Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special n 47 2017 097 du 26 juillet 2017

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special n 47 2017 097 du 26 juillet 2017 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special n 47 2017 097 du 26 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2017-097

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2017-07-25-003 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Alizée DORDOLO

(2 pages) Page 3

47-2017-07-25-005 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Claude CANOVAS

(2 pages) Page 5

Direction départementale des territoires

47-2017-04-05-008 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant

reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de fruits et légumes

relatif à la société coopérative agricole VALPRIM (2 pages) Page 7

47-2017-04-05-010 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant

reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

relatif à la société coopérative agricole CADRALBRET. (2 pages) Page 9

47-2017-04-05-009 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant

reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

relatif à la société coopérative agricole UNICOQUE. (2 pages) Page 11

47-2016-12-12-008 - Arrêté ministériel portant modification de la reconnaissance en

qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société agricole VALLEE

DU LOT (3 pages) Page 13

47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable

à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et

principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais (6 pages) Page 16

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE

47-2017-07-21-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la

protection stricte des espèces protégées (5 pages) Page 22

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 (50

pages) Page 27

47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de

communes des coteaux et landes de Gascogne (6 pages) Page 77

47-2017-07-25-004 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise

sous pli des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 et 7 mai

2017 (1 page) Page 83

Sous-préfecture de Marmande

47-2017-07-25-002 - Arrêté portant convocation des électeurs de Castelnau sur Gupie pour

l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux les 15 et 22 octobre 2017

(3 pages) Page 84

2Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT ET GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Santé et Protection animales et environnement

ARRETE PREFECTORAL

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Alizée DORDOLO

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6,

R.203-1 à R. 203-15 et KR. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1°” janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO), Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant subdélégation de signature de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande présentée par Madame Alizée DORDOLO né(e) le 28 avril 1991 à LE HAVRE (76) et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire du Roc — Rue Marius Paul Otto à MARMANDE (47200).

Considérant que Madame Alizée DORDOLO remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1°

L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame Alizée DORDOLO, docteur vétérinaire administrativement domicilié à la clinique vétérinaire du Roc — Rue Marius Paul Otto à MARMANDE (47200).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-25-003 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Alizée DORDOLO 3Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire

sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.

Article 3

Madame Alizée DORDOLO s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le

cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Madame Alizée DORDOLO pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour

la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 25 JUIL, 201?

Pour le Préfet de Lot-et-Garonne et

par délégation,

Le Direoteur-adjoint,

re Yves CERISIER

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-25-003 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Alizée DORDOLO 4Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT ET GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Santé et Protection animales et environnement

ARRETE PREFECTORAL

attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Claude CANOVAS

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6,

R.203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1°” janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 portant subdélégation de signature de Madame Véronique CASTRO, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande présentée par Monsieur Claude CANOVAS né le 10 juillet 1961 à MONACO et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire SELARL Vétérinaire des Bastides à MONFLANQUIN (47150).

Considérant que Monsieur Claude CANOVAS remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1°

L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour la période du 26 juin 2017 au 31 décembre 2017 à Monsieur Claude CANOVAS, docteur vétérinaire administrativement domicilié au à la clinique vétérinaire SELARL Vétérinaire des Bastides à MONFLANQUIN (47150).

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-25-005 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Claude CANOVAS 5Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.

Article 3

Monsieur Claude CANOVAS s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Monsieur Claude CANOVAS pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime,

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

fgen, le 26 Ju. 2017

Pour le Préfet de Lot-et-Garonne et

par délégation,

P/la directrice départementale,

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2017-07-25-005 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Claude CANOVAS 6N° d’O.P : 47 FL 2152

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 5 avril 2017

relatif à la Société Coopérative Agricole VALPRIM et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997

portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRT1710646A

Le ministre de lPagriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du

Gouvernement ;

Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des

marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Va le règlement (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 à D.S51-12 ;

Vu la demande en date du 16 novembre 2016 par laquelle la Société Coopérative Agricole VALPRIM demande la suppression de la mention de la circonscription Sud-Ouest sur l'arrêté de reconnaissance du 30 octobre 1997 ;

Vu l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d’organisation de producteurs de fruits et légumes ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2017,

Arrête :

Article 1°

L'article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi modifié :

"Article 2 : L’organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes sur la Zone Sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs",

Direction départementale des territoires - 47-2017-04-05-008 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de fruits et légumes relatif à la société coopérative agricole VALPRIM 7Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire

et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Pour le Ministre et par délégation,

L’ingénieure en chef des ponts,

Direction départementale des territoires - 47-2017-04-05-008 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de fruits et légumes relatif à la société coopérative agricole VALPRIM 8N° d'O.P : 47 FL 2147

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 5 avril 2017

relatif à la Société Coopérative Agricole CADRALBRET et modifiant l’arrêté du 30 octobre

1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRT1710614A

Le ministre de l’agriculture, de agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 à D.551-12;

Vu la demande en date du 10 décembre 2016 par laquelle la Présidente de la SCA CADRALBRET demande la suppression du terme "commercialisation" et de la mention de la circonscription sur l'arrêté de reconnaissance ;

Vu l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d’organisation de producteurs de fruits et légumes ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2017,

Arrête :

Article 1°

L'article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi modifié :

"Article 2 : L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes, sur la Zone Sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs" .

Direction départementale des territoires - 47-2017-04-05-010 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes relatif à la société coopérative agricole CADRALBRET. 9Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

Fait le S avril 2017

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire

et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Pour le Ministre et par délégation,

L’ingénieure en chef des ponts,

Direction départementale des territoires - 47-2017-04-05-010 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes relatif à la société coopérative agricole CADRALBRET. 10N° d'O.P : 47 FL 2148

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 5 avril 2017

relatif à la Société Coopérative Agricole UNICOQUE et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997

portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRT1710624A

Le ministre de lagriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 551-1 et D. 551-T à D.551-12 ;

Vu la demande en date du 21 décembre 2016 par laquelle la Société Coopérative Agricole UNICOQUE demande la suppression du terme "commercialisation" et de la mention de la circonscription Sud-Ouest sur l'arrêté de reconnaissance du 30 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d’organisation de producteurs de fruits et légumes ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2017,

Arrête :

Article 1°"

L'article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi modifié :

"Auticle 2 : L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des fruits à coques sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs" .

Direction départementale des territoires - 47-2017-04-05-009 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes relatif à la société coopérative agricole UNICOQUE. 11Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la

République française.

Fait le S avril 2017

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire

et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Pour le Ministre et par délégation,

L’ingénieure en chef des ponts,

des

LS

LA

_

Direction départementale des territoires - 47-2017-04-05-009 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes relatif à la société coopérative agricole UNICOQUE. 12N° d'O.P : 47 FL 2153

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 12 décembre 2016

arrêté relatif à la S.C.A. VALLEE DU LOT et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRT1636888A

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de Ia forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles

L. 551-1 et D. 551-1 à D. 551-6;

Vu l'arrêté du 36 octobre 1997 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs de commercialisation;

Vu la demande en date du 28 octobre 2016, par laquelle la société coopérative agricole VALLEE DU LOT demande la suppression du terme commercialisation et la modification de sa zone territoriale de reconnaissance ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 9 décembre 2016,

Arrête :

Article 1°

L'article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi modifié :

“Article 2 : L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs, pour la catégorie des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs".

Direction départementale des territoires - 47-2016-12-12-008 - Arrêté ministériel portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société agricole VALLEE DU LOT 13Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire

et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Pour le Ministre et par délégation,

L’ingénieure en chef des ponts,

Direction départementale des territoires - 47-2016-12-12-008 - Arrêté ministériel portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société agricole VALLEE DU LOT 14RSS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 12 décembre 2016

relatif à la S.C.A. VALLEE DU LOT et modifiant l’arrêté du 30

octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation

de producteurs de fruits ct légumes

NOR : AGRT1636888A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de

la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 12 décembre

2016, l'article 2 de l’arrêté du 30 octobre 1997 est ainsi modifié

: « L’ organisation de producteurs est reconnue, au titre d’une organisation

de producteurs, pour la catégorie des fruits et légumes, sur la

zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs

».

Direction départementale des territoires - 47-2016-12-12-008 - Arrêté ministériel portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société agricole VALLEE DU LOT 15Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des Territoires

Service Territoires et Développement

Missions interministérielles

Arrêté préfectoral n°

relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenaïis

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L562-1 à L562-8, R562-7, R562-8 et R123-6 à R123-23 ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 25 août et du 7 septembre 2010 approuvant les PPRI en vigueur du secteur de l’Agenais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014211-0001 du 30 juillet 2014 prescrivant la révision des PPR ;

Vu l’arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-003 du 4 avril 2017 prorogeant le délai de révision des PPR ;

Vu les pièces des dossiers comportant chacun une note de présentation, un projet de règlement, la cartographie des risques inondation et le projet de zonage réglementaire ;

Vu le bilan de la concertation de mars 2017 ;

Vu les consultations prévues à l'article R562-7 du code de l'environnement effectuées en mai et juin 2017 ;

Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux n° E17000079/33, en date du 10 mai 2017 par laquelle Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désigne les membres de 1a commission d'enquête.

ARRETE

Article er : Il sera procédé, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 à 17h00, à une enquête publique préalable à la révision d'un Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation Garonne et principaux affluents du secteur de l’Agenais dans chacune des 19 communes suivantes :

Agen, Boé, Brax, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Colayrac Saint Cirq, Lafox, Layrac, Le

Passage d'Agen, Moirax, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Hilaire de Lusignan, Saint Jean de Thurac, Saint Nicolas de la Balerme, Saint Romain le Noble, Saint Sixte, Sauveterre-Saint-Denis, et Sérignac sur Garonne.

Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais 16Article 2 : Par décision n° E17000079/33, en date du 10 mai 2017, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné les membres de la commission d'enquête suivants :

En qualité de président : Monsieur René GAMBART - retraité de la police nationale. En qualité de membres titulaires :

- Monsieur Jacques SAUVAGE - retraité, ancien chef d’établissement de France Télécom, - Monsieur Serge GABASSI — retraité de la police nationale.

Article 3 : Le dossier d'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) soumis à enquête publique est composé des pièces suivantes :

- la note de présentation (avril 2017),

- le projet de règlement (mars 2017),

- la cartographie des aléas (mars 2017),

- la cartographie du projet de zonage réglementaire (mars 2017 et mai 2017), - la cartographie des enjeux (mars 2017),

- le bilan de la concertation (mars 2017).

Article 4 : Les pièces du dossier, le bilan de la concertation ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou l'un des membres de la commission d'enquête, seront déposés dans chaque mairie concernée aux jours et heures d’ouverture indiqués dans le tableau suivant :

LIEUX DATES et HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au Jeudi de 08H30 à 12H00 et de 13H00 à 17H30

AGEN Le vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H00 à 17H00

Du lundi au Jeudi de 08H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30

BOE Le vendredi de 08H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00

COLAYRAC SAINT CIROQ Du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30

LE PASSAGE D'AGEN Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN Du lundi au vendredi de 13H30 à 18H00

Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à

17H00

LAFOX Le mardi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H00 Le samedi de 10H00 à 12H00

Du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

LAYRAC Le samedi de 09H00 à 12H00

SAINT NICOLAS DE LA BALERME Les lundi et vendredi de 13H00 à 17H00

SAUVETERRE SAINT DENIS

Les mardi et vendredi de 09H00 à 12H00 et de 13H00 à 18H30

Le mercredi de 09H00 à 12H00

BRAX

Le lundi de 08H30 à 12H00 et de 13H45 à 17H00

Les mardi et jeudi de 08H30 à 12H00

Le mercredi de 08H30 à 12H00 et de 13H45 à 18H00

Le vendredi de 08H30 à 13H30

Le samedi de 10H00 à 12H00

CASTELCULIER Du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00 Le samedi de 09H00 à 12H00

Direction départementale des territoires - 47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais 17Le lundi de 14H00 à 18H00

CAUDECOSTE Les mardi, jeudi et vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

Le mardi de 09H00 à 12H00

CLERMONT-SOUBIRAN Le jeudi de 14H00 à 17H30

IRAX Les lundi et vendredi de 14H00 à 19H00 MO Les mardi, mercredi et jeudi de 17H00 à 19H00

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS | Du lundi au samedi de 08H30 à 12H00

Les lundi et Jeudi de 08H30 à 12H30

SAINT JEAN DE THURAC Les mardi et vendredi de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00

SAINT ROMAIN LE NOBLE Les lundi et jeudi de 09H00 à 12H et de 13H30 à 17H00

SAINT SIXTE Les lundi et jeudi de 09H00 à 12H30 et de 13H00 à 17H30

SERIGNAC SUR GARONNE Du lundi au vendredi de 08H30 à 10H00 et de 14H00 à 16H00

Ces documents seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête. Elles pourront par ailleurs être transmises oralement ou par écrit aux commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, dont les dates et horaires sont précisées à l'article suivant. Elles pourront également être adressées, au plus tard le 3 novembre 2017 jusqu’à 17h, au président de la commission d’enquête au siège de l'enquête par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr

ou par voie postale à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») :

« À l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'Enquête Publique PPRI Agenais » Direction Départementale des Territoires

Service Risques et Sécurité

1722, avenue de Colmar

47916 AGEN Cedex 9

Les éléments du dossier seront également mis à disposition du public de9hàl2hetdel4hà17hà la direction départementale des territoires — service risques et sécurité - 1722, avenue de Colmar à Agen. Ils pourront également être consultés ou téléchargés sur le site internet de la préfecture, à l'adresse suivante: hftp://www.lot-et-garonne.gouv.fr/garonne-secteur-de-l-agenais-revision-des-plans- de-a3809.html

Sous ce même site, un lien permettra d’accéder à une cartographie dynamique de zonage du projet.

Article 5 : Un membre de la commission d’enquête siégera dans chacune des communes aux dates et heures ci-après pour recevoir les observations du public :

LIEUX DATES HORAIRES

Lundi 2 octobre 2017 9h-12h

AGEN Mercredi 25 octobre 2017 9h-12h

Vendredi 3 novembre 2017 14h-17h

Lundi 2 octobre 2017 9h-12h

BOE Mercredi 18 octobre 2017 14h-17h

Vendredi 3 novembre 2017 14h-17h

Direction départementale des territoires - 47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais 18Mardi 3 octobre 2017 14h-17h

COLAYRAC SAINT CIRQ Jeudi 19 octobre 2017 9h-12h

Mardi 31 octobre 2017 9h-12h

Mercredi 4 octobre 2017 9h-12h

LE PASSAGE D’AGEN Mardi 10 octobre 2017 14h-17h

Vendredi 27 octobre 2017 9h-12h

Lundi 2 octobre 2017 14h-17h

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN Lundi 16 octobre 2017 14h-17h

Lundi 30 octobre 2017 14h-17h

Vendredi 6 octobre 2017 14h-17h

LAFOX Vendredi 3 novembre 2017 9h-12h

Samedi 14 octobre 2017 9h-12h

LAYRAC Mardi 24 octobre 2017 9h-12h

Lundi 9 octobre 2017 14h-17h

SAINT NICOLAS DE LA BALERME Vendredi 27 octobre 2017 14h-17h

Mardi 10 octobre 2017 9h-12h

SAUVETERRE SAINT DENIS

Mardi 24 octobre 2017 9h-12h

BRAX Mercredi 11 octobre 2017 9h-12h

CASTELCULIER Samedi 14 octobre 2017 9h-12h

CAUDECOSTE Vendredi 6 octobre 2017 15h-18h

CLERMONT-SOUBIRAN Jeudi 12 octobre 217 14h-17h

MOIRAX Lundi 16 octobre 2017 14h-17h

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Samedi 21 octobre 2017 9h-12h

SAINT JEAN DE THURAC Lundi 23 octobre 2017 14h-17h

SAINT ROMAIN LE NOBLE Lundi 9 octobre 2017 14h-17h

SAINT SIXTE Lundi 30 octobre 2017 14h-17h

SERIGNAC SUR GARONNE Vendredi 20 octobre 2017 Sh-12h

Article 6 : L’enquête publique sera annoncée 15 jours au moins avant son ouverture par un avis apposé en mairies par les soins des maires concernés qui certifieront l’accomplissement de cet affichage à l’issue de l’enquête.

Cet avis précisera l'objet, les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête et la nature de la décision intervenant à l'issue de la procédure. Ils indiqueront le nom des commissaires enquêteurs et feront connaître les jours et heures où ces derniers recevront les observations des intéressés ainsi que le lieu où le dossier pourra être consulté.

En outre, cette enquête sera annoncée, 15 jours au moins avant son ouverture, par les soins du préfet, dans deux journaux diffusés dans le département, soit « Le Sud-Ouest » et « La Dépêche du Midi » et publiée à nouveau dans les huit premiers jours de l’enquête.

Direction départementale des territoires - 47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais 19L'avis d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la préfecture :

http://wwvu.lot-et-garonne.gour.fr/avis-d-ouverture-d-enquete-publique-r17.html

Article 7 : Les maires des communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer seront entendus par un membre de la commission d'enquête.

Article 8 : À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête ainsi que toutes observations éventuellement annexées seront remis sans délai à un membre de la commission d'enquête avec le certificat d’affichage. Le Président de la commission d’enquête transmettra sous huitaine le procès- verbal de synthèse des observations du public à Madame le Préfet de Lot-et-Garonne (Direction Départementale des Territoires), qui répondra dans un délai de quinze jours au président de la commission d'enquête.

Article 9 : La commission d’enquête rédigera, d'une part, un rapport dans lequel elle relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies et, d'autre part, dans un document séparé et inclus dans le rapport, ses conclusions motivées ainsi qu'un avis pour chacune des communes concernées, en précisant si elle est favorable ou non à l'approbation de l’opération.

La commission d’enquête transmettra au préfet, dans un délai de trente jours à compter de Ja date de clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées, accompagné des registres d'enquête et pièces annexées.

S1 ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du président de la commission d’enquête. Le président de la commission d’enquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions à Monsieur le président du tribunal administratif de Bordeaux.

Article 10 : Le préfet adressera, dès leur réception, copies du rapport et des conclusions à chaque mairie pour être tenues à Îa disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De la même façon, ces documents pourront être consultés à la Direction Départementale des Territoires — Service Risques et Sécurité — 1722 avenue de Colmar 47916 AGEN Cedex 9.

Article 11 : Au terme de l'enquête publique, et au vu du rapport, des conclusions et de l'avis de la commission d'enquête, le Préfet de Lot-et-Garonne pourra décider d'approuver, par arrêté préfectoral, le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation Garonne et principaux affluents du secteur de l’Agenais pour chacune des communes citées à l'article 1.

Article 12 : Toute information relative au projet soumis à l'enquête publique peut être demandée par courrier auprès de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne à la Direction Départementale des Territoires - Service Risques et Sécurité - 1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN Cedex 9.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, les membres de la commission d’enquête, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Agen, le 2 5 JUIL 2017

Direction départementale des territoires - 47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais 20Direction départementale des territoires - 47-2017-07-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels « Inondation Garonne et principaux affluents » sur 19 communes du secteur de l’Agenais 21Libert#» Égalité + Fraternité

à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015

portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées

Le Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces, délivré au « Laboratoire d'excellence ECOFECT : Dynamique éco-évolutive des maladies infectieuses » ;

Vu la demande de modification en date du 28 avril 2017 déposée par le « Laboratoire d'excellence ECOFECT: Dynamique éco-évolutive des maladies infectieuses » ;

Vu l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL) en date du 22 mai 2017 ;

Vu l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France (DREAL) en date du 3 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) en date du 28 juin 2017 ;

Vu le plan national d'actions (PNA) conduit en faveur du groupe des Chiroptères sur la période 2016-2025;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du 5 au 28 Mai 2017, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que le Laboratoire ECOFECT possède les capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener à bien les diverses opérations faisant l'objet de la présente demande de dérogation ;

Considérant que le projet de recherche du Laboratoire ECOFECT sur l'éco-épidémiologie des communautés de chiroptères sur le territoire national (en particulier l'étude de leurs viromes et les mécanismes de leur co-évolution) contribue à l'avancée des connaissances entre autres en ce qui concerne l'une des catégories de « pressions » sur les Chiroptères (Epizooties) et qu'il existe un intérêt à faire évoluer le programme au vu des premiers constats réalisés et mieux connaître les incidences négatives éventuelles sur les populations ;

Considérant qu'il existe des besoins d'amélioration des connaissances sur la biologie et l'écologie des communautés de chiroptères et que les projets collaboratifs présentés par le Laboratoire ECOFECT peuvent contribuer à cette problématique ;

Considérant que le recueil d'informations inhérent à ce projet de recherche apparaît utile pour la conservation des chiroptères sur le long terme,

ARRETE

Article 1 :

A l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

« Dans le cadre de son projet de recherche sur l'éco-épidémiologie des communautés de chiroptères sur le territoire national (en particulier l'étude de leurs viromes et les mécanismes de leur co-évolution), le laboratoire ECOFECT est autorisé à faire capturer temporairement sur l'ensemble des territoires des départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Loire, de l'Ardèche (ces départements appartenant à la région Auvergne Rhône-Alpes),

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2017-07-21-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées 22du Pas-de-Calais, de la Lozère, du Gard, de l'Hérauit, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et des régions Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à l'exclusion des zones cœurs des parcs nationaux, et relâcher sur place les spécimens des espèces protégées de Chiroptères à l'exception des espèces Rhinolophus mehelyi et Myotis dasycneme. »

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

« La capture avec relâcher immédiat des spécimens vivants peut donner lieu à des prélèvements de matériel biologique sur ces animaux (peau, sang, poils, poils avec bulbes, fèces, urine, ectoparasites) sauf pour les espèces du genre Pipistrellus où les prélèvements de matériel biologique sur les spécimens sont limités aux éléments suivants : peau, poils, poils avec bulbes, fèces, urine, ectoparasites. »

3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les espèces Rhinolophus ferrumequinum, Nyctalus lasiopterus et les espèces du genre Pipistrellus, la capture avec relâcher immédiat des spécimens vivants peut aussi donner lieu à la pose d'émetteurs (VHF et/ou GPS). »

4° A la deuxième phrase du sixième devenu septième alinéa, les mots:

« chez Monsieur Jean-Baptiste PONS, 26 bis Barrouil, 33720 Illats » sont remplacés par les mots « chez Monsieur Jean- Baptiste PONS à Barie (33190) ainsi que par le Centre d'études biologiques de Chizé (Centre national de la recherche scientifique, 79360 Villiers en Bois). »

5° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:

« Le laboratoire ECOFECT et ces laboratoires partenaires assurent et garantissent la traçabilité de ces spécimens morts, parties de spécimens morts, produits et autres échantillons de matériel biologique ainsi que leur conservation le cas échéant. »

Article 2 :

A l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé :

1° Le deuxième tiret faisant suite au premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«- les modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation devront être conformes aux modalités présentées et décrites dans le dossier de demande de dérogation initial, dans la demande de modification en date 28 avril 2017 (pages 20 à 28 notamment) du laboratoire ECOFECT, ainsi qu'aux prescriptions complémentaires fixées par le présent arrêté et son annexe (ces prescriptions complémentaires prévalent en cas de contradiction); »

2° Le cinquième tiret faisant suite au premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«- dans le cadre du partenariat du laboratoire ECOFECT sur ce projet de recherche avec notamment divers groupes « chiroptères » des régions Auvergne Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous la responsabilité du groupe référent « Ecofect », les personnes désignées à l'annexe 1 de la présente dérogation sont autorisées à procéder aux opérations de capture temporaire et d'enlèvement décrites à l'article 2. Ces mêmes personnes sont également autorisées à procéder aux opérations de transport et de détention de spécimens morts et parties de spécimens morts (ainsi que les produits et échantillons de matériel biologique issus de ces spécimens morts et parties de spécimens morts) des espèces protégées de Chiroptères décrites à l'article 2 ainsi que de l'ensemble des autres prélèvements de matériel biologique faisant l'objet du présent arrêté. Pour les autres activités mentionnées à l'article 2, les personnes désignées à l'annexe 1 de la présente dérogation sont autorisées à procéder aux opérations dans la limite des informations mentionnées à l'annexe précitée ; »

3° Le sixième tiret faisant suite au premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«- tous spécimens vivants des espèces de Chiroptères (à l'exception des espèces Rhinolophus mehelyi et Myotis dasycneme), âges et sexes confondus faisant l'objet du présent arrêté et toutes régions confondues, l'effectif maximal de spécimens pouvant faire l'objet de capture temporaire est de 7260 animaux par an pour l'ensemble des personnes mentionnées au présent arrêté. Pour chaque année concernée, ces 7260 spécimens capturés annuellement pourront faire l'objet des prélèvements suivants: peau, poils, poils avec bulbes, fèces, urine, ectoparasites. Pour chaque année concernée, seuls 4880 spécimens par an (parmi les 7260 spécimens capturés annuellement) pourront faire l'objet de prise de sang. Pour les animaux appartenant à l'espèce Nyctalus lasiopterus, les prélèvements de matériel biologique ne pourront concerner au maximum que 50 spécimens par an. Pour chaque année concernée, seuls 1000 spécimens par an (parmi les 7260 spécimens capturés annuellement) parmi les espèces Miniopterus schreibersii, Myotis myotis, Myotis blythii et Rhinolophus ferrumequinum pourront faire l'objet de marquage (pose de transpondeurs). Tous territoires confondus, le nombre de spécimens pouvant être équipés d'émetteurs (VHF etfou GPS) est de 10 par an pour les espèces Rhinolophus ferrumequinum, Nyctalus lasiopterus et les espèces du genre Pipistrellus. Tous territoires

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2017-07-21-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées 23confondus et toutes espèces confondues, le nombre total de spécimens pouvant être équipés d'émetteurs (VHF et/ou GPS} est de 30 au maximum par an ; »

4° Le septième tiret faisant suite au premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«- tous spécimens morts et parties de spécimens morts des espèces de Chiroptères confondus (à l'exception des espèces Rhinolophus mehelyi et Myotis dasycneme) faisant l'objet du présent arrêté et toutes régions confondues, l'effectif maximal de spécimens morts et parties de spécimens morts pouvant faire l'objet de collecte ou d'enlèvement est de 550 par an pour l'ensemble des personnes mentionnées au présent arrêté. »

Article 3 :

A l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

« Le laboratoire ECOFECT tiendra à la disposition du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES/direction de l’eau et de la biodiversité), de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Nouvelle-Aquitaine (service du patrimoine naturel), de la DREAL Hauts-de-France (service eau et nature), de la DREAL Pays de la Loire (service ressources naturelles et paysages, division biodiversité), de la DREAL Occitanie (direction de l'écologie, département biodiversité), de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA (service biodiversité, eau et paysages unité biodiversité)), de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (service eau, hydroélectricité et nature), de la DREAL Bourgogne Franche-Comté (DREAL coordinatrice du PNA conduit en faveur du groupe des Chiroptères sur la période 2016-2025, service biodiversité, eau et patrimoine) et du CNPN un suivi permanent des activités effectuées dans le cadre de la présente dérogation. »

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un bilan détaillé des activités, des résultats ainsi que le détail des procédures mises en œuvre afin de limiter les risques sur les individus et les populations étudiées depuis 2015 sera présenté fin 2020 par l'ensemble des partenaires (laboratoire ECOFECT, groupes «chiroptères » locaux...) impliqués dans les projets. »

3° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Le rapport d'études sera également transmis à ces destinataires. »

Article 4 :

L'annexe 1 de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 5:

Le Directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de chacun des départements concernés par les opérations.

Faitle ,2 1 JUIL 201

Le Ministre d'État,

Ministre de la transition écologique et solidaire

Pour le Ministre et par de écrtion,

Par empèchement du directeur de l'eau ét de ia hiacivers ie

Le sous-directeur de Id protection et de la valorisation

des espéc

Christian LE COZ

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2017-07-21-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées 24Annexe 1: liste des personnes habilitées

1/2

Noms Prénoms

Détails des zones géographiques départementales d'action Prélèvements biologiques Marquage

Pays de la Loire Occitanie PACA Auvergne-Rhône-Alpes Peau Poils Fèces Parasites Temporaire Transpondeur

62 48 30 34 11 66 03 63 15 43 42 07

ECOFECT

Pons X X X X X X X X X X X X X X X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Pontier Dominique X X X X X X X X X X X X X X X Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui

CBGP-INRA Charbonnel Nathalie X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

A titre privé Urcun Jean-Paul X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

GCA Roué Sébastien X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

SEISE Ondine X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

DSNE Le Guen Antony X X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Dorfiac Matthieu X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

NE17 Jomat Emilien X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

NE17 Leuchtman Maxime X X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Allenou Olivier X Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non

GMHL Jemin Julien X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

GMHL Vittier Julien X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

GMHL Barataud Julien X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

Groupes

référents

Structures

associées

Nouvelle

Aquitaine

Hauts de

France

Prise de

sang

Tous

départements

Tous

départements

Tous

départements

LBBE-UMR

CNRS 5558

Jean-

Baptiste

LBBE-UMR

CNRS 5558

Nouvelle

Aquitaine

Filippi-

Codaccioni

Charente

Nature

CREN Poitou

Chatentes

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2017-07-21-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées 25Annexe 1: liste des personnes habilitées

2/2

Noms Prénoms

Détails des zones géographiques départementales d'action Prélèvements biologiques Marquage

Pays de la Loire Occitanie PACA Auvergne-Rhône-Alpes Peau Poils Fèces Parasites Temporaire Transpondeur

62 48 30 34 11 66 03 63 15 43 42 07

LPO Anjou Benjamin X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

LPO Vendée Varenne François X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

LPO Vendée Sudraud Julien X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

Occitanie

GCLR Carré Blandine X X X X X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

GCLR Vinet Olivier X X X X X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

GCLR Disca Thierry X X X X X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

GCLR Allegrini Benjamin X X X X X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

GCLR Bas Yves X X X X X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

PACA GCP Cosson Emmanuel X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

AURA EXEN Viélet Charlène X X X X X X X Oui Oui Oui Oui Non Non Non

CMNF Dutilleul Simon X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

CMNF Cohez Vincent X Oui Oui Oui Oui Non Oui Non

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France

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2017-07-21-006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 août 2015 portant dérogation à la protection stricte des espèces protégées 26DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté n°

modifiant l’arrêté du 07 juillet 2017

établissant le tableau des électeurs sénatoriaux

du département de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2017-2091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté n° 47-2017-0707005 du 07 juillet 2017 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de Lot-et-Garonne ;

Vu les jugements du tribunal administratif de Bordeaux en date du 13 juillet 2017 relatifs aux procés-verbaux des opérations électorales organisées le 30 juin 2017 dans les communes d’Ambrus, Anzex, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Blaymont, Bouglon, Bourlens, Bournel, Calignac, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Cavarc, Cazideroque, Cours, Dausse, Doudrac, Fals, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Feugarolles, Fieux, Frégimont, Galapian, Gavaudun, La Réunion, La-Sauvetat-sur-Lède, Labastide-Castel-Amouroux, Lacaussade, Lagarrigue, Lagupie, Lasserre, Lauzun, Le Saumont, Le Temple-sur-Lot, Levignac-de-Guyenne, Lougratte, Marmont-Pachas, Massels, Massoules, Moncrabeau, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montignac-de-Lauzun, Montpezat-d’Agenais, Montpouillan, Nomdieu, Pinel-Hauterive, Pompiey, Prayssas, Puch-d’Agenais, Razimet, Roumagne, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélémy-d’Agenais, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint- Georges, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Léger, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Sardos, Saint-Sauveur-de- Meïlhan, Saint-Vincent-de Lamontjoie, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Salles, Samazan, Sauvagnas, Savignac-sur-Leyze, Soumensac, Taillebourg, Tayrac, Verteuil-d’Agenais, Villebramar et Villeneuve-de-Duras ;

Considérant qu’il y a lieu de rectifier les erreurs matérielles affectant le tableau annexé à l’arrêté préfectoral susvisé en ce qui concerne les communes de Cocumont, Cuzorn, Sainte-Colombe-de- Duras et Soumensac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 13h30 à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 27ARRÊTE

Article 1 : Le tableau des électeurs sénatoriaux du département de Lot-et-Garonne annexé au présent arrêté se substitue à celui annexé à l’arrêté susvisé.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot, les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot- et-Garonne.

Agen, le 25 jt 2017

Pour le Préfet,

ire Général

Jacques

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 28ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

Député Monsieur LAUZZANA Michel

Député Monsieur FRESCHI Alexandre

Député Monsieur DAMAISIN Olivier

Sénateur Monsieur CAMANI Pierre

Sénateur Monsieur TANDONNET Henri

Conseiller régional Monsieur BOUSQUET-CASSAGNE Etienne

Conseillère régionale Madame COMBRES Maryse

Conseillère régionale Madame COSTES Marie

Conseiller régional Monsieur DIONIS DU SEJOUR Jean

Conseiller régional Monsieur FEKL Matthias

Conseillère régionale Madame LAFFORE Sandrine

Conseiller régional Monsieur LAOUANI Tarik

Conseiller régional Monsieur MOLIERAC Guillaume

Conseillère régionale Madame PAIN Hélène

Conseiller départemental Monsieur BARRAL Bernard

Conseiller départemental Monsieur BILIRIT Jacques

Conseiller départemental Monsieur BOCQUET Christophe

Conseillère départementale Madame BONFANTI Christine

Conseillère départementale Madame BORDERIE Sophie

Conseiller départemental Monsieur BORDERIE Jacques

Conseiller départemental Monsieur BORIE Daniel

Conseillère départementale Madame BRANDOLIN-ROBERT Ciémence

Conseillère départementale Madame BRICARD Nathalie

Conseiller départemental Monsieur CALMETTE Marcel

remplaçante de Monsieur Madame BLANC Danièle CAMANI Pierre

Conseiller départemental Monsieur CASSANY Patrick

Conseiller départemental Monsieur CHOLLET Pierre

Conseiller départemental Monsieur CONSTANS Rémi

Conseiller départemental Monsieur COSTES Pierre

Conseiller départemental Monsieur DELBREL Christian

Conseiller départemental Monsieur DEZALOS Christian

Conseillère départementale Madame DHELIAS Danièle

Conseiller départemental Monsieur DREUIL Jean

Conseillère départementale Madame DUCOS Laurence

Conseillère départementale Madame GARGOWITSCH Sophie

Conseiller départemental Monsieur GIRARDI Raymond

Conseillère départementale Madame GONZATO-ROQUES Christine

Conseillère départementale Madame HAURE-TROCHON Caroline

Conseiller départemental Monsieur HOCQUELET Joël

Conseillère départementale Madame JOFFROY Catherine

Conseillère départementale Madame KHERKHACH Baya

Page 1

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 29ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

Conseillère départementale Madame LABIT Marie

Conseiller départemental Monsieur LACOMBE Nicolas

Conseillère départementale Madame LALAURIE Italina

Conseillère départementale Madame LAMY Laurence

Conseillère départementale Madame VIDAL Hélène

Conseillère départementale Madame LAURENT Françoise

Conseiller départemental Monsieur LEPERS Guillaume

Conseillère départementale Madame MAILLOU Émilie

Conseiller départemental Monsieur MASSET Michel

Conseiller départemental Monsieur MERLY ALAIN Alain

Conseiller départemental Monsieur MOGA Jean-Pierre

Conseillère départementale Madame PAILLARES Maryiène

Conseillère départementale Madame SALLES Marie-France

Conseillère départementale Madame SUPPI Patricia

Conseillère départementale Madame TONIN Valérie

AGEN DATE RS Eu Monsieur CORTINOVIS Jean-Charles

AGEN mpeg de Monsieur Madame CHOLLET Pascale

remplaçant de Madame

AGEN BRANDOLIN-ROBERT Monsieur DARTUS Jean-Claude Clémence

AGEN déléguée de droit Madame IACHEMET Marie-Claude

AGEN délégué de droit Monsieur FELLAH Mohamed

AGEN déléguée de droit Madame MAÏOROFF Laurence

AGEN délégué de droit Monsieur PINASSEAU Jean

AGEN déléguée de droit Madame LAUZZANA Nadège

AGEN délégué de droit Monsieur HERMEREL Thierry

AGEN déléguée de droit Madame FRANÇOIS Maïté

AGEN délégué de droit Monsieur LUSSET Bernard

AGEN déléguée de droit Madame BOULMIER Muriel

AGEN déléguée de droit Madame ESCULPAVIT Marie

AGEN délégué de droit Monsieur DUPEYRON Alain

AGEN déléguée de droit Madame CASTAING Dany

AGEN délégué de droit Monsieur BONNEAU François

AGEN délégué de droit Monsieur LLORCA Jean-Max

AGEN déléguée de droit Madame FLORENTINY Claude

AGEN délégué de droit Monsieur NKOLLO Jean-Marie

AGEN déléguée de droit Madame GALLISSAIRES Anne

AGEN délégué de droit Monsieur PECHAVY Frédéric

AGEN déléguée de droit Madame PHILIPPERIE Carole

AGEN déléguée de droit Madame CHAUDRUC Aurélie

AGEN délégué de droit Monsieur DUGAY Jean

AGEN déléguée de droit Madame THOMPSON Ellen

Page 2

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 30ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

AGEN délégué de droit Monsieur GIRARDI Bertrand

AGEN renpiagant ACH Baae Monsieur FLEURISSON Charly

AGEN déléguée de droit Madame GROLLEAU Sophie

AGEN délégué de droit Monsieur GUIGNARD Gautier

AGEN délégué de droit Monsieur ZAMBONI Thomas

AGEN délégué de droit Monsieur DASSY Hugo

AGEN déléguée de droit Madame PITOUS Catherine

AGEN délégué de droit Monsieur GARAY Juan Cruz

AGEN remplaçant de Madame Monsieur DUPONT Pierre

AGEN délégué de droit Monsieur EYSSALET Emmanuel

AGEN délégué de droit Monsieur DEBLADIS Eric

AGEN déléguée de droit Madame LESNE Catherine Christine

AGEN déléguée de droit Madame CASSAN-GABRIELE Christiane

AGEN délégué de droit Monsieur MAILLOS Jean-Philippe

AGEN déléguée supplémentaire Madame SIMONIT] Carole

AGEN délégué supplémentaire Monsieur SI-TAYEB Farid

AGEN déléguée supplémentaire Madame RICHARD Bernadette

AGEN délégué supplémentaire Monsieur WALLER Frédéric

AGEN déléguée supplémentaire Madame PARSON Claude

AGEN suppléant 1 Monsieur KLAJMAN Alain

AGEN suppléante 2 Madame RIGON Yolaine

AGEN suppléant 3 Monsieur JOFFRES Alain

AGEN suppléante 4 Madame CAZALS Martine

AGEN suppléant 5 Monsieur FABRE Pierre

AGEN suppléante 6 Madame VALLAS Nicole

AGEN suppléant 7 Monsieur BONNAIRE Jean-Charles

AGEN suppléante 8 Madame VERDUGAUD Marie-Christine

AGEN suppléant 9 Monsieur GIRAUDON Jean-Michel

AGEN suppléante 10 Madame NADOUCE Brigitte

AGEN suppléante 11 Madame LASMAK TAIZOU Naïma

AGME délégué élu Monsieur GAUBAN Patrick

AGME suppléant 1 Monsieur BISSIERES Jérôme

AGME suppléante 2 Madame DRU Vanessa

AGME suppléante 3 Madame BISSIERES Nadège

AGNAC délégué élu Monsieur MURER Denis

AGNAC suppléant 1 Monsieur SALSENCH Germain

AGNAC suppléant 2 Monsieur TATAREAU Pierre

AGNAC suppléante 3 Madame JAUZENQUE Eliane

AIGUILLON déléguée élue Madame DE MACEDO Fabienne

AIGUILLON délégué élu Monsieur SAUVAUD Jean-François

AIGUILLON déléguée élue Madame LEVEUR Brigitte

Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 31ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

AIGUILLON délégué élu Monsieur PEDURAND Michel

AIGUILLON déléguée élue Madame SAMANIEGO Catherine

AIGUILLON déléguée élue Madame LASSERRE Gabrielle

AIGUILLON déléguée élue Madame FAURE Christiane

AIGUILLON délégué élu Monsieur CASTAGNOS André

AIGUILLON déléguée élue Madame DIOUF TRESEGUET Fabienne

AIGUILLON délégué élu Monsieur CADAYS Miche!

AIGUILLON déléguée élue Madame AYMARD Hélène

AIGUILLON délégué élu Monsieur SADIR Youssef

AIGUILLON déléguée élue Madame LARRIEU Catherine

AIGUILLON délégué élu Monsieur GIRARDI Christian

AIGUILLON déléguée élue Madame MOSCHION Nicole

AIGUILLON suppléant 1 Monsieur COURET . Bernard

AIGUILLON suppléante 2 Madame BEYRET TRESEGUET Jacqueline

AIGUILLON suppléant 3 Monsieur DESCLAUX Pascal

AIGUILLON suppléante 4 Madame SASSI Monique

AIGUILLON suppléante 5 Madame CAMPOY MARTINEZ Vanessa

ALLEMANS DU DROPT délégué élu Monsieur DOVILLEZ Xavier

ALLEMANS DU DROPT déléguée élue Madame FOURNIER Stéphanie

ALEEMANS DU DROPT délégué élu Monsieur ROSO Emilien

ALLEMANS DU DROPT suppléant 1 Monsieur GUIONIE Gérard

ALLEMANS DU DROPT suppléant 2 Monsieur VAUR-FUGGETTA Lionel

ALLEMANS DU DROPT suppléant 3 Monsieur DOMEC Alexandre

ALLEZ ET CAZENEUVE délégué élu Monsieur LATOUR Jacques

ALLEZ ET CAZENEUVE déléguée élue Madame MARTIN Nelly

ALLEZ ET CAZENEUVE délégué élu Monsieur PLANTE Bertrand

ALLEZ ET CAZENEUVE suppléante 1 Madame ARCHAMBAUD Nadine

ALLEZ ET CAZENEUVE suppléant 2 Monsieur SALEY Didier

ALLEZ ET CAZENEUVE suppléant 3 Monsieur BARDES Laurent

ALLONS délégué élu Monsieur DULOUT Jean-Paul

ALLONS suppléant 1 Monsieur COFFIN Olivier

ALLONS suppléant 2 Monsieur FERRON Gérard

ALLONS suppléant 3 Monsieur CUCCHI Pascal

AMBRUS délégué élu Monsieur LAFOUGERE Christian

AMBRUS suppléante 1 Madame GALLO Dominique

AMBRUS suppléant 2 Monsieur SANZ Jean-Jacques

AMBRUS suppléant 3 Monsieur MARTIN Jean-Pierre

ANDIRAN délégué élu Monsieur CONSTANTIN Jean-Pierre

ANDIRAN suppléant 1 Monsieur SERRANO Michel

ANDIRAN suppléant 2 Monsieur USON Philippe

ANDIRAN suppléant 3 Monsieur CANDAU Emile

ANTAGNAC délégué élu Monsieur BORDES Francis

Page 4

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 32ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

ANTAGNAC suppléant 1 Monsieur LYONNAZ Jean-Pierre

ANTAGNAC suppléant 2 Monsieur CAUSSE Marcel

ANTAGNAC suppléante 3 Madame BEZOS Laurence

ANTHE délégué élu Monsieur ALLEMAND Pierre

ANTHE suppléante 1 Madame BORDES Monique

ANTHE suppléant 2 Monsieur LANG Fabrice

ANTHE suppléant 3 Monsieur LAMY Jérémy

ANZEX déléguée élue Madame CHOPIS Josiane

ANZEX suppléant 1 Monsieur BINET Claude

ANZEX suppléante 2 Madame CHEVALIER Jeanne

ANZEX suppléant 3 Monsieur DUBOURG Christian

ARGENTON délégué élu Monsieur PARAILLOUX Serge

ARGENTON suppléant 1 Monsieur BEAUJARDIN Robert

ARGENTON suppléante 2 Madame MEFFE Céline

ARGENTON suppléante 3 Madame BENETEAU Sylvie

ARMILLAC délégué élu Monsieur BAURY Daniel

ARMILLAC suppléant 1 Monsieur CADDOUX Guy

ARMILLAC suppléante 2 Madame LEPRON Nathalie

ARMILLAC suppléante 3 Madame BORDIN Sandra

ASTAFFORT délégué élu Monsieur BONNET Paul

ASTAFFORT déléguée élue Madame CAMBOURNAC Louise

ASTAFFORT délégué élu Monsieur MAZERES Jean-Louis

ASTAFFORT déléguée élue Madame CHARPENTIER Stéphanie

ASTAFFORT délégué élu Monsieur CAMBOURNAC Jean-François

ASTAFFORT suppléante 1 Madame PEYCELON Christine

ASTAFFORT suppléant 2 Monsieur DOSTES Michel

ASTAFFORT suppléante 3 Madame SELVES Magali

AUBIAC délégué élu Monsieur CAUSSE Jean-Marc

AUBIAC déléguée élue Madame COMBRES Corine

AUBIAC délégué élu Monsieur GONANO Daniel

AUBIAC suppléante 1 Madame BEAUMONT Isabelle

AUBIAC suppléant 2 Monsieur CABROL Jean-Luc

AUBIAC suppléante 3 Madame CHARTRER Viviane

AURADOU déléguée élue Madame LE MOIGNE Nathalie

AURADOU suppléant 1 Monsieur CABALLE Olivier

AURADOU suppléant 2 Monsieur COUZY Damien

AURADOU suppléante 3 Madame HUC Alexandra

AURIAC SUR DROPT délégué élu Monsieur TERRIER Daniel

AURIAC SUR DROPT suppléante 1 Madame KESSLER Andrée

AURIAC SUR DROPT suppléante 2 Madame BOLZAN | Virginie

AURIAC SUR DROPT suppléant 3 Monsieur DA DALT Alexandre

BAJAMONT délégué élu Monsieur BUISSON Patrick

Page 5

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 33ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

BAJAMONT déléguée élue Madame CURIE Sandrine

BAJAMONT délégué élu Monsieur BRU Boris

BAJAMONT suppléante 1 Madame MANGIN Marcelle

BAJAMONT suppléante 2 Madame SCOPEL Delphine

BAJAMONT suppléante 3 Madame MARCELLI Aude

BALEYSSAGUES déléguée élue Madame VANRECHEM-ROSSETTO Roxane

BALEYSSAGUES suppléant 1 Monsieur VINCENZI Pierre

BALEYSSAGUES suppléant 2 Monsieur BOUYSSEL Marcel

BALEYSSAGUES suppléant 3 Monsieur GIRAUD Hughes

BARBASTE déléguée élue Madame SALMON Yolaine

BARBASTE délégué élu Monsieur LLONCH Jacques

BARBASTE déléguée élue Madame TEYSSOU Ludivine

BARBASTE délégué élu Monsieur DUPONT Jean

BARBASTE déléguée élue Madame JAYLES Bernadette

BARBASTE suppléant 1 Monsieur DAUNES Michel Dominique

BARBASTE suppléante 2 Madame GAUCI Jacqueline

BARBASTE suppléant 3 Monsieur LAGOIN Gilbert

BAZENS délégué élu Monsieur CASTELL Francis

BAZENS délégué élu Monsieur BRUNET Daniel

BAZENS déléguée élue Madame BIELLE Christine

BAZENS suppléant 1 Monsieur FRACAROS Alfred

BAZENS suppléant 2 Monsieur UNAL Alain

BAZENS suppléant 3 Monsieur BOFFERON Marc

BEAUGAS délégué élu Monsieur ROUJOL Jean Charies

BEAUGAS suppléant 1 Monsieur RICARD Alain

BEAUGAS suppléante 2 Madame PAYERAS Brigitte

BEAUGAS suppléante 3 Madame REIGNE Claude

BEAUPUY délégué élu Monsieur PEZZUTTI Christian

BEAUPUY déléguée élue Madame HERVÉ Maryse

BEAUPUY délégué élu Monsieur DELZON Jean Pascal

BEAUPUY déléguée élue Madame COLAS Marie-Thérèse

BEAUPUY délégué élu Monsieur ESCOEL Bernard

BEAUPUY suppléante 1 Madame DUBOURG Carole

BEAUPUY suppléant 2 Monsieur LAPERCHE Pascal

BEAUPUY suppléante 3 Madame DELMARTY Eliane

BEAUVILLE délégué élu Monsieur STOKOWSKY André

BEAUVILLE déléguée élue Madame REIMHERR Annie

BEAUVILLE déléguée élue Madame GARY Aline

BEAUVILLE suppléante 1 Madame RICHARD Maria

BEAUVILLE suppléant 2 Monsieur BRUNELIER Christophe

BEAUVILLE suppléante 3 Madame MERLE Corinne

BEAUZIAC déléguée élue Madame ROMAN Dominique

Page 6

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 34ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

BEAUZIAC suppléant 1 Monsieur GALLY Claude

BEAUZIAC suppléant 2 Monsieur SABOURIN Yves

BEAUZIAC suppléant 3 Monsieur LAGASSAN Jean Paul

BIAS délégué élu Monsieur MOURGUES Pascal

BIAS déléguée élue Madame SERCAN Maggy

BIAS délégué élu Monsieur DE VOS Alain

BIAS déléguée élue Madame BOTTEGA Josiane

BIAS délégué élu Monsieur RESERVAT Jacques

BIAS déléguée élue Madame NICODEMO Héléna

BIAS délégué élu Monsieur VAYSSIERE Jacques

BIAS suppléante 1 Madame VILMOT Josette

BIAS suppléant 2 Monsieur CAMBROUSE Philippe

BIAS suppléante 3 Madame GUILLAUME Sylvie

BIAS suppléant 4 Monsieur LLOPIS Xavier

BIRAC SUR TREC déléguée élue Madame ARNAUD Catherine

BIRAC SUR TREC délégué élu Monsieur AGNIC Jean-Luc

BIRAC SUR TREC délégué élu Monsieur LERDU Alain

BIRAC SUR TREC suppléant 1 Monsieur MARGOT Michel

BIRAC SUR TREC suppléante 2 Madame TEODORI Fabienne

BIRAC SUR TREC suppléant 3 Monsieur LEMARREC Pascal

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE délégué élu Monsieur PANDO Bernard

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE délégué élu Monsieur FOULOU Michel

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE délégué élu Monsieur DEILHES Gilbert

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE suppléant 1 Monsieur MESQUI Pierre

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE suppléant 2 Monsieur DUBICKI Jacques

BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE suppléante 3 Madame BROUSSE-VARLET Christèle

BLAYMONT déléguée élue Madame COULONGES Marie-Thérèse

BLAYMONT suppléant 1 Monsieur TERRIERE Jacques

BLAYMONT suppléant 2 Monsieur LABARTHE Michel

BLAYMONT suppléant 3 Monsieur GRAS Francis

BOE déléguée élue Madame LEBEAU Françoise

BOE délégué élu Monsieur PANTEIX Daniel

BOE délégué élu Monsieur LAFUENTE Jean-Michel

BOE déléguée élue Madame JOURNÉ-LHÉRISSON Michèle

BOE délégué élu Monsieur GERAUD Jean-Claude

BOE délégué élu Monsieur LUNARDI Daniel

BOE déléguée élue Madame MANDEIX Catherine

BOE déléguée élue Madame ACCARY Annie

BOE déléguée élue Madame LASSORT Colette

BOE délégué élu Monsieur JOSEPH Joël

BOE déléguée élue Madame FORNASARI Monique

BOE délégué élu Monsieur KHERCHACHE Aïssa

Page 7

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 35ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

BOE déléguée élue Madame LABADIE Annie

BOE délégué élu Monsieur ROUX Jérôme

BOE déléguée élue Madame BONFANTI Brigitte

BOE suppléant 1 Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque

BOE suppléante 2 Madame LUGUET Pascale

BOE suppléant 3 Monsieur BOUDON Arnaud

BOE suppléante à Madame FAVARD Odile

BOE suppléant 5 Monsieur OURABAH Nino

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre

BON ENCONTRE déléguée élue Madame LAMARTINE-GEOFFROU Céline

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur VIDAL Jean-Christophe

BON ENCONTRE déléguée élue Madame BARRAUET Simone

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent

BON ENCONTRE déléguée élue Madame LAPEYRE Jacqueline

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur AMELING Christian

BON ENCONTRE déléguée élue Madame LAPEYRE Brigitte

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur VINDIS Marcel

BON ENCONTRE déléguée élue Madame JUILLIA Jacqueline

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur ZALATEU Jean-Jacques

BON ENCONTRE déléguée élue Madame VERLHAC Jacqueline

BON ENCONTRE délégué élu Monsieur BORDES Michel

BON ENCONTRE déléguée élue Madame VILLA Pierrette

BON ENCONTRE déléguée élue Madame BIFFIGER-PEYRANI Marie Isabelle

BON ENCONTRE suppléante 1 Madame TOBELI Sylvie

BON ENCONTRE suppléant 2 Monsieur MEYNARD Jean-Claude

BON ENCONTRE suppléante 3 Madame CHATOT Magali

BON ENCONTRE suppléant 4 Monsieur LEMAIRE Jean-Marc

BON ENCONTRE suppléante 5 Madame ALEMAN Marie-Noëlle

BOUDY DE BEAUREGARD délégué élu Monsieur BELVES Philippe

BOUDY DE BEAUREGARD suppléant 1 Monsieur GARY Patrick

BOUDY DE BEAUREGARD suppléante 2 Madame ANDRAL Isabelle

BOUDY DE BEAUREGARD suppléant 3 Monsieur VERGNES Bernard

BOUGLON délégué élu Monsieur BALAGUER José

BOUGLON délégué élu Monsieur RUAULT Philippe

BOUGLON délégué élu Monsieur BARBE Eric

BOUGLON suppléante 1 Madame SPERANZA Danièle

BOUGLON suppléant 2 Monsieur VENDE Maurice

BOUGLON suppléante 3 Madame BURON Tiffany

BOURGOUGNAGUE délégué élu Monsieur CONSTANTIN Jean-Marie

BOURGOUGNAGUE suppléant 1 Monsieur JEGU Serge

BOURGOUGNAGUE suppléante 2 Madame MARBOUTIN Véronique

BOURGOUGNAGUE suppléant 3 Monsieur PRUNET Pierre

Page 8

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 36ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

BOURLENS délégué élu Monsieur QUEYREL Jean Marie

BOURLENS suppléant 1 Monsieur DUPONT Pierre

BOURLENS suppléant 2 Monsieur HUGLA Thierry

BOURLENS suppléant 3 Monsieur GALTIE Thierry

BOURNEL déléguée élue Madame COUDERC Agnès

BOURNEL suppléant 1 Monsieur VALADIER Jean-Claude

BOURNEL suppléante 2 Madame VAURABOURG Fabienne

BOURNEL suppléante 3 Madame MAURIS Laetitia

BOURRAN déléguée élue Madame PILONI Béatrice

BOURRAN délégué élu Monsieur GRAZIADEI Jean-Luc

BOURRAN délégué élu Monsieur MOULUCOU Alain

BOURRAN suppléant 1 Monsieur ALBERGUCCI Jean-Pierre

BOURRAN suppléante 2 Madame BRU Magali

BOURRAN suppléante 3 Madame SELLA Chantal

BOUSSES délégué élu Monsieur THOLLON POMMEROL François

BOUSSES suppléant 1 Monsieur AMELOT Gérard

BOUSSES suppléante 2 Madame AMELOT Annick

BOUSSES suppléante 3 Madame PRABONNEAU Laurence

BRAX délégué élu Monsieur PONSOLLE Joël

BRAX déléguée élue Madame LUCY Sylvie

BRAX délégué élu Monsieur ANGER Erwan

BRAX déléguée élue Madame CAZENAVE Christel

BRAX délégué élu Monsieur ALLARD François

BRAX suppléante 1 Madame BONNET Véronique

BRAX suppléant 2 Monsieur MIOSSEC Patrice

BRAX suppléante 3 Madame GARNON Sylvie

BRUCH délégué élu Monsieur BACHERE Bernard

BRUCH déléguée élue Madame TOFFOLI Joëlle

BRUCH délégué élu Monsieur LORENZELLI Alain

BRUCH suppléant 1 Monsieur DUFFIEUX Daniel

BRUCH suppléante 2 Madame ROSSI Mireille

BRUCH suppléante 3 Madame BISETTO Isabelle

BRUGNAC déléguée élue Madame PREVOT Jacqueline

BRUGNAC suppléant 1 Monsieur LAVERGNE Daniel

BRUGNAC suppléant 2 Monsieur STUYK René

BRUGNAC suppléant 3 Monsieur DUMON Michel

BUZET SUR BAISE délégué élu Monsieur MOLINIE Jean-Louis

BUZET SUR BAISE déléguée élue Madame CHENUIL Patricia

BUZET SUR BAISE délégué élu Monsieur SANCHEZ Pascal

BUZET SUR BAISE suppléante 1 Madame BUTY Martine

BUZET SUR BAISE suppléant 2 Monsieur FRESQUET Jacques

BUZET SUR BAISE suppléante 3 Madame GAREZ Chantal

Page 9

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 37ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

CAHUZAC délégué élu Monsieur TESTUT Jean-Pierre

CAHUZAC suppléante 1 Madame GERION Nicole

CAHUZAC suppléant 2 Monsieur COULEAU Philippe

CAHUZAC suppléante 3 Madame TEILLET DEVIC Chantal

CALIGNAC délégué élu Monsieur de LAVENERE LUSSAN Marc

CALIGNAC suppléant 1 Monsieur PLANTE Christian

CALIGNAC suppléante 2 Madame FANALS Françoise

CALIGNAC suppléant 3 Monsieur DAVID Jean Paul

CALONGES délégué élu Monsieur NERAUD François

CALONGES délégué élu Monsieur GAROSTE Serge

CALONGES délégué élu Monsieur YAOUANC Patrick

CALONGES suppléant 1 Monsieur MILLASSEAU Bernard

CALONGES suppléante 2 Madame SORBES Christiane

CALONGES suppléant 3 Monsieur BOURDI Jacques

CAMBES délégué élu Monsieur RAPHALEN Jean-Claude

CAMBES suppléant 1 Monsieur FOLCHER Roland

CAMBES suppléant 2 Monsieur SIMEONI Guy

CAMBES suppléante 3 Madame CELLOT Danièle

CANCON déléguée élue Madame ROIRE Carole

CANCON délégué élu Monsieur CASTILLE Thierry

CANCON déléguée élue Madame DUCLERCQ Michèle

CANCON suppléante 1 Madame KEMPEN Véronique

CANCON suppléant 2 Monsieur DE VAUJANY Jean

CANCON suppléante 3 Madame BAYSSIERES Katia

CASSENEUIL délégué élu Monsieur DESPLAT Daniel

CASSENEUIL déléguée élue Madame DESGUE Marie-Laure

CASSENEUIL délégué élu Monsieur LALANNE Didier

CASSENEUIL déléguée élue Madame GONZALEZ Brigitte

CASSENEUIL délégué élu Monsieur SIMONETTO Alain

CASSENEUIL suppléante 1 Madame MEYROUX Bernadette

CASSENEUIL suppléant 2 Monsieur GASTOU Jacques

CASSENEUIL suppléante 3 Madame TERREE Frédérique

CASSIGNAS délégué élu Monsieur BAYSSIE Alain

CASSIGNAS suppléant 1 Monsieur PASCUAL Dominique

CASSIGNAS suppléant 2 Monsieur BOSC Gaston

CASSIGNAS suppléante 3 Madame BAYSSIE Catherine

CASTELCULIER délégué élu Monsieur GRIMA Olivier

CASTELCULIER déléguée élue Madame BARTHE Corinne

CASTELCULIER délégué élu Monsieur CAZE Philippe

CASTELCULIER déléguée élue Madame JUTTAUD Martine

CASTELCULIER délégué élu Monsieur BONNET Joël

CASTELCULIER suppléante 1 Madame BATTISTUZZI Marie-Pierre

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 38ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

CASTELCULIER suppléant 2 Monsieur LARROUMET Jean-Louis

CASTELCULIER suppléante 3 Madame DELPECH Agnès

CASTELJALOUX déléguée élue Madame CASTILLO Julie

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur BOLDINI Jean-Baptiste

CASTELJALOUX déléguée élue Madame FRAUCIEL Elisabeth

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur DOUCET Pascal

CASTELJALOUX déléguée élue Madame LE ROY Brigitte

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur DUCASSE Laurent

CASTELJALOUX déléguée élue Madame CASTAGNET Joëlle

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur ARES Patrick

CASTELJALOUX déléguée élue Madame DA COSTA Valérie

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur TERMES Dominique

CASTELJALOUX déléguée élue Madame ABADIA Josiane

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur LANZUTT] Sébastien

CASTELJALOUX déléguée élue Madame MULET Ginette

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur GERBEAU Benoît

CASTELJALOUX délégué élu Monsieur BELLOC Jean

CASTELJALOUX suppléante 4 Madame COULON Marie-Claire

CASTELJALOUX suppléant | 2 Monsieur | FAURICHON DE LA BARDONNIE Joël

CASTELJALOUX suppléante 3 Madame ZANETTE Corine

CASTELJALOUX suppléant 4 Monsieur PHILIPPE Jacques

CASTELJALOUX suppléante 5 Madame COSTA Angélique

CASTELLA délégué élu Monsieur TESTU Bruno

CASTELLA suppléante 1 Madame LECOURT Corinne

CASTELLA suppléant 2 Monsieur SIMONET Didier

CASTELLA suppléant 3 Monsieur DE PAOLI Georges

CASTELMORON SUR LOT délégué élu Monsieur BENEZET Gérald

CASTELMORON SUR LOT déléguée élue Madame PAIOTTI Maryse

CASTELMORON SUR LOT délégué élu Monsieur VIGNEAU Jean-Claude

CASTELMORON SUR LOT déléguée élue Madame LIA Guylaine

CASTELMORON SUR LOT délégué élu Monsieur PLANTY Christophe

CASTELMORON SUR LOT suppléante 1 Madame ESCODO Josianne

CASTELMORON SUR LOT suppléant 2 Monsieur MARROT Daniel

CASTELMORON SUR LOT suppléante 3 Madame CZWOJDRAK Chantal

CASTELNAU SUR GUPIE délégué élu Monsieur IANOTTO Guy

CASTELNAU SUR GUPIE délégué élu Monsieur LEROY Thierry

CASTELNAU SUR GUPIE délégué élu Monsieur BILLAUD Nicolas

CASTELNAU SUR GUPIE suppléante 1 Madame PEUTHERT Catherine

CASTELNAU SUR GUPIE suppléante 2 Madame OSSARD Sophie

CASTELNAU SUR GUPIE suppléant 3 Monsieur TESSANDIER Joël

CASTELNAUD DE GRATECAMBE délégué élu Monsieur BONIS Simon

CASTELNAUD DE GRATECAMBE délégué élu Monsieur FOURNAUD Gérard

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 39ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

CASTELNAUD DE GRATECAMBE déléguée élue Madame MAZET Caroline

CASTELNAUD DE GRATECAMBE suppléant 1 Monsieur GARMOND Olivier

CASTELNAUD DE GRATECAMBE suppléant 2 Monsieur HUVELLE Philippe

CASTELNAUD DE GRATECAMBE suppléante 3 Madame BERTHE Sandrine

CASTILLONNES délégué élu Monsieur SICAUD Pierre

CASTILLONNES déléguée élue Madame ROUCHAUD Laurence

CASTILLONNES délégué élu Monsieur BORDAS Pierre

CASTILLONNES suppléante Î Madame TOUQUETTE Bernadette

CASTILLONNES suppléant 2 Monsieur MAURES Sébastien

CASTILLONNES suppléante 3 Madame CARRICABURU Barbara

CAUBEYRES déléguée élue Madame CARLES Marie-Françoise

CAUBEYRES suppléante 1 Madame HUBERT Nathalie

CAUBEYRES suppléant 2 Monsieur DE BACON Bernard

CAUBEYRES suppléant 3 Monsieur LARREY Christophe

CAUBON SAINT SAUVEUR délégué élu Monsieur TERRIGHI Hubert

CAUBON SAINT SAUVEUR suppléante 1 Madame BERNARD Catherine

CAUBON SAINT SAUVEUR suppléant 2 Monsieur DUCCESCHI Jean-Christophe

CAUBON SAINT SAUVEUR suppléante 3 Madame LE HOUANER Nadia

CAUDECOSTE délégué élu Monsieur PLO Jean-Jacques

CAUDECOSTE déléguée élue Madame LESPES Maryse

CAUDECOSTE délégué élu Monsieur DEZALOS Alain

CAUDECOSTE suppléante 1 Madame MAFFEIS Huguette

CAUDECOSTE suppléante 2 Madame LEVEQUE Evelyne

CAUDECOSTE suppléante 3 Madame CORIASCO Jacqueline

CAUMONT SUR GARONNE délégué élu Monsieur IMBERT Pierre

CAUMONT SUR GARONNE délégué élu Monsieur BROUSSE Michel

CAUMONT SUR GARONNE déléguée élue Madame DULUC Christelle

CAUMONT SUR GARONNE suppléante 1 Madame CARTRON Aline

CAUMONT SUR GARONNE suppléante 2 Madame GALINOU Séverine

CAUMONT SUR GARONNE suppléante 3 Madame CAUBET Vanessa

CAUZAC déléguée élue Madame WOHMANN Josette

CAUZAC suppléant 1 Monsieur NODON DE MONBARON Jean-Marie

CAUZAC suppléante 2 Madame LINON Danièle

CAUZAC suppléant 3 Monsieur ROGER Thierry

CAVARC délégué élu Monsieur DELPECH Laurent

CAVARC suppléant Î Monsieur DESCHAMPS Laurent

CAVARC suppléant 2 Monsieur FAGETTE Mickaël

CAVARC suppléante 3 Madame SOTTORIVA Elodie

CAZIDEROQUE délégué élu Monsieur CAVAILLE Jean-Claude

CAZIDEROQUE suppléant 1 Monsieur BROUAT Daniel

CAZIDEROQUE suppléante 2 Madame BROUAT Evelyne

CAZIDEROQUE suppléante 3 Madame GAUDRY Géraidine

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 40ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

CLAIRAC délégué élu Monsieur PERAT Michel

CLAIRAC déléguée élue Madame VERHAEGHE Carole

CLAIRAC délégué élu Monsieur CASSIN Dimitri

CLAIRAC déléguée élue Madame VIOLARD Marie-Claude

CLAIRAC délégué élu Monsieur LEOMANT Philippe

CLAIRAC suppléante Â Madame CADORIN Véronique En

CLAIRAC suppléant 2 Monsieur DELCOUSTAL Gérard

CLAIRAC suppléante 3 Madame BLANCHET Cécile

CLERMONT DESSOUS délégué élu Monsieur PERCHOC Ronan

CLERMONT DESSOUS déléguée élue Madame RUCHAT Claire

CLERMONT DESSOUS délégué élu Monsieur CAUSERO Jean-Pierre

CLERMONT DESSOUS suppléante 1 Madame VIAU Michele

CLERMONT DESSOUS suppléant 2 Monsieur DELBOS Julien

CLERMONT DESSOUS suppléant 3 Monsieur DUPONT Patrick

CLERMONT SOUBIRAN délégué élu Monsieur DEPASSE Guy

CLERMONT SOUBIRAN suppléant 1 Monsieur TERRIE Serge

CLERMONT SOUBIRAN suppléant 2 Monsieur VITRAC Jean-Claude

CLERMONT SOUBIRAN suppléant 3 Monsieur FOURNIER Jean-Claude

COCUMONT délégué élu Monsieur ARMAND Jean-Luc

COCUMONT délégué élu Monsieur LAGAUZERE Jean-Pierre

COCUMONT délégué élu Monsieur LABAT Christian

COCUMONT suppléante 1 Madame LAFITTE Chantal

COCUMONT suppléante 2 Madame DE LUCA Lisette

COCUMONT suppléante 3 Madame CHAMPIRE Maherzia

COLAYRAC SAINT CIRQ délégué élu Monsieur de SERMET Pascal

COLAYRAC SAINT CIRQ déléguée élue Madame THEPAUT Annie

COLAYRAC SAINT CIRQ délégué élu Monsieur DULIN Claude

COLAYRAC SAINT CIRQ déléguée élue Madame GERARD Alexandra

COLAYRAC SAINT CIRQ délégué élu Monsieur VIALA Louis

COLAYRAC SAINT CIRQ déléguée élue Madame VILLE Martine

COLAYRAC SAINT CIRQ délégué élu Monsieur BALDAN Gilles

COLAYRAC SAINT CIRQ suppléante 1 Madame DELBOS GREGOIRE Valérie

COLAYRAC SAINT CIRQ suppléant 2 Monsieur AUSILIO Francesco

COLAYRAC SAINT CIRQ suppléante 3 Madame LAVERGNE DE CERVAL Marie-Chrystine

COLAYRAC SAINT CIRQ suppléant 4 Monsieur DUJARDIN Frédéric

CONDEZAYGUES délégué élu Monsieur GRASSET Eric

CONDEZAYGUES déléguée élue Madame FAUQUET Marielle

CONDEZAYGUES déléguée élue Madame ARNOULD Mireille

CONDEZAYGUES suppléant 1 Monsieur TALAY Philippe

CONDEZAYGUES suppléant 2 Monsieur LAPORTE Christian

CONDEZAYGUES suppléante 3 Madame COMBE Aurore

COULX délégué élu Monsieur FURLAN Daniel

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 41ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

COULX suppléant 1 Monsieur MOREAU Rémy

COULX suppléante 2 Madame GUIPOUY Marie-Jo

COULX suppléant 3 Monsieur CANTIN Michel

COURBIAC délégué élu Monsieur LE CORRE José

COURBIAC suppléant 1 Monsieur GARY Patrice

COURBIAC suppléant 2 Monsieur VERNET Christian

COURBIAC suppléant 3 Monsieur LAVERGNE Bernard

COURS déléguée élue Madame COSTA Sylvie

COURS suppléante 1 Madame BOBBIO Nicole

COURS suppléante 2 Madame DUMAIS Julia

COURS suppléant 3 Monsieur BETTI Robert

COUTHURES SUR GARONNE délégué élu Monsieur MOREAU Jean-Michel

COUTHURES SUR GARONNE suppléant 1 Monsieur GAVA Jean-Pierre

COUTHURES SUR GARONNE suppléant 2 Monsieur NAVAIL Joël

COUTHURES SUR GARONNE suppléante 3 Madame BEAUPIED Valérie

CUQ délégué élu Monsieur GUATTA Joël

CUQ suppléant 1 Monsieur BENSE Claude

CUQ suppléant 2 Monsieur BAYROU Denis

CUQ suppléant 3 Monsieur LAGARDE Philippe

CUZORN délégué élu Monsieur RAUZET Emilien

CUZORN délégué élu Monsieur CAMINADE Didier

CUZORN déléguée élue Madame RIGAL Cécile

CUZORN suppléant 1 Monsieur ROBERT Michel

CUZORN suppléante 2 Madame SILVESTRI Pierrette

CUZORN suppléante 3 Madame HENNEUSE Odile

DAMAZAN délégué élu Monsieur GENAUDEAU Michel

DAMAZAN déléguée élue Madame LAMBROT Sylvie

DAMAZAN délégué élu Monsieur ROSSATO Stéphane

DAMAZAN suppléante 1 Madame AGOSTI Christine

DAMAZAN suppléant 2 Monsieur SEGUIN Christian

DAMAZAN suppléante 3 Madame DUBOURG Françoise

DAUSSE délégué élu Monsieur GUERIN Gilbert

DAUSSE délégué élu Monsieur CAVAILLE Bernard

DAUSSE délégué élu Monsieur PASQUIER Jean Pierre

DAUSSE suppléant 1 Monsieur LAMOLIATTE Pedro

DAUSSE suppléant 2 Monsieur JOLIVEL Michel

DAUSSE suppléante 3 Madame GRENIER Valérie

DEVILLAC délégué élu Monsieur LEDUN Frédéric

DEVILLAC suppléant 1 Monsieur DOSTE Albert

DEVILLAC suppléante 2 Madame POURCHOT Véronique

DEVILLAC suppléant 3 Monsieur TONON Jean-Marc

DOLMAYRAC délégué élu Monsieur VAN BOSSTRAETEN Michel

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 42ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

DOLMAYRAC délégué élu Monsieur BERNOU Pierre

DOLMAYRAC délégué élu Monsieur BOULLAND Sébastien

DOLMAYRAC suppléant 1 Monsieur SOULAYRES Jacques

DOLMAYRAC suppléante 2 Madame SABATIE Marie-France

DOLMAYRAC.. suppléante 3 Madame WYSsS Nicole

DONDAS délégué élu Monsieur DALCIN Marius

DONDAS suppléant 1 Monsieur TREPONT Max

DONDAS suppléant 2 Monsieur BERTHOUMIEUX Serge

DONDAS suppléant 3 Monsieur CAVAILLE Patrick

DOUDRAC délégué élu Monsieur BODIN Jacques

DOUDRAC suppléant 1 Monsieur RECCHIA Robert

DOUDRAC suppléante 2 Madame MAURES Chantal

DOUDRAC suppléante 3 Madame JACQUET Sandrine

DOUZAINS délégué élu Monsieur GUIGNARD Dominique

DOUZAINS suppléant Î Monsieur DOUSSINE Michel!

DOUZAINS suppléant 2 Monsieur DAUTA Jean-Pierre

DOUZAINS suppléant 3 Monsieur DECROIX Eric

DURANCE délégué élu Monsieur DAUDE LAGRAVE Bernard

DURANCE suppléant 1 Monsieur DELORME Edouard

DURANCE suppléante 2 Madame MUCCI Juliette

DURANCE suppléant 3 Monsieur VALAY Christophe

DURAS déléguée élue Madame DREUX Marie Bernadette

DURAS délégué élu Monsieur BRETHON Jean-Jacques

DURAS déléguée élue Madame HOMO Yasmine

DURAS suppléant 1 Monsieur ROUGE Hugues

DURAS suppléante 2 Madame NADEAU Jeannine

DURAS suppléant 3 Monsieur DELANNE Alain

ENGAYRAC délégué élu Monsieur SERMET Alain

ENGAYRAC suppléante 1 Madame PIMOUGUET Jacqueline

ENGAYRAC suppléant 2 Monsieur GIANNONE Fabien

ENGAYRAC suppléante 3 Madame DUPENNE Emilie

ESCASSEFORT délégué élu Monsieur FRAISSINEDE Christian

ESCASSEFORT déléguée élue Madame LORIGGIOLA Edith

ESCASSEFORT déléguée élue Madame MAJESTE Martine

ESCASSEFORT suppléante 1 Madame GRAEL Josiane

ESCASSEFORT suppléante 2 Madame DOMENGIE Elisabeth

ESCASSEFORT suppléant 3 Monsieur CAPDEVILA Jean-Jacques

ESCLOTTES délégué élu Monsieur SEILLIER Erick

ESCLOTTES suppléant 1 Monsieur DREUX Maurice

ESCLOTTES suppléante 2 Madame BELAIR Nathalie

ESCLOTTES suppléant 3 Monsieur ROSSETTO Bruno

ESPIENS délégué élu Monsieur CALBO Daniel

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 43ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

ESPIENS suppléante 1 Madame GRISO Liliane

ESPIENS suppléant 2 Monsieur LARROCHE Serge

ESPIENS suppléant 3 Monsieur VANGESTEL Etienne

ESTILLAC délégué élu Monsieur GILLY Jean-Marc

ESTILLAC déléguée élue Madame BEZOLLES Colette

ESTILLAC délégué élu Monsieur GIMENEZ Jean-Pierre

ESTILLAC déléguée élue Madame MARTY Nathalie

ESTILLAC délégué élu Monsieur MAGNI Claude

ESTILLAC suppléante 1 Madame GENIES Monique

ESTILLAC suppléant 2 Monsieur GASTOU Cyril

FALS délégué élu Monsieur SARRAMIAC Claude

FALS suppléant 1 Monsieur NOUHAUD Jean-Paul

FALS suppléante 2 Monsieur MARGNAC Jean

FALS suppléant 3 Monsieur SAUVIAC Patrick

FARGUES SUR OURBISE délégué élu Monsieur PONTHOREAU Michel

FARGUES SUR OURBISE suppléant 1 Monsieur MULOT Daniel

FARGUES SUR OURBISE suppléant 2 Monsieur FIEVET Joël

FARGUES SUR OURBISE suppléante 3 Madame CARDOUAT Valérie

FAUGUEROLLES déléguée élue Madame DE PARSCAU Maryline

FAUGUEROLLES délégué élu Monsieur MORIZET Emmanuel

FAUGUEROLLES délégué élu Monsieur JAMBON Thierry

FAUGUEROLLES suppléant 1 Monsieur FEDRIGO Serge

FAUGUEROLLES suppléante 2 Madame LAMARQUE Maryse

FAUGUEROLLES suppléant 3 Monsieur CONTE Alexandre

FAUILLET délégué élu Monsieur NAU Michel

FAUILLET délégué élu Monsieur DUFOURG Gilbert

FAUILLET déléguée élue Madame TRINQUE Marie-Chantal

FAUILLET suppléante 1 Madame ZANARDO Béatrice

FAUILLET suppléant 2 Monsieur WAHL Stéphane

FAUILLET suppléant 3 Monsieur CADOREL Cédric

FERRENSAC délégué élu Monsieur COTS André

FERRENSAC suppléante 1 Madame de LANGSDORFF Nadège

FERRENSAC suppléante 2 Madame VANDE MEERSCHE Françoise

FERRENSAC suppléant 3 Monsieur PAILLE Jean-Pierre

FEUGAROLLES délégué élu Monsieur GARRABOS Jean-François

FEUGAROLLES déléguée élue Madame BORDERIE Chantal

FEUGAROLLES déléguée élue Madame POLLONI Jacqueline

FEUGAROLLES suppléante 1 Madame CZECH Nathalie

FEUGAROLLES suppléant 2 Monsieur DE BUE Arnaud

FEUGAROLLES suppléante 3 Madame D'HUYVETTER Claire

FIEUX délégué élu Monsieur CAZENEUVE Michel

FIEUX suppléant 1 Monsieur VIGNAUD Jean-Pierre

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 44ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

FIEUX suppléant 2 Monsieur GEORGES Jean-Marie

FIEUX suppléant 3 Monsieur AREVALILLO Joël

FONGRAVE déléguée élue Madame PERUZZA Danielle

FONGRAVE délégué élu Monsieur CHAUVEL Pierre

FONGRAVE délégué élu Monsieur FOUGEYROLLAS Pierre-Jean

FONGRAVE suppléant 1 Monsieur BIASORI-POULANGES Bernard

FONGRAVE suppléant 2 Monsieur ILLANA Michel

FONGRAVE suppléant 3 Monsieur DELRIEU Jean-Luc

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur DUBOS Bruno

FOULAYRONNES déléguée élue Madame TEYCHENE Babeth

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur LECHIEN Marc

FOULAYRONNES déléguée élue Madame TANASSICHIOU Josette

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur COLLET Joël

FOULAYRONNES déléguée élue Madame PIVOTTO Nathalie

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur RECHE André

FOULAYRONNES déléguée élue Madame GERONA-LOREAU Monique

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur ROUSSEAU Joan

FOULAYRONNES déléguée élue Madame ABITE Fatima

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur MARTY Serge

FOULAYRONNES déléguée élue Madame MAILLARD Clarisse

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur GALESSI Eric

FOULAYRONNES déléguée élue Madame BOUDJEMA-VARVARAIS Rabia

FOULAYRONNES délégué élu Monsieur GINÉ Alain

FOULAYRONNES suppléant 1 Monsieur LE GOFF Yann

FOULAYRONNES suppléante 2 Madame LEDEWYN Nadia

FOULAYRONNES suppléant 3 Monsieur NOEL Bernard

FOULAYRONNES suppléante 4 Madame BARDINA DE BORTOLI Marie-Laure

FOULAYRONNES suppléant 5 Monsieur VOISIN Xavier

FOURQUES SUR GARONNE déléguée élue Madame PATISSOU Josette

FOURQUES SUR GARONNE délégué élu Monsieur CASTANIER Philippe

FOURQUES SUR GARONNE déléguée élue Madame BLIN-PREVOST Marie Odile

FOURQUES SUR GARONNE suppléant 1 Monsieur DIGAUD-CLAVEL Jean-Marc

FOURQUES SUR GARONNE suppléante 2 Madame VIECELI Isabelle

FOURQUES SUR GARONNE suppléant 3 Monsieur GOUJON Jean Denis

FRANCESCAS délégué élu | Monsieur CASTILLO Gérard

FRANCESCAS déléguée élue Madame LABORDE Paulette

FRANCESCAS délégué élu Monsieur PLANTÉ Jean-Louis

FRANCESCAS suppléant 1 Monsieur CHEBBI Faycal

FRANCESCAS suppléante 2 Madame BONNET Sylvie

FRANCESCAS suppléant 3 Monsieur . SABATIÉ-GARAT Martin

FREGIMONT délégué élu Monsieur PALADIN Alain

FREGIMONT suppléante 1 Madame GATOUNES Evelyne

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 45ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

FREGIMONT suppléante 2 Madame PROVENT Mireille

FREGIMONT suppléante 3 Madame BUDZIK Claire

FRESPECH déléguée élue Madame GIRAUD Béatrice

FRESPECH suppléant 1 Monsieur TONNELE Jacky

FRESPECH suppléant 2 Monsieur BOISSIERE Yves

FRESPECH suppléant 3 Monsieur FAUGUEROLLES Jean-Pierre

FUMEL délégué élu Monsieur COSTES Jean-Louis

FUMEL déléguée élue Madame TALET Marie-Louise

FUMEL délégué élu Monsieur MOULY Jean-Pierre a

FUMEL déléguée élue Madame STARCK Josiane

FUMEL délégué élu Monsieur DELMOULY Rémy

FUMEL déléguée élue Madame BREL Chantal

FUMEL délégué élu Monsieur ARANDA Francis

FUMEL déléguée élue Madame LANGLADE Odette

FUMEL délégué élu Monsieur FNIGHAR Larbi

FUMEL déléguée élue Madame GERARD Sandrine

FUMEL délégué élu Monsieur MARSAND Michel

FUMEL déléguée élue Madame LESCOUZERES Sylvie

FUMEL délégué élu Monsieur CONDUCHE Jérôme

FUMEL déléguée élue Madame BAYLE Brigitte

FUMEL délégué élu Monsieur DAUBAS Gilles

FUMEL suppléante 1 Madame DALCHE Maëlle

FUMEL suppléant 2 Monsieur BIGOT David

FUMEL suppléant 3 Monsieur GOLLERET Phillipe

FUMEL suppléant 4 Monsieur BAYLE Michel

FUMEL suppléante 5 Madame MATIAS Marie-Guylaine

GALAPIAN délégué élu Monsieur LAPEYRE Pierre

GALAPIAN suppléant 1 Monsieur VALAY Jean-François

GALAPIAN suppléant 2 Monsieur LEBON Georges

GALAPIAN suppléant 3 Monsieur SOULAGE Joël

GAUJAC délégué élu Monsieur THOUMAZEAU Jean-François

GAUJAC suppléant 1 Monsieur TRIVANI André

GAUJAC suppléante 2 Madame DUBOUILH Irène

GAUJAC suppléant 3 Monsieur PIVETTA Jean-Michel

GAVAUDUN délégué élu Monsieur CONGE Eric

GAVAUDUN suppléante 1 Madame CHABEAUD Marie Claude

GAVAUDUN suppléant 2 Monsieur RAUZET Etienne

GAVAUDUN suppléante 3 Madame BLOT Claudie

GONTAUD DE NOGARET délégué élu Monsieur CONSTANS Thierry

GONTAUD DE NOGARET déléguée élue Madame GLANES Colette

GONTAUD DE NOGARET délégué élu Monsieur CAHN Eric

GONTAUD DE NOGARET déléguée élue Madame DALLA LONGA Nathalie

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 46ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

GONTAUD DE NOGARET délégué élu Monsieur DE RICAUD Hubert

GONTAUD DE NOGARET suppléante 1 Madame GALLESIO Claudette

GONTAUD DE NOGARET suppléant 2 Monsieur JAMBONT Christian

GONTAUD DE NOGARET suppléante 3 Madame ANGOT Danièle

GRANGES SUR LOT délégué élu Monsieur BOE Jean-Marie

GRANGES SUR LOT délégué élu Monsieur MILLIOT Patrice

GRANGES SUR LOT délégué élu Monsieur MOBARAK Karim

GRANGES SUR LOT suppléant 1 Monsieur BUFFETRILLE Jean-Claude

GRANGES SUR LOT suppléant 2 Monsieur JOLY Frédéric

GRANGES SUR LOT suppléante 3 Madame PENILLA Mélanie

GRATELOUP-SAINT GAYRAND délégué élu Monsieur PREDOUR Alain

GRATELOUP-SAINT GAYRAND suppléant 1 Monsieur TOSCHI Romain

GRATELOUP-SAINT GAYRAND suppléant 2 Monsieur PATENOTTE Yann

GRATELOUP-SAINT GAYRAND suppléant 3 Monsieur BUGARET Jean-Luc

GRAYSSAS déléguée élue Madame CLUCHIER Marie-Christine

GRAYSSAS suppléant Î Monsieur PONDAVEN Marc

GRAYSSAS suppléant 2 Monsieur CALAS Jean-Marie

GRAYSSAS suppléante 3 Madame DEBONO Nadine

GREZET CAVAGNAN délégué élu Monsieur RODIER Georges

GREZET CAVAGNAN suppléant 1 Monsieur DUPOUY Serge

GREZET CAVAGNAN suppléante 2 Madame DUPUY Sandrine

GREZET CAVAGNAN suppléante 3 Madame COURSAN Sonia

GUERIN déléguée élue Madame LAINARD Rose Marie

GUERIN suppléant 1 Monsieur HERAUD Louis Jacques

GUERIN suppléante 2 Madame DUFAU QUIOC Bernadette

GUERIN suppléant 3 Monsieur BIBARD Sébastien

HAUTEFAGE LA TOUR délégué élu Monsieur VICTOR Guy

HAUTEFAGE LA TOUR délégué élu Monsieur LAFOSSE Jean-Marie

HAUTEFAGE LA TOUR déléguée élue Madame MARTINHO Vanessa

HAUTEFAGE LA TOUR suppléant 1 Monsieur CARRIE Daniel

HAUTEFAGE LA TOUR suppléant 2 Monsieur FROMENTIN Jean-Louis

HAUTEFAGE LA TOUR suppléant 3 Monsieur BERNOU Rodolphe

HAUTEVIGNES délégué élu Monsieur ANDRIEUX Pascal

HAUTEVIGNES suppléant 1 Monsieur MARTET Daniel

HAUTEVIGNES suppléante 2 Madame PECHAUD Fabienne

HAUTEVIGNES suppléant 3 Monsieur AUDRAN Bertrand

HOUEILLES déléguée élue Madame TORRECILLA Ghislaine

HOUEILLES déléguée élue Madame COLMAGRO Chrystel

HOUEILLES délégué élu Monsieur BEZOS Jean-Marie

HOUEILLES suppléante 1 Madame PETRACCO Marie-Christine

HOUEILLES suppléant 2 Monsieur ERTUS Jean-Marie

HOUEILLES suppléante 3 Madame LOPEZ Jessica

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 47ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

JUSIX délégué élu Monsieur GUIGNAN Michel

JUSIX suppléante 1 Madame DEBANT Colette

JUSIX suppléante 2 Madame PAUQUET Danielle

JUSIX suppléante 3 Madame BONAÎTA Catherine

LA CROIX BLANCHE délégué élu Monsieur ORLUC Serge

LA CROIX BLANCHE délégué élu Monsieur MAXANT Jean-Claude

LA CROIX BLANCHE déléguée élue Madame MANZOCCO Sandrine

LA CROIX BLANCHE suppléant 1 Monsieur ICHARD Thierry

LA CROIX BLANCHE suppléante 2 Madame BARRERE Laetitia

LA CROIX BLANCHE suppléante 3 Madame POTY Ericka

LA REUNION déléguée élue Madame POLETTO Monique

LA REUNION suppléant 1 Monsieur GALICHON Bruno

LA REUNION suppléante 2 Madame JARDEL Andrée

LA REUNION suppléante 3 Madame DUTHIL Solange

LA SAUVETAT DE SAVERES délégué élu Monsieur LAMBROT Jean-Jacques

LA SAUVETAT DE SAVERES délégué élu Monsieur TONICELLO Jean-Louis

LA SAUVETAT DE SAVERES déléguée élue Madame IGOUNET Elise

LA SAUVETAT DE SAVERES suppléant 1 Monsieur BLIN Serge

LA SAUVETAT DE SAVERES suppléante 2 Madame DANSAN Anne-Marie

LA SAUVETAT DE SAVERES suppléant 3 Monsieur VOMIERO Robert

LA SAUVETAT DU DROPT délégué élu Monsieur GARDEAU Jean Luc

LA SAUVETAT DU DROPT délégué élu Monsieur SAURON Germain

LA SAUVETAT DU DROPT délégué élu Monsieur TENOT Jean-Pierre

LA SAUVETAT DU DROPT suppléant 1 Monsieur MOTHES Jean-Paul

LA SAUVETAT DU DROPT suppléant 2 Monsieur SANTOT Jean

LA SAUVETAT DU DROPT suppléante 3 Madame JANSSEN Isabelle

LA SAUVETAT SUR LEDE déléguée élue Madame LABORDE Françoise

LA SAUVETAT SUR LEDE déléguée élue Madame ZIMMERMANN Simone

LA SAUVETAT SUR LEDE délégué élu Monsieur JIMENEZ David

LA SAUVETAT SUR LEDE suppléant 1 Monsieur SOULIER Alain

LA SAUVETAT SUR LEDE suppléant 2 Monsieur DA SILVA Patrice

LA SAUVETAT SUR LEDE suppléante 3 Madame NIEL Julie

LABASTIDE CASTEL AMOUROUX déléguée élue Madame BERNADET Nicole

LABASTIDE CASTEL AMOUROUX suppléante 1 Madame LAMBROT Danielle

LABASTIDE CASTEL AMOUROUX suppléant 2 Monsieur MORONI Francis

LABASTIDE CASTEL AMOUROUX suppléant 3 Monsieur TIELIET Bernard

LABRETONIE délégué élu Monsieur VERGNE Michel

LABRETONIE suppléant 1 Monsieur BORDES Paul

LABRETONIE suppléant 2 Monsieur LEBRIS Thierry

LABRETONIE suppléante 3 Madame TESSON Nadine

LACAPELLE BIRON délégué élu Monsieur SAINT BEAT Christian

LACAPELLE BIRON suppléant 1 Monsieur CONSTANTIN Serge

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 48ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

LACAPELLE BIRON suppléante 2 Madame LAFON Nadine

LACAPELLE BIRON suppléant 3 Monsieur LAFON Joël

LACAUSSADE délégué élu Monsieur DESTIEU Jean-Paul

LACAUSSADE suppléant 1 Monsieur SAMMUT Eric

LACAUSSADE suppléant 2 Monsieur LAYMOND Benoît

LACAUSSADE suppléant 3 Monsieur MAURY Emmanuel

LACEPEDE déléguée élue Madame CASSAGNE Sophie

LACEPEDE suppléant 1 Monsieur BEAUCE Jean-Jacques

LACEPEDE suppléante 2 Madame RIEUCROS Martine

LACEPEDE suppléant 3 Monsieur BONADEO Eric

LACHAPELLE délégué élu Monsieur GUPOUY André

LACHAPELLE suppléant Î Monsieur MARCANDELLA Jean-Claude

LACHAPELLE suppléant 2 Monsieur AUBER David

LACHAPELLE suppléante 3 Madame CORBEL Marie

LAFITTE SUR LOT déléguée élue Madame VULLIAMY Maryse

LAFITTE SUR LOT déléguée élue Madame GAVA Patricia

LAFITTE SUR LOT délégué élu Monsieur PORRO David

LAFITTE SUR LOT suppléante 1 Madame MARCADIE Françoise

LAFITTE SUR LOT suppléant 2 Monsieur BARROIS Didier

LAFITTE SUR LOT suppléant 3 Monsieur CHATRAS Jean-Marc

LAFOX délégué élu Monsieur GIOVANNINI André

LAFOX déléguée élue Madame ROMAN DE MATTEI Claude

LAFOX délégué élu Monsieur THOMAS Jean-Luc

LAFOX suppléant 1 Monsieur RICHARD Joël

LAFOX suppléante 2 Madame PION Catherine

LAFOX suppléant 3 Monsieur SAINT MARTIN Alain

LAGARRIGUE délégué élu Monsieur JEANNEY Patrick

LAGARRIGUE suppléant 1 Monsieur BORIE Claude

LAGARRIGUE suppléante 2 Madame ADAMSON Fabienne

LAGARRIGUE suppléant 3 Monsieur AVOLDEDO Patrick

LAGRUERE délégué élu Monsieur PEREUIL Guy

LAGRUERE suppléant 1 Monsieur D'HERIN Serge

LAGRUERE suppléant 2 Monsieur PAYOVITCH Noël

LAGRUERE suppléant 3 Monsieur VERDELET Jacques

LAGUPIE délégué élu Monsieur PEROYS Pierre-Bernard

LAGUPIE délégué élu Monsieur FARRE André

LAGUPIE délégué élu Monsieur ZANETTE Michel

LAGUPIE suppléante 1 Madame CHAUMONT Anne-Marie

LAGUPIE suppléant 2 Monsieur GUARDIOLA David

LAGUPIE suppléant 3 Monsieur GAVA David

LALANDUSSE délégué élu Monsieur DIEUDONNE Christian

LALANDUSSE suppléant 1 Monsieur BOUCHERON Alain

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 49ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

LALANDUSSE suppléant 2 Monsieur BELVES Laurent

LALANDUSSE suppléante 3 Madame BATANERO Coralie

LAMONTIJOIE délégué élu Monsieur BOUTAN Pascal

LAMONTJOIE suppléant 1 Monsieur SAINT-MEZARD Gabriel

LAMONTJOIE suppléant 2 Monsieur CADEILLAN Bernard

LAMONTJOIE suppléante 3 Madame GAZZOLA Chantal

LANNES-VILLENEUVE DE MEZIN délégué élu Monsieur KAUFFER Michel

LANNES-VILLENEUVE DE MEZIN déléguée élue Madame GAUDE Patricia

LANNES-VILLENEUVE DE MEZIN suppléant 1 Monsieur ECHEVERRIA Jacques

LANNES-VILLENEUVE DE MEZIN suppléant 2 Monsieur OLIVIER Gérald

LANNES-VILLENEUVE DE MEZIN suppléant 3 Monsieur LARIGALDIE Samuel

LAPARADE délégué élu Monsieur GOZZERINO Gislain

LAPARADE suppléante 1 Madame YRIEIX Françoise

LAPARADE suppléant 2 Monsieur MARTY Thierry

LAPARADE suppléant 3 Monsieur GASPAROTTO Benoît

LAPERCHE délégué élu Monsieur GUILLOT Jacques

LAPERCHE suppléant 1 Monsieur MARTINAUD Christian

LAPERCHE suppléant 2 Monsieur GUILLOT Jean-François

LAPERCHE suppléant 3 Monsieur GUERN Mickaël

LAPLUME délégué élu Monsieur LEFEVRE Guy

LAPLUME déléguée élue Madame GAICHIES Chantal

LAPLUME délégué élu Monsieur DEPAUW Bernard

LAPLUME suppléante 1 Madame DUBEROS Martine

LAPEUME suppléant 2 Monsieur LAPEYRONIE Jean-Louis

LAPLUME suppléante 3 Madame ROBIN Martine

LAROQUE TIMBAUT délégué élu Monsieur FALCOZ Lionel

LAROQUE TIMBAUT déléguée élue Madame BARRAN-SOULACROIX Carole

LAROQUE TIMBAUT délégué élu Monsieur DULAURIER Jean-Jacques

LAROQUE TIMBAUT déléguée élue Madame CHAPUT Caroline

LAROQUE TIMBAUT délégué élu Monsieur THOMAS Gérard

LAROQUE TIMBAUT suppléante 1 Madame BONNIN-BLOIS Patricia

LAROQUE TIMBAUT suppléant 2 Monsieur BERNARD Joël

LAROQUE TIMBAUT suppléante 3 Madame TESTUT Françoise

LASSERRE délégué élu Monsieur PERES Serge

LASSERRE suppléant 1 Monsieur LATOUR Guy

LASSERRE suppléant 2 Monsieur LALANNE Francis

LASSERRE suppléant 3 Monsieur DELATTRE Damien

LAUGNAC déléguée élue Madame LABAT Jocelyne

LAUGNAC délégué élu Monsieur LELORCA Jean-Marc

LAUGNAC délégué élu Monsieur GIBRAT Alain

LAUGNAC suppléante 1 Madame POUGET Christiane

LAUGNAC suppléant 2 Monsieur DOMEC Serge

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 50ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

LAUGNAC suppléante 3 Madame ZARAGOZA Marlène

LAUSSOU délégué élu Monsieur LEMARCHAND Max

LAUSSOU suppléant 1 Monsieur TOURNADE Jacques

LAUSSOU suppléante 2 Madame PRALONG Brigitte

LAUSSOU suppléant 3 Monsieur AUDIBERT René

LAUZUN délégué élu Monsieur ESPOSITO Fabrice

LAUZUN délégué élu Monsieur BARJOU Jean-Pierre

LAUZUN délégué élu Monsieur BROCHEC Christian

LAUZUN suppléant Î Monsieur TAILLARDAT Denis

LAUZUN suppléant 2 Monsieur TRILLES Jean-Paul

LAUZUN suppléante 3 Madame LACHEZE Marie-Renée

LAVARDAC délégué élu Monsieur BARRERE Philippe

LAVARDAC déléguée élue Madame DRAPE Madeleine

LAVARDAC délégué élu Monsieur MICHELIN Michel

LAVARDAC déléguée élue Madame CARPENA épouse MAYE Amparo

LAVARDAC délégué élu Monsieur BIASOTTO Ludovic

LAVARDAC suppléante 1 Madame WEHRY épouse ZAGNI Bernadette

LAVARDAC suppléant 2 Monsieur TOURON André

LAVARDAC suppléante 3 Madame LE MANACH Betty

LAVERGNE déléguée élue Madame CHAUTARD Brigitte

LAVERGNE déléguée élue Madame JACOB Chantal

LAVERGNE déléguée élue Madame DE BORTOLI Béatrice

LAVERGNE suppléant 1 Monsieur DE BORTOLI Angélo

LAVERGNE suppléant 2 Monsieur MARBOUTIN Jean

LAVERGNE suppléant 3 Monsieur LANDES Didier

LAYRAC déléguée élue Madame RICHON Catherine

LAYRAC délégué élu Monsieur PILLIAUDIN Thierry

LAYRAC déléguée élue Madame BARATTO Isabelle

LAYRAC délégué élu Monsieur GENDRE Maurice

LAYRAC déléguée élue Madame JOUANNO Josette

LAYRAC délégué élu Monsieur SANTOS CABALLERO Antoine

LAYRAC déléguée élue Madame BALAGUER Sandrine

LAYRAC délégué élu Monsieur VALIERE Patrick

LAYRAC déléguée élue Madame DELBOSC Sandrine

LAYRAC délégué élu Monsieur TUFFERY Jean-Jacques

LAYRAC déléguée élue Madame BARENNES Josiane

LAYRAC délégué élu Monsieur PEYRET Louis-Pierre

LAYRAC déléguée élue Madame CROSON Nicole

LAYRAC délégué élu Monsieur BARON Frédéric

LAYRAC déléguée élue Madame CONTOU Sandra

LAYRAC suppléant 1 Monsieur PENFRAT Pierre

LAYRAC suppléante 2 Madame DE LANESSAN Mireille

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 51ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

LAYRAC suppléant 3 Monsieur AURENSAN Jean-Jacques

LAYRAC suppléante 4 Madame BISSIERES Catherine

LAYRAC suppléant 5 Monsieur PUJOL Pierre

LE FRECHOU délégué élu Monsieur DAGRAS Pierre

LE FRECHOU suppléant 1 Monsieur APPARITIO André

LE FRECHOU suppléant 2 Monsieur REAU Pierre

LE FRECHOU suppléante 3 Madame HOUDARD Anne-Claire

LEDAT délégué élu Monsieur ROUSSEAU Christian

LEDAT déléguée élue Madame SIMONNEAU Eliette

LEDAT délégué élu Monsieur RIEUCAUD Robert

LEDAT suppléante 1 Madame BRUNET Henriettte

LEDAT suppléant 2 Monsieur LAZZARINI Bruno

LEDAT suppléante 3 Madame MATHALOU Laurence

LE MAS D'AGENAIS délégué élu Monsieur DUTHIL Francis

LE MAS D'AGENAIS déléguée élue Madame BARBE Sylvie

LE MAS D'AGENAIS délégué élu Monsieur NAÏBO Jean-Pierre

LE MAS D'AGENAIS suppléante 1 Madame BONNET-LENCLOS Marie-Joelle

LE MAS D'AGENAIS suppléant 2 Monsieur BORDES Alain

LE MAS D'AGENAIS suppléante 3 Madame VILLEMUR Pascale

LE PASSAGE rue Chrisionhe Madame BOCQUET Marie-Christine

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur GARCIA Francis

LE PASSAGE déléguée de droit Madame BARAILLES Brigitte

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur MIRANDE Jean-Jacques

LE PASSAGE déléguée de droit Madame BERNES Eliane

LE PASSAGE déléguée de droit Madame LOUBRIAT Anne-Claire

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur MEYNARD Daniel

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur PORTEJOIE Pierre-Yves

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur PONTENS Rodolphe

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur DELANIS Jean-Claude

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur LYS Jean-Edouard

LE PASSAGE déléguée de droit Madame FOUQUET Marie-Thérèse

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur LAGARDE Christian

LE PASSAGE déléguée de droit Madame VEZINAT Myriam

LE PASSAGE déléguée de droit Madame DELFOUR Viviane

LE PASSAGE déléguée de droit Madame SAZI Patricia

LE PASSAGE déléguée de droit Madame ZEKHNINI Houria

LE PASSAGE déléguée de droit Madame EYCHENNE Delphine

LE PASSAGE déléguée de droit Madame FAGET Cécile

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur ZAMBO Landry

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur SICARD Jean-Guy

LE PASSAGE déléguée de droit Madame GIROTTO Martine

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 52ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur JACQ Christian

LE PASSAGE déléguée de droit Madame CHARTIER Sandra

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur DELBOSQ Sébastien

LE PASSAGE déléguée de droit Madame GRIFFOND Corinne

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur FREMY Gilles

LE PASSAGE déléguée de droit Madame ROUMAZEILLES Isabelle

LE PASSAGE délégué de droit Monsieur CUESTA Serge

LE PASSAGE suppléant 1 Monsieur GOSSELIN Michel

LE PASSAGE suppléante 2 Madame DELANIS Françoise

LE PASSAGE suppléant 3 Monsieur MARSICK Jacques

LE PASSAGE suppléante 4 Madame ROSSI Sylvie

LE PASSAGE suppléant 5 Monsieur BOURGAREL Bernard

LE PASSAGE suppléante 6 Madame MEYNARD Marie-Françoise

LE PASSAGE suppléante 7 Madame LAMBARDIN Viviane

LE PASSAGE suppléant 8 Monsieur LARIVIÈRE Marc

LE SAUMONT délégué élu Monsieur LALAUDE Jean-Louis

LE SAUMONT suppléant 1 Monsieur ARCHIAPATI Jean-Pierre

LE SAUMONT suppléant 2 Monsieur LASSORT Jean-Michel

LE SAUMONT suppléant 3 Monsieur CAMPAN Olivier

LE TEMPLE SUR LOT délégué élu Monsieur BAECHLER Daniel

LE TEMPLE SUR LOT délégué élu Monsieur LABORDE Bernard

LE TEMPLE SUR LOT déléguée élue Madame CHAUVET Cécile

LE TEMPLE SUR LOT suppléante 1 Madame CARAVATI Marie-José

LE TEMPLE SUR LOT suppléant 2 Monsieur MAURIES Michel

LE TEMPLE SUR LOT suppléante 3 Madame MOLINIE Patricia

LEVIGNAC DE GUYENNE déléguée élue Madame DAVAUD Martine

LEVIGNAC DE GUYENNE délégué élu Monsieur BORDIN Jean-Pierre

LEVIGNAC DE GUYENNE délégué élu Monsieur BERRY Jean-Paul

LEVIGNAC DE GUYENNE suppléant 1 Monsieur PIZZINATO Patrick

LEVIGNAC DE GUYENNE suppléant 2 Monsieur DEMAZET Thierry

LEVIGNAC DE GUYENNE suppléant 3 Monsieur RELION Bernard

LEYRITZ MONCASSIN déléguée élue Madame DACHY Marie-Françoise

LEYRITZ MONCASSIN suppléant 1 Monsieur MONZIO CONPAGNONI Gilbert

LEYRITZ MONCASSIN suppléant 2 Monsieur DOUARD Jackie

LEYRITZ MONCASSIN suppléant 3 Monsieur DARQUEY Nolbert

LONGUEVILLE déléguée élue Madame BORIS Marie-Lise

LONGUEVILLE suppléant 1 Monsieur DARQUE Maurice

LONGUEVILLE suppléant 2 Monsieur TILHAC Jean-Pierre

LONGUEVILLE suppléant 3 Monsieur MARTINEAU Dominique

LOUBES BERNAC délégué élu Monsieur KLEIBER Joël

LOUBES BERNAC suppléant 1 Monsieur NOMICISIO Alain

LOUBES BERNAC suppléant 2 Monsieur LAGROYE Serge

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 53ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

LOUBES BERNAC suppléant 3 Monsieur RIVIERE Michel

LOUGRATTE déléguée élue Madame LABONNE Isabelle

LOUGRATTE suppléant 1 Monsieur THIBAUD Christian

LOUGRATTE suppléant 2 Monsieur VERNET Pierre

LOUGRATTE suppléante 3 Madame DUCHAMP Karine

LUSIGNAN PETIT délégué élu Monsieur LAGARDE Philippe

LUSIGNAN PETIT suppléant 1 Monsieur WIDEMANN Alain

LUSIGNAN PETIT suppléant 2 Monsieur ZAMBONI Thierry

LUSIGNAN PETIT suppléante 3 Madame TONON-MARTINAUD Hélène

MADAILLAN délégué élu Monsieur DARQUIES Philippe

MADAILLAN déléguée élue Madame PALADIN Martine

MADAILLAN délégué élu Monsieur MIKOLAJEZYK Pascal

MADAILLAN suppléant 1 Monsieur LAMY Christian

MADAILLAN suppléant 2 Monsieur ARNAUD Philippe

MADAILLAN suppléante 3 Madame BOUTRIN Danielle

MARCELLUS délégué élu Monsieur DERC Jean-Claude

MARCELLUS délégué élu Monsieur DIO Bernard

MARCELLUS délégué élu Monsieur REYNAUD Bernard

MARCELLUS suppléant 1 Monsieur CASTETS Joël

MARCELLUS suppléante 2 Madame MARTIN Sandrine

MARCELLUS suppléant 3 Monsieur FRECCHIAMI François

MARMANDE délégué de droit Monsieur BENQUET Daniel

MARMANDE délégué de droit Monsieur LABARDIN Philippe

MARMANDE déléguée de droit Madame VALAY Laurence

MARMANDE délégué de droit Monsieur CARBONNET Serge

MARMANDE déléguée de droit Madame CALZAVARA Martine

MARMANDE déléguée de droit Madame CARRERE-GALDIN Nicole

MARMANDE déléguée de droit Madame GENEAU DELAMARLIERE Sylvie

MARMANDE délégué de droit Monsieur DUBOURG Jean-Luc

MARMANDE déléguée de droit Madame JACQUET Josette

MARMANDE déléguée de droit Madame BALLEREAU Marie-Catherine

MARMANDE déléguée de droit Madame MUNOZ Yolande

MARMANDE déléguée de droit Madame BOUGUES Marie-Françoise

MARMANDE déléguée de droit Madame CORREGES Jacqueline

MARMANDE délégué de droit Monsieur HOSPITAL Michel

MARMANDE délégué de droit Monsieur CHRISTEN Roland

MARMANDE délégué de droit Monsieur COUZINEAU Patrick

MARMANDE délégué de droit Monsieur MAURIN Patrick

MARMANDE déléguée de droit Madame ANGELY Lydie

MARMANDE délégué de droit Monsieur VERDIER Alain

MARMANDE délégué de droit Monsieur MARCHAND Jean-Pierre

MARMANDE déléguée de droit Madame CAMPS Brigitte

Page 26

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 54ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

MARMANDE délégué de droit Monsieur DALLA-SANTA Jean-Christophe

MARMANDE déléguée de droit Madame BRETAGNE Karine

MARMANDE déléguée de droit Madame SPECOGNA Marylin

MARMANDE délégué de droit Monsieur BROUILLON Hervé

MARMANDE délégué de droit Monsieur MANIER Bernard

MARMANDE rer pgenE de Monsieur Madame CARUHEL Maud

MARMANDE délégué de droit Monsieur CILLIERES Charies

MARMANDE FÉORDERIE Sobhe Monsieur SORIN Christian

MARMANDE déléguée de droit Madame FIGUES Fatima

MARMANDE déléguée de droit Madame MAHIEU Anne

MARMANDE délégué de droit Monsieur GAY Laurent

MARMANDE délégué de droit Monsieur CERUTI Michel

MARMANDE suppléant 1 Monsieur JACQUET René

MARMANDE suppléante 2 Madame PILA Pierrette

MARMANDE suppléant 3 Monsieur VALAY Pierre

MARMANDE suppléante 4 Madame DE BASTIANI Françoise

MARMANDE suppléant 5 Monsieur BONNAL Gilles

MARMANDE suppléante 6 Madame BURGERES Françoise

MARMANDE suppléant 7 Monsieur BURGAUD Alain

MARMANDE suppléante 8 Madame VERDIER Françoise

MARMANDE suppléant 9 Monsieur FEYRIT Pierre

MARMONT PACHAS délégué élu Monsieur LABADIE Gilbert

MARMONT PACHAS suppléant 1 Monsieur BOIN Maurice

MARMONT PACHAS suppléant 2 Monsieur LESUEUR Pascal

MARMONT PACHAS suppléant 3 Monsieur DEGRYSE Philippe

MASQUIERES déléguée élue Madame BOUYSSOU Christine

MASQUIERES suppléant 1 Monsieur BOUYSSOU André

MASQUIERES suppléant 2 Monsieur BEAUMIER Patrick

MASQUIERES suppléant 3 Monsieur BOUQUET Thierry

MASSELS délégué élu Monsieur PICCOLI Jacques

MASSELS suppléant 1 Monsieur CALMETTES Jacques

MASSELS suppléant 2 Monsieur BARRIERES Bernard

MASSELS suppléant 3 Monsieur HABOUZIT Thierry

MASSOULES délégué élu Monsieur THUIN Daniel

MASSOULES suppléante 1 Madame PIETREMENT Colette

MASSOULES suppléante 2 Madame SABATIER Ludivine

MASSOULES suppléante 3 Madame DEVROUX Magdalena

MAUVEZIN SUR GUPIE délégué élu Monsieur PALAC Bernard

MAUVEZIN SUR GUPIE délégué élu Monsieur BORDENEUVE Daniel

MAUVEZIN SUR GUPIE déléguée élue Madame JORREY Françoise

MAUVEZIN SUR GUPIE suppléante 1 Madame SORIN Marie

Page 27

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 55ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

MAUVEZIN SUR GUPIE suppléante 2 Madame ARMAND Josette

MAUVEZIN SUR GUPIE suppléante 3 Madame FANKHAUSER Christiane

MAZIERES NARESSE délégué élu Monsieur PAPE Jean-Paul

MAZIERES NARESSE suppléant 1 Monsieur BEAUVIÉ Daniel

MAZIERES NARESSE suppléant 2 Monsieur TOUCHARD Giülbert

MAZIERES NARESSE suppléante 3 Madame BOUYOU Danièle

MEILHAN SUR GARONNE déléguée élue Madame POVEDA Régine

MEILHAN SUR GARONNE délégué élu Monsieur MARCHAND Thierry

MEILHAN SUR GARONNE déléguée élue Madame FONTAINE Danielle

MEILHAN SUR GARONNE suppléant 1 Monsieur CAZEMAJOU Jérémy

MEILHAN SUR GARONNE suppléante 2 Madame DULAC Pierrette

MEILHAN SUR GARONNE suppléant 3 Monsieur CARRETEY Thierry

MEZIN délégué élu Monsieur LAMBERT Jacques

MEZIN déléguée élue Madame BOTTEON Dominique

MEZIN délégué élu Monsieur VILLA Alain

MEZIN suppléante 1 Madame DUBOUCH Patricia

MEZIN suppléant 2 Monsieur DE BRITO Pascal

MEZIN suppléante 3 Madame DASTE Mélanie

MIRAMONT DE GUYENNE délégué élu Monsieur LAPLANCHE Michel

MIRAMONT DE GUYENNE déléguée élue Madame VERGNE Sylvie

MIRAMONT DE GUYENNE délégué élu Monsieur BOULAY Jean-François

MIRAMONT DE GUYENNE déléguée élue Madame ENRIQUEZ Isabel

MIRAMONT DE GUYENNE délégué élu Monsieur DE NARDI Noël

MIRAMONT DE GUYENNE déléguée élue Madame BELLEAUD Véronique

MIRAMONT DE GUYENNE délégué élu Monsieur VACQUE Jean-Noël

MIRAMONT DE GUYENNE suppléante 1 Madame GARY Magali

MIRAMONT DE GUYENNE suppléant 2 Monsieur ARMANDOLA Xavier

MIRAMONT DE GUYENNE suppléante 3 Madame DALTO Aurélie

MIRAMONT DE GUYENNE suppléant 4 Monsieur PERON Roger

MOIRAX délégué élu Monsieur MURIEL Daniel

MOIRAX déléguée élue Madame TENCHENI Catherine

MOIRAX délégué élu Monsieur GALAN Philippe

MOIRAX suppléante 1 Madame BOUYSSONNIE Bernadette

MOIRAX suppléant 2 Monsieur GREGOIRE David

MOIRAX suppléante 3 Madame MONTEIL Patricia

MONBAHUS délégué élu Monsieur CAMPAS Bernard

MONBAHUS délégué élu Monsieur GARY Jean-Marie

MONBAHUS délégué élu Monsieur BELAYGUE Stéphane

MONBAHUS suppléant 1 Monsieur VIDAL Francis

MONBAHUS suppléant 2 Monsieur PALARIC Jean-Paul

MONBAHUS suppléant 3 Monsieur BARREAU Yves

MONBALEN délégué élu Monsieur SCHWEDT Frédéric

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 56ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

MONBALEN suppléant 1 Monsieur ALAJOUANINE Bernard

MONBALEN suppléante 2 Madame DELBREIL Nathalie

MONBALEN suppléante 3 Madame . PRELLON TESTET Christelle

MONCAUT délégué élu Monsieur MALISANI Francis

MONCAUT déléguée élue Madame RUFINO Danièle

MONCAUT délégué élu Monsieur BUTTIGNOL David

MONCAUT suppléant 1 Monsieur LABAT Michel

MONCAUT suppléante 2 Madame SOURBES Josiane

MONCAUT suppléant 3 Monsieur LAMOUROUX Olivier

MONCLAR D'AGENAIS délégué élu Monsieur BOUISSIERE Dominique

MONCLAR D'AGENAIS délégué élu Monsieur STUYK Gérard

MONCLAR D'AGENAIS déléguée élue Madame CANO-HERNANDEZ Magalie

MONCLAR D'AGENAIS suppléante 1 Madame CATHERINE Martine

MONCLAR D'AGENAIS suppléant 2 Monsieur LATOUR Philippe

MONCLAR D'AGENAIS suppléant 3 Monsieur BIASI Didier

MONCRABEAU délégué élu Monsieur LUSSAGNET Christian

MONCRABEAU délégué élu Monsieur SEMPE Lionel

MONCRABEAU délégué élu Monsieur CHOISNEL Nicolas

MONCRABEAU suppléant 1 Monsieur BERTALOT Jean-Jacques

MONCRABEAU suppléant 2 Monsieur BICHON Jérôme

MONCRABEAU suppléante 3 Madame GALABERT Marie-Josée

MONFLANQUIN délégué élu Monsieur FLORIO Auguste

MONFLANQUIN déléguée élue Madame FOUNAUD-VEYSSET Nathalie

MONFLANQUIN délégué élu Monsieur CANCE Eric

MONFLANQUIN déléguée élue Madame DOMINIQUE Françoise

MONFLANQUIN délégué élu Monsieur BORDES Francis

MONFLANQUIN suppléant 1 Monsieur CORNU Olivier

MONFLANQUIN suppléante 2 Madame IRIGOYEN Carole

MONFLANQUIN suppléant 3 Monsieur TEILLET Claude

MONHEURT déléguée élue Madame MASSENET Nathalie

MONHEURT suppiéant 1 Monsieur DUPUY Christian

MONHEURT suppléant 2 Monsieur ARMAND José

MONHEURT suppléant 3 Monsieur MESSINES André

MONSEGUR déléguée élue Madame JOURDANE Jeanine

MONSEGUR suppléant 1 Monsieur PAGES Michel

MONSEGUR suppléant 2 Monsieur POUZALGUES Jean-Pascal

MONSEMPRON LIBOS délégué élu Monsieur BROUILLET Jean-Jacques

MONSEMPRON LIBOS déléguée élue Madame LAFOZ Michèle

MONSEMPRON LIBOS délégué élu Monsieur VAYSSIERE Didier

MONSEMPRON LIBOS déléguée élue Madame LARIVIERE Yvette

MONSEMPRON LIBOS délégué élu Monsieur CARON Jean-Charles

MONSEMPRON LIBOS suppléante 1 Madame BONNIFON Fabienne

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 57ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

MONSEMPRON LIBOS suppléant 2 Monsieur CARMEILLE Bernard

MONSEMPRON LIBOS suppléante 3 Madame ROSEMBAUM Marie-Claire

MONTAGNAC SUR AUVIGNON délégué élu Monsieur TOLOT . Jean-Louis

MONTAGNAC SUR AUVIGNON délégué élu Monsieur LABARDANT Jean

MONTAGNAC SUR AUVIGNON délégué élu Monsieur BONNE Jérôme

MONTAGNAC SUR AUVIGNON suppléant 1 Monsieur PENIDON Daniel

MONTAGNAC SUR AUVIGNON suppléant 2 Monsieur ANDRIEU Frédéric

MONTAGNAC SUR AUVIGNON suppléant 3 Monsieur SAINT MEZARD Fabien

MONTAGNAC SUR LEDE délégué élu Monsieur SETZE Yvon

MONTAGNAC SUR LEDE suppléant 1 Monsieur MEUNIE Didier

MONTAGNAC SUR LEDE suppléant 2 Monsieur ANTRAYGUES Bernard

MONTAGNAC SUR LEDE suppléant 3 Monsieur GARDES Daniel

MONTASTRUC délégué élu Monsieur LAMY Daniel

MONTASTRUC suppléant 1 Monsieur BOSC Jean-Michel

MONTASTRUC suppléant 2 Monsieur DUCHESNE Laurent

MONTASTRUC suppléant 3 Monsieur SERRES Jérôme

MONTAURIOL délégué élu Monsieur LESCOMBE Serge

MONTAURIOL suppléant 1 Monsieur VIGNERON Guy

MONTAURIOL suppléant 2 Monsieur BAROIS Olivier

MONTAURIOL suppléante 3 Madame LESCOMBE Josiane

MONTAUT délégué élu Monsieur LACOUR Alain

MONTAUT suppléant 1 Monsieur HEMERY Jean-Claude

MONTAUT suppléante 2 Madame FREYRY Evelyne

MONTAUT suppléant 3 Monsieur FLANDROIS Mathieu

MONTAYRAL délégué élu | Monsieur SEGALA Jean-François

MONTAYRAL déléguée élue Madame CONGE Marie-Yvonne

MONTAYRAL délégué élu Monsieur THELIOE Jean-Jacques

MONTAYRAL déléguée élue Madame PAUC Marie-Claude

MONTAYRAL délégué élu Monsieur CAPDEVILLE Michel

MONTAYRAL déléguée élue Madame ROUDIL Chantal

MONTAYRAL délégué élu Monsieur REVER Thierry

MONTAYRAL suppléante 1 Madame CAPPELLA Michèle

MONTAYRAL suppléant 2 Monsieur DELPY Jean-Luc

MONTAYRAL suppléante 3 Madame GRIMAUD-DUBRUEL Anne-Marie

MONTAYRAL suppléant 4 Monsieur LEGER Claude

MONTESQUIEU délégué élu Monsieur BOUDON Gilbert

MONTESQUIEU déléguée élue Madame RIOU Olga

MONTESQUIEU délégué élu Monsieur FERRI Patrick

MONTESQUIEU suppléant 1 Monsieur ROQUES Bertrand

MONTESQUIEU suppléant 2 Monsieur BALDI William

MONTESQUIEU suppléant 3 Monsieur TOURREILLE Jean-Michel

MONTETON déléguée élue Madame LE LANNIC Geneviève

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 58ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

MONTETON suppléant 1 Monsieur FARESIN Stéphane

MONTETON suppléant 2 Monsieur DIJOL Yves

MONTETON suppléant 3 Monsieur AUNEAU Stefan

MONTGAIÏLLARD délégué élu Monsieur de COLOMBEL Henri

MONTGAILLARD suppléant 1 Monsieur FELTRIN Jean-Marc

MONTGAILLARD suppléant 2 Monsieur OUSTEAU Christian

MONTGAILLARD suppléante 3 Madame CAIÏLLAU Marilyne

MONTIGNAC DE LAUZUN délégué élu Monsieur LENZI Jean-Marie

MONTIGNAC DE LAUZUN suppléant Â Monsieur SAINT BAUZEL Gilbert

MONTIGNAC DE LAUZUN suppléante 2 Madame GAVA-BOUVIER Valérie

MONTIGNAC DE LAUZUN suppléante 3 Madame DA COSTA Delphine

MONTIGNAC TOUPINERIE délégué élu Monsieur BOUDOU André

MONTIGNAC TOUPINERIE suppléant 1 Monsieur LAGO Christian

MONTIGNAC TOUPINERIE suppléant 2 Monsieur ANDRIEUX Bertrand

MONTIGNAC TOUPINERIE suppléant 3 Monsieur SPAGNOL Christophe

MONTPEZAT D'AGENAIS délégué élu Monsieur FLEURY David

MONTPEZAT D'AGENAIS délégué élu Monsieur BENOIST Cyril

MONTPEZAT D'AGENAIS délégué élu Monsieur ROSSI Tino

MONTPEZAT D'AGENAIS suppléant 1 Monsieur REY Jean-Claude

MONTPEZAT D'AGENAIS suppléant 2 Monsieur GODEAS Philippe

MONTPEZAT D'AGENAIS suppléant 3 Monsieur SOULIÉ Cédric

MONTPOUILLAN délégué élu Monsieur MONPOUILLAN Didier

MONTPOUILLAN délégué élu Monsieur SAINT-MARC Bernard

MONTPOUILLAN délégué élu Monsieur DERC Jean-Pierre

MONTPOUILLAN suppléant 1 Monsieur CARRETEY Serge

MONTPOUILLAN suppléante 2 Madame BOUYRELOU Geneviève

MONTPOUILLAN suppléante 3 Madame TILLOT Claudette

MONVIEL déléguée élue Madame AUCHE Marcelle

MONVIEL suppléant 1 Monsieur CLAUDE Alain

MONVIEL suppléant 2 Monsieur DANDY Pascal

MONVIEL suppléant 3 Monsieur PERIN Lilian

MOULINET délégué élu Monsieur PINIELLO Georges-Robert

MOULINET suppléant 1 Monsieur POLETTO Joseph

MOULINET suppléante 2 Madame SIGALAS Annie

MOULINET suppléant 3 Monsieur DE VAUJANY Laurent

MOUSTIER déléguée élue Madame EON Claudine

MOUSTIER suppléant 1 Monsieur SABATER Michel

MOUSTIER suppléant 2 Monsieur COSTELLA Serge

MOUSTIER suppléant 3 Monsieur BLOUET Guy

NERAC délégué élu Monsieur DUFAU Patrice

NERAC déléguée élue Madame PALAZE Martine

NERAC délégué élu Monsieur GELLY Marc

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 59ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

NERAC déléguée élue Madame FONTANEL Aurore

NERAC délégué élu Monsieur SANCHEZ Frédéric

NERAC déléguée élue Madame BES Ana-Paula

NERAC délégué élu Monsieur BAURY Jean-Claude

NERAC déléguée élue Madame DOLLE Agnès

NERAC délégué élu Monsieur BACH Patrick

NERAC déléguée élue Madame GIL Sandrine

NERAC délégué élu Monsieur BOZZELLI Thierry

NERAC déléguée élue Madame IBN SALAH Najet

NERAC délégué élu Monsieur PERIN Alain

NERAC délégué élu Monsieur DEJEAN Eric

NERAC délégué élu Monsieur GAILLARD Patrick

NERAC suppléante 1 Madame NORMAND Claudie

NERAC suppléant 2 Monsieur UMINSKI Louis

NERAC suppléante 3 Madame DESPLATS Marie-France

NERAC suppléant 4 Monsieur VINCENT Jean-Louis

NERAC suppléant 5 Monsieur BASSET Cyril

NICOLE délégué élu Monsieur COLLADO François

NICOLE suppléant 1 Monsieur BODET Christian

NICOLE suppléant 2 Monsieur PIERRE Maurice

NICOLE suppléant 3 Monsieur POLINE Patrick

NOMDIEU délégué élu Monsieur LUSSAGNET Jean-Pierre

NOMDIEU suppléante 1 Madame VILLES Marie-France

NOMDIEU suppléant 2 Monsieur LABAT Jean-Paul

NOMDIEU suppléant 3 Monsieur DUCROUX Nicolas

PAILLOLES délégué élu Monsieur MATTANA Henri

PAILLOLES suppléante 1 Madame VERHOEVEN Ginette

PAILLOLES suppléant 2 Monsieur VERGNE Didier

PAILLOLES suppléant 3 Monsieur BORTOLINI Lionel

PARDAILLAN délégué élu Monsieur CADIOT Serge

PARDAILLAN suppléante 1 Madame CARMENTRAN Marie-Claude

PARDAILLAN suppléant 2 Monsieur DELAGE Laurent

PARDAILLAN suppléante 3 Madame BOEUF Mathilde

PARRANQUET délégué élu Monsieur CHAMPENOIS Charles

PARRANQUET suppléante 1 Madame GOUYOU Pauline

PARRANQUET suppléant 2 Monsieur MAURIAE Franck

PARRANQUET suppléant 3 Monsieur GOUYOU Alain

PAULHIAC déléguée élue Madame DOMENGIE Evelyne

PAULHIAC suppléante 1 Madame CHIAMPI Maryline

PAULHIAC suppléante 2 Madame FOUNAUD Dominique

PAULHIAC suppléante 3 Madame ESCOFFIER France

PENNE D'AGENAIS délégué élu Monsieur DEVILLIERS Arnaud

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 60ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

PENNE D'AGENAIS déléguée élue Madame CATTOOR Maryse

PENNE D'AGENAIS délégué élu Monsieur JURQUET Bernard

PENNE D'AGENAIS déléguée élue Madame SOULIE Gaëlle

PENNE D'AGENAIS délégué élu Monsieur DENIS Jean-Noël

PENNE D'AGENAIS suppléante Î Madame LIFANTE Dominique

PENNE D'AGENAIS suppléant 2 Monsieur CORALLO Fabrice

PENNE D'AGENAIS suppléante 3 Madame HERNANDEZ Angélique

PEYRIERES déléguée élue Madame VALLET GAUBAN Francine

PEYRIERES suppléant 1 Monsieur MORETTIN André

PEYRIERES suppléant 2 Monsieur GEORGELIN Alain

PEYRIERES suppléant 3 Monsieur TRICHEREAU Jean-Jacques

PINDERES délégué élu Monsieur DARROUMAN Michel

PINDERES suppléante 1 Madame DASSONVILLE Françoise

PINDERES suppléant 2 Monsieur GIRARD Laurent

PINDERES suppléant 3 Monsieur PELEMAN Max

PRSERRE DE CAURLNT délégué élu Monsieur SOCA Roland

PSIERRE DE CAUBSL NT délégué élu Monsieur SAGNETTE Jean-Pierre

P NÉIERRE DE CAUBL suppléant 1 Monsieur LAGNES Loïc

PINEE RAUTER CE INT suppléant 2 Monsieur IZARD Cyrille

PIRE DBE LE o FULL suppléante 3 Madame COTTING Valérie

POMPIEY délégué élu Monsieur MONTHEAU Roland

POMPIEY suppléant 1 Monsieur GRISO Marcel

POMPIEY suppléante 2 Madame RAMAGE Marie-Patricia

POMPIEY suppléant 3 Monsieur LAPLACE Jean-Pierre

POMPOGNE délégué élu Monsieur ADAM Jean-Pierre

POMPOGNE suppléant 1 Monsieur LAGREZE Pierre

POMPOGNE suppléant 2 Monsieur BERNADET Jean-Louis

POMPOGNE suppléant 3 Monsieur ZANON Robert

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur GOUBARD Jean-Paul

PONT DU CASSE déléguée élue Madame ROUCH Magali

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur GIACOMIN Fabrice

PONT DU CASSE déléguée élue Madame SCOUPPE Catherine

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur PRIETO Jean-François

PONT DU CASSE déléguée élue Madame GARBUTT Judith

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur MARCENACH Jean-Michel

PONT DU CASSE déléguée élue Madame FONVIEILLE Martine

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur GONZALES Emile

PONT DU CASSE déléguée élue Madame GAVAZZI Laure

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur MARQUANT Michel

PONT DU CASSE déléguée élue Madame RANNOU Séverine

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 61ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur GUILBERT Cyril

PONT DU CASSE déléguée élue Madame CASTAN Maryline

PONT DU CASSE délégué élu Monsieur LIBERGE François

PONT DU CASSE suppléante 1 Madame GAYON Sandrine

PONT DU CASSE suppléant 2 Monsieur TORTUL David

PONT DU CASSE suppléante 3 Madame MEYNARD Marie-Françoise

PONT DU CASSE suppléant 4 Monsieur TESQUET Nicolas

PONT DU CASSE suppléant 5 Monsieur CAPEL Vincent

PORT SAINTE MARIE délégué élu Monsieur KHERIF William

PORT SAINTE MARIE déléguée élue Madame GAUTIER Françoise

PORT SAINTE MARIE délégué élu Monsieur DUMAIS Jacques

PORT SAINTE MARIE déléguée élue Madame LIMAYRAC Catherine

PORT SAINTE MARIE délégué élu Monsieur CARMENTRAN Serge

PORT SAINTE MARIE suppléante 1 Madame HANSELER Véronique

PORT SAINTE MARIE suppléant 2 Monsieur WEHR Michel

PORT SAINTE MARIE suppléante 3 Madame GISBERT Annie

POUDENAS délégué élu Monsieur de NADAILLAC Jean

POUDENAS suppléant 1 Monsieur DUPUIS Alain

POUDENAS suppléant 2 Monsieur PLEINECASSAGNE Hervé

POUDENAS suppléant 3 Monsieur CHRETIEN Joël

POUSSIGNAC délégué élu Monsieur ALBERT Eric

POUSSIGNAC suppléant 1 Monsieur PAUL Rémy

POUSSIGNAC suppléant 2 Monsieur BERNEDE Jean-Pierre

POUSSIGNAC suppléant 3 Monsieur PATACCONI Florian

PRAYSSAS délégué élu Monsieur CLAVEL Etienne

PRAYSSAS délégué élu Monsieur VACHEYROUX Gilbert

PRAYSSAS délégué élu Monsieur RUGGERI Aldo

PRAYSSAS suppléante 1 Madame CELESTINE Annie

PRAYSSAS suppléant 2 Monsieur BOUSQUIER Philippe

PRAYSSAS suppléant 3 Monsieur FREYCHE-MOUGAT Patrick

PUCH D'AGENAIS délégué élu Monsieur MAILLÉ Alain

PUCH D'AGENAIS délégué élu Monsieur PEJEAN Christian

PUCH D'AGENAIS délégué élu Monsieur RAFFAELLO Thierry

PUCH D'AGENAIS suppléante 1 Madame COZZA Aline

PUCH D'AGENAIS suppléante 2 Madame MOLINIÉ Céline

PUCH D'AGENAIS suppléante 3 Madame RAFFAELLO Virginie

PUJOLS délégué élu Monsieur VENTADOUX Yvon

PUJOLS déléguée élue Madame MOURGUES Marie-Christine

PUJOLS délégué élu Monsieur BARRAU Daniel

PUJOLS déléguée élue Madame LAFAYE-LAMBERT Christiane

PUJOLS délégué élu Monsieur SAVY Denis

PUJOLS déléguée élue Madame LAMOINE Pascale

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 62ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

PUJOLS délégué élu Monsieur MAITRE Christophe

PUJOLS déléguée élue Madame MAGANA Monique

PUJOLS délégué élu Monsieur GARRIGUES André

PUJOLS déléguée élue Madame MALTAVERNE-BEGIN Marie-Hélène

PUJOLS délégué élu Monsieur PUYHARDY Laurent

PUJOLS déléguée élue Madame BONZON Cécile

PUJOLS délégué élu Monsieur AUGROS Gérard

PUJOLS déléguée élue Madame LOTH Annie

PUJOES délégué élu Monsieur SCHOTT Francis

PUJOLS suppléant 1 Monsieur DELPECH Bernard

PUJOLS suppléante 2 Madame FEHJOO Olga

PUJOLS suppléante 3 Madame GUERIN Claude

PUJOLS suppléante 4 Madame PERAT Sylvie

PUJOLS suppléante 5 Madame DIONNEAU Charlyse

PUYMICLAN déléguée élue Madame CRIQUILLON Marie

PUYMICLAN délégué élu Monsieur BORTOLIN Gilbert

PUYMICLAN délégué élu Monsieur FEYRY Michel

PUYMICLAN suppléante 1 Madame DE NADAÏ Christine

PUYMICLAN suppléant 2 Monsieur LAILLETTE Eric

PUYMICLAN suppléante 3 Madame BORDIN Gaëlle

PUYMIROL délégué élu Monsieur COUREAU Jean-Louis

PUYMIROL délégué élu Monsieur ITIE José

PUYMIROL déléguée élue Madame BOSC Monique

PUYMIROL suppléant 1 Monsieur MUNCH Pierre

PUYMIROL suppléant 2 Monsieur COUMES-LAUCATE Jean-Raymond

PUYMIROL suppléant 3 Monsieur PECHABADEN Matthieu

PUYSSERAMPION délégué élu Monsieur VARAGO Rémi

PUYSSERAMPION suppléant 1 Monsieur FREGEFON Francis

PUYSSERAMPION suppléant 2 Monsieur DUPOUX Alain

PUYSSERAMPION suppléant 3 Monsieur PENOT Christian

RAYET délégué élu Monsieur BERTHOLOM Aimé

RAYET suppléant Î Monsieur TRIAYRE Thierry

RAYET suppléant 2 Monsieur FRANKOUAL Laurent

RAYET suppléante 3 Madame CHATEAUREYNAUD _ Nathalie

RAZIMET délégué élu Monsieur LAFON Thierry

RAZIMET suppléant 1 Monsieur TEULLET Daniel

RAZIMET suppléant 2 Monsieur PESSOTTO Sébastien

RAZIMET suppléante 3 Madame LAFAIX Nathalie

REAUP-LISSE délégué élu Monsieur LEGENDRE Pascal

REAUP-LISSE délégué élu Monsieur EGLOFF Serge

REAUP-LISSE suppléante 1 Madame PERRIN Nadine

REAUP-LISSE suppléant 2 Monsieur LALANNE Alain

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 63ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

REAUP-LISSE suppléant 3 Monsieur BARRAULT Kevin

RIVES délégué élu Monsieur CHEMIN Jean-Marc

RIVES suppléant Î Monsieur VERGNIAUD Alain

RIVES suppléante 2 Madame MOLINIE Marie-Pierre

RIVES suppléant 3 Monsieur BRU Alexis

ROMESTAING délégué élu Monsieur GRANGES Pierre

ROMESTAING suppléant 1 Monsieur PERROT Pierre

ROMESTAING suppléante 2 Madame BAUET Chantal

ROMESTAING suppléante 3 Madame ROUX Danièle

ROQUEFORT délégué élu Monsieur PIN Jean-Pierre

ROQUEFORT déléguée élue Madame FONTAINE Claudine

ROQUEFORT délégué élu Monsieur FROISSART Claude

ROQUEFORT déléguée élue Madame BETHUNE Virginie

ROQUEFORT délégué élu Monsieur GINCHELOT Yves

ROQUEFORT suppléant 1 Monsieur CASTAING Denis

ROQUEFORT suppléant 2 Monsieur LAGARDE Lucien

ROQUEFORT suppléante 3 Madame TEULET Nathalie

ROUMAGNE délégué élu Monsieur TRELLU Eric

ROUMAGNE délégué élu Monsieur FARBOS Jean-Marie

ROUMAGNE délégué élu Monsieur SIGALE Michel

ROUMAGNE suppléante 1 Madame LE NAOUR Françoise

ROUMAGNE suppléante 2 Madame BERTRAND Sylvie

ROUMAGNE suppléante 3 Madame BLANCHARD Delphine

RUFFIAC délégué élu Monsieur LOUVANCOUR Bernard

RUFFIAC suppléant 1 Monsieur PECONDON Jacques

RUFFIAC suppléant 2 Monsieur SOUQUET Jean Bernard

RUFFIAC suppléante 3 Madame BUTHIEAU Morgane

SAINT ANTOINE DE FICALBA délégué élu Monsieur HUERGA Jean-Pierre

SAINT ANTOINE DE FICALBA délégué élu Monsieur DECAYEUX Laurent

SAINT ANTOINE DE FICALBA déléguée élue Madame MAGOGA Elsa

SAINT ANTOINE DE FICALBA suppléant 1 Monsieur BIDAUD Vincent

SAINT ANTOINE DE FICALBA suppléante 2 Madame SUMAN Nancy

SAINT ANTOINE DE FICALBA suppléant 3 Monsieur BENOIT Yoann

SAINT ASTIER délégué élu Monsieur MANFE Dominique

SAINT ASTIER suppléant 1 Monsieur FOULQUIER Patrick

SAINT ASTIER suppléant 2 Monsieur ESPALIER Jean-Luc

SAINT ASTIER suppléante 3 Madame GAVA Nathalie

SAINT AUBIN délégué élu Monsieur POUEYMIDANETTE Guy

SAINT AUBIN suppléante 1 Madame VERGINE Hélène

SAINT AUBIN suppléant 2 Monsieur BLANC Jérôme

SAINT AUBIN suppléante 3 Madame MALET Céline

SAINT AVIT délégué élu Monsieur COUZIGOU Michel

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 64ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINT AVIT suppléant 1 Monsieur PICARD Christophe

SAINT AVIT suppléant 2 Monsieur PRUVOST Laurent

SAINT AVIT suppléante 3 Madame FARRE Sandrine

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS délégué élu Monsieur MALANGE Gaétan

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS déléguée élue Madame BADUEL Jacqueline

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS | déléguée élue Madame SALABERT Hélène

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS suppléant 1 Monsieur NAY Claude

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS suppléante 2 Madame LE JEUNE Nadine

SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS suppléante 3 Madame VERGNE Maria

SAINT CAPRAIS DE LERM délégué élu Monsieur PRADINES Jean-Paul

SAINT CAPRAIS DE LERM déléguée élue Madame BURY Chantal

SAINT CAPRAIS DE LERM délégué élu Monsieur DULEWSKI Pierre

SAINT CAPRAIS DE LERM suppléant 1 Monsieur MAINGUET Louis

SAINT CAPRAIS DE LERM suppléante 2 Madame BOUROUMEAU Séverine

SAINT CAPRAIS DE LERM suppléant 3 Monsieur LAGOURGUES Sébastien

SAINT COLOMB DE LAUZUN délégué élu Monsieur PELLAN Marcel

SAINT COLOMB DE LAUZUN délégué élu Monsieur MACOUIN Luc

SAINT COLOMB DE LAUZUN délégué élu Monsieur MALEYRAN Pierre

SAINT COLOMB DE LAUZUN suppléante 1 Madame TESSON Dominique

SAINT COLOMB DE LAUZUN suppléant 2 Monsieur ROUAULT Thierry

SAINT COLOMB DE LAUZUN suppléant 3 Monsieur DE BIASI Richard

SAINT ETIENNE DE FOUGERES délégué élu Monsieur FAVRE-FELIX Matthieu

SAINT ETIENNE DE FOUGERES délégué élu Monsieur FULCHIC Eric

SAINT ETIENNE DE FOUGERES délégué élu Monsieur VIEL Nicolas

SAINT ETIENNE DE FOUGERES suppléante 1 Madame LAFINESTRE Karine

SAINT ETIENNE DE FOUGERES suppléante 2 Madame LE FOLL Évelyne

SAINT ETIENNE DE FOUGERES suppléante 3 Madame REDARES Céline

SAINT ETIENNE DE VILLEREAL délégué élu Monsieur BATAILLE Serge

SAINT ETIENNE DE VILLEREAL suppléant 1 Monsieur BUCHARD Joël

SAINT ETIENNE DE VILLEREAL suppléante 2 Madame MONJALES Laurence

SAINT ETIENNE DE VILLEREAL suppléant 3 Monsieur IMBERT Yoann

SAINT EUTROPE DE BORN délégué élu Monsieur MIQUEL Francis

SAINT EUTROPE DE BORN délégué élu Monsieur ORTYL René

SAINT EUTROPE DE BORN déléguée élue Madame COLLIANDRE Jocelyne

SAINT EUTROPE DE BORN suppléant 1 Monsieur HUGOU Daniel

SAINT EUTROPE DE BORN suppléant 2 Monsieur MOLIERAC Michel

SAINT EUTROPE DE BORN suppléante 3 Madame GRALL Monique

SAINT FRONT SUR LEMANCE délégué élu Monsieur FAVAL Paul

SAINT FRONT SUR LEMANCE délégué élu Monsieur BONNE Gérard

SAINT FRONT SUR LEMANCE délégué élu Monsieur SALESSE Jean-Noël

SAINT FRONT SUR LEMANCE suppléant Î Monsieur KLEIN Jean-Jacques

SAINT FRONT SUR LEMANCE suppléant 2 Monsieur DARQUIE Alain

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 65ÉLECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINT FRONT SUR LEMANCE suppléante 3 Madame BASCAULE Marie-Christine

SAINT GEORGES délégué élu Monsieur LAPOUGE Maurice

SAINT GEORGES déléguée élue Madame BELLEAU Marie-Hélène

SAINT GEORGES délégué élu Monsieur SOULIER Didier

SAINT GEORGES suppléant 1 Monsieur GARY Alain

SAINT GEORGES suppléante 2 Madame MIQUEL Céline

SAINT GEORGES suppléant 3 Monsieur BONHOURE Gilles

SAINT GERAUD délégué élu Monsieur ZAGO Dimitri

SAINT GERAUD suppléant 1 Monsieur BERGER Claude

SAINT GERAUD suppléant 2 Monsieur MORVAN Denis

SAINT GERAUD suppléant 3 Monsieur CLAIR Anthony

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN délégué élu Monsieur DELOUVRIE Pierre

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN déléguée élue Madame GOUDIN Françoise

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN délégué élu Monsieur CEOTTO Liviano

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN suppléante 1 Madame DING Danièle

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN suppléant 2 Monsieur FELETTI Eric

SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN suppléante 3 Madame BESSON Malika

SAINT JEAN DE DURAS délégué élu Monsieur CARMELLI Jean-Luc

SAINT JEAN DE DURAS suppléant 1 Monsieur FOULOU Jean-Jacques

SAINT JEAN DE DURAS suppléante 2 Madame MANTESE Eliane

SAINT JEAN DE DURAS suppléante 3 Madame BERTRAND Corinne

SAINT JEAN DE THURAC délégué élu Monsieur PROUZET Jean

SAINT JEAN DE THURAC déléguée élue Madame FERRER Brigitte

SAINT JEAN DE THURAC déléguée élue Madame MARTY Catherine

SAINT JEAN DE THURAC suppléante 1 Madame DAMIENS Cécile

SAINT JEAN DE THURAC suppléant 2 Monsieur BEDIN Christian

SAINT JEAN DE THURAC suppléant 3 Monsieur NOLLET Francis

SAINT LAURENT délégué élu Monsieur CLUA Guy

SAINT LAURENT suppléant 1 Monsieur MARY Christian

SAINT LAURENT suppléante 2 Madame TROUGNAC Marie-Claire

SAINT LAURENT suppléant 3 Monsieur HENAFF Ludovic

SAINT LEGER délégué élu Monsieur de LAPEYRIERE Michel

SAINT LEGER suppléante 1 Madame DE BACCO Jacqueline

SAINT LEGER suppléante 2 Madame BRETON Chantal

SAINT LEGER suppléant 3 Monsieur SAUBOI Bernard

SAINT LEON délégué élu Monsieur CAZENOVE Sylvestre

SAINT LEON suppléante 1 Madame CRAGNOËLINI Marie-Line

SAINT LEON suppléant 2 Monsieur BOUVARD Christian

SAINT LEON suppléante 3 Madame DE ZORZI Céline

SAINT MARTIN CURTON délégué élu Monsieur PEBEREAU Bruno

SAINT MARTIN CURTON suppléant À Monsieur FONTANILLES Daniel

SAINT MARTIN CURTON suppléant 2 Monsieur GLORYS Jean-Paul

Page 38

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 66ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINT MARTIN CURTON suppléant 3 Monsieur PRIEUR Fabrice

SAINT MARTIN DE BEAUVILLE délégué élu Monsieur VALETTE Thierry

SAINT MARTIN DE BEAUVILLE suppléant 1 Monsieur MAHIEU Yves

SAINT MARTIN DE BEAUVILLE suppléant 2 Monsieur CHECCHIN Thierry

SAINT MARTIN DE BEAUVILLE suppléant 3 Monsieur TUFFAE Cédric

SAINT MARTIN DE VILLEREAL délégué élu Monsieur LANDAS Patrick

SAINT MARTIN DE VILLEREAL suppléant 1 Monsieur ZARA Pierre

SAINT MARTIN DE VILLEREAL suppléant 2 Monsieur PAGES Guy

SAINT MARTIN DE VILLEREAL suppléante 3 Madame COURATIN Cécile

SAINT MARTIN PETIT déléguée élue Madame BONNEAU Marie-France

SAINT MARTIN PETIT suppléant 1 Monsieur STEFFAN Rogers

SAINT MARTIN PETIT suppléant 2 Monsieur ARNAUD Michel

SAINT MARTIN PETIT suppléant 3 Monsieur OSSARD Jérôme

SAINT MAURICE DE LESTAPEL délégué élu Monsieur RICCI Bernard

SAINT MAURICE DE LESTAPEL suppléant 1 Monsieur CHEVRE Michel

SAINT MAURICE DE LESTAPEL suppléant 2 Monsieur DENOUAL Guy

SAINT MAURICE DE LESTAPEL suppléante 3 Madame BICHE Marie-Christine

SAINT MAURIN déléguée élue Madame DEFLISQUE Michèle

SAINT MAURIN suppléant 1 Monsieur LEROYER Etienne

SAINT MAURIN suppléante 2 Madame FAURE Denise

SAINT MAURIN suppléant 3 Monsieur TAILLEFER Olivier

SAINT NICOLAS DE LA BALERME déléguée élue Madame JULIEN Espérance

SAINT NICOLAS DE LA BALERME suppléant 1 Monsieur DAUZON Guy

SAINT NICOLAS DE LA BALERME suppléant | 2 Monsieur ROBERT Jean-Marie

SAINT NICOLAS DE LA BALERME suppléante 3 Madame LARTIGUE Ghislaine

SAINT PARDOUX DU BREUIL délégué élu Monsieur POIGNANT Jean-Michel

SAINT PARDOUX DU BREUIL délégué élu Monsieur DUBAN Jean-Marc

SAINT PARDOUX DU BREUIL délégué élu Monsieur MINER Nicolas

SAINT PARDOUX DU BREUIL suppléant 1 Monsieur BRULÉ René

SAINT PARDOUX DU BREUIL suppléant 2 Monsieur AUBOUIN Philippe

SAINT PARDOUX DU BREUIL suppléant 3 Monsieur LAVIALLE David

SAINT PARDOUX ISAAC déléguée élue Madame BONADONA Marie-José

SAINT PARDOUX ISAAC délégué élu Monsieur GIACUZZO Guy

SAINT PARDOUX ISAAC déléguée élue Madame DALTO Pascale

SAINT PARDOUX ISAAC suppléant 1 Monsieur BALANCIE Guy

SAINT PARDOUX ISAAC suppléante 2 Madame EXPERT Marie-Grâce

SAINT PARDOUX ISAAC suppléant 3 Monsieur BELLOT Laurent

SAINT PASTOUR délégué élu Monsieur COSSERANT Jean

SAINT PASTOUR suppléant 1 Monsieur RABOT Claude

SAINT PASTOUR suppléant 2 Monsieur BESNIER Laurent

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 67ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINT PASTOUR suppléante 3 Madame ROUSSEAU Mireille

SAINT PE SAINT SIMON déléguée élue Madame LABAT Christiane

SAINT PE SAINT SIMON suppléante 1 Madame BRIQUET Marie-Thérèse

SAINT PE SAINT SIMON suppléante 2 Madame CARRARO Thérèse

SAINT PE SAINT SIMON suppléant 3 Monsieur MARIN Claude

SAINT PIERRE DE BUZET délégué élu Monsieur YON Patrick

SAINT PIERRE DE BUZET suppléante 1 Madame DUMONT Florence

SAINT PIERRE DE BUZET suppléant 2 Monsieur CAMARA GONZALEZ Grégory

SAINT PIERRE DE BUZET suppléant 3 Monsieur de TRETAIGNE Guillaume

SAINT PIERRE DE CLAIRAC délégué élu Monsieur SOULIES Bernard

SAINT PIERRE DE CLAIRAC délégué élu Monsieur ROUTABOUL Emile

SAINT PIERRE DE CLAIRAC délégué élu Monsieur MOYNIE Jean-Michel

SAINT PIERRE DE CLAIRAC suppléant 1 Monsieur SOFYS Philippe

SAINT PIERRE DE CLAIRAC suppléante 2 Madame SEMON Corinne

SAINT PIERRE DE CLAIRAC suppléante 3 Madame LABRO Corinne

SAINT PIERRE SUR DROPT délégué élu Monsieur BARDINAUD Jean-Louis

SAINT PIERRE SUR DROPT suppléant Â Monsieur JAY Michel

SAINT PIERRE SUR DROPT suppléant 2 Monsieur LEYRITS Daniel

SAINT PIERRE SUR DROPT suppléant 3 Monsieur MAURIN Denis

SAINT QUENTIN DU DROPT délégué élu Monsieur PERLETTI Frédéric

SAINT QUENTIN DU DROPT suppléant 1 Monsieur LABONNE Alain

SAINT QUENTIN DU DROPT suppléante 2 Madame BORDERIE Florence

SAINT QUENTIN DU DROPT suppléant 3 Monsieur BONETTI Jean-Louis

SAINT ROBERT délégué élu Monsieur CAVALIE Alain

SAINT ROBERT suppléant 1 Monsieur PONTONI Samuel

SAINT ROBERT suppléante 2 Madame CAZAUBON-JAHIER Ghislaine

SAINT ROBERT suppléant 3 Monsieur DELBES Yannick

SAINT ROMAIN LE NOBLE délégué élu Monsieur LEPAN Franck

SAINT ROMAIN LE NOBLE suppléante 1 Madame SANIAC Thérèse

SAINT ROMAIN LE NOBLE suppléant 2 Monsieur DONNEFORT Alain

SAINT ROMAIN LE NOBLE suppléant 3 Monsieur TOVO Mathieu

SAINT SALVY délégué élu Monsieur VISINTIN Jacques

SAINT SALVY suppléant Â Monsieur AMEDEE Jacques

SAINT SALVY suppléant 2 Monsieur PIERRE Sébastien

SAINT SALVY suppléante 3 Madame MASSOU Martine

SAINT SARDOS délégué élu Monsieur RESSEGAT Claude

SAINT SARDOS suppléante 1 Madame ROUSSELIE Anne-Marie

SAINT SARDOS suppléante 2 Madame MEROT Marie-Thérèse

SAINT SARDOS suppléant 3 Monsieur MAS Xavier

SAINT SAUVEUR DE MEILHAN délégué élu Monsieur LABEAU Francis

SAINT SAUVEUR DE MEILHAN suppléant 1 Monsieur DEJARDIN Pierre

SAINT SAUVEUR DE MEILHAN suppléante 2 Madame MACON Josiane

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 68ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINT SAUVEUR DE MEILHAN suppléante 3 Madame MORON Marie-Céline

SAINT SERNIN délégué élu Monsieur CLAMENT Pierre

SAINT SERNIN suppléant 1 Monsieur CASTEL Jean-Pierre

SAINT SERNIN suppléante 2 Madame MONDIN Simone

SAINT SERNIN suppléant 3 Monsieur ECREPONT Christian

SAINT SIXTE déléguée élue Madame LAMENSANS-GARIBALDI Danièle

SAINT SIXTE suppléant 1 Monsieur FOURNET Jean-Pierre

SAINT SIXTE suppléant 2 Monsieur HERANT Hervé

SAINT SIXTE suppléant 3 Monsieur CUESTA Pascal

SAINT SYLVESTRE SUR LOT délégué élu Monsieur BIHOUEE Yann

SAINT SYLVESTRE SUR LOT déléguée élue Madame PINSOLLES Sophie

SAINT SYLVESTRE SUR LOT délégué élu Monsieur BABIEL Jean-Pierre

SAINT SYLVESTRE SUR LOT déléguée élue Madame VIDAL Aline

SAINT SYLVESTRE SUR LOT délégué élu Monsieur D'HOOGE Léopold

SAINT SYLVESTRE SUR LOT suppléante 1 Madame BORIVANT Danièle

SAINT SYLVESTRE SUR LOT suppléant 2 Monsieur CASSAGNE Eric

SAINT SYLVESTRE SUR LOT suppléante 3 Madame PAVIOT Justine

SAINT URCISSE délégué élu Monsieur DOUMERGUE Richard

SAINT URCISSE suppléant 1 Monsieur ARMILHAC Alain

SAINT URCISSE suppléante 2 Madame MALTHET Marinette

SAINT URCISSE suppléante 3 Madame BISSIERES Maryline

SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE délégué élu Monsieur AIRODO Daniel

SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE suppléante î Madame BONNET Colette

SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE suppléant 2 Monsieur ROZES Jean-Claude

SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE suppléant 3 Monsieur BUISSON Bruno

SAINT VITE déléguée élue Madame BELOTTI Jacqueline

SAINT VITE délégué élu Monsieur PIERMARINI Alain

SAINT VITE déléguée élue Madame TORO Viviane

SAINT VITE suppléant 1 Monsieur BOY Serge

SAINT VITE suppléante 2 Madame LAZARO Brigitte

SAINT VITE suppléant 3 Monsieur CHAUMANDE Jean-Marc

SAINTE BAZEILLE délégué élu Monsieur LAGAÜZERE Gilles

SAINTE BAZEILLE déléguée élue Madame VOINOT Christine

SAINTE BAZEILLE délégué élu Monsieur JADAS Christian

SAINTE BAZEILLE déléguée élue Madame BOUCHERET Janine

SAINTE BAZEILLE délégué élu Monsieur RESSIOT Didier

SAINTE BAZEILLE délégué élu Monsieur GARCIA Rosario

SAINTE BAZEILLE délégué élu Monsieur RIGAL Philippe

SAINTE BAZEILLE suppléant 1 Monsieur FORT Daniel

SAINTE BAZEILLE suppléante 2 Madame GADRAS Cécile

SAINTE BAZEILLE suppléant 3 Monsieur MOHAND O'AMAR Abdelbaki

SAINTE BAZEILLE suppléante 4 Madame SICARD Christine

Page 41

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 69ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINTE COLOMBE DE DURAS délégué élu Monsieur D'INCAU Michel

SAINTE COLOMBE DE DURAS suppléante 1 Madame GOULARD WOJCIECHOWSKI Sylvie

SAINIE COEONEE DE délégué élu Monsieur MERLE Jean-Pierre

SNL ENSUVES DE suppléante 1 Madame OURABAH Annie

SAINTE COLONIBE DE suppléante 2 Madame GRAFEILLE Nicole

SAINTE COEOMBE DE suppléant 3 Monsieur SAVY Michel

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS délégué élu Monsieur DUFFOUR Hubert

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS déléguée élue Madame VILLARET épouse SCOTTON Isabelle

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS délégué élu Monsieur COLIN Jean-Marc

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS déléguée élue Madame DEILLAC veuve DUMAS Véronique

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS délégué élu Monsieur DALENS Claude

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS suppléante 1 Madame POTELLE épouse AUDUREAU Elodie

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS suppléant 2 Monsieur PIACENTINI Christophe

SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS suppléante 3 Madame ROUDAUT épouse LAFFORT Alexa

SAINTE GEMME MARTAILLAC déléguée élue Madame CHABOT Christine

SAINTE GEMME MARTAILLAC suppléante 1 Madame CHATELAIN Martine

SAINTE GEMME MARTAILLAC suppléant 2 Monsieur MONTHUS Florent

SAINTE GEMME MARTAILLAC suppléant 3 Monsieur PROCEDES Lionel

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur PUDAL Pierre-Jean

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame GEOFFROY Marthe

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur LOUBAT Yves

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame BESSON Séverine

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur GIBERT Anthony

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame VIEIRA Maria de Lurdes

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur BEHAGUE Patrick

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame CHARBONNIER Angélique

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur MARTINIERE Lucien

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame DEVAUX Régine

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur IBARKI Norad

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame DIEZ Yolande

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur FERREIRA Gilles

SAINTE LIVRADE SUR LOT déléguée élue Madame LAENS Christine

SAINTE LIVRADE SUR LOT délégué élu Monsieur ORTIZ Antoine

SAINTE LIVRADE SUR LOT suppléant 1 Monsieur SARRAZIN Pascal

SAINTE LIVRADE SUR LOT suppléante 2 Madame MOMBOUCHET Brigitte

SAINTE LIVRADE SUR LOT suppléant 3 Monsieur LASSARRADE Jean-Jacques

SAINTE LIVRADE SUR LOT suppléante 4 Madame DARGEIN Carole

SAINTE LIVRADE SUR LOT suppléante 5 Madame PASUT Claire

SAINTE MARTHE délégué élu Monsieur DUBOURG Jean

SAINTE MARTHE délégué élu Monsieur MASSIAS Bernard

SAINTE MARTHE délégué élu Monsieur LAMOUROUX Denis

SAINTE MARTHE suppléante 1 Madame CASTETS Marie-Claire

Page 42

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 70ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SAINTE MARTHE suppléante 2 Madame MARTINEAU Sandrine

SAINTE MARTHE suppléante 3 Madame BENTALIA Céline

SAINTE MAURE DE PEYRIAC délégué élu Monsieur LINOSSIER Robert

SAINTE MAURE DE PEYRIAC suppléant 1 Monsieur GINGLARDI Jean-Luc

SAINTE MAURE DE PEYRIAC suppléante 2 Madame VERZENI Marie-Josée

SAINTE MAURE DE PEYRIAC suppléant 3 Monsieur PLANTE Thierry

SALLES délégué élu Monsieur CAZETTE Janik

SALLES suppléant 1 Monsieur BARAS Jean-Louis

SALLES suppléant 2 Monsieur CABANES Jean-Guy

SALLES suppléante 3 Madame FORT Nathalie

SAMAZAN délégué élu Monsieur MONPOUILLAN Bernard

SAMAZAN délégué élu Monsieur MAY SONNADE Denis

SAMAZAN délégué élu Monsieur LARRALDE André

SAMAZAN suppléant 1 Monsieur LECOMTE Patrick

SAMAZAN suppléant 2 Monsieur DECKER Jean-Jaques

SAMAZAN suppléant 3 Monsieur MONICARD Gilbert

SAUMEJEAN délégué élu Monsieur DAROS Francis

SAUMEJEAN suppléant 1 Monsieur RIVETTA Daniel

SAUMEJEAN suppléante 2 Madame LASSOUJADE Stéphanie

SAUMEJEAN suppléant 3 Monsieur VARONA Stéphane

SAUVAGNAS déléguée élue Madame GALAN Annie

SAUVAGNAS suppléant 1 Monsieur MARTIN Jean-Marc

SAUVAGNAS suppléante 2 Madame LABOURNERIE Nadine

SAUVAGNAS suppléante 3 Madame CAZES Amélie

SAUVETERRE LA LEMANCE délégué élu Monsieur CAVADINI Hubert

SAUVETERRE LA LEMANCE délégué élu Monsieur CALMEL Jean-Pierre

SAUVETERRE LA LEMANCE déléguée élue Madame MIQUEL Annick

SAUVETERRE LA LEMANCE suppléante 1 Madame FELIX Marie-Chantal

SAUVETERRE LA LEMANCE suppléant 2 Monsieur GILES Christian

SAUVETERRE LA LEMANCE suppléante 3 Madame MONLEON Sylvie

SAUVETERRE SAINT DENIS déléguée élue Madame JAQUEMIN Véronique

SAUVETERRE SAINT DENIS suppléant 1 Monsieur BOUE Patrice

SAUVETERRE SAINT DENIS suppléante 2 Madame BAQUE Laurence

SAUVETERRE SAINT DENIS suppléant 3 Monsieur VALIERE Michel

SAVIGNAC DE DURAS délégué élu Monsieur D'INCAN Laurent

SAVIGNAC DE DURAS suppléant 1 Monsieur BREJOU Jean-Claude

SAVIGNAC DE DURAS suppléant 2 Monsieur PENAUD Jean-Philippe

SAVIGNAC DE DURAS suppléant 3 Monsieur CLOUET Patrick

SAVIGNAC SUR LEYZE délégué élu Monsieur FAURE Christian

SAVIGNAC SUR LEYZE suppléant 1 Monsieur BARRE Laurent

SAVIGNAC SUR LEYZE suppléant 2 Monsieur BRAZZOROTTO Joël

SAVIGNAC SUR LEYZE suppléant 3 Monsieur LAMBERT Florent

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 71ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

SEGALAS déléguée élue Madame CALLEWAERT Annick

SEGALAS suppléante 1 Madame LARTIGUE Christiane

SEGALAS suppléant 2 Monsieur PERIN Michel

SEGALAS suppléant 3 Monsieur GUEZET Yves

SEMBAS déléguée élue Madame CHAUBARD Nadine

SEMBAS suppléant 1 Monsieur GINDRE Olivier

SEMBAS suppléant 2 Monsieur BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Christophe

SEMBAS suppléant 3 Monsieur CRAYSSAC Guillaume

SENESTIS délégué élu Monsieur BROUILLET Alain

SENESTIS suppléante 1 Madame SUBRAN Françoise

SENESTIS suppléant 2 Monsieur PIN Jacques

SENESTIS suppléant 3 Monsieur FRECCHIAMI Dominique

SERIGNAC PEBOUDOU délégué élu Monsieur GUERIN Gilles

SERIGNAC PEBOUDOU suppléant 1 Monsieur FAIVRE Laurent

SERIGNAC PEBOUDOU suppléante 2 Madame MERLO Denise

SERIGNAC PEBOUDOU suppléant 3 Monsieur GUILBERT Didier

SERIGNAC SUR GARONNE délégué élu Monsieur VIOLLEAU Bernard

SERIGNAC SUR GARONNE déléguée élue Madame FERNANDEZ Nicole

SERIGNAC SUR GARONNE délégué élu Monsieur LLORCA Jean-François

SERIGNAC SUR GARONNE suppléante 1 Madame DUVERNEUIL Amandine

SERIGNAC SUR GARONNE suppléant 2 Monsieur THIEFFRY Gilbert

SERIGNAC SUR GARONNE suppléante 3 Madame BAREILLE Maryse

SEYCHES délégué élu Monsieur CADRET Serge

SEYCHES déléguée élue Madame CESA Isabelle

SEYCHES délégué élu Monsieur CORIOU André

SEYCHES suppléante 1 Madame ORTOLAN Marie-France

SEYCHES suppléant 2 Monsieur BORTOLIN Jacky

SEYCHES suppléante 3 Madame CHATEAUNEUF Nathalie

SOS - GUEYZE - MEYLAN déléguée élue Madame TOURNE Nathalie

SOS - GUEYZE - MEYLAN déléguée élue Madame PREVOT Nicole

SOS - GUEYZE - MEYLAN délégué élu Monsieur LEBLAY Patrick

SOS - GUEYZE - MEYLAN délégué élu Monsieur SOUBIRON Didier

SOS - GUEYZE - MEYLAN déléguée élue Madame STALTER Claudette

SOS - GUEYZE - MEYLAN suppléante 1 Madame JASA Marinette

SOS - GUEYZE - MEYLAN suppléant 2 Monsieur TONIN Patrick

SOS - GUEYZE - MEYLAN suppléant 3 Monsieur CAME Alain

SOUMENSAC délégué élu Monsieur GATEL Alain

SOUMENSAC suppléant 1 Monsieur PATISSOU Bernard

SOUMENSAC suppléante 2 Madame MAURY BOUET Annie

SOUMENSAC suppléant 3 Monsieur LESPINE Roland

TAILLEBOURG délégué élu Monsieur VACQUE Jean-Pierre

TAILLEBOURG suppléant 1 Monsieur DUTEIL Denis

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 72ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

TAILLEBOURG suppléant 2 Monsieur DUPUY Gérald

TAILLEBOURG suppléante 3 Madame CHAUBARD Vanessa

TAYRAC délégué élu Monsieur TOVO Gilbert

TAYRAC suppléante 1 Madame BRAILLON Josette

TAYRAC suppléant 2 Monsieur DELPECH Thierry

TAYRAC suppléant 3 Monsieur SIRBEN Gaël

THEZAC délégué élu Monsieur MUCHA Jean-Luc

THEZAC suppléant 1 Monsieur LIOT Didier

THEZAC suppléant 2 Monsieur GOUL Francis

THEZAC suppléante 3 Madame MUCHA Sandrine

THOUARS SUR GARONNE délégué élu Monsieur VICINI Jean-Pierre

THOUARS SUR GARONNE suppléant 1 Monsieur BESSIERES Christophe

THOUARS SUR GARONNE suppléante 2 Madame . QUINTLE Christine

THOUARS SUR GARONNE suppléant 3 Monsieur GIURIATO Julien

TOMBEBOEUF délégué élu Monsieur MOINET Claude

TOMBEBOEUF suppléante 1 Madame DELAUNAY Adeline

TOMBEBOEUF suppléant 2 Monsieur LAMY Etienne

TOMBEBOEUF suppléant 3 Monsieur BOLZON Jean

TONNEINS délégué élu Monsieur RINAUDO Dante

TONNEINS déléguée élue Madame BORDES Liliane

TONNEINS délégué élu Monsieur BARBAS Daniel

TONNEINS déléguée élue Madame KULTON Liliane

TONNEINS délégué élu Monsieur LAUMET Guy

TONNEINS déléguée élue Madame LOUBIAT-MOREAU Laurence

TONNEINS délégué élu Monsieur BRESOLIN Louis

TONNEINS déléguée élue Madame LE CHARPENTIER Elizabeth

TONNEINS délégué élu Monsieur DUFFAU Jean-François

TONNEINS déléguée élue Madame ROUBET Aurore

TONNEINS délégué élu Monsieur DUROSIER Daniel

TONNEINS déléguée élue Madame FELLET Jacqueline

TONNEINS délégué élu Monsieur BOUCHAUD Eric

TONNEINS déléguée élue Madame POUYDESSEAU Brigitte

TONNEINS déléguée élue Madame AUBERT Maryse

TONNEINS suppléant 1 Monsieur HYON Jean-Marie

TONNEINS suppléante 2 Madame PUJOLE Frédérique

TONNEINS suppléant 3 Monsieur THOURET Jean-Louis

TONNEINS suppléante 4 Madame VIDALIE Béatrice

TONNEINS suppléant 5 Monsieur HARRIBEY Alain

TOURLIAC délégué élu Monsieur CHARBONNERIE Guy

TOURLIAC suppléante 1 Madame ANTERION Annie

TOURLIAC suppléant 2 Monsieur BROLESE Jean-Michel

TOURLIAC suppléante 3 Madame VAUBOIS Monique

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 73ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

TOURNON D'AGENAIS délégué élu Monsieur BALSAC Didier

TOURNON D'AGENAIS déléguée élue Madame MUSQUI Martine

TOURNON D'AGENAIS délégué élu Monsieur GONDAL Stéphane

TOURNON D'AGENAIS suppléant Î Monsieur PHILIP Ghislain

TOURNON D'AGENAIS suppléant 2 Monsieur LOUIT Jean-Claude

TOURNON D'AGENAIS suppléant 3 Monsieur LAYTOU Christian

TOURTRES délégué élu Monsieur LEBORGNE Michel

TOURTRES suppléant 1 Monsieur PECQUEUR Jean-François

TOURTRES suppléant 2 Monsieur CAMUS Alain

TOURTRES suppléant 3 Monsieur POTIER Francis

TREMONS déléguée élue Madame POUCHOU Marie-Thérèse

TREMONS suppléant 1 Monsieur DEVILLE Gérard

TREMONS suppléant 2 Monsieur BONNE Eric

TREMONS suppléante 3 Madame QUINTAUD Anna-Maria

TRENTELS délégué élu Monsieur BONNEILH André

TRENTELS déléguée élue Madame DUPUY éposue GORNU Viviane

TRENTELS déléguée élue Madame RAOUX épouse FAUBEL Elisabeth

TRENTELS suppléant 1 Monsieur BOHAS Patrick

TRENTELS suppléant 2 Monsieur ABID Allal

TRENTELS suppléante 3 Madame SRANDHERR épouse Marylin

VARES déléguée élue Madame DUBREUIL Mireille

VARES délégué élu Monsieur FORNASARI Jean-Claude

VARES délégué élu Monsieur TOFFOLI Lionel

VARES suppléant 1 Monsieur TROUVE Jacky

VARES suppléante 2 Madame BELLOC Hélène

VARES suppléante 3 Madame LESPORTES Chantal

VERTEUIL D'AGENAIS délégué élu Monsieur BERNARD Jean-Claude

VERTEUIL D'AGENAIS délégué élu Monsieur PINASSEAU Francis

VERTEUIL D'AGENAIS délégué élu Monsieur TESTUT Jean-Claude

VERTEUIL D'AGENAIS suppléant 1 Monsieur AUBARET Bernard

VERTEUIL D'AGENAIS suppléant 2 Monsieur BETEILLE Benoit

VERTEUIL D'AGENAIS suppléante 3 Madame VINCENT Stella

VIANNE délégué élu Monsieur CEREA Serge

VIANNE déléguée élue Madame FERRY Chantal

VIANNE délégué élu Monsieur SENGENES Bernard

VIANNE suppléante 1 Madame RAMADOUR Maria

VIANNE suppléant 2 Monsieur ANDREUX Daniel

VIANNE suppléant 3 Monsieur BOUSSEAU Marc

VILLEBRAMAR déléguée élue Madame MAURIN Sylvie

VILLEBRAMAR suppléante 1 Madame KOZUB Maryline

VILLEBRAMAR suppléant 2 Monsieur DOMAGALA Philippe

VILLEBRAMAR suppléante 3 Madame TORRESAN Nadette

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 74ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

VILLEFRANCHE DU QUEYRAN délégué élu Monsieur CLAVERIE Alain

VILLEFRANCHE DU QUEYRAN suppléante 1 Madame BONNE Marie-Josette

VILLEFRANCHE DU QUEYRAN suppléante 2 Madame PIAZZON Christiane

VILLEFRANCHE DU QUEYRAN suppléante 3 Madame DUSTRIT Marie-Thérèse

VILLENEUVE DE DURAS délégué élu Monsieur LAFON Gérard

VILLENEUVE DE DURAS suppléant 1 Monsieur LAFON Bernard En

VILLENEUVE DE DURAS suppléante 2 Madame ORILLARD Laurence

VILLENEUVE DE DURAS suppléante 3 Madame BLANCHARD Véronique

VILLENEUVE SUR LOT 'empigante de Monsieur Madame RATOM SERRE épouse Sylviane

remplaçant de Monsieur

VILLENEUVE SUR LOT BOUSQUET-CASSAGNE Monsieur CADIOT Daniel Etienne

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame BONNIFON épouse ALBINET Marie-Christine

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur ASPERTI Michel

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame CAVAL épouse BEGHIN Marie-Françoise

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame BELAN Line

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame BOUDRY Michèle

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur CALVET Denis

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur CHALAH Jean-Pierre

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame CLAUDEL-DOURNEAU Ghislaine

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame JACQUET épouse DELLEA Béatrice

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur DENIS Nicolas

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur DUPUY Benoît

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame FALCONNIER Emilie

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur FEUILLAS Lionel

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame GALLEGO-MEDINA Marie-Yolanda

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur | GIRARD Julien

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame HAMIDANI Farah

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame LACOUE Annie

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur LADRECH Frédéric

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame LAMOREETTE Laurence

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame LHEZ-BOUSQUET Chantal

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur MARCHAND Jean-Yves

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame MARUEJOULS Marie-José

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur TRANCHARD Marc

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur UNANUE José

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur ZAFAR Choeb

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame VARIN Laurence

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur GONZATO Jérôme

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame LAPORTE Isabelle

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame PINZANO Nadine

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur JOLY Loïc

Page 47

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 75ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SPTEMBRE 2017

TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Commune Qualité de l'électeur Ordre suppléant Civilité NOM Prénom

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame DAVELU-CHAVIN Anne-Marie

VILLENEUVE SUR LOT délégué de droit Monsieur LEYGUE Renaud

VILLENEUVE SUR LOT déléguée de droit Madame ARMICENT Elisabeth

VILLENEUVE SUR LOT suppléant 1 Monsieur DARNE Jean-Roger

VILLENEUVE SUR LOT suppléante 2 Madame ALLEMAND Suzette

VILLENEUVE SUR LOT suppléant 3 Monsieur ORIFELLI Jean

VILLENEUVE SUR LOT suppléante 4 Madame BIASIOLO épouse LELIEVRE Viviane

VILLENEUVE SUR LOT suppléant 5 Monsieur PONTONI Bruno

VILLENEUVE SUR LOT suppléante 6 Madame DUBRANA épouse LARTIGUE Danielle

VILLENEUVE SUR LOT suppléant 7 Monsieur BALLEROY Vincent

VILLENEUVE SUR LOT suppléante 8 Madame COLL épouse RIEU Martine

VILLENEUVE SUR LOT suppléant 9 Monsieur CHAMBON Joseph René

VILLEREAL délégué élu Monsieur ARNSTAM Pierre-Henri

VILLEREAL déléguée élue Madame LAURIERE Françoise

VILLEREAL délégué élu Monsieur CAMINADE Jean-Jacques

VILLEREAL suppléante 1 Madame PITON Rolande

VILLEREAL suppléant 2 Monsieur BRUGALIERES Alain

VILLEREAL suppléante 3 Madame MAYET-DELBOURG Colette

VILLETON délégué élu Monsieur GUIRAUD Jean

VILLETON délégué élu Monsieur GIACOMEL Christian

VILLETON délégué élu Monsieur DALLA MARIA Alain

VILLETON suppléante 1 Madame CADOREL Maryse

VILLETON suppléant 2 Monsieur SPERANDIO Bernard

VILLETON suppléante 3 Madame SOKOLOWSKI Christine

VIRAZEIL délégué élu Monsieur COURREGELONGUE Christophe

VIRAZEIÏL déléguée élue Madame DELRIEU GILLET Caroline

VIRAZEIL délégué élu Monsieur PAULAY Vincent

VIRAZEIL déléguée élue Madame BRICE Renée

VIRAZEIL délégué élu Monsieur PIRA Pascal

VIRAZEIL suppléante 1 Madame RATINAUD Florence

VIRAZEIL suppléant 2 Monsieur LEBEDINSKY Alexandre

VIRAZEIL suppléante 3 Madame ZOIA Annie

XAINTRAILLES déléguée élue Madame AUTIPOUT Michèle

XAINTRAILLES suppléant 1 Monsieur TRESSEGUET Patrick

XAINTRAILEES suppléante 2 Madame ACARD Audrey

XAINTRAILLES suppléante 3 Madame CASTEGNARO Danielle

Page 48

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-006 - AP modificatif et annexe tableau des électeurs sénatoriaux 2017 76Liberté » Libarté » Égalité » Fratarnité ° Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS- PREFECTURE DE MARMANDE

SERVICE DU CONTROLE DE LEGALITE

Arrêté n°

portant modification des statuts de la communauté de communes

des coteaux et landes de Gascogne

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia

WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant délégation de signature à M. J acques

RANCHERE secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 96-3410 du 27 décembre 1996 modifié portant création de la

communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne ;

Vu la délibération n° 2017/032 du 10 avril 2017 par laquelle le conseil de la

communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne décide de modifier les

statuts de l’établissement par l’adjonction, dans le bloc des compétences obligatoires,

de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » :

Vu l’accord des communes membres exprimé à la majorité qualifiée ;

Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac ;

ARRETE

Article 1° : Il est ajouté, dans le bloc des compétences obligatoires, une nouvelle

compétence, ainsi rédigée :

« C. GEMAPI :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : conformément à

l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté

de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la gestion

des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article 1 211-7 du Code de l'Environnement »

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne 77Article 2 : Les statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de

Gascogne sont modifiés en conséquence et annexés au présent arrêté.

Article 3: Les statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 9 mai 2016 portant

modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de

Gascogne sont abrogés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac,

le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne, le président de la

communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne et les maires des

communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le

département de Lot-et-Garonne.

Agnle 25 JU, 2917

Pour le Préfet,

Lé Secrétaire Général

Jacques RANCHERE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne 78STATUTS ANNEXÉS

A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Du 25 juillet 2017

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE

ARTICLE 01 :

La Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne est constituée de vingt-sept communes : Allons, Antagnac,

Argenton, Anzex, Beauziac, Bouglon, Boussès, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur- Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin,

Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, La Réunion, Leyritz- Moncassin, Pindères, Pompogne, Poussignac, Romestaing, Ruffiac,

Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Saint-Martin-de-Curton, Sauméjan et Villefranche-du-Queyran.

Son siège social est fixé à la Maison Communautaire sise à « Béteille » 47250 Grézet-Cavagnan.

ARTICLE 02 :

Sa durée est illimitée. Il peut y être mis fin selon les dispositions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 03 :

I - La Communauté exerce les compétences obligatoires suivantes :

A. Aménagement de l’espace :

- Acquisition et constitution de réserves foncières pour la création de Zones d’Activités Economiques (ZAE) : minimum d’un hectare et d’un seul tenant.

- Mise en place d'une charte en matière d’urbanisme dans le cadre de la charte et contrat de Pays.

- Elaboration et suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT)

- Elaboration, approbation, modification et révision d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

B. Développement économique :

- Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires d’un minimum d’un hectare et d’un seul tenant.

- Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d’investisseurs ct de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques sur les zones de la Communauté.

- Soutien aux manifestations spécifiques par l’octroi de subvention aux associations pour la valorisation et la promotion des productions locales, agricoles, artisanales et forestières.

- Soutien aux associations dans le domaine du tourisme, la communauté de communes, à partir du potentiel touristique ou de l'existant, coordonnera les actions de développement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le Comité Département du Tourisme. Elle engagera des actions de communications et de promotions visant à développer les filières touristiques, notamment :

> Accueil à la ferme,

> Gîtes ruraux.

- Actions de valorisation des activités économiques de proximité.

- Actions de développement économique portant soutien au secteur agricole :

> Soutien à la promotion des productions agricoles locales dans le cadre du développement durable par l’octroi de subventions aux agriculteurs,

> Mise en place d’une aide à l'installation des jeunes agriculteurs (en liaison avec la D.D.A.F, le Conseil Régional et le Conseil Général).

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne 79Action de développement économique portant soutien au secteur forestier :

> Aide aux associations ou structures pour l’animation et le développement d’une meilleure gestion de la forêt dans le cadre du bois énergie.

- Construction et aménagement d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

- Création, aménagement et gestion d'une plateforme bois-énergie.

C. GEMAP1I :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : conformément à l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de PEnvironnement

IT - La Communauté se donne les compétences optionnelles suivantes :

À.

VNVYNVYVY

Protection et mise en valeur de l’environnement :

Valorisation du patrimoine :

faire sa promotion

développer l’image

signalisation

aire de stationnement

Elaboration ou modification des schémas directeurs d’assainissement des communes membres

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

B. Politique du logement et du cadre de vie :

Mise en œuvre et participation à des programmes en faveur de l’habitat.

Politique d’hébergement et de logement à caractère permanent ou temporaire définis dans le cadre de la démarche Pays

Participation financière à la construction et à la réhabilitation des logements sociaux.

Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

C. Création, aménagement et entretien de la voirie :

Création, aménagement et entretien des voies communales des communes membres.

Sont exclus les chemins ruraux (propriétés privées des communes), les voies des lotissements et des parkings.

D — Action sociale d’intérêt communautaire :

VNYVY

Création, aménagement et gestion d'équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :

Un R.A.M. (relais d’assistante maternelle)

La Maison des Jeunes

Un Centre de Loisirs

Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Centre de Loisirs de RUFFIAC

Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Multi Accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin,

Elaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y

substituerait, et mise en œuvre du contenu de ces contrats.

Service à la personne : transport des personnes à mobilité réduite :

Les personnes retraitées n’ayant aucun moyen de transport ou se trouvant en difficultés pour conduire : Les personnes handicapées de tout âge ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne 80> Les personnes de tout âge accidentées et empêchées momentanément de se déplacer ;

à l’exclusion de tout autre transport, conformément aux dispositions de l'article 2a du décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

III — La Communauté se donne les compétences facultatives suivantes :

- Participation à la démarche Pays

- Création de musées

- Soutien à l’investissement réalisé par les associations pour les équipements spécifiques dans le domaine culturel, sportif, de tourisme et de loisirs

- Soutien aux actions sociales et socioculturelles portées par les associations et concernant l’ensemble des communes de la communauté

- Aménagement numérique tel que défini à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Soutien aux emplois aidés recrutés pas des associations du territoire

- Soutien exceptionnel au fonctionnement pour des associations ou des projets associatifs présentant un intérêt communautaire

ARTICLE 04 :

La Communauté de Communes pourra intervenir en prestation de service pour :

- Voirie : aménagement et entretien des chemins ruraux et des voies communales des lotissements et parking des communes membres et des communes limitrophes hors communauté

- Communes limitrophes hors communauté : aménagement et entretien des voies communales et des chemins ruraux.

- _ Collecte et traitement des ordures ménagères, collecte sélective, accès aux déchetteries des communes limitrophes hors communauté.

Dans la limite de ces compétences et dans les conditions définies par convention, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte des communes membres ou non adhérentes, ou toute autre structure intercommunale, les prestations ci-dessus énoncées en se conformant aux règles applicables en matière de Code des Marchés Publics et de délégations de services publics.

ARTICLE 04bis :

La communauté de communes assure le service du transport à la demande dans le cadre d'une convention de délégation de compétence conclue avec le Conseil Général de Lot-et-Garonne en sa qualité d'autorité organisatrice des transports non urbains.

ARTICLE Oâter :

La communauté de communes est habilitée à exercer l'instruction des autorisations du droit des sols en application de l'article R42315 du code de l'urbanisme selon des modalités de prestations encadrées par convention pour le compte des communes membres ainsi que pour le compte de communes hors périmètre de la communauté de communes.

ARTICLE Odquater :

La communauté de communes peut assurer le service de transport des élèves fréquentant des établissement scolaires du secteur, en qualité d'autorité organisatrice de second rang, dans le cadre d'une convention de délégation de compétence conclue avec les autorités organisatrices compétentes en matière de transports urbains et non urbains.

ARTICLE 05 :

La Communauté est administrée par un Conseil Communautaire, composé de membres délégués élus à la majorité absolue au sein des Conseils Municipaux des Communes membres, conformément au tableau de répartition suivant :

Nombre de Nombre de

délégués par | Suppléants par

communes commune

BOUSSES ï

ï

SAUMEJAN 1

1

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne 81ROMESTAING

ALLONS

RUFFIAC

POMPOGNE

LEYRITZ MONCASSIN

ANTAGNAC

CAUBEYRES

PINDERES

GUERIN

BEAUZIAC

DURANCE

ANZEX

POUSSIGNAC

SAINT MARTIN DE CURTON

LABASTIDE CASTEL AMOUROUX

ARGENTON

SAINTE GEMME MARTAILLAC

GREZET CAVAGNAN

FARGUES SUR OURBISE

VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

LA REUNION

SAINTE MARTHE

BOUGLON

HOUEILLES

CASTELIALOUX

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Le Conseil Communautaire élit un bureau composé d'un Président, de vice-présidents dont le nombre sera fixé par le Conseil Communautaire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui-ci dans la limite de 15, et de membres du conseil dont le nombre sera fixé par le Conseil Communautaire.

ARTICLE 06 :

Afin de renforcer la cohésion intercommunale et d’harmoniser les distorsions fiscales et financières, il est institué un principe de solidarité et de péréquation entre la Communauté et les Communes membres.

Le calcul de cette dotation se fera sur la base des critères suivants :

> Les kilomètres de voiries de chaque commune

> Les habitants de chaque commune

> Le potentiel fiscal de chaque commune

Le Conseil Communautaire définira le pourcentage de calcul pour chaque critère.

Toute modification ou non-application du principe ci-dessus posé est subordonnée à l’accord unanime du Conseil Communautaire.

Il est institué un fond de concours entre l’EPCI et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement, ou de travaux réalisés sur une commune comme prévu par la loi (article L 5214-16 V du CGCT)

ARTICLE 07 :

Un règlement intérieur, approuvé par le Conseil Communautaire à la majorité absolue, précise les modalités d’application des présents statuts.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-007 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne 82EX = #Z

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau des élections

et de la réglementation

Arrêté portant recrutement d'agents vacataires

pour effectuer la mise sous pli des documents électoraux

à l'occasion de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail, ses articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 :

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Considérant que la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs et aux mairies dans le département de Lot-et-Garonne est un travail d'intérêt général et qu'il convient de faire appel à des personnes en recherche d'emploi ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er - A l'occasion de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, les travaux de mise sous pli des documents électoraux devant être acheminés à l'ensemble des électeurs et des mairies dans le département de Lot-et-Garonne, mis en place par la commission locale de contrôle, sont déclarés tâche d'intérêt général au sens de l'article L 5425-9 du code du travail.

Article 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 23 !H}j 2017

Pour le Pré

Le Secrétaire GKnéral

Jacques RANCHERE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-07-25-004 - Arrêté portant recrutement d'agents vacataires pour effectuer la mise sous pli des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 23 et 7 mai 2017 83Be =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de CASTELNAU-SUR-GUPIE et

fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l’occasion de

l’élection partielle complémentaire de deux conseillers municipaux les 15 et 22 octobre 2017

Le Sous-Préfet de Marmande — Nérac

Chevalier de la Légion d'Honneur

Agissant par délégation du Préfet de Lot-et-Garonne,

Vu le code électoral, notamment les articles L247, L225 à L270, R38, R124 et R126, R 127-2,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-2, L2122-8, L2122-

14 et R.2121-1

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 modifiée relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décès de Madame Simone PONTEL le 2 septembre 2016, la démission de Monsieur Thierry

DUCOS du 9 mars 2017 de son mandat de conseiller municipal, la démission de M. Alexandre FRESCHI en qualité de maire en date du 17 juillet 2017,

Vu l'effectif légal du Conseil municipal de Castelnau-sur-Gupie fixé à 15 conseillers municipaux,

Considérant qu'aux termes de l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, des élections municipales partielles complémentaires sont nécessaires en vue de compléter le conseil municipal afin qu’il puisse procéder à l’élection d’un nouveau maire,

Sur la proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande,

ARRETE

Article 1er : Les électeurs de la commune de Castelnau-sur-Gupie sont convoqués le dimanche 15 octobre 2017 et, s’il y a lieu de procéder à un second tour, le dimanche 22 octobre 2017 pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de

vote situé à la mairie.

Article 3 : Participeront à ce vote les personnes inscrites sur la liste électorale générale arrêtée au 28 février 2017 et la liste électorale complémentaire des ressortissants européens closes au 28 février 2017 sans préjudice de l’application éventuelle des articles L25, L27, L30 à L40, R17 et RI8 du code électoral.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-07-25-002 - Arrêté portant convocation des électeurs de Castelnau sur Gupie pour l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux les 15 et 22 octobre 2017 84Conformément à l’article L33 du code électoral, les modifications éventuellement apportées à cette liste électorale feront l’objet d’un tableau publié cinq jours avant la date du scrutin.

Article 4 : Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a réuni :

1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,

2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Article 5 : Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

Article 6 : Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en double exemplaire dont l’un sera conservé à la mairie. L'autre sera adressé à la sous-préfecture de Marmande.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 7 : Pour l’élection municipale partielle complémentaire des dimanches 15 octobre et 22 octobre 2017, une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.

Article 8: Le code électoral fixe aux articles L255-2 à L255-5 les modalités de déclaration de candidature. La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin ; les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

La candidature est déposée personnellement par le candidat, ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat à cet effet. Quelles que soient les modalités de dépôt de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.

Article 9 : Les déclarations de candidature sont reçues à la Sous-Préfecture de Marmande, 93 rue de

la Libération selon le calendrier suivant :

- pour le premier tour de scrutin : à partir du lundi 18 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures et jusqu’au jeudi 28 septembre 2017 avec des horaires d’ouverture fixés ce dernier jour de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 18 heures ;

- en cas de second tour de scrutin: à partir du lundi 16 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures et jusqu’au mardi 17 octobre 2017 avec des horaires d’ouverture fixés ce dernier jour de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 18 heures.

La déclaration doit obligatoirement être faite sur l’imprimé CERFA n°14996*01.

Article 10 : La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 2 octobre 2017 et prend fin le samedi 14 octobre 2017 à minuit pour le premier tour et pour le second tour, du lundi 16 octobre 2017 au samedi 21 octobre 2017 à minuit.

Article 11 : Les candidats disposent d’emplacements d’affichage qui sont attribués sur demande formulée auprès de la mairie au plus tard le mercredi 11 octobre 2017 à 12 heures pour le premier tour, le mercredi 18 octobre 2017 à 12 heures en cas de second tour.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-07-25-002 - Arrêté portant convocation des électeurs de Castelnau sur Gupie pour l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux les 15 et 22 octobre 2017 85Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes.

L’ordre des emplacements, pour le second tour, peut être en conséquence différent de celui du premier tour.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d’affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d’installation.

Article 12 : Chaque candidat ne peut faire imprimer et envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet de 210 X 297 mm.

Article 13 : Les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 et 80 g/m? et avoir le format suivant : 105 mm x 148 mm au format paysage.

Article 14 : La liste des candidats affichée dans le bureau de vote comporte, pour les candidats ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de leur nationalité.

Article 15 : Tous les frais de propagande électorale sont à la charge exclusive des candidats.

Article 16: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Castelnau-sur-Gupie aux lieux habituellement réservés à cet effet.

Article 17 : Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Marmande, le premier adjoint de la commune de Castelnau-sur-Gupie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne et affiché dans la commune.

Marmande, le # ÿ JUIL, 2017

Francis BIANCHI

Sous-préfecture de Marmande - 47-2017-07-25-002 - Arrêté portant convocation des électeurs de Castelnau sur Gupie pour l'élection partielle complémentaire de 2 conseillers municipaux les 15 et 22 octobre 2017 86