Compte-Rendu - 20260321 CR

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Compte-Rendu - 20260321 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260321 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Le vingt-et-un mars deux mille vingt-six, le conseil municipal s’est réuni à 9 heures 30 à l'Espace des Sources de Fontaine-sous-Préaux, à la suite de la convocation adressée le seize mars deux mille vingt- six.

Membres présents : Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS

Membres excusés : Christine PAOLOZZI (avec pouvoir donné à Charlotte BOUCOURT),

Dominique PAOLOZZI (avec pouvoir donné à Rémy HUROT).

Membres votants : 13

Membres représentés : 2

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire au sein du conseil. Xavier COLOT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés.

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GOUVERNEUR, maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé au conseil municipal de

désigner Xavier COLOT pour assurer ces fonctions.

M. CHAMBON Dominique, doyen d'âge, a pris la présidence de l'assemblée. Après avoir constaté que le quorum était atteint, il a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a

désigné un assesseur : Florence QUESNEL.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

- M. Michel MAUGER, premier candidat, a obtenu 12 voix (douze). - M. Xavier POULAIN, deuxième candidat, a obtenu 3 voix (trois).M. Michel MAUGER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été installé immédiatement dans ses fonctions.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que l'article L.2122-2 du CGCT précise que le nombre d’adjoints est librement déterminé par le conseil municipal, sans pouvoir excéder 30 % de l'effectif légal du conseil, arrondi à l'entier supérieur, Considérant les besoins de fonctionnement de la collectivité et la taille de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide :

Article 1 :

De fixer à deux (2) le nombre d'adjoints au Maire pour la mandature en cours.

Article 2 :

Conformément à l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procédera ensuite à l'élection des adjoints, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Atticle 3 :

La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Maritime et affichée conformément aux dispositions réglementaires.

DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articies L.2122-7 et L.2122-7-1,

Considérant que les adjoints au maire sont élus au scrutin secret parmi les membres du conseil municipal, à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Élection du 1er adjoint au Maire

Après un appel à candidatures pour assurer les fonctions de 1er adjoint au Maire, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Résultats du scrutin :

. Nombre de conseillers présents : 15

, Nombre de bulletins : 15

. Bulletins blancs ou nuls : 3

. Suffrages exprimés : 12

, Majorité absolue : 8Candidat :

M. Rémy HUROT, seul candidat, a obtenu 12 voix (douze).

M. Rémy HUROT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint au Maire de la commune de Fontaine-sous-Préaux.

Élection du 2e adjoint au Maire

Après un appel à candidatures pour assurer les fonctions de 2e adjoint au Maire, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Résultats du scrutin :

. Nombre de conseillers présents : 15

. Nombre de bulletins : 15

. Bulletins blancs ou nuls : 3

, Suffrages exprimés : 12

. Majorité absolue : 8

Candidat :

Mme. Charlotte BOUCOURT (née SERVAIS), seule candidate, a obtenu 12 voix (douze).

Mme. Charlotte BOUCOURT (née SERVAIS), ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2e

adjointe au Maire de la commune de Fontaine-sous-Préaux.

DÉLIBÉRATION : INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 44,3 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé de droit à 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à leur taux maximal le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire et des Adjoints, à compter du 23 mars 2026 et ce pour la durée de leur mandat, comme suit :

Taux maximal Indemnités brutes

(% de l'indice brut terminal)

Maire 44,3% 1 820,96 €

Adjoints 11,77 % 483,81 €

V3Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.

POINT SUR LA CONVENTION AVEC L'ÉCOLE DE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Astrid Constantin a présenté au conseil la situation concernant l'école de Saint-Martin-du-Vivier. Elle a indiqué que les inscriptions de nouveaux élèves doivent être mises en attente, celles-ci ne pouvant être effectuées avant la signature d’une nouvelle convention entre M. Mauger et Mme Berthéol. La convention actuelle ayant été dénoncée à compter du mois de juin, il est souligné que le traitement rapide de ce dossier est nécessaire afin d'assurer la continuité du service scolaire.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 17 FÉVRIER 2026

Le procès-verbal de la réunion est approuvé par les membres présents.

La séance est levée à 10h35.

Fait à Fontaine-sous-Préaux, le 23 mars 2026.

Le Maire,

Michel MAUGER.