’avis de publication pour la vente de la mini-pelle effectué sur le site internet de la ville
et la réception de deux offres d’achat ;
Considérant que Monsieur Pascal PELAIA - domicilié 27, Avenue Charles Frédéric Gerhardt à Peymeinade a fait une proposition à hauteur de 5 000 euros pour une acquisition en l’état ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
— D’APPROUVER la vente de la mini-pelle en l’état, pour un montant de 5 000 euros, à M. Pascal PELAIA domicilié 27, Avenue Charles Frédéric Gerhardt à Peymeinade,
— D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document s’y rapportant,
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-012-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023
— DE DIRE que la recette est inscrite au BP 2023.
VOTE : UNANIMITE
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-012-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023