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Déliberation - 2023 027 Travaux de demolition dimmeubles Attribution du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20230320-DEL2003_27_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Départenrentvawsura}
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
20
mars
2023
N°
2023
/ 027
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14
mars
2023,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-Michel
PEUGET
Excusés:
Pierre
GRANDCLEMENT
pouvoir
à
Grégoire
LONG;
Didier
BERREZ
pouvoir
à
Laurence
MAS
Le
secrétariat
à été
assuré
par
: Emmanuel
ANGONIN
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 17
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
: Travaux
de
démolition
d’immeubles
au
centre-ville
— Résultat
de
la
consultation
: attribution
du
marché
-
Vu
la délibération
n°2022-072
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
approuvant
le projet d’aménagement
urbain
et paysager
de la rue Voltaire
et de la Côte
du
Four ;
-__
Considérant
que
cette
opération
s’inscrit
dans
le
programme
de
revitalisation
du
bourg-
centre
(fiche-action
n°AX
3-1Bis
de
la convention
Petites
Villes
de
Demain)
;
-
Considérant
la
consultation
engagée
le
16
février
2023
selon
la
procédure
adaptée
(articles
R-2123-1
à R2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique),
-
Considérant
le résultat
de
cette
consultation
et l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’offres
réunie
le
16
mars
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et avoir
délibéré,
- DECIDE
d'attribuer
le marché
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
ID
: 039-213903339-20230320-DEL2003_27_2023-DE
Tranches
Entreprise
Montant
en
€ HT
Tlot n°1
— Bâtiment
Lacombe
(n°20,
rue
Voltaire)
GUENUCHOT
TP
Ilot n°2
— Atelier
(n°12,
Côte
du
Four)
ZA
La
Goutette
29
440.00
€
Ilot n°3
— Garages
(n°4,
rue
Anatole
39260
CHARCHILLA
France
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
pièces
à intervenir
sur ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Grégoire
LONG