Arrêté - AM 2022 00333 SAM Piovano Grutage ch Lazaret

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Arrêté - AM 2022 00333 SAM Piovano Grutage ch Lazaret Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00333 SAM Piovano Grutage ch Lazaret)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Acte rendu exécutoire (_ VILLE FRANCHE ” : ù

à SUR MER Par Publication sur le sie, de la ville le

0 7 SEP. 2022

Arrêté municipal n°2022-00333 du 2 septembre 2022

Réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons,

sur le chemin du Lazaret, voie du domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE,

délivré à SAM PIOVANO LEVAGE afin d’effectuer un grutage d’un conteneur

sis 284 chemin du Lazaret, le 12 septembre 2022

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU le Code de la voirie routière et notamment le titre 1° (dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (voirie départementale),

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 31 aout 2022 et modifiée le 1 septembre 2022 par SAM

PIOVANO LEVAGE, Bellevue Palace 1 rue de Bellevue, 98000 MONAO00 © 00 377 93 50 72 50 responsable de chantier Monsieur BENVENUTI Florian # 06 35 37 22 11 D

fbenvenuti@piovanolevage.mc ; mandaté par l’Institut de la Mer de Villefranche (IMEV),

QUI sollicite l’autorisation d’effectuer un grutage d’un conteneur à l’Institut de la Mer de Villefranche (IMEV) sis 284 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer, le 12 septembre 2022 de 09 heures à 11 heures,

VU L'avis favorable du DEPARTEMENT 06 — DGAST - DRIT - Service des Ports, 1 Chemin

du Lazaret, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER O 04 89 04 53 70,

VU L'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 1VU L'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de

Villefranche-sur-Mer,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux de grutage et afin d’assurer la sécurité des

ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons pendant la durée de l’opération,

ARRÉTONS

Article 1° Le pétitionnaire: SAM PIOVANO LEVAGE, Bellevue Palace 1 rue de

Bellevue, 98000 MONAO00 © 00 377 93 50 72 50 ; est autorisé à couper et à occuper le

domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE au droit des travaux de grutage d’un conteneur à l’Institut de la Mer de Villefranche (IMEV) sis 284 chemin du Lazaret, 06230

Villefranche-sur-Mer, le 12 septembre 2022, à charge pour lui de se conformer aux

dispositions des articles suivants.

Article 2 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation seront

modifiés pour les véhicules de toutes catégories et des piétons au droit des travaux de grutage d’un conteneur à l’Institut de la Mer de Villefranche (IMEV) sis 284 chemin du Lazaret, 06230 Villefranche-sur-Mer, le 12 septembre 2022 de 09 heures à 11 heures.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation

suivantes durant la toute la durée de l’opération de grutage :

- La capacité de circulation sera coupée « une heure environ » entre 09 heures et 11 au sis

284 chemin du Lazaret, (sur l’aire de retournement devant l’entrée de la cité

Rochambeau), 06230 Villefranche-sur-Mer, sous la responsabilité du pétitionnaire. - Le camion VASP GRUE immatriculé V124 (PTAC 26T - hauteur 4 mètres - longueur 10

mètres - largeur 2,50 mètres) sera autorisé à stationner pleine voie de circulation sur l’aire de retournement sis 284 chemin du lazaret.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec le Département 06 — DRIT - Service des ports de Villefranche-sur-Mer.

- Mise en place d’un panneau ROUTE BARREE et DEVIATION à proximité de la Capitainerie du Port de la Darse située à l’intersection du quai de la Corderie.

- Mise en place d’un panneau ROUTE BARREE chemin du Lazaret à l’entrée de la cité

Rochambeau.

- Le pétitionnaire devra également informer les usagers et les riverains du chemin du Lazaret «5 jours au préalable » de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires du

grutage.

- Le pétitionnaire devra faire mettre en place et entretenir «5 jours au préalable » une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur (panneau route barrée, panneau déviation, séparateur de voies, etc).

- La police municipale sera chargée de réguler la circulation des véhicules durant l’opération du grutage.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 2- La circulation sera intégralement rétablie chaque à 11 heures.

Article 3 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront _impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution

spécifiques.

- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de

l'existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien être affiché sur le véhicule

d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être

respectées.

- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les

véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée. - Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger.

- Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en marie 7 jours au préalable.

Article 4 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine

portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine portuaire de VILLEFRANCHE-DARSE.

Article 5 En cas de contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter le

présent arrêté. Chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 6 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la

Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 3personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des

travaux.

Article 7 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout

moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d'effets pour ce qui concerne les règles de

sécurité.

Article 8 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte.

Article 9 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à

l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 10 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et

sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en

fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des

propriétaires.

Article 11 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- à l’Institut de la Mer de Villefranche (IMEV).

Article 12 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- au DEPARTEMENT 06 - DGAST - DRIT - Service des Ports, AC - 1 Chemin du Lazaret,

06230 Villefranche-sur-Mer portvillefranchedarse@departement06.fr

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police

Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 2 septembre 2022

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

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