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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251212 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE
Le douze décembre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s'est réuni à 20 heures 30 à la Mairie de Fontaine- sous-Préaux, à la suite de la convocation adressée le huit décembre deux mille vingt-cinq.
Membres présents: Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Jean GOUVERNEUR, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Antoine FORGAR, Evelyne HUROT, Karine MAUREY formant la majorité des membres en exercice
Membres excusés: Astrid CONSTANTIN {avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Linda GUITTET {avec pouvoir donné à Karine MAUREYŸ), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR).
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. Karine MAUREY a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 31 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion est approuvé par les membres présents.
‘INFORMATIONS :
Recrutement de l’agent technique - Emmanuelle Sajan
Les entretiens de recrutement ont été menés le 8 décembre dernier. Au total, treize candidatures ont été reçues. Sur ces treize candidatures, sept ont été écartées d'office car jugées très éloignées de l'emploi recherché.
Six candidats ont été reçus pour des entretiens d’une durée de vingt minutes. Le jury était notamment composé de Paul Delabarre et de Nadine Lecomte.
À l'issue de cette procédure, le recrutement d'Emmanuelle Sajan a été validé pour une période de trois ans. La date de début du contrat est fixée au 5 janvier 2026. ,
Le CV d'une autre personne a également été retenu afin d'être conservé dans le vivier de candidatures de la commune, en vue d'un éventuel renfort de l'équipe durant la période estivale. Tous les autres candidats n'étaient pas au niveau attendu.
Manifestation conviviale du 20 décembre 2025
Une manifestation de convivialité « NOËL A FONTAINE » se déroulera le 20 décembre 2025 à 17h30, Place de la Mairie. Le lancement de la communication est prévu dès lundi, via PanneauPocket et par boitage. Le flyer réalisé par Anne Langard est présenté au conseil.
Les rôles de chacun sont définis comme suit : Antoine Forgar sera chargé du vin chaud et du chocolat, Philippe Klein assurera le rôle du Père Noël. L'achat des sucreries et du chocolat pour les enfants est prévu. Un sapin, sera décoré par les enfants avec des décorations fournies par le Père Noël. Un barman sera également désigné et un brasero est prévu.
Le rendez-vous pour l'installation du matériel est fixé au vendredi à partir de 14 heures ou 14 h 30. Point sur le dossier Brunet Lacheray
Karine Maurey, première adjointe, qui travaille actuellement en collaboration avec le maire dans le cadre du contentieux mené avec l'entreprise Brunet Lacheray, présente les dernières évolutions et la situation actuelle du dossier.
Une prise de contact a eu lieu au cours du mois de novembre avec le directeur de l'entreprise Brunet Lacheray, Monsieur Canonne, dans le but de convenir d’un rendez-vous afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties et permettant de clôturer définitivement le marché public.
Le directeur de l’entreprise s'est montré assez fermé à la discussion et a, pour le moment, refusé tout contact. Le cabinet d'architecte Archidual, en charge de la conception et la direction de travaux concernant le chantier « Mairie », a adressé le projet de décompte général définitif à la suite de la dernière intervention effectuée par l'entreprise le 4 septembre 2025. Ce projet de décompte retient des pénalités de retard importante que la société BRUNET LACHERAY entend vraisemblablement contester. . .
La commune a donc adressé une lettre recommandée à l'entreprise Brunet Lacheray afin de leur transmettre ce projet de DGD ainsi que la décision du maître d'ouvrage. Ce DGD a également été envoyé par courrier à l'organisme Introduce, en charge de la caution relative à ce marché public.
Point sur le dossier de l'Église Saint-Pierre
Lors d'un précédent conseil municipal, il avait été convenu de procéder à un grand nettoyage des locaux afin de pouvoir restituer l’église aux paroissiens et d'éviter une fermeture prolongée du site, suite à l’ajournement des travaux préconisée par la Cour Régionale des Comptes.
Sous l'impulsion de Dominique Chambon et grâce à la mobilisation des conseillers municipaux et de quelques bénévoles, il est désormais possible de rouvrir l’église Saint-Pierre à la pratique du culte. La paroisse de Saint-Jacques souhaite utiliser les lieux dans l'attente de la reprise et de la poursuite des travaux. ,
Pour information, une messe sera célébrée le samedi 13 décembre à 18 heures. La communauté des Viviers prévoit d'offrir un pot à la fin de la cérémonie pour les paroissiens présents.
Concernant les travaux, une rencontre avec Madame Berville, architecte en charge de la conception et la DET, a eu lieu le 10 décembre dernier afin de faire le point sur le dossier. Il est nécessaire de reprendre ligne par ligne l’ensemble des prestations prévues et de définir celles qui seront poursuivies ou non. Il convient également de vérifier s’il est possible de réduire, voire de supprimer certaines prestations. Une rencontre avec les entreprises devra ensuite avoir lieu afin de négocier sur cette révision des marchés.
Pour le lot n°1, il serait conservé l'enduit à la chaux ainsi que la réalisation de la ventilation dans la maçonnerie.
Pour le lot n°2, il serait conservé la réalisation d'un vitrail au-dessus de la porte, avec une redéfinition du motif.
Pour le lot n°3, concernant la restauration du retable, celui-ci est complètement achevé. Pour le lot n°4, le lot peinture serait annulé, car il n’est pas pertinent de peindre sur la chaux ou le plâtre, ce qui empêche les matériaux de respirer. Cette décision permettrait également d'économiser la pose et la dépose de l’échafaudage, prestation très coûteuse.
La priorité est de reprendre au plus vite le lot maçonnerie. Idéalement, les travaux devraient être étalés dans le temps, par exemple dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement. Un point très précis sur les subventions reste à réaliser.
Restitution du plan pluriannuel d'investissement 2021-2026
Le tableau récapitulatif fourni par la Métropole est présenté. Une grande partie de l'enveloppe allouée pour la durée du mandat est consommée. Il reste 16 000 euros à consommer sur l’année 2026, sur les 399 000 euros mis à disposition au cours de ce mandat.
La Métropole invite la commune à réfléchir dès à présent aux investissements souhaités pour le prochain mandat, couvrant la période 2027-2032.
Les pistes d’action suivantes sont suggérées : la création d’un giratoire au carrefour de la RD34 et de la route de Roncherolles, afin de diminuer la vitesse dans le virage situé devant la mairie, zone accidentogène ayant connu deux sorties de route cette année ; la création d'un abribus ; ainsi qu'une refonte totale de la zone.
Il est également proposé la création d’une zone 30 depuis le pont du chemin de fer de la RD34 jusqu'à la hauteur de la mairie, ainsi que la réduction du nombre de panneaux qui défigurent l'environnement. Une évolution de la matérialisation de la route du Val Normand est également évoquée.
Il est précisé que ces pistes de réflexion, non exhaustives, devront être validées par le prochain conseil municipal.
La création d'un chemin de randonnée le long du périmètre du captage des sources est présentée. Le projet définitif prévoit une emprise de 1,30 mètre sur le terrain afin de réaliser un chemin piétonnier paysager. Le financement de la clôture sera à la charge de la Métropole.
Abattage de l’épicéa
Ce point est présenté par Anne Langard. Comme cela avait été évoqué lors du conseil précédent, il est prévu de faire appel à une entreprise spécialisée.
Après avoir sollicité l'expertise de l'Office National des Forêts et mené une étude comparative entre trois entreprises (Le Savoir Vert, LM Jar Désigne et l'entreprise Delage), plusieurs critères ont été analysés, notamment le prix, la méthode, le moyen d'évacuation, la durée des travaux, le délai d'intervention après signature du devis, le démontage du lampadaire proche de l'arbre et les conditions de stationnement.
Il ressort de cette comparaison que la commune fera appel à l'entreprise Le Savoir Vert. Un contact sera pris très prochainement avec l'entreprise pour une intervention prévue début janvier. Gestion du patrimoine forestier
La gestion du patrimoine forestier communal est assurée par l'Office National des Forêts. La commune dispose d’un espace forestier d'environ quinze hectares.
Au début du mois, le correspondant forestier, Monsieur Bulot, est passé en mairie afin de faire le point sur le programme d’actions prévu pour 2025 et de valider le programme d'actions pour 2026.
Le programme 2025 prévoit la fourniture de plants en vue de régénérer des îlots de parcelles. En accord avec Paul Delabarre, l’équipe des espaces verts de la commune prendra en charge ces plantations. Le programme 2026 ne prévoit pas de coupes.
Selon l'ONF, l'état des peuplements forestiers ne nécessite pas d'intervention urgente. Par ailleurs, le dégagement manuel des plantations et l'entretien des litières seraient en partie réalisés par l’équipe technique de la commune.
Commission Électorale du 05 décembre 2025
L'article R.10 du code électoral impose la réunion d’une commission de contrôle de la liste électorale. Pour la commune, cette commission s'est tenue le 5 décembre 2025, la liste devant être arrêtée avant le 31 décembre prochain.
Cette commission permet de fiabiliser le nombre d'électeurs et de vérifier, pour chaque électeur, son inscription sur la liste électorale. Pour rappel, elle est composée de trois membres titulaires et de trois suppléants, comprenant un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du tribunal judiciaire.
AU cours de la séance, quinze nouvelles inscriptions ont été validées (douze inscriptions volontaires et quatre inscriptions d'office de jeunes). Quatorze radiations ont également été actées (un décès et treize radiations pour nouveau rattachement).
Une communication via PanneauPocket a été réalisée afin d'inciter les administrés à s'inscrire sur les listes électorales avant le prochain scrutin. Une première échéance est fixée au 31 décembre, puis une seconde au 4 février 2026 pour les inscriptions.
Arrêté relatif au règlement de collecte des déchets et assimilés
Le règlement de collecte des déchets 2025 a été présenté par le conseil métropolitain le 30 juin 2025, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. Ce règlement vient actualiser le document précédent datant du 8 octobre 2018.
Il fixe les règles générales de fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicables sur le territoire de la Métropole et sur la commune.
Dans le cadre de son application, ce règlement doit être présenté au conseil municipal et le maire doit prendre un arrêté. Le document est consultable en mairie et mis à disposition des administrés. Il sera également consultable sur le site Internet de la commune. DÉLIBÉRATION : BUDGET PRINCIPAL 2025 — DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget des communes,
Vu le budget primitif 2025 voté par délibération du Conseil municipal,
Vu les besoins constatés en cours d'exercice nécessitant des ajustements de crédits entre différents articles budgétaires,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision modificative n°4 du budget communal, qui a pour objet de procéder à divers réajustements de crédits en section de fonctionnement et d'investissement, tels que détaillés ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser
011-60632 | Fournitures de petits 0 1000.00 + 1000,00 équipements
011 -6064 Fournitures administratives 87.85 587.85 + 500,00
011-61558 | Autres biens mobiliers 189,75 689,75 + 500,00
011-6161 Multirisques 55,70 4 855,70 + 4800,00 011-6184 Versements à des organismes 0 3 200,00 +3200,00 de formation
011-626 Frais postaux et frais de 264,21 464.21 + 200,00
télécommunications
065-65311 Indemnités de fonction 1665,50 2 765,50 + 1 100.00
TOTAL + 11 300,00
Dépenses :
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser
011-60612 | Energie Electricité 2178,76 1178,76 -1 000,00
011-60631 | Fournitures d'entretien 1 200,00 200,00 - ___1000,00
011- Réseaux 4 000,00 0.00 -4 000,00 615232
011-623 Publicité, publications, 2000,00 500,00 -1 500,00 relations publiques
012-6218 Autre personnel extérieur 3 878,45 1 878,45 - 2000,00
066-66111 | Intérêts réglés à l'échéance 2 676,56 876,56 -__1800,00
TOTAL -11 300,00
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération du 10 avril 2025 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2025,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité la décision modificative n° 4.
La séance est levée à 23h15.
Fait à Fontaine-sous-Préaux, le 18 décembre 2025
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