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unknown - annexe del 002 plan COMMUNE DE GOVEN
Convocation - DEL 2024 01 005 Subvention pour creation dassociation Goven Fest
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 01 005 Subvention pour creation dassociation Goven Fest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240122-DEL202401006-DE
3 O V E F1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 22/01/2024
DATE DE CONVOCATION : 16/01/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT!{S] : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER,
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Nathalie BLOMMAERT à Yannick GOUGEON, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
ABSENT(S) : Gwenaëlle FAURE (excusée), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick GOUGEON
Finances
l 2024.01.005 DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION D'ASSOCIATION « GOVEN FEST »
M. Laurent KERIVEL, adjoint aux Associations, expose qu’une nouvelle association Govenaise « Goven Fest »
sollicite par courrier, reçu le 07/12/2023, le versement de la subvention pour création d’association. Cette association a été créé le 12/10/2023 (récépissé de déclaration à la Sous-Préfecture de Redon). Elle a pour objet l’animation communale en lien avec les commerçants. |
Par délibération n° 2012.05.002 du 7 mai 2012, le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 100 € pour aider, lors de leur création, les nouvelles associations, qui ont formulé une demande.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2012.05.002.
Vu la demande présentée par l'association « Goven Fest »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- RECONNAÎÏT d'intérêt communal l’association « Goven Fest »,
- DECIDE de lui attribuer la subvention pour création d’association d’un montant de 100 €, - DIT que cette subvention sera versée à l’association dès réception en mairie de l'accusé de réception de la Sous- Préfecture et du numéro RNA,
- DECIDE d'inscrire cette somme au budget principal 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire À signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 25/01/2024
Le Maire Norbert Saulnier