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Arrêté - Arrete 2024 032
Arrêté - ARRTEMP RD66 OA MA14 travaux prolong 032
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - ARRTEMP RD66 OA MA14 travaux prolong 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'Eurodépartement
RD66_032.doc
ARRETE TEMPORAIRE DEPARTEMENT N° 2024 — DPAT / T-032
PROLONGATION de l'arrêté n° 2024-DPAT/T-003 du 06/02/24
portant interdiction de la circulation routière
VOIE R.D. 66
P.R. PR 0 + 240 au PR 0 + 500
COMMUNE CORNY SUR MOSELLE
NOVEANT SUR MOSELLE
NATURE DES Programme de réparation et d'entretien des ouvrages d'art : TRAVAUX + Travaux d'entretien lourds sur la structure de l'Ouvrage d'Art n° OA- MA14 franchissant la Moselle entre CORNY-SUR-MOSELLE et NOVEANT-SUR-MOSELLE (phase2).
DATES INITIALES + Du lundi 5 février 2024 au vendredi 26 avril 2024
SYSTEME
D'EXPLOITATION æ La circulation routière sur l'ouvrage MA14 de la RD 66 sera mise en sens unique sur le sens Novéant-sur-Moselle > Corny-sur-Moselle.
SIGNALISATION + La signalisation de chantier, de coupure, ainsi que la maintenance seront TEMPORAIRE à la charge du groupement d'entreprises DEMATHIEU-BARD CONSTRUCTION (mandataire), BERTHOLD SA et DURMEYER + Signalisation de déviation à la charge du Département — UTT de METZ ORNE et DPAT/DRM/SDIR/SERGT
PROLONGATION > Jusqu'au vendredi 31 mai 2024
Le Président du Département de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la route, articles R411.8 et 411-25 ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2.03.1982 ; Vu l'arrêté départemental portant délégation de signature ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis du Service Transports - GRAND EST ;
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières ;
Sur proposition du Directeur Adjoint en charge de l'Exploitation Routière ;
Article 1: Les restrictions visées dans le tableau ci-dessus seront mises en œuvre et signalées conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Livre | - 8ème Partie «Signalisation temporaire» approuvée par décret du 6 novembre 1992.
Ces restrictions seront levées dès que les conditions techniques du chantier le permettront,
Rue
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau + CS no96 - 57036 Metz Cedex 1 +: www.moselle fr Article 2 :
Mode d’exploitation :
æ La circulation routière sur l’ouvrage OA-MA14 de la RD 66 sera mise en sens unique sur le sens Novéant-sur-Moselle > Corny-sur-Moselle.
- Pour le sens de circulation Corny-sur-Moselle > Novéant-sur-Moselle, une déviation
sera mise en place comme suit :
> RD66 > CORNY-SUR-MOSELLE > RD657 > JOUY-AUX-ARCHES > RD657 > RD11 >
ARS-SUR- MOSELLE > RD6 > ANCY-SUR-MOSELLE > RD6 > NOVEANT-SUR-
MOSELLE
æ La circulation des piétons et des cyclistes pied à terre sera maintenue sur l'ouvrage.
> Certaines prestations nécessiteront une coupure totale de la circulation routière de 9h00 à 16h00 sur l’ouvrage OA-MA14 de la RD 66, à un rythme d’une journée par semaine sur toute la durée du chantier.
- En fonction de l'avancement des travaux et des aléas de l’opération, les dates de coupure ne peuvent être figées pour l’ensemble de la durée du chantier. - Des panneaux spécifiques d'information seront mis en place au droit du chantier et sur les carrefours en amont et aval.
- Ces panneaux spécifiques indiqueront au minimum deux jours avant, la date prévue de la journée de coupure de la circulation sur l'ouvrage.
Une déviation sera mise en place comme suit :
> RD66 > CORNY-SUR-MOSELLE > RD657 > JOUY-AUX-ARCHES > RD657 > RD11 > ARS-SUR- MOSELLE > RD6 > ANCY-SUR-MOSELLE > RD6 > NOVEANT-SUR- MOSELLE
-« Et vice-versa
Mme le Directeur du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires ; M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz ; M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Metz ; M. le Directeur de l'Entreprise DEMATHIEU — BARD CONSTRUCTION à Metz (57) ; M. le Directeur de l'Entreprise BERTHOLD SA à Dieue-sur-Meuse (55) ; M. le Directeur de l'Entreprise DURMEYER à Mittersheim (57) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, et aux Maires des Communes de CORNY SUR MOSELLE, NOVEANT SUR MOSELLE, JOUY AUX ARCHES, ARS SUR MOSELLE, ANCY SUR MOSELLE, pour information.
METZ, le 22/04 / 2024
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes et de la Maintenance
À
Î
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle +1, rue du Pont Moreau + CS 1096 + 57036 Metz Cedex 1 + www.mosellefr L'Eurodépartement
ARRETE TEMPORAIRE DEPARTEMENT N° 2024 — DPAT / T-032 PROLONGATION de l'arrêté n° 2024-DPAT/T-003 du 06/02/24
Amopliation transmise pour exécution à :
1 PREFECTURE DE LA MOSELLE - B.P. 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
— Service de la Sécurité Intérieure
1 M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle - B.P. 85195 - 57075 METZ CEDEX 03
1 M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique - BP 41072 —- 57036 METZ CEDEX
1 M. le Commissaire-Divisionnaire, commandant la Direction Zonale des C.R.S. EST Caserne Serret - B.P. 70005 — 57160 — CHATEL ST GERMAIN
1 M. le Général, Commandant la Région Terre RMD Nord-Est, des Forces Françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne Etat-Major - Bureau Mouvement Transports - B.P. 30001 — 57044 METZ CEDEX 1
1 M. Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Moselle, S.D.I.S. — 3, rue Bort-les-Orgues — SAINT JULIEN LES METZ
1 Mme le Chef du Pôle Transport — Région GRAND EST — Agence Territoriale de Metz - Pôle Transport - Place Gabriel Hocquard - CS 81004 — 57036 METZ CEDEX 01
5) MM. les Maires des Communes de: CORNY SUR MOSELLE, NOVEANT SUR MOSELLE, JOUY AUX ARCHES, ARS SUR MOSELLE, ANCY SUR MOSELLE, pour information. mairiecorny@orange.fr mairie-noveant@wanadoo.fr mairie@jouy-aux-arches.fr secretariat@ville-arssurmoselle.fr ancy@ancy-dornot.fr
Copie transmise pour information :
3 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE : DPAT/DRM/SDER/CORD57 + U.T.T. de METZ ORNE + DPAT/DRM/SDIR/SERGT
1 Direction Départementale des Territoires : —- SRECC / CR
1 KISIO — Services Transports — 32, boulevard Joffre - 54000 NANCY fechnicien. lorraine @kisio.com M. le Directeur de l'Entreprise DEMATHIEU-BARD Construction — 19, rue de Picardie — 57000 METZ martin.otenin@demathieu-bard.fr benoit.raspado@demathieu-bard.fr 1 M. le Directeur de l'Entreprise BERTHOLD SA — 55320 DIEUE SUR MEUSE flachambre@berthold-btp.com berthold@berthold-bip.com
1 M. le Directeur de l'Entreprise GEORGES DURMEYER -— 57930 MITTERSHEIM durmeyer@durmeyer.fr
4 Mme TASSIN Suzon - Communauté de Communes Mad et Moselle {assin@cc-madetmoselle.fr Chrono SDER
METZ, le 22/04 / 2024
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes A Maintenance
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle +1, rue du Pont Moreau + CS n09% - 57036 Metz Cedex 1 : www.mosellefr