Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2023.09.007 Subvention pour creation dassociat
Convocation - DEL 2023.10.003 Subvention pour creation dassociat
Convocation - DEL 2024 01 005 Subvention pour creation dassociat
Convocation - DEL 2025 01 014 demande de subvention pour creatio
Déliberation - DEL 009 Decision modificative budget principal exe
Convocation - DEL 005 demande de subvention au Departement pour
Convocation - DEL 010 creation dun tarif executoire
Convocation - DEL 2025 06 009 Creation de grade au service techn
Convocation - DEL 014 creation dun poste non permanent aux espac
Convocation - DEL 2024 03 009 Espaces verts creation dun poste p
Convocation - DEL 009 subvention pour creation dassociation executoire
Document publié le Lundi 7 mai 2012 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 009 subvention pour creation dassociation executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230123-DEL202301009B-DE
So ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 23/01/2023
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne
HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR
EXCUSEI{S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN
Finances 2023.01.009 DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION D'ASSOCIATION « AIGUILLES ET CROCHETS EN FETE »
M. Laurent KERIVEL, adjoint aux Associations, expose qu’une nouvelle association Govenaise « Aïguilles et crochets en fête » a fait une demande de subvention pour création d’association. Cette association, créé le 24/11/2022, est déclarée à la Sous-Préfecture de Redon depuis le 25/11/2022. Elle a pour objet la pratique du tricot et du crochet. L'association sollicite par courrier, en date du 01/12/2022, le versement de la subvention pour création d’association.
Par délibération n° 2012.05.002 du 7 mai 2012, le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 100 € pour aider, lors de leur création, les nouvelles associations, qui ont formulé une demande.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2012.05.002,
Vu la demande présentée par l’association « Aiguilles et crochets en fête », Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- RECONNAÎT d'intérêt communal l’association « Aiguilles et crochets en fête », - DECIDE de lui attribuer la subvention pour création d’association d’un montant de 100 €, -_ DIT que cette subvention sera versée à l’association dès réception en mairie de l’accusé de réception de la Sous- Préfecture et du numéro RNA,
- DECIDE d'inscrire cette somme au budget principal 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
A {
Ta À, 1 À NT AE
6 } LE
MEN
. il
ET |
VU |
MX
Certifié exécutoire Mis en ligne le 31 janvier 2023 Le Maire Norbert Saulnier