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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 097 du 07 06 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 097 du 07 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2023-097
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 (25 pages) Page 3
47-2023-06-06-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne KARPE DIEM enregistré sous le n° SAP 951368182 (2 pages) Page 29
47-2023-06-06-00005 - Récépissé modificatif de déclaration de l' organisme
de services à la personne ESPRIT TRANQUILLE SENIORS enregistré sous le n°
SAP 911545598 (2 pages) Page 32
47-2023-06-06-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne ELLE.INSPIRE (1 page) Page 35
47-2023-06-06-00006 - Refus d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne RE-NOV - Régis LAPORTE (1 page) Page 37
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de
déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion
du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne (10 pages) Page 39
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-06-06-00009
Arrêté portant sur l'attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet
2023
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 3 Es PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection de la population
Portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël Chavanne en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 1er avril 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète , directrice de cabinet ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023;
Article 1 : La médaille d’honneur du travail – échelon ARGENT - est décernée à :
- Madame ADALBERT Marie
Manutentionnaire, LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE, MONTAYRAL. demeurant à MONSEMPRON-LIBOS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 4 - Monsieur ALEXIS David
Chef de chantier routier, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à LA SAUVETAT-DE-SAVÈRES
- Madame AMADAHROU Fatima
Conseillère Emploi, PÔLE EMPLOI, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame AUBRY Sandra
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
- Madame AUFFRET Carole, Madeleine, Pierrette
Assistante administrative, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SAINTE-COLOMBE- EN-BRUILHOIS.
demeurant à FAUGUEROLLES
- Monsieur AYMARD Julien
Chef de publicité, PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, BORDEAUX. demeurant à Boé
- Madame BADIA Anne-Laure
Secrétaire, SOCIETE SPORTIVE COURSES DE L AGENAIS, LE PASSAGE. demeurant à BRUCH
- Madame BAGUISSI Viviane
Ouvrière ESAT Atelier Blanchisserie, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
- Monsieur BARBAS Gaël
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à Villeneuve-sur-Lot
- Monsieur BARENNES Bruce
Chef vente prod France, COLAS FRANCE, MERIGNAC.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur BARJOU Romuald, Rodolphe
Technicien méthodes, JLG FRANCE, FAUILLET.
demeurant à FAUILLET
- Madame BATAILLE Angélique
Auxiliaire de vie, UNA SAINTE BAZEILLE, SAINTE-BAZEILLE.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Monsieur BAZERQUE Jean-Luc, Jean-Marc
Directeur Centre d'affaires, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur BELLOC Sébastien, Raymond
Responsable Logistique, LOU TRAITEUR, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame BERGONNIE Virginie
Responsable salle exposition, BMSO, PUJOLS.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur BERNER Jérôme
Technico commercial, MABI, BOTANS.
demeurant à ESTILLAC
page 2
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 5 - Madame BETEILLE Marlène
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à BEAUPUY
- Madame BLATT Pascale
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à Agen
- Monsieur BOSC Michel
Chef d équipe, SAUR, FLEVILLE-DEVANT-NANCY.
demeurant à LEDAT
- Madame BOUAT Myriam
Responsable de secteur, MISSION LOCALE DES DEUX RIVES, CADILLAC-SUR-GARONNE. demeurant à DURAS
- Monsieur BOUDARI Adil
Assistant préparateur matières premières, LECHEF, ESTILLAC.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame BOUE Isabelle
Conseillère Service Assurance Maladie, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, AGEN.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur BOURDON Patrice
Vendeur spécialiste confirmé, BMSO, BOE.
demeurant à AGEN
- Madame BOUTIE Stephanie
Responsable Qualité industrielle, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à Saint-Front-sur-Lémance
- Monsieur BROUSSAUD Thierry
Mécanicien, CURIA FRANCE SAS, TONNEINS.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
- Madame BRUEL Sandra, Brigitte
Ouvrière en menuiserie, AMBONATI PVC, DAMAZAN.
demeurant à AIGUILLON
- Madame BUCHET Cyrille
Attachée technico-commerciale, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur CANIVET Bruno
Chef de ligne, LOU TRAITEUR, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur CAPOT Laurent
Chef d'équipe, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Madame CAPOT Stéphanie
Ouvrière ESAT Atelier Repassage, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à Le Passage
- Madame CARRERE Sylvie
Ouvrière ESAT, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
page 3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 6 - Monsieur CASSE Mathieu
Technicien de maintenance, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur CASTAN Laurent
Chef d'équipe, SARL SUD OUEST MONTAGE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à Fals
- Madame CAUBET Maryline
Secrétaire, CONCEPT MENUISERIE FERMETURE, TONNEINS.
demeurant à Tonneins
- Madame CAUMONTAT Claudine
Employée de commerce, MPGV DISTRIBUTION, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Madame CHAMAND Sandrine
Assistante administrative, RAGT SEMENCES, ESTILLAC.
demeurant à CAUZAC
- Madame CHAUFFAILLE Nathalie
Technicien conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN. demeurant à LAMONTJOIE
- Monsieur CHIOCCI Marcel
Animateur commercial, AXA FRANCE IARD, PESSAC.
demeurant à MADAILLAN
- Madame CLAVIE Cécile
Responsable Hydrocurage, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à PUJOLS
- Monsieur CLOUPEAU Christian
Magasinier vendeur, BMSO, MARMANDE.
demeurant à BOUGLON
- Madame COLLEVILLE Christine
Technicien frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur COLLEVILLE Patrick Gilbert Albert Auguste
Conducteur, Opérateur de conditionnement, MANPOWER FRANCE, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur COUSSY Henri-Paul
Travailleur ESAT Atelier Espaces verts, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
- Monsieur CUSTODIO FERNANDES Manuel de Deus
Conducteur de ligne, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Monflanquin
- Monsieur DANGLADE Bruno
Conducteur d' engins - Poids Lourds, NGE, SAINT-ETIENNE-DU-GRES. demeurant à Nérac
- Madame DARRACQ Claire
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à Agen
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 7 - Madame DA SILVA Christelle
Manœuvre, LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Madame DA SILVA Nathalie
Technicienne administrative Ventes, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ESTILLAC. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur DASPE André
Technico commercial agence, BMSO, MARMANDE.
demeurant à SAINT-MARTIN-PETIT
- Monsieur DELAFOY Aymerick
Ouvrier ESAT Espaces verts, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à Nérac
- Monsieur DELSUQUET Brice
Conducteur, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.
demeurant à CASSENEUIL
- Madame DE NADAI Laetitia
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à Agen
- Monsieur DESHAYES Olivier Marcel Germain
Chef d'atelier, FRAIKIN FRANCE, CASTELCULIER.
demeurant à La Sauvetat-de-Savères
- Madame DESORMEAUX Danièle
Conducteur machine, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à FUMEL
- Madame DIAZ Céline
Technicienne, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à Foulayronnes
- Monsieur DINOIRD Michaël
Vérificateur comptable, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur DUCROS Jean-Luc
Ouvrier manutentionnaire, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur DUMAS Marc
Responsable d’équipe travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à TONNEINS
- Madame DUMON Isabelle
Ouvrière ESAT Atelier Repassage, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à SOS
- Monsieur DURIN David
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à Sainte-Livrade-sur-Lot
- Monsieur EL ARABY Mohamed
Conducteur d'engins, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 8 - Monsieur EL GUAROUANI Mohamed
Conducteur d'engins, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.
demeurant à Le Passage
- Madame EL JADIDI Amal
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à Granges-sur-Lot
- Madame ESPANEL Catherine
Affréteur, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à MOIRAX
- Monsieur FABBRI William, Vincent
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à AGEN
- Monsieur FENIE Patrick
Chargé d affaires, INEO AQUITAINE, PESSAC.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur FLEURY Dominique, Stephane
Employé logistique, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à Pujols
- Madame GAFFARD Marianne
Cadre de service, ADEDOM GUYENNE GASCOGNE, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur GAJAC Alain
Ouvrier Métallurgiste, JLG FRANCE, FAUILLET.
demeurant à LONGUEVILLE
- Monsieur GANDIOLI Marc
Responsable service agricole, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à SAINT-PASTOUR
- Monsieur GARRIGUES Stéphane
Électromécanicien, ADOUR MANUTENTION, MORLAAS.
demeurant à AGEN
- Monsieur GAU Alain
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, POMPIGNAC. demeurant à Cocumont
- Madame GAURAN Geneviève
Responsable régionale, TELEFLEX MEDICAL, LE FAGET.
demeurant à AGEN
- Monsieur GHRIB Said
Tunneliste, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Montayral
- Madame GIACHINO Sylvie
Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à CALIGNAC
- Madame GIMENO Sabrina, Murielle, Annie
Conseillère clientèle Retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, AGEN.
demeurant à AGEN
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 9 - Madame GLANES Pascale
Chef de cabine Principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
- Madame GLORIS Karine
Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur GORLIER Jean-Pierre
Préparateur de commandes, COGEX, FLEURANCE.
demeurant à BOE
- Madame GOULVANT Florence
Contrôleur, EVIALIS FRANCE, LONGUE-JUMELLES.
demeurant à AUBIAC
- Madame GRENIER Cindy
Aide soignante, GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE PÔLE DE SANTÉ DU VILLENEUVOIS, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame GUILLOT Sylvie
Assistante qualité, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame HAMEL Nathalie
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à Tonneins
- Monsieur HERNANDEZ Ismaël Guy Manuel
Ouvrier, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, MIRAMONT-DE-GUYENNE. demeurant à Miramont-de-Guyenne
- Monsieur HOURCHMI Mohamed
Agent logistique, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Saint-Vite
- Madame HUDE Florence
Agent administratif, VILLENEUVE DISTRIBUTION, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à Villeneuve-sur-Lot
- Madame HUGON Brigitte
Directrice, ASSOCIATION DES GÎTES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant à ASTAFFORT
- Madame HUSSON Marie-Hélène
Secrétaire service agricole, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à PENNE-D'AGENAIS
- Monsieur JOUGLA Jean-Pierre
Ouvrier d'entretien, SOCIÉTÉ SPORTIVE COURSES DE L’AGENAIS, LE PASSAGE. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur KARROW James
Chauffeur - Conducteur PL, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à BOE
- Madame LABORIE-LINQUETTE Nicole
Opératrice de production, SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à Pompogne
page 7
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 10 - Monsieur LACOUME Guillaume
Gestionnaire de parc, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.
demeurant à LAPLUME
- Madame LAOUDJ Carol
Gestionnaire conseil allocataire qualifiée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
demeurant à Montayral
- Madame LE CAR Armelle
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à ESTILLAC
- Monsieur LE FORT Thomas
Superviseur, LISI AEROSPACE STRUCTURAL COMPONENTS, MARMANDE. demeurant à SEYCHES
- Madame LE LIONNAIS Karine
Gestionnaire en gestion des droits, PÔLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à BAJAMONT
- Monsieur LEMONNIER Jean Claude
Compagnon Professionnel Peintre, DELTA DECO, AIGUILLON.
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur LONGO Dominique
Magasinier vendeur, BMSO, CASTELJALOUX.
demeurant à BOUGLON
- Madame MAHAOUI Carima
Logisticienne approvisionneuse, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, FOULAYRONNES.
demeurant à AGEN
- Monsieur MALCOURANT Frédéric
Agent de maintenance, LECHEF, ESTILLAC.
demeurant à PUYMIROL
- Madame MANCAUX Anne
Employée responsable, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE - HRC, ASSEVILLERS. demeurant à AIGUILLON
- Madame MANSENCAL Priscilla
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES. demeurant à BRAX
- Monsieur MARCHESAN Jérôme, Alain
Chef de chantier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
- Madame MARDEGAN Maggy
Responsable Epicerie, PYDAUST, ROQUEFORT.
demeurant à LAPLUME
- Madame MARSAN Béatrice
Assistante de vie, UNA SAINTE BAZEILLE, SAINTE-BAZEILLE.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Monsieur MERLIAUD Nicolas
Employé logistique polyvalent, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à BRUCH
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 11 - Monsieur MEUNIER Stéphane
Manœuvre, LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur MEYNIER Philippe
Agent technique d'Atelier, DASSAULT AVIATION, MERIGNAC.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
- Monsieur NACER Djamel
Conducteur routier, S.T.B.-DUPOUY, MOISSAC.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame ORIA Axelle
Conseillère clientèle, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à Le Passage
- Madame ORTIS Patricia
Assistante secrétaire, KPMG ESC & GS, MARMANDE.
demeurant à SAINTE-MARTHE
- Monsieur PELLEGATTA Simon
Chef agence, BMSO, BOE.
demeurant à CUQ
- Madame PERRIN Astrid
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à Colayrac-Saint-Cirq
- Monsieur PETIT Jean-Philippe
Technicien de maintenance, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à Saint-Eutrope-de-Born
- Madame PIGEAU Marie-France
Secrétaire, FONDATION DE L’ARMÉE DU SALUT, TONNEINS.
demeurant à TONNEINS
- Madame PIOT Nathalie
Monitrice d'atelier, ASSOCIATION L'ESSOR, MEZIN.
demeurant à REAUP-LISSE
- Madame POLL Corinne Marie Pierre
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS, LAPLUME.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur PONTALIER Vincent
Travailleur ESAT Espaces verts, ASSOCIATION L'ESSOR, MEZIN. demeurant à SOS
- Monsieur PONTONI Christian
Opérateur de fabrication, CURIA FRANCE SAS, TONNEINS.
demeurant à Sainte-Livrade-sur-Lot
- Monsieur PRENDIN Nicolas, Jérôme
Responsable maintenance, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à Bruch
- Madame QUEVILLON Solène
Employée de commerce DPH, AGENTLAN, AGEN.
demeurant à BRUCH
page 9
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 12 - Monsieur RAMJAN Salim
Délégué de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur RAYMOND Jean Marie
Chargé de clientèle, BMSO, MARMANDE.
demeurant à LAVERGNE
- Monsieur RAYSSAC Jean-Philippe
Technicien d'atelier, MA 2I, FUMEL.
demeurant à CUZORN
- Madame REYNAL Isabelle
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION NOUVELLE DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à Castelmoron-sur-Lot
- Madame ROBBE Dominique
Opérateur de nettoyage, CITE GOURMANDE, ESTILLAC.
demeurant à FEUGAROLLES
- Monsieur ROBERT Jean-Marc
Logisticien, INEO AQUITAINE, BON-ENCONTRE.
demeurant à MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
- Madame ROUSSEAU Élisabeth
Opératrice de conditionnement, LECHEF, ESTILLAC.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame SAINTE LAGUE Joëlle
Assistante comptable, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, DAMAZAN.
demeurant à Aiguillon
- Monsieur SCHEUBEL Marc
Chef d'équipe, SAPIAN, LE PASSAGE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Monsieur SCIARDET Jérôme
Ouvrier en ESAT, ASSOCIATION L'ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
- Madame SERIN Marie
Technicien 3T, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à Saint-Caprais-de-Lerm
- Monsieur SOULIE Eric
Cariste de production, MONIER, AIGUILLON.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Monsieur STEVANONI Jean-François
Ouvrier ESAT Atelier Cuisine, ASSOCIATION L'ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
- Madame SUBERBIE Cécile
Inspecteur du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.
demeurant à MONTESQUIEU
- Monsieur TAILHADES Christophe
Technicien de maintenance, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à Saint-Sylvestre-sur-Lot
page 10
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 13 - Monsieur TAILLEFER Ludovic
Préparateur de commandes, COGEX, FLEURANCE.
demeurant à SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
- Madame TAUZIN Nathalie
Travailleuse ESAT Atelier Blanchisserie, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
- Monsieur TEBBANI Saïd
Gestionnaire de stock, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à Astaffort
- Monsieur TONIN Claude
Chauffeur, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur VACCARI Cédric
Préparateur de commande, LECHEF, ESTILLAC.
demeurant à AGEN
- Madame VAQUE Gisèle
Employée polyvalente de restauration, ELIOR CUISINE CENTRALE AGEN, AGEN. demeurant à LE PASSAGE
- Madame VETILLARD Stéphanie
Responsable supply chain, BONCOLAC, ESTILLAC.
demeurant à Laplume
- Madame ZMYJ Hélène
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à FOULAYRONNES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail - échelon VERMEIL - est décernée à :
- Monsieur ALBIE Philippe
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à Boé
- Monsieur ARNAUDET Didier
Animateur équipe magasin, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE. demeurant à Saint-Pierre-de-Clairac
- Madame ARTIFONI Isabelle
Cadre de santé, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à BRAX
- Madame AYMARD Elisabeth
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à AIGUILLON
- Madame AYMERIAL Nathalie
Assistante administrative, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à BRUCH
- Monsieur BARREAU Frédéric
Technicien SAV, SPIE ICS, MERIGNAC.
demeurant à DURAS
- Monsieur BARTHET Jean Michel
Ouvrier de fabrication, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 14 - Monsieur BAZERQUE Jean-Luc, Jean-Marc
Directeur Centre d'affaires, CRÉDIT COOPÉRATIF, NANTERRE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur BELLOTTO Joël
Chauffeur, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à LA CROIX-BLANCHE
- Monsieur BERENGUER Bernard
Conseiller Emploi, PÔLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à Le Mas-d’Agenais
- Monsieur BONAVITACOLA Massimo
Tuyauteur-soudeur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Fumel
- Monsieur BORGOLOTTO Laurent
Conducteur d’engins, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à Laugnac
- Monsieur BOSC Michel
Chef d équipe, SAUR, FLEVILLE-DEVANT-NANCY.
demeurant à LEDAT
- Madame BOUAT Myriam
Responsable de secteur, MISSION LOCALE DES DEUX RIVES, CADILLAC-SUR-GARONNE. demeurant à DURAS
- Monsieur BOUDET Jean Michel
Chauffeur cariste, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à PENNE-D'AGENAIS
- Monsieur BOURSE Mickaël
Conseiller entreprises-, PÔLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à DAMAZAN
- Monsieur BROUSSAUD Thierry
Mécanicien, CURIA FRANCE SAS, TONNEINS.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
- Monsieur BRUN Didier
Chauffeur livreur, AGROM TRANSPORT, BOE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur CALMELS Xavier-Ludovic
Chauffeur livreur, AGROM TRANSPORT, BOE.
demeurant à SAINT-SIXTE
- Madame CASTAGNE Pascale
Agent administratif, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à Nérac
- Madame CAUBET Maryline
Secrétaire, CONCEPT MENUISERIE FERMETURE, TONNEINS.
demeurant à Tonneins
- Madame CAUMONTAT Claudine
Employée de commerce, MPGV DISTRIBUTION, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 15 - Monsieur CHANTRAINE Franck, Jean-Pierre
Responsable commercial, LA BROSSE ET DUPONT, HERMES.
demeurant à FALS
- Madame CHICHARO Anne
Ouvrier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Montayral
- Monsieur CHIOCCI Marcel
Animateur commercial, AXA FRANCE IARD, PESSAC.
demeurant à MADAILLAN
- Monsieur CISILIN Lionel
Mécanicien, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur CLOUPEAU Christian
Magasinier vendeur, BMSO, MARMANDE.
demeurant à BOUGLON
- Monsieur CUVILLIEZ Eric, Jean, Henri
Chauffeur Livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN. demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur DARMAU Laurent
Directeur agence bancaire, CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à PUJOLS
- Monsieur DAS -NEVES Rui Manuel
Conducteur de machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Saint-Vite
- Monsieur DEGUINE Bruno
Technicien logistique et ordonnancement, RAYNAL ET ROQUELAURE, SAINTE-LIVRADE- SUR-LOT.
demeurant à BIAS
- Monsieur DELAFOY Aymerick
Ouvrier ESAT Espaces verts, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à Nérac
- Madame DELALANDE Laure
Employée en assurance, GMF ASSURANCES, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame DELUC Valerie
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur DOS NASCIMENTO MIGUEL Manuel
Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Condezaygues
- Madame DUMON Isabelle
Ouvrière ESAT Atelier repassage, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à SOS
- Monsieur DUPLANTE Michel
Ouvrier ESAT Atelier cordonnerie, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 16 - Madame EUVRARD Laurence
Vendeuse, JARDILAND, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur FAUCONNEAU Jean-Noël
Préparateur de commandes, COGEX, FLEURANCE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame FAVRE Magalie
Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à NERAC
- Madame FERRARIS Sylvie
Assistante production, D'AUCY CASTELMORON, CASTELMORON-SUR-LOT. demeurant à SAINT-SALVY
- Madame FERRAZ Marjorie
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à LAYRAC
- Monsieur FONSECA Joaquim
Ouvrier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Montayral
- Monsieur FRADIN Erik, Michel, Yann
Directeur commercial, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN. demeurant à BIRAC-SUR-TREC
- Madame GAFFARD Marianne
Cadre de service, ADEDOM GUYENNE GASCOGNE, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur GAJAC Alain
Ouvrier Métallurgiste, JLG FRANCE, FAUILLET.
demeurant à LONGUEVILLE
- Monsieur GAU Alain
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETÉ AQUITAINE, POMPIGNAC. demeurant à Cocumont
- Madame GEVELERS Myriam
Chargée des relations partenariales, PÔLE EMPLOI, AGEN.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Madame GRAND Sylvie
Conseillère, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur JUAN Christian
Agent de fabrication, LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE, MONTAYRAL. demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur LAHROUR Mohamed
Agent logistique, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Fumel
- Monsieur LALANNE Lilian
Ouvrier, ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, MIRAMONT-DE-GUYENNE. demeurant à Miramont-de-Guyenne
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Ouvrier ESAT - Cordonnier, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à Sos
- Madame LAURENT Marie-Line
Conducteur d'équipements industriels, BONCOLAC, ESTILLAC. demeurant à Pont-du-Casse
- Monsieur LAVIELLE Fabrice
Responsable commercial, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à BOE
- Monsieur LEMOINE Christophe
Conducteur, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.
demeurant à AGEN
- Monsieur LESPINE Eric
Menuisier, SAGNE CUISINES, LA REOLE.
demeurant à MARMANDE
- Madame LETANGRE Bérénice
Secrétaire, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à MONCAUT
- Monsieur LIAUTARD Alain
Ingénieur projets, TOTALENERGIES ONETECH, PAU.
demeurant à BOE
- Monsieur LONGO Dominique
Magasinier vendeur, BMSO, CASTELJALOUX.
demeurant à BOUGLON
- Monsieur MAAG Jean
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
- Madame MAINGUET Sylvie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à ROQUEFORT
- Madame MANTHE Patricia
Conducteur machine, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Madame MARQUETTE Régine
Assistante de direction, MONIER, AIGUILLON.
demeurant à PUCH-D'AGENAIS
- Madame MARTIN Corinne Patricia
Agent d'assurance, ALLIANZ VIE, BORDEAUX.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur MEUNIER Stéphane
Manœuvre, LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur MEYNIER Philippe
Agent technique d'Atelier, DASSAULT AVIATION, MERIGNAC.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 18 - Madame MORABITO Nathalie
Responsable contrôle de gestion et comptabilité, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à Fumel
- Monsieur NACER Djamel
Conducteur routier, S.T.B.-DUPOUY, MOISSAC.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur NADAU Régis
Magasinier, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à Boé
- Monsieur NAVARRE Patrice
Inspecteur technique régional, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, SAINT-DENIS. demeurant à Samazan
- Madame NEGRONI Sylvie
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Madame NEU Marie Frédérique
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur PALHEIRE Xavier
Laveur videur convoyeur, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à ESTILLAC
- Madame PERROT Corinne
Ouvrière polyvalente, LES JUS DU SOLEIL, MARMANDE.
demeurant à CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Madame PIGEAU Marie-France
Secrétaire, FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT, TONNEINS.
demeurant à TONNEINS
- Madame PINCIN Valérie
Secrétaire polyvalente, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LE PASSAGE. demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur PINEDE Bernard
Ouvrier ESAT Espaces verts, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
- Madame POLL Corinne Marie Pierre
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS, LAPLUME.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur PONTONI Christian
Opérateur de fabrication, CURIA FRANCE SAS, TONNEINS.
demeurant à Sainte-Livrade-sur-Lot
- Monsieur PUJOS Eric
Chauffeur livreur, AGROM TRANSPORT, VITRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur RAYMOND Jean Marie
Chargé de clientèle, BMSO, MARMANDE.
demeurant à LAVERGNE
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 19 - Monsieur RAYSSAC Jean-Philippe
Technicien d'atelier, MA 2I, FUMEL.
demeurant à CUZORN
- Monsieur REGADE Pierre Marie
Chef d’équipe, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à Lavardac
- Monsieur REGNARD Eric
Sertisseur chef d’équipe, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à FRESPECH
- Monsieur ROBERT Jean-Marc
Logisticien, INEO AQUITAINE, BON-ENCONTRE.
demeurant à MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
- Monsieur ROBIN Didier
Chef d’équipe, SARL SUD OUEST MONTAGE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à NERAC
- Madame SAINTE LAGUE Joëlle
Assistante comptable, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, DAMAZAN.
demeurant à Aiguillon
- Madame SAINT-MARTIN Christelle
Assistante sociale, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL AQUITAINE, AGEN.
demeurant à SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
- Monsieur SALVALAIO Thierry
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à AGEN
- Madame SALVAT Ghislaine Muriel
Service emballage expédition, LOU GASCOUN, EYMET.
demeurant à Saint-Colomb-de-Lauzun
- Monsieur SASSI Jean-Philippe
Agent gestion des réseaux, SAUR, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur SCHEUBEL Marc
Chef d'équipe, SAPIAN, LE PASSAGE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame SENTILHES Nathalie
Responsable Ressources Humaines, AKIOLIS GROUP, LE MANS. demeurant à Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Madame SICARD Corinne Martine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à Brax
- Monsieur TORRES Patrick
Préparateur de commandes, COGEX, AGEN.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur VALADE Thierry
Vendeur, BMSO, MARMANDE.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 20 - Monsieur VERGE Jean-Marie
Travailleur ESAT - Ouvrier station service, ASSOCIATION L'ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
- Monsieur VOLTOLINI Thierry
Agent de nettoyage, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Fumel
Article 3 : La médaille d’honneur du travail - échelon OR - est décernée à :
- Madame ABOUAF Sylvie
Adjointe agence bancaire, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, TONNEINS.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame ALARY Sylvie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur ALBERGUCCI Luc
Monteur moules, AUTONEUM FRANCE, MOISSAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Monsieur ALBIE Philippe
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à Boé
- Madame ARGELES Marie-Claude
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à FEUGAROLLES
- Madame AUROUX Mireille
Assistante commerciale, CARRIÈRES ET MATÉRIAUX DU GRAND OUEST, LEDAT. demeurant à Pujols
- Monsieur BALA Rabah
Agent technique d'affichage, JC DECAUX FRANCE, BORDEAUX. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur BARBERIN Yves, Michel, Alain
Employé administratif expert, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à Le Passage
- Monsieur BAZERQUE Jean-Luc, Jean-Marc
Directeur Centre d'affaires, CRÉDIT COOPÉRATIF, NANTERRE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur BERGES Eric
Agent de sécurité incendie, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à Barbaste
- Madame BIGOT Nathalie
Régisseur, DOMOFRANCE, BORDEAUX.
demeurant à Fumel
- Monsieur BONAVITACOLA Massimo
Tuyauteur-soudeur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Fumel
- Monsieur BOUDET Jean Michel
Chauffeur cariste, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à PENNE-D'AGENAIS
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 21 - Madame BOUHEDI Fatima
Employée de restauration scolaire, ELIOR CUISINE CENTRALE AGEN, AGEN. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur BOURDON Pascal
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à Le Passage
- Monsieur CAPDEPUY Marie-Thierry
Attaché technique d'expérimentation, BAYER SAS, LYON 9EME. demeurant à LUSIGNAN-PETIT
- Monsieur CASTAINGS Jacques
Expert comptable, KPMG ESC & GS, BOE.
demeurant à AGEN
- Madame CAUBET Maryline
Secrétaire, CONCEPT MENUISERIE FERMETURE, TONNEINS.
demeurant à Tonneins
- Madame CAUMONTAT Claudine
Employée de commerce, MPGV DISTRIBUTION, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Madame CAVAILLE Nathalie
Logisticienne, ALCURA FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Madame CHABOISSIER Sandrine
Conseillère Emploi -Filière Relation de Services, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à SAMAZAN
- Madame CHICHARO Anne
Ouvrière, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Montayral
- Monsieur CLEE Albert
Électro technicien de maintenance, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE. demeurant à BRUCH
- Monsieur COULONGES Philippe
Ouvrier Travaux Publics, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant à CASSENEUIL
- Monsieur DUBOURDIEU Lionel
Chargé d'usine, MATÉRIAUX ROUTIERS 47, LAYRAC.
demeurant à Castelculier
- Monsieur EL BAGRAOUI Mohamed
Préparateur de commande, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL. demeurant à Fumel
- Madame FAURAT Corinne
Secrétaire gestion des lits, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à AGEN
- Monsieur FRADIN Erik, Michel, Yann
Directeur commercial, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN. demeurant à BIRAC-SUR-TREC
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 22 - Madame FRANCAL Murielle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à BIAS
- Madame FRANZONI Martine
Conseillère Mutualiste, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS 9. demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame GACHET-JULIEN Isabelle
Enquêteur risque maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à ESTILLAC
- Madame GAFFARD Marianne
Cadre de service, ADEDOM GUYENNE GASCOGNE, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur GAU Alain
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, POMPIGNAC. demeurant à Cocumont
- Monsieur GAUTIER Christophe
Cadre technique, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN. demeurant à ARGENTON
- Monsieur GOUYGOU François
Développeur produit, OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQUE, TERRASSON- LAVILLEDIEU.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE
- Madame HAMMAMI Mimia
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame HERIT Chantal
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à MADAILLAN
- Monsieur HOCHART Philippe
Carreleur, ETABLISSEMENTS MINER, DAMAZAN.
demeurant à Marmande
- Monsieur INTOCI Bruno
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à SAINT-LEON
- Monsieur JAVELLE Marc
Chauffeur Poids Lourd, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC. demeurant à SAINT-MAURIN
- Madame JULIA Sylvie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA. demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Madame LACOSTE Martine
Conductrice d'étiquetage, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE. demeurant à Blaymont
- Monsieur MAAG Jean
Ouvrier ESAT, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 23 - Madame MANTHE Patricia
Conducteur machine, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur MANZANAS Philippe
Chaudronnier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à PUYMICLAN
- Madame MARSAND Viviane
Directrice agence bancaire, CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, VILLERÉAL.
demeurant à FUMEL
- Monsieur MEYNIER Philippe
Agent technique d'Atelier, DASSAULT AVIATION, MÉRIGNAC.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
- Monsieur MORALES VERDIELL Antonio, Manuel
Cariste, U-LOGISTIQUE, LANGON.
demeurant à Beaupuy
- Monsieur NEIVA Luis
Ouvrier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Montayral
- Madame PAMPOUILLE Pascale
Surveillante de nuit, LES JOURS HEUREUX, PARIS 12.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Madame PERROT Corinne
Ouvrière polyvalente, LES JUS DU SOLEIL, MARMANDE.
demeurant à CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Monsieur PRAT Jérôme
Ouvrier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Bias
- Monsieur PRUNET Pascal Elian
Conducteur d'autoclave, LOU GASCOUN, EYMET.
demeurant à Roumagne
- Monsieur RAYSSAC Jean-Philippe
Technicien d'atelier, MA 2I, FUMEL.
demeurant à CUZORN
- Monsieur REAU Eric
Peintre - Solier, DELTA DECO, AIGUILLON.
demeurant à DAMAZAN
- Monsieur REGADE Pierre Marie
Chef d’équipe, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à Lavardac
- Madame RODZAJEWSKI Mariella
Gestionnaire des marches, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LE PASSAGE. demeurant à SAINT-SIXTE
- Madame SAINTE LAGUE Joëlle
Assistante comptable, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, DAMAZAN.
demeurant à Aiguillon
page 21
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 24 - Madame SEVERIN Valérie
Infirmière D.E., CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur TASTET Benoît
Conducteur épandeuse, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur TREGRET Alain
Chef de groupe approvisionnement, AUCHAN RETAIL AGRO, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
- Monsieur USON Philippe
Dessinateur projeteur, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE.
demeurant à ANDIRAN
- Monsieur VERGE Jean-Marie
Travailleur ESAT - ouvrier station service, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
- Madame VERNIS Isabelle
Attachée de direction, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à SAUVAGNAS
- Madame VILLES Véronique
Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à Moirax
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AZZOPARDI Evelyne
Vendeur confirmé, BMSO, BOE.
demeurant à BOE
- Monsieur BENFATAH Kamel
Ouvrier de production, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN.
demeurant à MEZIN
- Monsieur BERGES Eric
Agent de sécurité incendie, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à Barbaste
- Monsieur BERTRAND Francis
Maçon, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur BORDES Eric
Référent technique frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à Bon-Encontre
- Madame BORDES Maryse
Technicien conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Madame BOUHEDI Fatima
Employée de restauration scolaire, ELIOR CUISINE CENTRALE AGEN, AGEN. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Madame BOUIC Josiane
Acheteuse, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à La Réunion
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 25 - Madame CAUBET Maryline
Secrétaire, CONCEPT MENUISERIE FERMETURE, TONNEINS.
demeurant à Tonneins
- Monsieur CAUBEYRE Philippe -Henri
Superviseur camionnage, GEODIS D&E AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à SAUVETERRE-SAINT-DENIS
- Madame CAUMONTAT Claudine
Employée de commerce, MPGV DISTRIBUTION, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur CAZEMAJOU Joël
Exploitant Pool Transport secteur, BMSO, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur DABJAT Laurent
Éducateur spécialisé, UNION GESTIONNAIRE ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE AQUITAINE, LAYRAC.
demeurant à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
- Madame DAURIAC Christine
Secrétaire administrative, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur DUMAS Marc
Responsable d’équipe travaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur DUMONT Jean-Michel
Peintre - solier, ETABLISSEMENTS MINER, DAMAZAN.
demeurant à Caubeyres
- Monsieur FABRE Thierry
Chef de dépôt, BMSO, ASTAFFORT.
demeurant à FALS
- Monsieur FRADIN Erik, Michel, Yann
Directeur commercial, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN. demeurant à BIRAC-SUR-TREC
- Madame GAFFARD Marianne
Cadre de service, ADEDOM GUYENNE GASCOGNE, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Madame GARCIA Véronique
Employée de bureau, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES LOT-ET-GARONNE, AGEN. demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur GESLIN Jean-Marc
Directeur agence bancaire, FÉDÉRATION CRÉDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, BALMA. demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA
- Madame GHIBAUDO Martine Judith
Technicien I.J. Rentes, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à Agen
- Madame GUICI Lucette
Infirmière, ASSOCIATION SANTÉ - FAMILLE 47, BOE.
demeurant à BON-ENCONTRE
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Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 26 - Monsieur GUILBAUD Bernard
Technicien 3T, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à Saint-Urcisse
- Monsieur LAFFARGUE Philippe
Agent de quai, STEF TRANSPORT AGEN, ESTILLAC.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur LEUGE Jean-Jacques
Directeur adjoint exploitation TP, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT. demeurant à Clairac
- Madame MASCARADE Françoise
Responsable développement, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS 9. demeurant à LAYRAC
- Monsieur MELLA Patrick, Daniel
Ouvrier Fileur, CREUZET AÉRONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à LEVIGNAC-DE-GUYENNE
- Monsieur MEYNIER Philippe
Agent technique d'Atelier, DASSAULT AVIATION, MERIGNAC.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
- Madame MOLINIER Marie-Chrystel
Agent de législation GDB, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame MONTEIRO Maria Emilia
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à BOE
- Monsieur MOULY Didier
Assistant logistique, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à AGEN
- Monsieur NASS Laurent, François, Christian
Gestionnaire Appui-Relation de services, PÔLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Madame NERE Viviane
Opératrice de production, SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à Casteljaloux
- Madame ORTOLAN Isabelle
Clerc de notaire, VALERIE TOURON-SCHREIBER, CAROLE MARGNES ET HELENE LERO ,CLAIRE VINCENT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE S.C.P., VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à MONBAHUS
- Madame RICHERT Annie
Assistante logistique transport, CONSERVES FRANCE, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame RODZAJEWSKI Mariella
Gestionnaire des marchés, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LE PASSAGE. demeurant à SAINT-SIXTE
- Madame SAINTE LAGUE Joëlle
Assistante comptable, COMPAGNIE FIDUCIAIRE, DAMAZAN.
demeurant à Aiguillon
page 24
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 27 - Monsieur SIREY Alain
Ouvrier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à Condezaygues
- Monsieur TREGRET Alain
Chef de groupe approvisionnement, AUCHAN RETAIL AGRO, VILLENEUVE D'ASCQ. demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX
- Monsieur TRENTINI Jean-Louis
Peintre - solier, ETABLISSEMENTS MINER, DAMAZAN.
demeurant à Marmande
- Monsieur TUFFAL Gérard
Conducteur receveur de bus, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à BAJAMONT
- Monsieur VERGE Jean-Marie
Travailleur ESAT - ouvrier station service, ASSOCIATION L' ESSOR, MEZIN. demeurant à MEZIN
- Monsieur VILLABONA Philippe
Ouvrier aéronautique, CREUZET AÉRONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à MAUVEZIN-SUR-GUPIE
- Madame VILLETTE Véronique
Chef d'équipe, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE. demeurant à Le Passage
- Monsieur WAGNER Hervé, Eric, François
Technicien Service Clients Produits connectés Niv.2, RICOH FRANCE, RUNGIS. demeurant à LAYRAC
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, les sous- préfets d’arrondissement et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et- Garonne.
Fait à Agen, le 5 juin 2023
Jean-Noël CHAVANNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail – Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
page 25
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00009 - Arrêté portant sur l'attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 28 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-06-06-00008
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne KARPE DIEM enregistré
sous le n° SAP 951368182
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KARPE DIEM enregistré sous le n° SAP 29 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, PRÉFET ee . LÀ
DE LOT-ET-GARONN des Solidarités et de la Protection des Populations
Libercé Égalité
Fratcraité
Affaire suivie par : Nathalie POTIER Récépissé de déclaration d'un organisme de Tél : 05 53 98.66.83 Services à la Personne enregistré sous le
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr n° SAP 951368182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à
R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté n°47-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 de Monsieur Jean-Noël CHAVAN NE, préfet de Lot-et-
Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2022-10-12-00003 du 12 octobre 2022 de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constatei:"" ! "FC 2 Gb asie ht
aut39e Gb STistle 5. Qu'une déclaration d'activités de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 30 mai 2023 par Madame DEVEAUX Karine en qualité de dirigeante, pour l'organisme KARPE DIEM dont l'établiséemient.principal est situé 6 place de la Mairie — 47290 CASTELNAU DE GRATECAMBE et enregistré sous le N° SAP 951368182 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) + Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) :
+ _ Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) + Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KARPE DIEM enregistré sous le n° SAP 30 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 6 juin 2023
P/la directrice de la DDETSPP
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KARPE DIEM enregistré sous le n° SAP 31 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-06-06-00005
Récépissé modificatif de déclaration de l'
organisme de services à la personne ESPRIT
TRANQUILLE SENIORS enregistré sous le n° SAP
911545598
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00005 - Récépissé modificatif de déclaration de l' organisme de services à la personne ESPRIT TRANQUILLE SENIORS 32 PRÉ Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
PRI FET des Solidarités et de la Protection des Populations DE LOT-ET-GARONNE
Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie POTIER Récépissé modificatif de déclaration d'un
Tél : 05 53 98.66.83 organisme de Services à la Personne enregistré
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr sous le n° SAP 911545598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à
R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté n°47-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2022-10-12-00003 du 12 octobre 2022 de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Vu l'agrément en date du 7 juillet 2022 attribué à l'organisme ESPRIT TRANQUILLE SENIORS,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Che D ROal ei sante ivi
Qu'iié hération modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS- PP de Lottét#6äronhé le 16 février 2023 par Monsieur BERTRAND Julien en qualité de gestionnaire, pour l'organisme ESPRIT TRANQUILLE SENIORS dont l'établissement principal est situé 10 rue Fumadelles - 47000 AGEN. et enregistré sous le N° SAP 911545598 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) * Livraison de course à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ _ Assistance administrative (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + _ Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ __ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (47)
+ _ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (47) + Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (47)
+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (47)
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00005 - Récépissé modificatif de déclaration de l' organisme de services à la personne ESPRIT TRANQUILLE SENIORS 33 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 6 juin 2023
P/ha directrieg de la DDETSPP
La che service
L
Marie-Abde AEBY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00005 - Récépissé modificatif de déclaration de l' organisme de services à la personne ESPRIT TRANQUILLE SENIORS 34 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-06-06-00007
Refus d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne
ELLE.INSPIRE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration de l'organisme de services à la personne ELLE.INSPIRE 35 E 3 - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Égelité Frateruité
La Responsable de l'Unité Départementale
à
ELLE.INSPIRE Affaire suivie par : Nathalie POTIER . . Courriel : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr 10 rue du Souvenir Français
47300 VILLENEUVE SUR LOT Téléphone : 05.53.98.66.83
‘Agen, le 6 juin 2023
LR/AR
Madame,
Je vous informe que la demande d'enregistrement de déclaration de votre entreprise (n° SIRET 909157802 0001 0) sous le nom commercial de ELLE.INSPIRE déposée sur NOVA en date du 30 mai 2023 dans le secteur des activités de services à la personne ne peut être acceptée.
En effet, il s’avère après recherches que votre entreprise soit spécialisée dans le Conseil en Relations Publiques et Communication, activité non éligible à la déclaration prévue à l’article D 7231-1 du Code du Travail.
Par conséquent, vous ne respectez pas les conditions exigées dans le secteur des services à la personne prévue à l’article L 7232-1-1 et D 7231-1 du Code du Travail.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des activités de services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique. adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la personne - 6, rue Louise Weiss, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ». En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame l’expression de mes salutations distinguées.
P/la directrice fe la DDETSPP
La chef ervice
Marie-Aude AEBY
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 68 40 40
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00007 - Refus d'enregistrement de déclaration de l'organisme de services à la personne ELLE.INSPIRE 36 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-06-06-00006
Refus d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne RE-NOV -
Régis LAPORTE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00006 - Refus d'enregistrement de déclaration de l'organisme de services à la personne RE-NOV - Régis LAPORTE 37 ŒE = Direction Départementale de l'Emploi, du Travail , des
Solidarités et de la Protection des Populations PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberié
Égalité
Fraternité
La Responsable de l'Unité Départementale.
à
a
RE-NOV
130 Chemin de Grange Neuve
47400 GONTAUD DE NOGARET
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Courriel : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Téléphone : 05.53.98.66.83
Agen, le 6 juin 2023
LR/AR
Monsieur,
Je vous informe que la demande d'enregistrement de déclaration de votre entreprise ( n° SIRET 9090690817 00015) sous le nom commercial de Régis LAPORTE -— Enseigne RE-NOV déposée sur NOVA en date du 16 mai 2023 dans le secteur des activités de services à la personne ne peut être acceptée. |
En effet, il s’avère après recherches que votre entreprise soit spécialisée dans les Travaux de Menuiserie Bois et PVC, activité non éligible à la déclaration prévue à l’article D 7231-1 du Code du Travail.
Par conséquent, vous ne respectez pas les conditions exigées dans le secteur des services à la personne prévue à l’article L
7232-1-1 et D 7231-1 du Code du Travail.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des activités de services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - Mission des Services à la personne - 6, rue
Louise Weiss, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ». En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
P/la direcfrice de la DDETSPP
935 avenue du Docteur Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 68 40 40
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-06-06-00006 - Refus d'enregistrement de déclaration de l'organisme de services à la personne RE-NOV - Régis LAPORTE 38 Direction départementale des territoires
47-2023-06-06-00004
AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé
de déclaration et autorisant le programme de
travaux pluriannuel de gestion du bassin versant
de la Baïse lot-et-garonne
Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 39 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Pabraié
‘Arrêté préfectoral N° déclarant d'intérêt général, valant récépissé
de déclaration et autorisant le programme de travaux
pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonnaise
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L151-36 et L151-40 :
Vu le code de l'environnement et notamment les livres Il et IV ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret.n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Adour Garonne approuvé le 10 mars 2022 et notamment ses mesures relatives à la gestion quantitative et qualitative de la ressource ;
Vu le plan de gestion des Risques d’Inondations (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 :
Vu la délibération en date du 16 novembre 2022 de demande de Déclaration d'Intérêt Général de la
part d'Albret Communauté ;
Vu le dossier de déclaration d'intérêt général et de déclaration loi sur l'eau déposé le 07 décembre 2022 par Albret Communauté ;
Vu la demande de rétrocession des droits de pêche de la Fédération Départementale pour le Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) de Lot-et-Garonne, pour le compte d'associations agréées locales, en date du 23 janvier 2023 ;
Vu la recevabilité du dossier susvisé prononcée le 31 janvier 2023 par la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne ;
Vu la décision n° E23000014/33 du 22 février 2023 du Tribunal administratif de Bordeaux désignant le commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-02-22-00005 du 22 février 2023 portant ouverture d'une énquête publique ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 mars-2023 au 19 avril 2023 inclus dans les communes d'Ambrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, Le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nérac, Thouars-sur-garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet :
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 10 mai 2023 ;
1f10
Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 40 Vu l'information diffusée aux membres du CODERST le 17 mai 2023 :
Vu le courrier en date du 17 mai 2023 adressé au pétitionnaire pour observations sur le-projet d'arrêté de déclaration d'intérêt général et de déclaration loi sur l'eau ;
Vu l'absence d'observations par le pétitionnaire en date du 05 juin 2023 :
Considérant que le programme pluriannuel de travaux permet une gestion globale et -équilibrée du bassin versant de la Baïse lot-et-garonnaise ;
Considérant le caractère d'intérêt général des travaux du programme de travaux ;
Considérant que ces actions et interventions sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Adour- Garonne et répondent favorablement à son programme de mesures en le déclinant au sein du Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT);
Considérant que le programme piuriannuel de travaux participe à l'atteinte des objectifs de bon état des cours d'eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
ARRETE
| TITRE I : DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG)
- Article 1 : Intérêt général de l'opération
En application de l’article L.211-7 du code de l'environnement, sont déclarées d'intérêt général les actions listées ci-dessous, relevant du plan pluriannuel de gestion (PPG) du bassin versant de la Baïse lot- et-garonnaise porté par Albret Communauté (ci-après dénommé “le permissionnaire") : + __ Qualité de l'eau
+ Qualité des écosystèmes
* Hydraulique et inondations
+ Gouvernance
Le plan pluriannuel de gestion est conçu dans une logique de bassin versant, qui a pour but. d'härmoniser et mettre en cohérence l'ensemble des méthodes de travail sur le périmètre d'action.
Les communes concernées sont les suivantes: Ambrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, Le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nérac, Thouars-sur-garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet.
‘Le périmètre du PPG concerne les masses d'eau (bassin versant et ensembie du réseau hydrographique) suivantes :
Nom des masses d'eau Code de la masse d'eau Linéaire
La Baïse du confluent de l’Auloue au FRFR223 45 km confluent de la Gélise
La Baïse du confluent de la Gélise au FRFR224 18 km confluent de la Garonne
|Le Tricoulet FRFRR223_3 5,9 km
Le Galaup FRFRR224_1 9,8 km
Le Bénac FRFRR224_3 8 km
L'Avison FRFRR224_4 EL 6,8 km
2h10
Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 41 - Article 2 : Caractéristiques du plan deGestion
Les travaux liés aux actions déclarées d'intérêt général constituent un PPG prévu par l'article L.215-15 du code de l'environnement. Le permissionnaire est autorisé à exécuter ce plan de gestion, conçu dans une logique de bassin versant, qui a pour but d'harmoniser et mettre en cohérence l'ensemble des méthodes de travail sur le périmètre d'action.
Les 14 actions du PPG sont les suivantes :
Animer le PPG_
Assurer Une cohérence de gestion sur l’ensemble du réseau hydrographique du bassin Reconquérir une ripisyive fonctionnelle sur l'ensemble des cours d'eau principaux Reconquérir la ripisylve des affluents secondaires
Recréer un réseau de haies
Promouvoir les pratiques culturales permettant de lutter contre l'érosion des sols ‘Communiquer auprès des élus et des acteurs du territoire sur l'évolution de la qualité de l’eau dans le bassin versant : 8. Assurer le bon fonctionnement hydrologique et hydraulique des cours d'eau 9, Préserver, valoriser ou restaurer les milieux annexes
10. Ne pas accentuer l'anthropisation des milieux
11. Mettre en conformité le système d'endiguement de Baïse et Garonne 12. Restaurer les digues et ouvrages qui constituent le système d'endiguement 13. Entretenir les ouvrages de protection contre les inondations (système d'endiguement autorisé) . 14, Favoriser le ralentissement dynamique
NHUBU&N
Le détail de l'ensemble des actions du PPG et leur localisation figurent dans le dossier de déclaration loi sur l'eau.
- Article 3 : Adaptation du plan de gestion
Les travaux du présent plan de gestion peuvent faire l'objet d'adaptations, en particulier pour prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre événement naturel majeur. Ces adaptations seront au préalable approuvées par le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques de la direction départementale des territoires (DDT) concernée. |
- Article 4 : Mesures de protection |
Le permissionnaire prend à sa charge toutes les mesures de protection demandées par les services chargés de la police de la pêche, pour préserver les milieux et les peuplements piscicoles. Des pêches “électriques sont effectuées, chaque fois qu'elles s'avèrent nécessaires.
Les interventions sur la ripisylve sont menées de septembre à mars en période de repos végétatif et en dehors des périodes de reproduction de la faune. Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de préserver celle-ci. |
- Article 5 : Dispositions préalables aux travaux
Le permissionnaire établit un plan de chantier et un programme annuel visant à moduler dans le temps et dans l'espace l'activité en fonction : |
* des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques : + de la sensibilité de l'écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement : + de la nature et de l'ampleur des activités de pêche et d'agrément ; + des moyens qu'il pourra mettre en œuvre.
Ce programme est transmis à la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne 6 mois avant le démarrage des travaux.
- Article 6 : Bilan annuel
6-1 Bilan annuel
Chaque fin d'année (mi-décembre), le permissionnaire adresse au service de police de l'eau, un dossier précisant les travaux réellement exécutés, leurs données de suivi ainsi qu'une mise à jour des prévisions pour l'année à venir.
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Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 42 6-2 Bilan du Programme
AU terme du programme pluriannuel, un document d'évaluation et de suivi des actions réalisées sera établi sur l'ensemble du périmètre et transmis au service de police de l'eau.
En au de l’article L.21518 du code de l'environnement, pendant la durée des travaux décrits dans le dossier de déclaration d'intérêt général, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs où ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux dans la limite d'une largeur de six mètres.
Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habita- tions sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. Ce droit s'exercera autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et les plantations existants.
Le permissionnaire s'engage à informer chaque propriétaire de la nature et de la période prévues des travaux et à demander à passer avec chacun d'entre eux, si nécessaire, Une convention précisant notamment les modalités d'intervention.
Toute contestation relative à cette obligation ou à l'estimation d'éventuels dommages liés à l'exécution des travaux est du ressort du tribunal administratif compétent.
Afin de permettre l'évacuation des produits du traitement de la végétation rivulaire des cours d'eau au droit des parcelles ne disposant pas d’accès direct sur une voie publique, le permissionnaire sera habili- té à recourir aux procédures d'occupation temporaires prévues par les textes afin de pénétrer sur les parcelles non riveraines des cours d'eau.
- Article 8 : Obligation des riverains
La mise en œuvre du PPG du réseau hydrographique du bassin versant de la Baïse lot-et-garonnaise par le permissionnaire ne dispense pas les propriétaires riverains de leurs obligations définies aux articles L.215-14 et R.215-2 du code de l'environnement.
- Article 9 : Droit de pêche
En application de l'article L.435-5 du code l'environnement, le droit de pêche des propriétaires riverains des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau concernés par les travaux prévus par le PPG est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement pendant 5 ans, par la fédération départementale des associations de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA).
La fédération départementale de pêche souhaite bénéficier de la rétrocession des droits de pêche sur tous les tronçons de la Baïse et de ses principaux affluents faisant l’objet de travaux d'entretien financés majoritairement par des fonds publics.
Les quatre associations souhaitant revendiquer ce droit sont :
- AAPPMA de Nérac : |
+ La Baïse entre la Imimite administrative avec le département du Gers (32) et l'écluse de Saint- Crabary à Lavardac,
* Le ruisseau de Drot de sa source au confluent de la Baïse,
+ Les ruisseaux de Perrou / Tricoulet / Saint-Quentin du pont de la RD 232 au pont de Saint- Quentin à Tartifume,
+ Le ruisseau de Caillau du pont de la RD 131 à Nérac au pont de la RD 232.
- AAPPMA de Vianne :
+ Le Galeau et le Cahuzat de leur source jusqu'au confluent de la Baïse, « Le ruisseau de Fongrane de sa source au confluent de la Baïse.
- AAPPMA de Buzet-sur-Baïse :
+ Le ruisseau de Bénac et ses affluents de sa source au confluent de la Baïse.
- AAPPMA de Damazan :
+ Le ruisseau de l’Avison de sa source au confluent dela Baïse.
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Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 43 Considérant que la première phase de travaux équivaut à la première année d'intervention du PPG, la rétrocession prendra effet à la fin de cette première année et sur l'ensemble du périmètre.
Pendant cette même période d'exercice gratuit, les propriétaires conservent le droit d'exercer la pêche pour eux-mêmes, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants.
TITRE II : DECLARATION LOI SUR L'EAU
- Article 10 : Objet de la déclaration
Le permissionnaire est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants à réaliser, dans le cadre du PPG du bassin versant de la Baïse lot-et-garonnaise sur les communes listées à l'article 1 du présent arrêté, les actions ci-après :
*__ Action 8 : Assurer le bon fonctionnement hydrologique et hydraulique des cours d'eau + Action 9: Préserver, valoriser où restaurer les milieux annexes
* Action 10 : Ne pas accentuer l’anthropisation des milieux
Les travaux correspondants sont précisés dans le dossier de déclaration loi sur l'eau.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération.sont les suivantes : .
N° de la rubrique et intitulé Contenu des Régime travaux
| programmés |
3.210 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à Action 9 Déclaration l'entretien du lit:et des berges ou de curage :
1° - volume supérieur à 2000 m3 (A);
2° - volume inférieure ou égal à 2000 m3 (D).
31.40 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur Action 10 Déclaration d'un cours d'eau, portant sur la consolidation ou la protection de berges par des techniques autres que végétales vivantes :
1°.- sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 200 m (A); 2° - sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 20 m jusqu'à 200 m (D).
3.3.5.0: Restauration des fonctionnalités naturelles des milleux Actions8et9 Déclaration aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif :
Arasement où dérasement d'ouvrage en lit mineur
2. Désendiguement | |
3. Déplacement du lit mineur pour.améliorer la fonctionnalité du
cours d'eau ou rétablissement du cours d'eau dans son lit d'origine
Restauration de zones humides
Mise en dérivation ou suppression d'étangs existants :
Remodelage fonctionnel ou revégétalisation de berges
Reméandrage ou remodelage hydromorphologique
Recharge sédimentaire du lit mineur
Remise à ciel ouvert de cours d'eau couverts
. Restauration de zones naturelles d'expansion des crues
. Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques prévue dans l'un des documents de gestion
mentionnés dans l'arrêté, approuvés par l'autorité administrative.
230oNpms
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Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 44 A titre temporaire, dans le cadre de l'exécution de ces actions, il pourrait être autorisé des travaux
relevant d'autres rubriques.
- Article 11 : Prescriptions spécifiques en phase chantier
111, Complément au dossier loi sur l'eau :
Pour chacune des actions soumises à déclaration loi sur l’eau (actions 8, 9 et 10), des dossiers techniques complémentaires sont envoyés au service police de l'eau du département concerné au moins deux mois avant leur commencement.
Ces dossiers préciseront notamment :
‘ les travaux (type et lieu des travaux, note technique, profils, lien PPG, rubrique et régime concerné, etc.),
les accès et zones de stockage de chantier
l'accord des propriétaires
relevé bibliographique faune flore si nécessaire
les impacts potentiels et les mesures prises pour les limiter
les mesures de protection
les pièces de recollement de fin de travaux (reportage photo, etc.) prévues les mesures de suivis prévues
Un accord préalable doit être donné par le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques qui définira les prescriptions nécessaires en fonction de la technique utilisée pour réaliser les travaux.
Les travaux décrits dans ces actions ne doivent pas aboutir à créer un obstacle à l'écoulement des crues et à la continuité écologique.
Toute autre intervention que celles décrites dans ces actions, de nature à modifier le profil du lit mineur du cours d'eau, n'est pas autorisée. Les autres actions.non ciblées éventuellement mises en place en fonction des opportunités qui se présentent et ayant Un impact sur le lit mineur doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau.
11.2. Mesures vis-à-vis des e & e
Une consultation des bases de données a permis de relever la présence éventuelle d'espèces protégées faune et flore sur le bassin versant de la Baïse.
Afin de limiter l'impact des travaux, des mesures d'évitement ou de réduction des impacts sont mises ‘en œuvre, comme précisé ci-dessous :
1) Mises en défens des stations botaniques d'espèces végétales protégées : . Avant de réaliser les travaux, le pétitionnaire repère les éventuelles stations botaniques d'espèces végétales protégées, sur la zone des travaux mais également sur les accès et zones de stationnement. Le cas échéant, ces stations botaniques sont mises en défens afin d'éviter tout impact sur les espèces protégées.
2) Repérage des habitats naturels :
Avant de réaliser les travaux, le pétitionnaire repère la présence d'habitats naturels, de repos ou de reproduction et la présence de corridors de déplacements notamment pour les espèces migratrices amphialines, les amphibiens et les reptiles, les odonates, les mammifères mais également pour les papillons et les oiseaux.
Toutes les précautions sont prises pour éviter la destruction de ces habitats.
3) Périodes d'intervention :
La planification des différents travaux d'entretien et de restauration à mener doit tenir compte de toutes les composantes biologiques des espèces protégées inféodées aux habitats concernés. Les travaux sont réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces terrestres afin d'éviter le dérangement et la destruction d'individus lors de la période de reproduction et de nidification.
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Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 45 4) Suivi :
Une coordination environnementale est nécessaire pour contribuer efficacement à la réduction des impacts directs du projet sur les milieux naturels. Un suivi environnemental est donc mis en place par le pétitionnaire afin de :. .
* veiller à la bonne mise en œuvre des engagéments pour la prise en compte des enjeux environnementaux (calendrier des travaux, évitement des zones sensibles, sensibilisation environnementale des employés réalisant les travaux, etc.) ;
*<__ s'assurer de la bonne marche des travaux de génie écologique et de la réalisation des mesures d'évitement et de réduction.
‘A travers le bilan annuel des travaux effectués que devra dresser le pétitionnaire, il anticipera au niveau de la programmation actualisée des travaux en N+1.les impacts possibles sur les espèces protégéés.
11.3. Mesures vis-à-vis du milieu aquatique
Les engins mécaniques lourds interviennent depuis la berge du cours d'eau et restent dans la mesure du possible à plus de trois mètres du sommet du talus de berge. Toute intervention d'engins dans le lit de la rivière est exclue (sauf dérogation préalable accordée par le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques).
Les travaux et interventions réalisés dans le cadre du programme pluriannuel, objet du présent arrêté, n'entraînent pas de rejet de déchet de quelque nature que ce soit dans les eaux du réseau
hydrographique.
L'entretien et le stationnement d'engins, en-dehors des périodes de travail, sont interdits à proximité du réseau hydrographique ou des fossés d'écoulement des eaux pluviales. Le lavage des engins de chantier, lapprovisionnement en hydrocarbure, l'entretien et les réparations des engins ou matériels sont réalisés sur des aires spécialement aménagées munies de dispositifs de décantation des eaux de lavage et de rétention des éventuels rejets d'hydrocarbures ou de produits susceptibles d'entraîner des pollutions des eaux souterraines ou superficielles.
Le stockage d'hydrocarbures et de tout produit susceptible d'entraîner une pollution des eaux souterraines et superficielles est interdit à proximité du réseau hydrographique ou des. fossés d'écoulement des eaux pluviales. Ces stockages sont pourvus de dispositifs de rétention de capacités équivalentes protégés des précipitations atmosphériques. .
Toutes:les précautions sont prises pour éviter une pollution des eaux souterraines et superficielles notamment par des matières en suspension (installation de dispositifs filtrants à l'aval de la zone de travaux) ou par écoulement d'hydrocarbures ou de produits polluants. Les eaux recueillies dans les zones de travaux sont rejetées dans le milieu naturel après décantation ; les secteurs de décantation sont nettoyés pour éviter toute dégradation du milieu naturel.
11.4, Mesures vis-à-vis de |a ressource en eau d'alimentation des populations et des zaux de loisirs Plusieurs actions sont situées en amont de la prise d'eau de Nazareth. Cette prise d'eau connaît des problématiques de qualité de l'eau brute et l'eau traitée (pesticides essentiellement) nécessitant Un renforcement de la filière de traitement. Les travaux relatifs à cette amélioration de traitement sont en cours. Par ailleurs, ce secteur ne dispose pas d'interconnexion, il n'est donc pas possible d'alimenter. la population avec une autre ressource .en cas de pollution accidentelle.
Ainsi, toutes les mesures seront prises pour prévenir l'impact des actions projetées sur cette ressource en eau et une communication rapprochée sera réalisée avec la personne responsable de la production et de la distribution d'eau (PRPDE) à EAU 47. Tout accident ou incident fera l'objet de mesures correctives et de dispositions visant à limiter l'impact sur la ressource en eau, ainsi que d'une information sans délai d'EAU 47
11.5. Gestion des espèces invasives :
Les secteurs présentant des plantes à caractère envahissant devront être, préalablement à tout travaux, repérés, balisés et mis en exclos pour éviter leur dissémination. Toutes les mesures de prévention, ‘éradication et confinement pour éviter la dispersion d'espèces végétales à caractère envahissant sur les sites des différents projets devront être mises en œuvre, tant en phase chantier que pour les revégétalisation de berges. L'utilisation d'herbicides ainsi que le mélange ou le transfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle seront en particulier interdits.
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L'utilisation de plants d'origine locale est préconisée au niveau de la reconstitution des ripisylves et des. plantations de haies.
il convient d'éviter les espèces fortement allergènes (bouleaux, cyprès.) afin de limiter les effets de certains pollens sur la santé des populations.
11.7. Travaux sur berges
Pour les travaux de stabilisation de berges, les techniques végétales sont privilégiées. Les espèces végétales sont choisies parmi les espèces naturellement présentes sur les berges et rives des cours d'eau du département. Les plantations de végétaux à système racinaire peu profond, ne permettant pas une bonne stabilité de berges et pouvant entraîner dés perturbations importantes de l'écoulement des eaux en cas de déracinement, notamment le peuplier, sont fortement déconseillées.
l'est rappelé que l'utilisation et le mélange des espèces et essences naturellement présentes le long des cours d'eau, permettent à la berge d'assurer ses différentes fonctions, notamment celles de refuge pour les communautés vivantes, d'échanges nutritifs entre le milieu aquatique et le milieu terrestre adjacent et enfin.de régulation thermique.
11.8. P utions vis-à-vis de l'hydro morphologie du cours d'
Les travaux ne doivent pas créer d'érosion régressive, de risques d'embâcles ou de perturbations de l'écoulement des eaux à l'aval.
11.9: Débrousssillage et bûücheronnage
Les produits de débroussaillage et de bôcheronnage doivent être valorisés ou éliminés dans les conditions réglementaires. Pour l'entretien de la végétation, l'utilisation du lamier est à privilégier, l'utilisation d'épareuse sera strictement limitée. La destruction chimique de la végétation est interdite.
1110. Impact sonore des travaux
Durant la phase de chantier, dans un souci de tranquillité publique, en application de l'article 28 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, les travaux doivent être interrompus entre 20h et 7h les jours ouvrables, sauf én cas d'intervention urgente.
- Article 12 : Bilan annuel des travaux soumis à loi sur l'eau
Le permissionnaire intégrera dans le bilan annuel prévu à l'article 6 les conclusions des actions 8, 9 et 10 avant toute extension à d'autres secteurs, qui devront le cas échéant être précisées dans le programme annuel.
Des suivis hydromorphologiques à N+3 et N+6 sont mis en place afin de suivre le réajustement du cours d'eau dans le temps.
- Article 13 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel précaire et révocable sans indemnité de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation, et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
- Article 14: Déclaration des incidents ov accidents
Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l' un des éléments énumérés à l'article L.211:1 du code de l'environnement, doit être signalé immédiatement au service chargé de la police de l'eau et des
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Sans préjudice des mesures que peut prendre le Préfet, le permissionnaire doit prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité du permissionnaire demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages que leur mode d'exécution.
Le permissionnaire est tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient être causés tant par les travaux eux-mêmes que par leurs conséquences. En particulier, toutes précautions sont prises pendant les travaux pour assurer l'écoulement normal des eaux.
Les travaux sont exécutés de façon à ne pas apporter à la qualité des eaux un trouble préjudiciable à la salubrité publique, à la santé des animaux qui s'abreuvent dans la rivière et à la conservation du poisson.
Toute infraction à cette disposition, dûment constatée, peut entraîner le retrait de l'autorisation, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités encourues.
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- Article 15: Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
- Article 16 : Conformité av dossier et modifications notables
Les travaux, objets du présent arrêté, sont réalisés conformément aux plans et contenus du dossier de déclaration loi sur l'eau non contraires aux dispositions du présent arrêté. Si la réalisation de travaux non prévus dans le dossier de demande est rendue nécessaire, le permissionnaire en informera au préalable le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
Toute modification apportée par le permissionnaire à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial, doit faire l'objet d'une nouvelle demande avant réalisation.
- Article 17: Durée de validité et conditions de renouvellement, délai de commencement des travaux La déclaration d'intérêt général associée à une déclaration loi sur l'eau est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Les travaux du PPG devront commencer dans un délai de deux ans à compter de la signature du présent arrêté. Le commencement des travaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDT.
La demande de renouvellement est à déposer dans un délai de 6 mois avant la date de caducité du présent arrêté (art. R181-49 du code de l’environnnement).
Le dossier de renouvellement comprend un bilan des travaux réalisés (linéaire des ouvrages réalisés pour évaluation des cumuls), les effets constatés sur le milieu et les incidents survenus, les modifications envisagées par rapport au programme initial ou des difficultés rencontrées.
Si les modifications sollicitées sont substantielles, une nouvelle demande devra être déposée et instruite selon la réglementation et les procédures en vigueur.
- Article 18 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, en particulier au titre de l'article L.621- 31 du code du patrimoine ou de l'article L.341-1 du code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires - 47-2023-06-06-00004 - AP déclarant d'intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Baïse lot-et-garonne 48 - Article 19 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
- Article 20 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera :
+ affiché aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs d’Albret Communauté et des communes visées à l’article 1, pendant une durée minimum d'un mois, . publié. au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.et mis en ligne sur le site internet départemental de l'État pendant une durée minimale de quatre mois.
- Article 21 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne,
Le président d'Albret Communauté,
Les maires des communes visées à l'article 1,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
x 0 6 JUIN 2023 gen, le
Pour le Préfet et par Subdélégation
Le Chef du Serviceƣnyironnement
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Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
+ un recours gracieux, adressé ay préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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