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Arrêté - 20240118040 Autorisation d'occupation du domaine publique pour déménagement au 85 Grand Rue du 09 au 11 février 2024
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240118040 Autorisation d'occupation du domaine publique pour déménagement au 85 Grand Rue du 09 au 11 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 18 janvier 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/40
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 18 janvier 2024 de Monsieur LEVEL Jason tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner des véhicules sur la voie publique afin de procéder à un
déménagement au n° 85 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation à partir du
croisement avec la rue Saint Esprit et la place des Armistices (stationnement du véhicule uniquement lors des
opérations de chargement ou de déchargement).
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du vendredi 09 février au dimanche 11 février 2024 inclus.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Fernand BRUN-