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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 13 Demande de Subvention Complementaire au Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240521-2024_05_13-DE
2024-05/13|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Karine CACHELEUX, Nicolas BAGNIS, Marie MEYER, Cécile AUTRAN, Timothée KOENIG.
Absents excusés : Laurent DENIS (Pouvoir à François CAVALLIER), Isabelle
DERBES (Pouvoir à Jean-Luc ANTONINI), Céline PELLISSIER (Pouvoir à
Karine CACHELEUX), Sandrine BUIRON (Pouvoir à Marie MEYER), Aurélie
COURANT (Pouvoir à Christiane TANZI), Pascal MONTLAHUC (Pouvoir à
Jacques BERENGER).
Absents : Sara SUSINI, Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 14 VOTANTS: 20
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DANS LE CADRE DE L’AIDE AUX COMMUNES 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par la DCM N°2024-04/05 datée du 2
avril 2024 une subvention a été demandé au Département du Var pour la
rénovation de plusieurs chemins communaux et divers investissements.
Monsieur le Maire indique que la procédure d'aide aux communes a été
modifiée récemment, permettant de solliciter une aide complémentaire venant
s'ajouter à la somme de 150 000 £€ perçue chaque année par la Commune de
Callian, dans le cadre de travaux d'investissement.
Monsieur le Maire indique que de nombreux investissements seront réalisés
durant l’exercice 2024 notamment :
- Acquisition d’un véhicule pour la police municipale
-_ Rénovation de logements sociaux
- Acquisition d’un TBI à l’école
-_ Frais d’études dans la cadre de la révision du PLU
-_ Extension de réseaux électriques
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention complémentaire
d’un montant de 60 446 € auprès du Conseil Départemental conformément au Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240521-2024_05_13-DE
plan de financement ci-joint et de la nouvelle politique mise en œuvre en
matière d’aide aux communes.
Le conseil out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention complémentaire de
60 446 € auprès du Département du Var pour participer au financement de
nombreux investissements réalisés durant l'exercice 2024.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance