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Arrêté - ARRTEMP RD6B reprises chaussee 1 60
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - ARRTEMP RD6B reprises chaussee 1 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L’'Eurodépartement
RD6B_160.doc
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N° 2024 — DPAT / T-160
portant interdiction de la circulation routière
VOIE R.D. 6B
P.R. PR 0 + 860 au PR 4 + 880
COMMUNES ANCY - DORNOT
GORZE
NATURE DES Programme d'entretien 2024
TRAVAUX ° Travaux de reprises superficielles de la couche de roulement entre ANCY-SUR-MOSELLE et GORZE
DATES e Du mardi 15 octobre au vendredi 18 octobre 2024
SYSTEME + Coupure et déviation générale de la circulation routière D'EXPLOITATION (Coupure en journée de 7h00 à 17h30)
SIGNALISATION ° Signalisation de chantier, de coupure à la charge de l'entreprise COLAS TEMPORAIRE EST
+ Signalisation de déviation à la charge du Département - UTT de METZ ORNE
Le Président du Département de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la route, articles R411-8 et 411-25 ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2.03.1982 ;
Vu l'arrêté départemental portant délégation de signature ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières;
Sur proposition du Directeur Adjoint en charge de l'Exploitation Routière ;
ARRETE
Article 1 : Les restrictions visées dans le tableau ci-dessus seront mises en œuvre et signalées conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Livre | - 8ème Partie «Signalisation temporaire» approuvée par décret du 6 novembre 1992.
Ces restrictions seront levées dès que les conditions techniques du chantier le permettront.
sl...
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau + CS 1096 - 57036 Metz Cedex1 +: www.moseller Article 2 :
Mode d’exploitation :
Les travaux nécessiteront une coupure uniquement en journée (7h00 à 17h30) de la circulation routière sur la RD 6B entre ANCY-SUR-MOSELLE et GORZE.
Une déviation sera mise en place comme suit :
Pour les usagers venant d'ARS-SUR-MOSELLE et désirant aller à GORZE : > RD6 > carrefour RD6/RD12 à NOVEANT-SUR-MOSELLE > RD12 > GORZE
Pour les usagers venant de MEURTHE et MOSELLE et désirant aller à ANCY SUR
MOSELLE :
> RD12 > GORZE > RD12 > carrefour RD12/RD6 à NOVEANT-SUR-MOSELLE RD6 > ANCY-SUR-MOSELLE
Mme le Directeur du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires ; M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz ; M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Metz ; M. le Directeur de l'Entreprise COLAS EST à Marly ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera à M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle et aux Maires des Communes d'ANCY - DORNOT, GORZE, NOVEANT-SUR-MOSELLE, pour
information.
METZ, le 09/ 10 / 2024
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes eŸ de la Pre
enédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau + CS 1096 + 57036 Metz Cedex 1 + www.moselle.fr L’Eurodépartement
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N° 2024 — DPAT / T-160
Ampliation transmise pour exécution à :
1 PREFECTURE DE LA MOSELLE - B.P. 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
— Service de la Sécurité Intérieure
1 M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle - B.P. 85195 - 57075 METZ CEDEX 03
1 M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique - BP 41072 —- 57036 METZ CEDEX |:
1 M. le Commissaire-Divisionnaire, commandant le 6 ° Groupement de C.R.S. à METZ - B.P. 61083 - 57038 METZ CEDEX
1 M. le Général, Commandant la Région Terre RMD Nord-Est, des Forces Françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne Etat-Major - Bureau Mouvement Transports B.P. 30001 - 57044 METZ Cedex 1
1 M. le Directeur Départemental des Services d’'Incendie et de Secours de la Moselle, S.D.IS. - 3, rue Bort-les-Orgues — SAINT JULIEN LES METZ
1 Mme le Chef du Pôle Transport — Région GRAND EST — Agence Territoriale de Metz - Pôle Transport - Place Gabriel Hocquard - CS 81004 — 57036 METZ CEDEX 01
3 MM. les Maires des Communes de : ANCY - DORNOT, GORZE, NOVEANT-SUR-MOSELLE, pour information.
ancy@ancy-dornotfr mairie.gorze@orange.fr mairie-noveant@wanadoo.fr
Copie transmise pour information :
2 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE : U.T.T. de METZ ORNE + DPAT/DRM/SDER/CORD57 1 Direction Départementale des Territoires : — SRECC / CR
1 KISIO — Services Transports — 32, boulevard Joffre - 54000 NANCY iechnicien.lorraine @kisio.com 1 M. le Directeur de l'Entreprise COLAS EST — 68, rue des Garennes - 57155 MARLY metz@colas.com alain.bruneseaux@colas.com
Chrono SDER
METZ, le 09 / 10 / 2024
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes £êt de la Pare
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle + 1, rue du Pont Moreau - CS 1096 - 57036 Metz Cedex 1 + www.moselle.fr