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unknown - 4 annexe maquette bp mmf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (unknown - 4 annexe maquette bp mmf)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Vaulx en Velin

VILLE

Numéro SIRET : 21690256900807

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

Poste comptable : Service Gestion Comptable BRON

Budget primitif

relatif à l'exercice 2026

Budget annexe : MAISON DES FETES ET FAMILLES

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Page 1Ville de Vaulx en Veli - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 80/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 04/05/2026 S LO

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AT.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23 A1. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30 A3.2 - Etalement des provisions 31 A4.1 - Equilibre des opérations financières 32 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34 A6.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35 A6.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36 A6.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) 37 A6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) 38 A6 - Etat des charges transférées 39 AT - Détail des opérations pour compte de tiers 40 B - Engagements hors bilan

81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie ai 81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42 81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44 81.5 - Etat des marchés de partenariat 45 81.6 - Etat des autres engagements donnés 46 B1.7 - Etat des engagements reçus 47 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49 € - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 50 C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 55

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont a collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants {3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Nota. — Préciser, pour chaque annexe, sil'état est sans objet le cas échéant

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Reçu en préfecture le 30/04/2026 5

Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP À Publié le 04/05/2026 S L

1 — INFORMATIONS GENERALES ID : 069-216902568-20260422-VDEL26480_BPMFF-BF

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans chapitres « opérations d'équipement »

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)

_- Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)

IV — Les provisions sont

V - La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.

VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1

Page 3Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 04/05/2026 SLGT

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |10:052-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF VUE D'ENSEMBLE [ A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 163 900,00 163 900,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

RË RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 000 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o Echos cé R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 163 900,00 163 900,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” ’

r 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T @) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 9.00 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 163 900,00 163 900,00

{1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices) {2) À renseigner uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent.

Pour a section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, Il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu àl'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation =

Total de la section d'investissement =

KR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

RAR + solde d'exécution reparté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de La section d'investissement,

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

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SLT Publié le 04/05/2026

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES | A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesàa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliser N-1(2) | nouvelles (ERAR+

précédent (1) vote)

o11 Charges à caractère général 119 300,00 0,00 115 900,00 115 900,00 115 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 39 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

Total des dépenses de gestion des services 158 400,00 0,00 162 900,00 162 900,00 162 900,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 163 400,00 0,00 163 900,00 163 900,00 163 900,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 163 400,00 0,00 163 900,00 163 900,00 163 900,00

+

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 163 900,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliser N-1 (2) | nouvelles (RAR+

précédent (1) vote)

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 124 300,00 0,00 120 900,00 120 900,00 120 900,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 124 300,00 0,00 163 900,00 163 900,00 163 900,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 124 300,00 0,00 163 900,00 163 900,00 163 900,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 124 300,00 0,00 163 900,00 163 900,00 163 900,00 +

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 163 900,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

0,00

Page 5

1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les.

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

{1) Cf. Modaités de vote 1 ID :069-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent

{) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) Sila régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.

{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

Page 6Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

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Publié le 04/05/2026

ID : 063-216902569-20260422-NDEL26430_BPMFF-BF

SLGT

SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES [_ _A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire | réaliserN-1 | nouvelles RAR + vote) budget

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | Immobiisations en cours 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 +

[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 000]

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 7Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Requ en préfecture le 30/04/2026 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 | S LC pour le compte de Publié le 04/05/2026 tiers (5) ID : 069-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat° ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00

+

[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 0.00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042)

{1) cf Modalités de vote1

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats) {) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

5)À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP

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Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 069-216902563-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

BALANCE GENERALE DU BUDGET [ B1 ]

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 115 900,00 115 900,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 43 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 163 900,00 0,00 163 900,00

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 163 200,0

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 000 000 budgétaire) ' " " 18 | Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat’ des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

{) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

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S'LGT Publié le 04/05/2026

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |10:065216202569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

BALANCE GENERALE DU BUDGET [ B2 ]

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opératiens d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 900,00 120 900,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 43 000,00 43 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0.00 0,00 Recettes d'exploitation — Total 163 900,00 0,00 163 900,00

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 163 900,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opératens d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement reçues 0.00 0,00 0,00 14 | Prov. Régiementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00 budgétaire)

18 | Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0.00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45. Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3. Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 0,00

ANTICIPE

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00]

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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Publié le 04/05/2026 O

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID: 069-216902568-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF (2) Voir liste des opérations d'ordre.

{) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voi le détail Annexe IV A7)

8) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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111 - VOTE DU BUDGET ID :069-21602569-20260422VDEL26430_BPMEF-BF

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES I A1 |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 119 300,00 115 900,00 115 900,00

6061 Fournitures non stockables (eau, …) 35 000,00 40 000,00 40 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 500,00 1 000,00 1 000,00

si Sous-traitance générale 45 000,00 40 000,00 40 000,00 6135 Locations mobilières 300,00 300,00 300,00 61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 1 000,00 1 000,00 6156 Maintenance 5 000,00 3 000,00 3 000,00 627 Services bancaires et assimilés 300,00 400,00 400,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 23 000,00 23 000,00 23 000,00 63512 Taxes foncières 7 200,00 7 200,00 7 200,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 39 000,00 43 000,00 43 000,00 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 39 000,00 43 000,00 43 000,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 4 000,00 4 000,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 4 000,00 4 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 158 400,00 162 900,00 162 900,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (c) 5 000,00 1 000,00 1 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

——— dt ———_—_—_——_—_Z_Z_Z_Z_—_—_—————_—_—_—_—_——— TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 163 400,00 163 900,00 163 900,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 163 400,00 163 900,00 163 900,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 || +

I D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || oo]

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ] 163 900,00 ]

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modaités de vote 1

(8) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.

6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Sile mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N:1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

or sen ax ét ang era rt np ras rs SL (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. ID :069-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF 12) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définis ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 30/04/2026 n

Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP À Publié le 04/05/2026 S L

Ill — VOTE DU BUDGET ID : 063-216902569-20260422:VDEL26430_BPMFF-BF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES [ A2 |

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 124 300,00 120 900,00 120 900,00

706 Prestations de services 124 300,00 120 900,00 120 900,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 43 000,00 43 000,00

741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 43 000,00 43 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 124 300,00 163 900,00 163 900,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 124 300,00 163 900,00 163 900,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 124 300,00 163 900,00 163 900,00 DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 163 900,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1) Détailer les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modaités de vote

(8) Hors restes à réaliser,

(4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

{)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)

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Publié le 04/05/2026 O

Ill — VOTE DU BUDGET ID : 063-216902569-20260422:VDEL26430_BPMFF-BF SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES [___81 _]

Chap / art (1) Libellé (1)

budget précédent (2)

tions incorporelles ations) 0,00

tions corporelles (hors tions 0,00

tions en affectation (hors 0,00

tions en cours {hors 0,00

Total des dépenses d'é 0,00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00

Subventions d'investissement 0,00

Emprunts et dettes assimilées 0,00

Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00

Participat® et créances rattachées 0,00

Autres immobilisations financières 0,00

Total des dépenses financières 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00

Charges transférées

Opérations patrimoniales (9)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des ses réelles et d'ordre)

Propositions Vote (4)

nouvelles (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | oi |

{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1

(8) Hors restes à réaliser

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement.

8) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)

Page 15Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 80/04/2026

Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP À Publié le 04/05/2026 S'LOS Il — VOTE DU BUDGET ID : 069-216302569-20260422/VDEL26430_BPMFF-BF SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES [ B2 ]

Chap / art (1) Libellé (1) À Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)

2

Subventions d'investissement 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 Compte de liaison : affectat® 0,00 0,00

Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00

Autres immobilisations financières 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

021 Virement de la section d'exploitation

040 at’ ordre transfert entre sections (6)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 rations patrimoniales (8)

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Total des recettes réelles et d'ordre)

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

[ R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 00]

{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modaités de vote

(8) Hors restes à réaliser

8) Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats),

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Ill — VOTE DU BUDGET

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Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

ID : 063-216902569-20260422:VDEL26430_BPMFF-BF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [__83 |

Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu en préfecture le or 71

Publié le 04/05/2026 O

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP - 2026

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1

ste del Montant des remboursements NA Nature décision de | Montant maximum autorisé

Pour chaque ne, Indiquer le numérn de contrat réalisera igne aucun Pntrèts (5) Remboursement du tirage de trésorerie Encours restantdû au OH HN

51924 Avances de trésorerie de 1 collectivité de rattachement

51928 Autres avances de irésorerie

51934 Lignes de ardt de ésorore

51032 Lignes de crédit de trésorerie lées à un emprunt

5194 Bts de trésorerie

5198 Autre rés de trésorerie

TOTAL

AH) Au san da 1 ue n° NOR :INTBB9000716 du 22021989 ralativa aux concour nanors à court tama alerts aux calais locales à ur éablissaments pubs. (2) que date de a der autant ligne de au date de 1 décision de 1 de réaliser ne de sur base dun montant manu autorisé par organe dlbérant

{G 'agitdes intérêts comptabilisés au compte 8615, sauf pour ls emprunts assars une opon de trage sur ligne de trésorerie pour lesquelles itrès sont complabliss au comp 6611 et sauf pour ls bles de trésorerie pour lesquelles itrèts som compabliés au compte 0818.

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 04/05/2026 RIT

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP - 2026

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

Pature {Pour chaque ligne, indque le numéro

Ga contrat)

163 Emprunt obligataires

164 Emprunts auprès

d'établissement de créct

1641 Emprunt on eus

1643 Empruns on devises

16441 Emprunt assoris une option

de rage sur ge Ge ténor

185 Dépéts ot cautionnement

reçus

187 Empruns ot dottos assonis de

conditions pariuilres

1675 Dao afférentes aux mars

se panenarat

1678 Ares empruris a etes

assortis de conditions paul

168 Emprunt et dettes assimilés

1681 Aro emprunts

1682 Bons à moyen terme

égocaes

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l'( e du contrat 16449 et 166)

aux initial pese

‘Organisme prôteur ou chat Nomina (2) MRC de tie dimérat de taux actuariel

Possiiité de

remboure sement

anticipé onEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 04/05/2026 S LOT

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Faux nat Possbité Fu. Nature Date du Type de de ‘

(Pour caue ane. néquerbe um | organiame préteur ou chat | Date de premier taux Niveau rembour. | és cntot) Nominal (2) Index (4) Taux | Devise de fle signature rembour imérèt detux tissement | sement moblisaion " n actuaret semens | _ prunt sement wo anticipé @ e) uw & on @

Total général 000

{H) Sun emprunt donne Be à pusiaurs mobilisations, ndquar dat première maison {a} Neminal:momant emprunt à large.

(3) Type de aux ét F fie; V' variable simple; : complene (ste un taux arabe qui st pas seulement défini come I simple adion un aux ue de référence et unie age exprimée en point de poureantage) {4 eniomar le ou es ypesd'ndon (ox : Eur 3 mo)

AG) Iniquer niveau auxà origine du contrat (6) Indiquer la pérdicté des remboursement : A : annual: M: mensuete, 8: bimastole,S : semis, timestoll, X autre

{F1 IiquerG pour amorissoment constant F pour amorissement progress, F pour in ne, Xpour autres à préciser. (8) Catégorie emprunt origine. Exemple A (1 lssiietion das emprunt suivant la ypologi de La scuare 10 1016077 25 jui 2910 aux produs fanprs fers aux clients tete).

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE (hors 16449 et 166)

Catégorie Nature d'emprunt

aque ligne, naiquer le num de

couverture éventuelle

en

163 Emprunts obligtaires (Total)

164 Emprunt auprès d'établissement

de crédit (ta)

1644 Empruns on euros (ta)

1645 Emprunt on vies (Lot)

16441 Emprunts assorti dune optio de

rage sur hgné de trésorerie (ta) (9)

165 Dépéts ot cautionnement reçus

Crota

167 Emprunt et dettes assortis de

conditions particulières (Tota

1675 Dates aférntos aux marchés de

parenañat (al)

1678 Autre emprunts a detosassots de

cantons parteusères (Total)

168 Emprunt et dettes assimilés (Total)

1681 Autre emprunts ft)

1682 Bons à moyen terme négocables

toi)

1687 Autres tes (ta)

Total général

(G) S'agissant das amprants serresdune line da nésorari, fau far essor le remboursemant du eaptal el dati prévue pour 'xéreic comespondant au vértbie

Capital restant 48 au ououn résiduelle en

années)

Page 21

Taux d'intérèt

de taux dintrét

at date mdr

budget

4)

nnuité de l'exercice

ICNE de Charges dinar | Mrs perçus

Capital “s lo css échéant) ‘ goEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

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{10} Si emprunt est soumis àcouverture, comiat de compléter le Labeau « déadl des opéraons de couvre» {1 Catégorie emprunt Exemple A {in cissfation des emprunts suivant type de I ire OCB1015077C ds 25 in 2010 aurls pros financiers arts aux oct toile)

{12) Type de taux intérét aprés opérations de couvarur : fi : Variable simple: :complone {st-dre un taux variable qui st pas seulement défini comme le simple adtin un taux sue! de référence et dune marge exprimée on pont de pourcentage) {13) Memioner index an cours au HI HN après opéras de couverture

(14) Taux apès opérations de couveure éventuels. Pour les emprunts à taux valable, indique le niveau à date de vote du budget (15) ag desire dus au re du entra it complaisés à Faie 66111 érès régis à l'échéance» (lérét décissés) ettérét éventuels dus au re du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à are 668.

{16) Indiquer les intéréls éventuelement reçus au re du contrat échange éventuel et comptabilisés au 768

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) an ne

enter mn mms free cn dar me | cute | una some | amorm [eur re pt où CRE | nee |, | ae D D D D Lans mené | one [ame {Pour chaque ligne, indiquer Le ° " 6 LL contrat | bonifiées vimar(s) mat (9) l'exercice (10) | l'exercice (le cas ruméro de contrat) 1} - échéant) (19) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou

oncsdré

TOTAL (A

Barrière simple (8)

TOTAL (8)

Option d'échange (C)

TOTAL (6)

Muipiateur jusqu'à 5 où

multiplicateur jusquà 5 capé

TOTAL (D)

Mutticateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

autres types de strutures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

{1} Répariries emprunts saone type de tue taux (À à Fselon a casio de La chart de bone conduite) en foncton du rsque Le lus leu à our sur autel durée de du contra prêt après opérations de couverture éventuelle. (2) Nominal: montant emgruntéà ariine. En ca de couverture parie d'u emprunt indiquer séparément sur deux ges la part du nominal ouvet La part on courte.

(6) En cas de couverture partiel d'un emprunt Indiquer séparémont sur deux ges a pat du cap esta dû couvent ta par non couvre. 4] Iiquer la clasicaon de l'indice sous scan suivant la typologie de La craie n° NOR : 10G8 10150770 du 2juin 2010 ur les produits fnancirs de à 6) 1 Ici zono euro 2: nico Inflation française ou zon0 uro ou écart entre cos ini 3 : Eva indic 2900 ur /

4: indices hor zona auro ou écart ini dot lun st hors zona Euro: cat indien hors zone au 6: Buires indie {6 Taux hrs epéraan de eauverure. dique le montant, index au le femu correspondant au taux minimal du contrat deprêt sur tou Le durée du contra

{G) Taux hrs opéraion de couverture aqua le montant. ide ul omnul correspondant u aux matémal du cotat e prêt ur tuteur du contrat. {H) Goût de or: indiquer le montant de indemné contracele de remboursement défie emprunt au DUDHIN ou le cas échéant, à le prochaine date d'échéance.

(8) Mentant index ou true, {8 Iquer le niveau de eux près opérations de couverture éventuelles. Pour le empruntsà taux variables iciquer le niveau du lux à a dat de vote du bug!

Page 23(10) Indiquer les intéréls à payer au re au contrat ini el compabiiës à are 68111 et desire éventuels à payer au lite du contrat échange el compabsès à article 668. {D Indiquer is intérts à parc au tre du contrat d'échange ot amplis au 768,

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IV — ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A4 Nota. - Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

eo @ @ & er @ fralees souiacents | eus zone euro indices inflation française | Ecars d'indices zone euro | indices hors zone euro et | Ecans d'indices hors one Autres indices

Streture

A) Taux fine simple. Taux variable simple. Echange de | Nombre de taux ie contre taux variable ou inversement, Echange | ___ produits °

de taux structuré contre taux varisble ou taux fie (sens unique) Taux variable simple lafonné (cap) ou

encadré ( Montant an autos

de Fencours

(8) Bamère simple. Pas ete de levier % derancaurs

one de produits

(0) Option d'échange {ewaption) 6 da roncours

Montant en auras

ombre de produits

(0) Mutiplicateur jusqu'à 3 multiplicateur jusqu'à 5 cé de Fencours

antant an auros

ombre de produits

(E) Mutiplesteur jusqu'à 5 éerencous

(E) Autres types de structures % derancaurs

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IV — ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert instrument de couverture

Instruments de couverture nature de Pérodicté Primes éventuelles (Four chaque ane mdquer | éérence de | captarestant | oste don | organisme | 18% | couvonure | Meme | Date de début | Date de in nn | Pamospmées | Primes lenumèro de coma) | remprunt couvert | düaucioun | du contrat | co-conactant | “#8 | Ghangoou | Mrétmentde Lu comrat | du contrat er | pourrachat | fesues pour ® couverture avons aus) d'option D

Taux fe (ta) 000 a00 000 000 one Taux variable simple mn a 000 0 000 ot

Taux complexe (total) (2 a00 000 200 a00 000 rot. ave a00 000 ave 000

{1 Siun instrument cour pleurs emprunts, &sénguer une ne par emprunt court (A it un taux vrai

Giaa {4 mdquee (cap for, énnsné de règlement des érès: À : anus quest pas déni comme a simple action dun ta u Si 'ag 'un swap. duns cf M mensulle,8: bimestilé, S: same, T:timectrate, X autre

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IV - ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A5

{Pur chaque ligne, diqur le numéro de contrat)

aux Me (total)

aux variable simple (ta)

aux complexe (total) (2)

rotat

A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l'instrument de couverture EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE

aux Charges at produits conetatée depui l'origine du contrat d'emprunt (8)

couvert veau de taux Index Niveau de taux Charges 1860 Produits 4768 ant apération de couverture | de couvenure

{6 Indquer index us oui fermu de taux (6) Pourles emprunt à taux variable, Indiquer le niveau a date de vote budget

AH) A compléter si Pstrument de emvarture est un ap (8) Catégorie emprunt Exemple AA {cine on ds emprunts suivant loge dela crie 1OGB1D150770 du 25 juin 2010 ur produits nancirs ts aux collés trfoales

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IV —- ANNEXES ID :069-216902569-20260422-VDEL26480_BPMFF-BF

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 —- AUTRES DETTES

{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice

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IV - ANNEXES ID : 063-216902569-20260422/VDEL26430_BPMFF-BF ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Procédure

d'amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Durée élbérott Catégories de biens amortis : Délibération du {en années)

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1 15/12/2022

s'amortissent sur un an : 2200000.0 €

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SLT Publié le 04/05/2026

IV —- ANNEXES ID : 069-216902569-20260422 VDEL26430_BPMFF-BF

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Reprises

Nature de la provision ou dela | inscrites au Date de Montant | Montant total | inscrites au | SOLDE 2 prove ete constitué à ee prévisionnel à dépréciation budget de constitution constitué budget de o , ° l'ouverture | la clôture l'exercice (1) l'exercice

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 00 a00 a00 00 00 TOTAL BUDGETAIRES un a00 a00 00 00 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMLBUDGETAIRES 00 o00 d00 000 vo

1) Provisions neuvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de Ia provision (exemples : provision pour tiges au tire du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …)

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S'LGT Publié le 04/05/2026

IV - ANNEXES ID :083-21602569-20260422VDEL26430_BPMFF-BF ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS

Montant des Provision Vontnt . Montant total | Durée provisions constituée au t

Nature Objet à constituer | (année) | constituées à titre de proonner l'ouverture l'exercice

{1) s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement

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IV - ANNEXES

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ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécutionde la section d'investissement

001 (A)

montant négatif si déficit (DOO1)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des restes à réaliser (RAR) (B) montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1= À + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif: besoin de financement

0,00 0,00

section investissement de l'exercice N-1 (1)

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde !)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(G) 0,00 0,00 Couverture de l'annuif le la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)

0,00 0,00

(1) Tableaux à compléter uniquement si y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Gumul des crédits de l'exercice votés ou raportés

(3) Les RAR étant intégrés au caleul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls es crédits de l'exercice sont 4 inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette

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IV - ANNEXES ID :069-21602569-20260422-VDEL26430_BPMEF-BF ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES oo li 0,00 PROPRES =A + B d " 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

{1 Détailer les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV - ANNEXES ID :069-216902569-20260422-VDEL26430_BPMEF-BF

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 [ut 0,00 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 [FCTVA 0,00 0,00 10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 0,00 0,00 15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées

27. Autres immobilisations financières

28. | Amortissement des immobilisations

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV - ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN

D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

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IV - ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN

D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.12

Cet état ne contient pas d'information.

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IV - ANNEXES

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Reçu en préfecture le SE L

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

S'LGT

IV —- ANNEXES ID : 069-216902563-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

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IV - ANNEXES

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S'LGT Publié le 04/05/2026

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense transférée Durée de l'éta- lement Date de la délibéra- tion

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

Montant

amorti au titre

des exercices précédents

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l'exercice

(c/6812)

Solde

TOTAL

W+

a)

0.00 0.00 0.00 0,00

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AT

Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers:

A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

{H) Ensemble des rénstons coms (hors restes à réaliser) (2) A remplir uniquement en at de reprise des résutats de F'execice précédent

(3) Total= Restosà rés NA + Nouvmaux rés vote

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Ville de Vaux en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP - 2026

IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE 81.1

B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

rade Taux te de vote insou | Annuitégarmte au cours de

bénéficiaire de l'emprunt(1)_| remprunt garanti |: P'éteur ou Montant intel | a srouverture | 1% bour- S'emprunt || pouvant areas tue dust m1 | moditer sement | Taux | index [taux | Taux [index | niveau rapna | Enmrts8) | En csptat

aonée || pront @ Lol eur] à | 40 |éex rs)

Total des emprunts contraetés par des

lets ou des co so 20 ve EP (hors

logements soc)

Tota es emprunts

contracté par des ” 0 a ou eaethiés où des

EP (hors logements sociaux)

Total des emprunts onusctés our

des opérations de 900 9 900 °9e

TOTAL GENERAL con ao oo on

{H) Inquec € pour amotissement constant, pour amorissement prognssf,F pourin fine, X pour autres ( préciser (2) Iiquera période des remboursementsA: annual; : mensuel; : imestiele ;S : some; Ttimestiene ; X autre

F 2e: V: varnble simpe; C2 eampene (tire un lu variable qui n'est pas sulement défini comme simple adéion dun usuel de référence et une marge exprimée en print de pourcentage

{6 Taux ann us ras compri {6 Taux hrs epéraan de eauverur

{H) Catégorie emprunt hors opération de couverte, Exemple A1 {fa asaielion des emprunts sal pole de I cie IDCE1DNSO7TC du 25 ji 2010 relatives aux pros amies rs aux collés trois). Pourlas empruns à aux varie, Indiquer e niveau la dat de va du budget AB agit ds intérts dus ur us conti at compta à ac 66114 Itérôt réglésà échéance» méréts Gécaisré)

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Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP À Publié le 04/05/2026 S'LOT IV —- ANNEXES ID : 069-216902569-20260422-VDEL26450_BPMFF-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D’'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)

Valeur

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00

[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ on 0,00 |

{1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT. (2) Gt. définition de l'articie D. 1511-30 du CGCT.

(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (aricie D. 1511-32 du ec

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IV - ANNEXES

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Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme

Nature juridique de

l'organisme

Montant de la

subvention

{1) Indiquer l'article d'imputation de Ia subvention. {2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention

3) Objet pour lequel est versée la subvention

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IV - ANNEXES

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S'LGT Publié le 04/05/2026

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice

d'origine

du contrat

Nature du bien ayant fait

l'objet du contrat (1)

Montant de

la

redevance

de

l'exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée du

contrat

Montant des redevances restant à courir

NH N+2 +3 Ne Cumul restant ‘Total (2)

{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (#1, N+2, N#3, N+4) + restant cumul.

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Publié le 04/05/2026 S L or

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP - 2026

IV — ANNEXES NV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

restante du marché de partenariat (3)

tvadu | At L'orgaismes | Peters lune |Paetn| paume Loan | te | | emo lanetnen nateton| TOTAL contat | Gumarens |cocontatants | ee | (en Lune équipement] edu | exercice | rotae(e | 926) " “ rein re en

RousroraL. ax] ml æ ps æ ES ms

Aie L 112: (2) Aie Fe de a n° 2023-22 du 30 mars 2025 int à ou er nancament à EL, à ses établissements pubs el aux entités female pour favoriser is lsvaux de rénovation énergétique

ant de a rémunéralion rstont à verser au ODA oal de le rémunération rate à lnvstissome

2 précédente dédueion ae des partcpa 1171

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S'LGT Ville de Vaulx en Velin - MAISON DES FETES ET FAMILLES - BP À Publié le 04/05/2026

IV —- ANNEXES ID : 069-216902569-20260422-VDEL26450_BPMFF-BF

ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année Nature de l'engagement Organisme bé Périodicité | Dette en capitalà | Dette en capital | Annuité à verser au d'origine l'origine AIN cours de l'exercice 8017 Subventions à verser par annuités (annuités restantà J 0.00

8018 Autres engagements donnés 0,00 Au profit d'organismes publics 0.00

Au profit d'organismes privés (1) 0,00

TOTAL , X 0,00

{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)

-'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède la colonne « Dette en capital àl'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N

- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

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IV - ANNEXES

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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7

B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital à | Annuité reçue au d'origine années l'origine l'ouverture cours de l'exercice

8027 Subventions à recevoir par annultés (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 000

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 000

Engagements reçus des entreprises 0,00 000 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

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IV - ANNEXES

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ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP

N° ou intitulé | Pour mémoire de l'AP AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice N (2)

Restes à

financer au-delà de

N (3)

{1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

() Il s'agit de la différence entre les AP engagées etles CP consommés.

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IV - ANNEXES

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ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l'AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

O4/01/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice N (2)

Restes à

financer

au-delà

de N(3)

{1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) I! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

() I s'agit de la différence entre les AE engagées etles CP consommés.

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IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c11

C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N : Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON

TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Directeur général adjoint des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 Directeur général des services techniques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Emplois créés au tire de l'article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2022-48 du 21 janvier 2022

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (9) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 EMPLOIS NON CITES {k) (5) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les grades ou empts sont désignés conformément aux cacres d'empo appcablesà ia foncton pubique troie. Les empis foncennels son également complaisés dans leur ère orgie (2) Catégorie: À Bou©.

(9) Emplois budgétaires crée par l'assemblée délirante. Let

ETPT = Eee physiques quolté de Lemps de aval * pride act dans l'année Exemple un agent temps pli quotité de ira = 100 %) présent toute l'année coespond à 1 ETPT un agent temps pari à 80 % (au de aval 80%) présent toute l'année comeapond à 0. ETPT un agent à Lemp parti, à 80 %(ut de aa = 80

Fo présenta mot de année {ex : CDD de & mois, rmentement à mamie) coespond à 04 ETPT (086 12)

(6) Par exemoi: emplois dont missions ns cerespondent pas à un cadre 'emplo enlsant.

Page 50

pois permanentsà temp complet sont comptablisé pour uno ur. es emploi à tamps non comp sont omptabiés à hauteur de La quotité de aval prévue para délibération créant rempli. {4} Equivalent temps linannuel travaé(ETPT) Le décompte st propoiomel à 'actté des agent, mesurée parleur quoté de omos de aval et parleur période d'actu l'annéeEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

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Publié le 04/05/2026 O

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :

Détail des effectifs par type de recrutement

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O101N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT «) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ‘Agents occupant un emploi non permanent (7) 000 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES A 8 etc

(SECTEUR ADM: ira Tec

RE nt am aménagement ba

HS Test Mau

PO: Sapaurs pompes. ACEmploe ren ds

(a) REMUNERATION : Référence à un ndice ru {diqur le veau de indie ru) de a foncion publique ou en euros annuels bruts (ndiquer l'ensemble des éléments dela rémunération rue annule) {6 CONTRAT Mo nat (con génr e a fncion pubique CG rare aid pourune dure maximale de douze moi BR2 2: Aacotemantausonner done pour ne durée mama de 2 parle paris dans La ii de aix ans re

suscaptbls d'assurer is fonctions comespandntes ue de loncions, sous lésete qu'aucun fohclomare terra! pu te recruté dune conditions prévues parle GOFP.

den déc d'un auto

on appieaion de ani L_342.8 ave un agent come rio qu Juste d'un dur de series pubs de sir ans au A ro Con or ne ons andannas manon Sail L. 22-10. nan ge rie po nchennl a rent

ÉE rs dre da. rare aus ae la fonatan publique tartare (empcisfonchonnels de recto.

528.562 Moda parures fécutement dans Goncours parcours d'acces à foncion Publique, personnes an tua de handicap

{61 iquer i'agent contractuel sta d'u contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contra à durée indéterminée (CDI Les contrats parcuers devront re labels « A Jaures» et front bjel dune précision (ex: « canal aidés). {6e an em amant de Lafon pub tem, es ages non ares ré ur fndement de ride 2222 L 2-1, L A2 1,26, LAS du CGR, idee agents qu ont dun contraà due éeminé pis fndement des Ses SDS CRD a CARD du

{) Oeeupent un emploi non pemanent de la foncion publique tertials s agents non tire rerutés aur le fondement dec articles 33223, L332-24,L 838.1 à L 333.10 et L333-12 du COFP. (8) Sun contrat ue comme référence de rémundraon un rtement hrs che À convient de manner 1 chavron conformément à nice 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985,

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IV - ANNEXES

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Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

EMPLOYE PAR LA REGIE

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2

Nota. Cet état n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'explaitation du service.

C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

CADRE D'EMPLOI DE L'AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION

TOTAL GENERAL o

{) Ge montant correspond aux dépenses mputées au compte 6215.

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Publié le 04/05/2026 O

IV - ANNEXES ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. I! présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l'article L. 1612-35 du CGCT.

Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l'article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.

C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Raison sociale de Nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement

Délégation de service public (2)

Détention d'une part de capital

Garantie d'un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l'organisme

Autres

{1) Indiquer la date de Ia décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)

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IV - ANNEXES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le SE L

Publié le 04/05/2026 O

ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3

Nota. — Cet état n'est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale

C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de

création

N° et date

de

délibération

N° SIRET Nature de | TVA

Pactivité | (oui/

{SPIC/SPA) | _ non)

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IV - ANNEXES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 SL

Publié le 04/05/2026 GS

ID : 063-216902569-20260422.VDEL26430_BPMFF-BF

TV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : O

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation :

Présenté par,

Ale

Délibéré par l'assemblée, réunie en session

Ale

Les membres de l'assemblée délibérante,

01 - LAHMAR Abdelkader

02 - VALENTIN SEPPA-TITTY Vanessa

03 - HANACHI Adel

04 - BERRIGUIGA Laëtitia

05 - BOGHOSSIAN Lucas

06 - LAGOUNE Houria

07 - KOYUNCU Hüseyin

08 - ZOUHAL Ghizlane

09 - SOLTANI Azzeddine

10 - JAOUADI Amel

11 - JAOUADI Montassar

12 - ABDEL SALAM Nadyah

13 - YAHIAOUI Saïd

14 - CHAOUI Samah

15 - TOUNKARA David

16 - EL AMRAOUI Nadia

17 - SAIT Abid

18 - BENRALEM KERSANI Fatiha

19 - SALIMI Laïch

20 - BOISSY-DESSERT Isabelle

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Reçu en préfecture le 30/04/2026 S JL

IV - ANNEXES Publié le 04/05/2026 4 ARRETE ET SIGNATURES ID : 063-216902569-20260422-VDEL26430_BPMFF-BF

21 - MECHERI Nassira FE Hi ;

22 - KHELLADI Malika al

23 - CANDELA Emmanuelle

24 - FILALI Chafik

7 25 - ALBA-RUBIO Pamela LD

26 - MARION Richard OA

27 - DRAIDI Jassim IS—

28 - DUCROT Corentin [on

29 - BEN YAHIA Lotfi

30 - EL AMRAOUI Soumia de

31 - MUZAS Marius 2

32 - LARIBI Sofia

33 - SOUICI Yamin

34 - VIDAL Ange

35 - LECERF Muriel Ce. Te

36 - GEOFFROY Hélène

37 - MOINE Philippe

38 - GOMEZ Stéphane a

39 - DAHOUM Kaoutar | Z L

40 - MAAROUXK Soufia SE

41 - FISCHER Matthieu

42 - CHHIB Nawelle

43 - SLIMANI Abdallah CE

44 - CHEEMA Fakhar DL à —

45 - SOW Abdoulaye

Nota. — L'ajout des signataires est facuitatit.

Certifié exécutoire par, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

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