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Déliberation - 2023 06 11 Subvention Complementaire cd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 11 Subvention Complementaire cd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023
ID : 083-218300291-20230605-2023 06_11-DE
2023-06/11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le O5 juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER,
Corine GUIGNON, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Céline PELLISSIER,
Aurélie COURANT, Nicolas BAGNIS, Marie MEYER, Pascal MONTLAHUC,
Timothée KOENIG, Karine CACHELEUX
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Sandrine BUIRON (pouvoir à Céline PELLISSIER), Jean-Christophe
CHAUTARD (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pourvoir à
Jacques BERENGER), Cécile AUTRAN (pouvoir à Jean-Luc ANTONINI)
Absents : Isabelle DERBES
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS 16 VOTANTS 21
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par la DCM N°2023-04/07 datée du 3
avril 2023 une subvention a été demandé au Département du Var pour la
rénovation de plusieurs chemins communaux.
Monsieur le Maire indique que la procédure d'aide aux communes a été
modifiée récemment, permettant de solliciter une aide complémentaire venant
s'ajouter à la somme de 150 000 € perçue chaque année par la Commune de
Callian, dans le cadre de travaux d'investissement.
Considérant la nécessité pour la commune d'acquérir des caméras de
vidéoprotection plus performantes pour assurer la sécurité et la tranquillité des
administrés pour un montant de 38 000 € HT ;
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention complémentaire d’un
montant de 30 000 € auprès du Conseil Départemental compte tenu de la
nouvelle politique mise en œuvre cette année en matière d’aide aux communes.
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023
ID : 083-218300291-20230605-2023 06_11-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention complémentaire de
30 000 € auprès du Département du Var pour participer au financement de
l'acquisition de caméras de vidéoprotection, dans le cadre de la nouvelle
politique d’aide aux communes.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance