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Déliberation - Delib 2025 029 STATUTS 2025 Territoire Denergie du Gard tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 029 STATUTS 2025 Territoire Denergie du Gard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
El > À
2025
- 029
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
A SOOODBE
ES GGLS DEA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE DU
23 JUIN 202$
L'an
deux
mille
vingt-cina,
lundi
23
juin,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre de conseillers
:
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
En
exercice:
11
présidence
de
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
1°
Adjoint,
Maire
Présents
:
9
par
délégation.
Votants
:
11
.
Présents:
Odile
COLOMB,
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
DISPARD
VIVENS,
Sabine
GRZYB,
Gérard
ABRIC,
Alain
16
juin
2025
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Sylvain
TARDIF.
Date
d'affichage
:
Excusé
:Roger
LAURENS
procuration
à
Alain
BOUTONNET,
19
juin
2025
Yannick
BOURRIE
procuration
à
Sabine
GRZYB.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
GRZYB.
OBJET
: STATUTS
2025
TERRITOIRE
D’ENERGIE
DU
GARD
-
SMEG
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
5711-1,
et
L
5211-20;
Vu
la
délibération
n°
2025-51
en
date
du
20
Mai
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Monsieur
le
Maire
par
délégation,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
Les
statuts
actuels
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
le
23
mai
2015
;
Le
champ
d'intervention
du
Syndicat
évoluant
régulièrement,
il
est
apparu
nécessaire
de
compléter
les
statuts
du
SMEG
portant
sur
les
points
suivants
:
Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat,
initié
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d'Energie,
avec
l'objectif
de
générer
de
la
visibilité
au
niveau
national
avec
la
notion
associée
de
marque
reconnue.
Il
prend
désormais
la
dénomination
de
Territoire
d'Energie
GARD-SMESG
;
Apporter
des
précisions
sur
les
articles
présents
statuts ;
Certificat
d'affichage
du
au
‘
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :
TSME-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
2025
- 029
D ID : 030-213000094-20250623-25
29
STATUTSME-DE
o
La
possibilité
d'envisager
des
activités
complémentaires.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
-__
D'ACCEPTER
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG).
Alain
BOUTONNET,
1°’ Adjoint,
Maire
par
délégation
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
|
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le :