Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 185 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 111 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 218 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 216 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 208 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 206 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 217 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 76 26 Convention d occupation salle rivière
Arrêté - D 64 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 210 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 104 26 Convention d occupation salle Rivière Main dans la patte Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 104 26 Convention d occupation salle Rivière Main dans la patte Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260218-D10426-CC
N° feuillet 2026/207
| “Saint-Fargeau
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°104/26
OBJET
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
conseiller municipal
en charge
de la Vie Associative.
Considérant
la demande
de
l'association
« MAIN
DANS
LA
PATTE
» représentée
par sa
présidente,
Madame
LEBRUN,
dont
le siège
social
est situé,
2 impasse
du
Moulin
de
la Seine
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
la salle
Ginette
Rivière,
sise
rue Jacques
Madelin,
résidence
Gabrielle
d'Estrées,
bâtiment
B
à Saint-
Fargeau-Ponthierry
(77310),
le samedi
14
mars
2026
de
13h30
à 18h30,
dans
le cadre
de
l'organisation
de
son
assemblée
générale.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« MAIN
DANS
LA
PATTE
», le samedi
14
mars
2026
de
13h30
à 18h30,
de
la salle
Ginette
Rivière,
sise
rue Jacques
Madelin,
résidence
Gabrielle
d'Estrées,
bâtiment
B à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
dans
le
cadre
de l'organisation
de son
assemblée
générale.
Cette
mise
à disposition
est effectuée à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 18 février 2026
Pour
la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal,
2
En
charge
de la Vie Associative,
Transmis en Préfecture le:
92/23/2024
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
êlre
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
d'e distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau-
77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWwWw.saint-fargeau-ponthierry.fr