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Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - 99 2026 01 26 pv cc bi)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS
Le 26 janvier 2026 suivant la convocation adressée le 05 décembre 2025, les conseillers communautaires de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire, sous la présidence de M. Joël GULLON.
73 conseillers en exercice : 49 présents
13 pouvoirs
11 absents/excusés
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Mme Carole FAUCHON comme secrétaire de séance.
PRESENTS :
Mmes, Liliane BILLARD, Catherine CARRON, Evelyne COLLET, Christiane D’ORNANO, Christine EYNARD, Carole FAUCHON, Mireille GILIBERT, Catherine L’HOTE, Audrey PERRIN, Dominique PRIMAT, Isabelle RIVARD.
Mrs Pascal ARMANET, Yves AUFRANC, Gilbert BADEZ, Bernard BAJAT, Gilles BOURDAT, Frédéric BRET, Patrick CHAUMAT, Kirsten CLERINO, Thierry COLLION, Pascal COMPIGNE, Patrick CUGNIET, Christian DESCOURS, Jean-Michel DREVET, Bertrand DURANTON, Gilles DUSSAULT, Charles FERRAND, André GAY, Gilles GELAS, Daniel GERARD, Joël GULLON, Jean-Paul JULLIEN-VIEROZ, Sébastien LAROCHE, Joël MABILY, Sébastien METAY, Alain MEUNIER, Jean-Michel NOGUERAS, Laurent ORCEL, Serge PERRAUD, Jean-Pierre PERROUD, Franck POURRAT, Michel REVELIN, Thierry ROLLAND, Yves ROUVIERE, Eric SAVIGNON, Martial SIMONDANT, Bernard VEYRET, Michel VEYRON, Christophe VIGNON.
POUVOIRS :
Mylène BOSSAND CHARLET donne pouvoir à Eric SAVIGNON,
Christine GENTON donne pouvoir à Michel VEYRON,
Anne-Marie AMICE donne pouvoir à Bernard VEYRET,
Michelle LAMOURY donne pouvoir à Martial SIMONDANT,
Thierry DUBUC donne pouvoir à Serge PERRAUD,
Sylvie BOUVIER-RAMBAUD donne pouvoir à Christian DESCOURS, Henri COTTINET donne pouvoir à Carole FAUCHON,
Robert MANDRAND donne pouvoir à Gilles DUSSAULT,
Frédéric DELEGUE donne pouvoir à Laurent ORCEL,
Jérôme MACLET donne pouvoir à Liliane BILLARD,
Henri FAURE donne pouvoir à Gilbert BADEZ,
Roland GENEVEY donne pouvoir à Joël MABILY,
Véronique MARTIN donne pouvoir à André GAY.
EXCUSES :
Anaïs SCALA,
Françoise SEMPE-BUFFET,
Maurice DEBRAND,
Mickaël GILLET,
Jean-Paul TOURNIER FILLON,
Alain COUTURIER,
Daniel CHEMINEL,
Bernard CREZE,
Emilie LEVIEUX,
Claire NEURY,
Corinne ZIEMIANCZYK.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Procès-Verbal est adopté à la Majorité (Sébastien METAY absent). 2
Le Président accueille les membres du Conseil Communautaire, salue l’ensemble des services présents, et remercie la presse et les auditeurs « Facebook » ;
Accueil de Mme Christine EYNARD maire de la commune de Chatenay depuis le 15 décembre 2025 et nouvelle conseillère communautaire.
Le Président remercie chacun pour sa présence et initie un mot d’introduction :
« Nous abordons ce soir un moment important pour notre intercommunalité : le vote du budget primitif 2026.
Ce budget a une portée particulière, d’abord parce qu’il s’inscrit dans un contexte national et financier extrêmement contraint, que chacun connaît, notamment par rapport à la hausse des charges obligatoires, les incertitudes sur la loi de finances, et les tensions durables sur les finances publiques mais aussi parce qu’il s’agit du dernier budget de la mandature 2020-2026.
Un budget construit pour garantir la continuité de l’action publique, sans obérer les marges de manœuvre du prochain exécutif qui sera issu des élections municipales et communautaires de mars prochain.
Je veux le dire clairement, ce budget n’est ni un budget d’attente, ni un budget de pari sur l’avenir, c’est un budget de responsabilité et de sincérité budgétaire qui s’inscrit dans la ligne que nous avons suivie collectivement depuis le début de ce mandat, engagé sous la présidence de Yannick Neuder, puis poursuivi depuis 2022.
Deux priorités politiques simples ont guidé ce budget :
préserver la solidité financière de Bièvre Isère, dans un contexte où les collectivités sont de plus en plus exposées aux chocs extérieurs,
garantir la poursuite des politiques publiques essentielles au service des habitants et de s’assurer de l’attractivité économique du territoire. »
Le Président laisse ensuite la parole à Thierry ROLLAND, Vice-Président aux finances, afin qu’il présente les équilibres budgétaires, les grands postes de dépenses et de recettes ainsi que les principaux tableaux financiers.
Thierry ROLLAND confirme que toutes les délibérations « Finances » proposées font suite au Débat d’Orientations Budgétaires du 15 décembre 2025, à l’avis favorable du Bureau Communautaire du 13 janvier 2026 et à la commission « Finances » du 22 janvier 2026.
EXTRAIT N°001-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote des taux 2026.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Au regard du débat susmentionné et du cadre imparti à l’évolution et aux liens entre les taux, il est proposé de faire évoluer les Taxes Foncières, Bâties et Non Bâties (TFB et TFNB) et la Taxe d’Habitation (résiduelle) (THr) de 1 % appliqué sur le taux 2025. Il est également proposé de maintenir un taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) identique à celui de 2025.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026, 3
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER les taux 2026 suivants :
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°002-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du taux 2026 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu la délibération n°170-2020 du 17 juillet 2020, instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes ;
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Il est proposé de maintenir le taux de 2025 au titre du taux de taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en 2026.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année 2026 établit à 14.46 %,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE 4
EXTRAIT N°003-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du montant de taxe Gémapi pour 2026.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Considérant que par délibération n°170-2023 en date du 10 juillet 2023, Bièvre Isère communauté a institué la taxe Gémapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour répondre aux besoins financiers générés par cette compétence ;
Considérant que conformément aux dispositions légales et réglementaires, le produit de cette taxe sera exclusivement affecté à l’exercice de cette compétence. ;
Considérant que Bièvre Isère Communauté gère 5 bassins versants sur son territoire, pour l’exercice desquels elle est membre de deux syndicats : le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) et l’Etablissement Public de Gestion des Eaux (EPAGE) de la Bourbre ;
Considérant que le montant proposé est établi sur la base des appels à contribution annuels établis par les syndicats dont Bièvre Isère Communauté est membre pour la participation au financement des charges de fonctionnement et d’investissement (y compris le renouvellement des installations) ;
Au regard des éléments présentés par les syndicats dont Bièvre Isère Communauté est membre, le montant de taxe Gémapi proposé au titre de l’année 2026 est de 264 000 €.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER un montant de taxe Gémapi au titre de l’année 2026 de 264 000 €.
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°004-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Fongibilité des crédits budgétaires M57 pour le Budget Principal.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu notamment l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Considérant que la nomenclature comptable M 57 permet de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
En effet, l’exécutif, peut sur autorisation expresse et annuelle de l’assemblée délibérante, procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 5
Considérant que cette fongibilité identifiée comme asymétrique permet d’ajuster dès lors que le besoin apparait, la répartition des crédits entre chapitre sans modifier le montant global de chaque section ;
Considérant qu’elle permet notamment de réaliser des opérations purement techniques ;
Considérant que ces dispositions contribuent ainsi à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire ;
Considérant que l’assemblée délibérante, comme pour la revue de décisions prise dans le cadre des délibérations, est informée, dès la plus proche séance, des virements de crédits effectués ;
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER au titre de l’exercice 2026, la mise en place d’une fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, hors crédits relatifs aux dépenses de personnel au sein de la section de fonctionnement comme au sein de la section d’investissement du Budget Principal ;
- de PRECISER que les virements de chapitre à chapitre au sein d’une même section peuvent être réalisés dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel selon les modalités et limites définies ci-dessus, et à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°005-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) 2026 Budget Principal.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Considérant que les autorisations de programme permettent, par exception au principe d’annualité budgétaire, d’éviter l’inscription de la totalité d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice puis de procéder par reports de crédits d’une année sur l’autre. Cette possibilité permet d’une part de rythmer sur plusieurs exercices les crédits à prévoir pour une opération pluriannuelle d’un montant d’importance. Elle permet d’autre part d’avoir une meilleure visibilité sur les engagements financiers de la structure ; 6
Considérant que les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements qui en sont l’objet. Elles demeurent valables sans limitation de durée et peuvent être révisées ;
Considérant que les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que les autorisations de programme sont votées par délibération distinctes selon les motifs suivants :
- Fixer initialement l’enveloppe globale du programme institué ainsi que la répartition dans le temps et les rythmes de dépenses annuelles dans le cadre des crédits de paiement, - Modifier le ou les programmes institués : révision des crédits de paiement et/ou du montant du programme, annulation, clôture,
- Présenter le bilan annuel d’exécution des AP/CP et présentation de la réaffectation des crédits non utilisés lors de l’année écoulée.
Considérant que dans le cadre du Budget Primitif 2026, il est proposé de procéder au vote des montants de programme, à la prévision des crédits de paiement de l’exercice, un réajustement de crédits pourra être opéré à l’issue du compte administratif pour tenir compte des réalisations 2025 ;
Deux Autorisations de Programmes sont en cours de réalisation au titre de l’exercice 2026, et dans ce cadre les éléments suivants sont exposés :
1. Autorisation de programme relative au déploiement de Points d’Apport Volontaire sur le territoire : 111
Considérant que la dernière phase de déploiement des points d’apport volontaire est prévue au cours de l’exercice 2026, et qu’ainsi il y a lieu de prévoir des Crédits de Paiement au titre de l’exercice 2026 ;
Considérant que ce déploiement ne modifie pas le montant total d’autorisation de programme ;
Il est donc proposé de réajuster les crédits de paiement 2025 et 2026 sans modifier le montant total de l’opération pour réajuster les crédits de paiement à la réalité opérationnelle de mise en œuvre du déploiement ;
2. Autorisation de programme relative à la construction de la Crèche DOREMI à La
Côte Saint-André : 112
Considérant que l’ouverture du Multi-accueil implanté à La Côte Saint-André a été réalisée en septembre 2025 conformément au planning de réalisation initialement envisagé ;
Considérant que le montant de l’Autorisation de Programme est maintenu, les derniers paiements relatifs à la clôture de l’opération doivent être réalisés comme initialement prévu. Il est donc proposé d’ouvrir les Crédits de Paiements initialement prévus au titre de l’exercice 2026 selon le tableau suivant ; 7
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER les propositions suivantes pour les AP/CP au titre de l’exercice 2026 pour
le Budget Principal :
- Pour l’AP/CP 111 selon les modalités suivantes :
- Pour l’AP/CP 112 selon les modalités suivantes :
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°006-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Principal.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu la délibération relative aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes comme en dépenses de fonctionnement : 34 849 222 €,
En recettes comme en dépenses d’investissement : 7 522 436 €,
selon le détail ci-annexé, 8
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Principal de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe, - d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°007-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Eau Potable.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes comme en dépenses d’exploitation : 8 684 397 €,
En recettes comme en dépenses d’investissement : 4 224 500 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe de l’Eau de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE 9
EXTRAIT N°008-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) 2026 Budget Annexe Assainissement : raccordement au transit de la STEP Vienne Condrieu Agglomération.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la délibération n°138.2025 en date du 29 septembre 2025 portant évolution de l’autorisation de programme, crédits de paiement de l’opération de raccordement au transit Vienne Condrieu Agglomération ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Considérant que les autorisations de programme permettent, par exception au principe d’annualité budgétaire, d’éviter l’inscription de la totalité d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice puis de procéder par reports de crédits d’une année sur l’autre. Cette possibilité permet d’une part de rythmer sur plusieurs exercices les crédits à prévoir pour une opération pluriannuelle d’un montant d’importance. Elle permet d’autre part d’avoir une meilleure visibilité sur les engagements financiers de la structure ;
Considérant que les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements qui en sont l’objet. Elles demeurent valables sans limitation de durée et peuvent être révisées ;
Considérant que les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que les autorisations de programme sont votées par délibération distinctes selon les motifs suivants :
- Fixer initialement l’enveloppe globale du programme institué ainsi que la répartition dans le temps et les rythmes de dépenses annuelles dans le cadre des crédits de paiement, - Modifier le ou les programmes institués : révision des crédits de paiement et/ou du montant du programme, annulation, clôture,
- Présenter le bilan annuel d’exécution des AP/CP et présentation de la réaffectation des crédits non utilisés lors de l’année écoulée.
Considérant que dans le cadre du Budget Primitif 2026, il est proposé de procéder au vote des montants de programme, à la prévision des crédits de paiement de l’exercice, un réajustement de crédits pourra être opéré à l’issue du compte administratif pour tenir compte des réalisations 2025 ;
Une Autorisation de Programme est en cours de réalisation au titre de l’exercice 2026, et dans ce cadre les éléments suivants sont exposés :
Considérant que le réajustement du rythme des travaux à l’issue du démarrage des opérations a permis de redéfinir de manière plus opérationnelle le calendrier des crédits de paiements en septembre 2025. Il est proposé de ne pas le modifier et de poursuivre ce calendrier dans le cadre de l’AP/CP présentée lors du Budget Primitif 2026 ;
Considérant en outre que le montant total de l’autorisation tel qu’il a été validé demeure inchangé ; 10
Le tableau suivant est présenté au titre du Budget Primitif 2026 :
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER les propositions suivantes pour l’AP/CP 20240301, raccordement au transit de la STEP Vienne Condrieu Agglomération au titre de l’exercice 2026 pour le Budget Assainissement :
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°009-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Assainissement.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu la délibération relative aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ; 11
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et en dépenses d’exploitation : 8 212 028 €,
En recettes et en dépenses d’investissement : 12 783 114 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe de l’Assainissement de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°010-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Fongibilité des crédits budgétaires M57 pour le Budget Annexe Immobilier d’Entreprises.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu notamment l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Considérant que la nomenclature comptable M 57 permet de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
En effet, l’exécutif, peut sur autorisation expresse et annuelle de l’assemblée délibérante, procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Considérant que cette fongibilité identifiée comme asymétrique permet d’ajuster dès lors que le besoin apparait, la répartition des crédits entre chapitre sans modifier le montant global de chaque section ;
Considérant qu’elle permet notamment de réaliser des opérations purement techniques.
Considérant que ces dispositions contribuent ainsi à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire ;
Considérant que l’assemblée délibérante, comme pour la revue de décisions prise dans le cadre des délibérations, est informée, dès la plus proche séance, des virements de crédits effectués ;
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026, 12
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER au titre de l’exercice 2026, la mise en place d’une fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, hors crédits relatifs aux dépenses de personnel au sein de la section de fonctionnement comme au sein de la section d’investissement du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises ;
- de PRECISER que les virements de chapitre à chapitre au sein d’une même section peuvent être réalisés dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel selon les modalités et limites définies ci-dessus, et à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°011-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Immobilier d’Entreprises.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 182 500 €,
En recette et dépenses d’investissement : 536 800 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe Immobilier d’Entreprises de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe, - d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE 13
EXTRAIT N°0012-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Aménagement de Zones.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 2 616 950 €,
En recettes et dépenses d’investissement : 12 000 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe Aménagement de Zones de Bièvre Isère communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°013-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Porte des Chambaran 2.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 327 000 €,
En recettes et dépenses d’investissement : 31 050 €,
selon le détail ci-annexé, 14
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe Porte des Chambaran 2 de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe, - d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°014-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe ZAC Grenoble Air Parc.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et dépenses de fonctionnement : 2 145 500 €,
En recettes et dépenses d’investissement : 46 400 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe ZAC Grenoble Air Parc de Bièvre Isère communauté et selon le détail joint en annexe, - d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE 15
EXTRAIT N°015-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe ZAC Porte des Alpes Marcilloles.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et en dépenses de fonctionnement : 428 000 €,
En recettes et en dépenses d’investissement : 31 300 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026, Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe ZAC Porte des Alpes Marcilloles de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe ,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°016-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe ZAC Basses Echarrières.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et en dépenses de fonctionnement : 637 248 €,
Aucune proposition en investissement,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026, Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026, 16
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe ZAC Basses Echarrières de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°017-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Fongibilité des crédits budgétaires M57 pour le Budget Annexe Charte Forestière des Chambaran.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu notamment l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Considérant que la nomenclature comptable M 57 permet de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
En effet, l’exécutif, peut sur autorisation expresse et annuelle de l’assemblée délibérante, procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Considérant que cette fongibilité identifiée comme asymétrique permet d’ajuster dès lors que le besoin apparait, la répartition des crédits entre chapitre sans modifier le montant global de chaque section ;
Considérant qu’elle permet notamment de réaliser des opérations purement techniques.
Considérant que ces dispositions contribuent ainsi à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire ;
Considérant que l’assemblée délibérante, comme pour la revue de décisions prise dans le cadre des délibérations, est informée, dès la plus proche séance, des virements de crédits effectués ;
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER au titre de l’exercice 2026, la mise en place d’une fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, hors crédits relatifs aux dépenses de personnel au sein de la section de fonctionnement comme au sein de la section d’investissement du Budget Annexe Charte Forestière des Chambaran ;
- de PRECISER que les virements de chapitre à chapitre au sein d’une même section peuvent être réalisés dans
- la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel selon les modalités et limites définies ci-dessus, et à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE 17
EXTRAIT N°018-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Charte Forestière des Chambaran.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et en dépenses de fonctionnement : 114 204 €,
Pas de proposition en investissement,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe Charte Forestière des Chambaran de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°019-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances: Fongibilité des crédits budgétaires M57 pour le Budget Annexe Charte Forestière du Bas-Bonnevaux.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu notamment l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Considérant que la nomenclature comptable M 57 permet de définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;
En effet, l’exécutif, peut sur autorisation expresse et annuelle de l’assemblée délibérante, procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Considérant que cette fongibilité identifiée comme asymétrique permet d’ajuster dès lors que le besoin apparait, la répartition des crédits entre chapitre sans modifier le montant global de chaque section ; 18
Considérant qu’elle permet notamment de réaliser des opérations purement techniques.
Considérant que ces dispositions contribuent ainsi à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire ;
Considérant que l’assemblée délibérante, comme pour la revue de décisions prise dans le cadre des délibérations, est informée, dès la plus proche séance, des virements de crédits effectués ;
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER au titre de l’exercice 2026, la mise en place d’une fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, hors crédits relatifs aux dépenses de personnel au sein de la section de fonctionnement comme au sein de la section d’investissement du Budget Annexe Charte Forestière du Bas-Bonnevaux ;
- de PRECISER que les virements de chapitre à chapitre au sein d’une même section peuvent être réalisés dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ;
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel selon les modalités et limites définies ci-dessus toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°020-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Charte Forestière du Bas- Bonnevaux.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
En recettes et en dépenses de fonctionnement : 95 674 €,
Pas de proposition en investissement,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026, 19
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe Charte Forestière du Bas-Bonnevaux de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
Christophe VIGNON souligne tout l’intérêt de la note de présentation, document extrêmement intéressant et très clair, proposé en annexe.
Il souhaite cependant des compléments d’informations sur 3 points :
Page 11 (AP/CP) : il est acté le fait que le million prévu en 2025 soit réinscrit en 2026 afin de terminer l’installation des PAV sur les 3 communes (La Côte Saint-André, Saint-Etienne de Saint-Geoirs et Saint-Jean de Bournay) de l’intercommunalité qui seront mises en place en 2026. Cependant, il est noté dans « Autres investissements » : achèvement des opérations structurantes concernant les PAV. Est-ce qu’il s’agit d’autres investissements que ceux qui sont inscrits dans l’AP/CP ?
Thierry ROLLAND confirme qu’il s’agit bien des opérations inscrites dans l’AP/CP, ou l’on a un report de crédit puisque tout n’a pas été réalisé.
Le Président informe que l’achat de PAV est également prévu afin de renouveler les PAV aériens repris au SMICTOM et qui sont dans un mauvais état.
Page 12 (Politique environnementale) : il est noté l’achat d’un véhicule en lien avec la collecte solidaire. Est-ce que cette action est en rapport avec le fait d’aider les gens qui sont dans l’impossibilité de se rendre aux points d’apport ?
Le Président confirme que cette collecte solidaire a été mise en place en même temps que les PAV. La procédure implique que chaque maire déclare les personnes dans l’incapacité de se déplacer, afin qu’une équipe se rende chez l’administré avec un véhicule adapté pour récupérer la poubelle et la jeter dans le Point d’Apport Volontaire le plus proche.
André GAY ajoute qu’actuellement, il y a un véhicule mais informe que l’ouverture étendue des 3 communes (La Côte Saint-André, Saint-Etienne de Saint-Geoirs et Saint-Jean de Bournay), nécessitera de revoir le calibrage et de prévoir un véhicule supplémentaire.
Page 12 (Transition écologique) : Quels sont les bâtiments de l’intercommunalité concernés par les études pour la poursuite de l’installation de production de photovoltaïque ?
Le Président et Sébastien METAY répondent qu’il s’agit, dans un premier temps, du gymnase de Saint-Jean de Bournay. Dans un second temps et sous réserve d’une étude, il sera envisagé la possibilité d’équiper le bâtiment de boue de la STEP des Charpillates.
EXTRAIT N°021-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2026 pour la « création d’un réseau de chaleur », Budget annexe Gestion déléguée de la compétence Réseau de Chaleur ou Froid - La Côte Saint-André.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; 20
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 ;
Considérant que les autorisations de programme permettent, par exception au principe d’annualité budgétaire, d’éviter l’inscription de la totalité d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice puis de procéder par reports de crédits d’une année sur l’autre. Cette possibilité permet d’une part de rythmer sur plusieurs exercices les crédits à prévoir pour une opération pluriannuelle d’un montant d’importance. Elle permet d’autre part d’avoir une meilleure visibilité sur les engagements financiers de la structure ;
Considérant que les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements qui en sont l’objet. Elles demeurent valables sans limitation de durée et peuvent être révisées ;
Considérant que les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que les autorisations de programme sont votées par délibération distinctes selon les motifs suivants :
- Fixer initialement l’enveloppe globale du programme institué ainsi que la répartition dans le temps et les rythmes de dépenses annuelles dans le cadre des crédits de paiement, - Modifier le ou les programmes institués : révision des crédits de paiement et/ou du montant du programme, annulation, clôture,
- Présenter le bilan annuel d’exécution des AP/CP et présentation de la réaffectation des crédits non utilisés lors de l’année écoulée ;
Considérant que le lancement de l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été réalisé en 2025 et se poursuit en 2026 ;
Considérant que l’opération réseau de chaleur, vouée à s’équilibrer à terme par des recettes d’exploitation nécessitera des investissements importants dans un cadre pluriannuel. Il parait donc pertinent de gérer une telle opération dans le cadre d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement sur le plan budgétaire et comptable ;
Considérant que le montant de cette opération est estimé à ce stade à 7 115 000 € HT ;
Considérant que les subventions envisagées s’établiraient pour leur part à 4 244 000 € en l’état actuel des programmes de subventions existants ;
Aussi l’AP/CP serait proposée, au stade de la procédure d’AMO, selon les montant d’autorisation et rythme de crédits de paiement ci-après :
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER la création de l’AP/CP « Création d’un Réseau de Chaleur » pour le Budget Annexe Gestion de la Compétence Déléguée Réseau de Chaleur ou de Froid - La Côte Saint-André,
Objet de l'opération
Montant total de
l'autorisation de
programme en HT
2 026 2 027 2 028
Création d'un réseau de Chaleur 7 115 000 100 000 3 500 000 3 515 000 21
- d’APPROUVER le montant d’autorisation et les crédits de paiements tels qu’ils sont présentés ci-dessous :
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°022-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Finances : Vote du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Gestion Déléguée de la Compétence Réseau de Chaleur et Froid - La Côte Saint-André.
Rapporteur : Thierry ROLLAND, Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective Financière, la Commande Publique et des Affaires Générales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20, L.2311-1 à L.2343-2 et L.5211-36, relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets intercommunaux ainsi qu’aux finances intercommunales ;
Vu l’instruction M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;
Vu la réunion du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif annexé à la présente délibération ;
Les équilibres budgétaires suivants sont proposés :
Il n’y a pas de proposition en recettes et dépenses d’exploitation,
En recettes et en dépenses d’investissement : 100 000 €,
selon le détail ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’APPROUVER le Budget Primitif 2026 tel qu’il est exposé ci-dessus pour le Budget Annexe
Charte Gestion Déléguée de la Compétence Réseau de Chaleur et de Froid - La Côte Saint-
André de Bièvre Isère Communauté et selon le détail joint en annexe,
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE
Objet de l'opération
Montant total de
l'autorisation de
programme en HT
2 026 2 027 2 028
Création d'un réseau de Chaleur 7 115 000 100 000 3 500 000 3 515 000 22
Discours du Président :
« Chers collègues,
Merci à Thierry ROLLAND et aux services pour cette présentation claire et rigoureuse.
Je voudrais maintenant prendre un peu de hauteur pour dire ce que représente, politiquement et collectivement, ce budget primitif 2026.
Derrière les chiffres que nous venons de voir, il y a un choix politique clair : tenir nos engagements vis-à-vis de nos habitants et de nos forces vives du territoire - je pense aux acteurs économiques bien sûr, mais aussi à l’ensemble de nos partenaires.
Nous n’avons pas choisi ce contexte national, voir mondial. En revanche, nous avons choisi la manière d’y répondre, d’y faire face, avec toute notre énergie et l’envie de « faire avancer les choses dans le bon sens malgré tout ».
Nous avons fait des choix simples :
D’abord absorber autant que possible les chocs exogènes, plutôt que de les répercuter mécaniquement sur les habitants. Dit autrement : + 2 % de recettes et zéro augmentation des dépenses. C’est cela une intercommunalité exemplaire.
Ensuite ne pas sacrifier la qualité du service public rendu au quotidien que ce soit pour l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, la petite enfance, la culture, le sport, l’habitat, les mobilités, la transition écologique …
Enfin conserver une capacité à investir utilement, tout en préservant le pouvoir d’achat des habitants et l’attractivité économique de notre territoire pour ses entrepreneurs.
Concrètement cela passe par des tarifs stabilisés, une fiscalité modérée, une taxe sur les entreprises CFE inchangée, et une TEOM maintenue à un niveau réduit.
Ce budget maintient la solidité financière de Bièvre Isère, avec une trajectoire soutenable, une capacité d’autofinancement préservée et un endettement contenu.
Je veux rappeler ici que cette trajectoire n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat de choix collectifs assumés depuis le début de ce mandat, engagés sous la présidence de Yannick Neuder, puis poursuivis depuis que vous m’avez confié cette responsabilité en 2022.
Derrière ce budget, il y a une réalité très concrète au quotidien, avec : de l’eau potable de qualité,
des réseaux d’assainissement mis en conformité,
une gestion des déchets plus vertueuse,
des crèches modernisées,
des médiathèques accessibles,
des équipements sportifs utiles,
un habitat mieux rénové,
des mobilités plus durables, des zones d’activités attractives, des centres-bourgs et des communes dynamiques.
C’est cela, le sens de l’action intercommunale.
Et je veux le dire simplement : si Bièvre Isère tient aujourd’hui sa trajectoire, c’est grâce à un travail profondément collectif.
Je veux saluer l’engagement des élus de l’ensemble de notre territoire, des vice-présidentes et vice-présidents, des conseillères et conseillers délégués, de l’ensemble des élus communautaires, mais aussi de manière plus générale des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Je veux aussi remercier les agents de la collectivité, dont le professionnalisme et le sens du service public ont été déterminants dans un mandat qui n’aura rien eu de banal.
Ce budget est un budget de transmission d’une intercommunalité solide, crédible et prête à relever les défis à venir. Il ne promet pas l’impossible mais garantit l’essentiel.
Je vous remercie. » 23
EXTRAIT N°023-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Affaires Générales / Développement Economique : Attribution de l’Accord cadre de Maîtrise d’œuvre, d’études et d’assistance conseil en vue d’opérations diverses d’infrastructures, de voiries et réseaux divers, d’hydraulique urbaine – Avenant n°1.
Rapporteur : Thierry ROLLAND Vice-Président en charge des Finances, prospective financière et Commande Publique / Jean-Pierre PERROUD
Vu le marché en cours concernant l’accord cadre de maîtrise d’œuvre, d’études et d’assistance conseil en vue d’opérations diverses d’infrastructures, de voiries et réseaux divers, d’hydraulique urbaine engagé en appel d’offres ouvert, sous forme d’un accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 200 000.00 € HT soit 800 000.00 € HT sur la durée totale de 4 ans dont 1 an reconductible 3 fois 1 an et notifié le 21/10/2025 ;
Considérant qu’il convient de revoir les modalités de révision de prix dans un objectif de simplification des différentes phases de facturation.
Il est proposé de modifier l’article 7.3 « Modalités de variation de prix » pour les marchés subséquents comme suit :
- Ajout de la périodicité pour les index à n-3,
- Modification de la condition des index par phase,
- Suppression de la variation provisoire.
L’avenant n°1 de modification détaille l’article 7.3 « Modalités de variation de prix ».
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces nécessaires afférentes ce dossier.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°024-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Affaires Générales : Prestations de service d’assurances – Lot 03 : Assurance flotte automobile – Avenant n°1.
Rapporteur : Thierry ROLLAND Vice-Président en charge des Finances, prospective financière et Commande Publique
Considérant le marché qui débute au 1er janvier 2026 pour la prestation de service d’assurance lot 03 – Assurance flotte automobile engagée en appel d’offres ouvert et notifié le 28/10/2025 au titulaire ASTER LES ASSURANCES TERRITORIALES ;
Considérant qu’après vérification des pièces administratives du titulaire, le numéro SIRET n°394 482 381 00045 indiqué dans l’Acte d’Engagement n’est pas correct, une erreur de plume s’est glissée (394 412 381 00045) ;
De plus, l’établissement a indiqué avoir changé de siège le 1er/06/2025. Ainsi il convient de corriger dans l’acte d’engagement le n°SIRET et l’adresse avec le seul établissement ouvert qui correspond à celui du siège soit :
3-5 Rue Saint-Georges
75009 PARIS
dont le numéro Siret est 394 412 381 00052 24
Ainsi l’acte d’engagement modifié et l’avenant n°1 seront pris en compte pour ce marché.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026, Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces nécessaires afférentes ce dossier.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à L’UNANIMITE
EXTRAIT N°025-2026 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ressources Humaines : Créations, suppressions de postes et adoption du tableau des emplois.
Rapporteur : Catherine CARRON, Conseillère Déléguée au Personnel
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Réorganisation de la direction Développement économique et tourisme L’écosystème économique est en perpétuel mouvement. Il subit depuis 2 ans, plusieurs « chocs » (crise du BTP, contexte politique), qui met à mal la visibilité à long terme et son développement.
Il convient donc de mettre en place une organisation au sein de la Direction Développement Economique & Tourisme plus en phase avec le monde économique, pour gagner en réactivité. Cette nouvelle organisation permet :
- La mise en place d’un service aux entreprises par thématique économique : Economie de proximité, Industrie et Tourisme-Loisirs,
- Une optimisation des missions de la Direction Développement Economique & Tourisme, pour répondre aux nouvelles attentes des habitants et des entreprises notamment au sujet de l’emploi, de la création, le développement et la transmission d’entreprise et sur le cadre de vie des salariés et de leur famille. L’enjeu étant de travailler avec l’ensemble des Directions, sur la valorisation du territoire et son identité, pour accueillir aussi bien les entreprises que les touristes.
Il est ainsi proposé, pour la direction Développement économique et tourisme, de :
- Créer un poste permanent de chargé de missions valorisation du territoire à temps complet au grade d’attaché,
Les postes devenus vacants suite à cette réorganisation seront supprimés lors d’un prochain Conseil communautaire. Il est précisé que cette réorganisation s’effectue à effectif constant.
Poste de responsable médiathèque de la direction Actions Culturelles (permanent à temps complet)
Dans le cadre d’une réussite à concours, il est proposé de créer un poste permanent de responsable médiathèque à temps complet au grade d’assistant de conservation patrimoine et bibliothèque principal 2ème classe. Le poste existant sur le grade d’assistant de conservation patrimoine et bibliothèque à temps complet sera supprimé lors d’un prochain conseil communautaire. 25
Poste Ripeur / Gardien de déchèterie de la direction Gestion et valorisation des déchets (permanent à temps non complet)
Afin de mettre en adéquation le temps de travail d’un poste de Ripeur / Gardien de déchèterie avec les besoins du service, il est proposé de créer un poste à 30/35ème (soit environ 0.86 ETP) au grade d’adjoint technique. Le poste existant à temps complet sera supprimé lors d’un prochain conseil communautaire.
Poste d’animateur relais Petite Enfance de la direction Famille Solidarités (permanent à temps complet)
Dans le cadre d’une mutation interne et afin que le grade du poste corresponde à celui de l’agent muté, il est proposé de créer un poste permanent d’animateur relais petite enfance à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale. Le poste existant sur le grade d’Auxiliaire de puériculture classe supérieure à temps complet sera supprimé lors d’un prochain conseil communautaire.
Poste de chef d’équipe fontainiers de la direction Eau et Assainissement (permanent à temps complet).
Dans le cadre d’une réussite à concours il est proposé de créer un poste permanent de chef d’équipe fontainiers à temps complet au grade d’agent de maîtrise. Le poste existant sur le grade d’adjoint technique à temps complet sera supprimé lors d’un prochain conseil communautaire.
Enfin, afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il est proposé la suppression des postes permanents suivants :
o 1 poste d’agent d’accueil de la direction Générale à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
o 1 poste de responsable du secrétariat de la direction Générale à temps complet au grade de rédacteur,
o 1 poste de DGA Ressources et modernisation de la gestion publique à temps complet au grade d’attaché,
o 1 poste de responsable du service Golf et évènementiel sportif de la direction Activités et équipements sportifs à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
o 1 poste de technicien de maintenance du Centre Aquatique de la direction Activités et équipements sportifs à temps complet au grade d’agent de maîtrise,
o 2 postes d’agent de facturation de la direction Eau et Assainissement à temps complet au grade d’adjoint administratif,
o 1 poste d’assistant administratif et financier de la direction Eau et Assainissement à temps complet au grade d’adjoint administratif,
o 1 poste d’agent de clientèle de la direction Eau et Assainissement à temps complet au grade d’agent de maîtrise,
o 1 poste d’auxiliaire de puériculture de la direction Famille et solidarités à 0.8 ETP au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
o 1 poste d’assistant accueil petite enfance de la direction Famille et solidarités à 0.6 ETP au grade d’agent social,
o 2 postes d’assistant accueil petite enfance de la direction Famille et solidarités à temps complet au grade d’agent social,
o 1 poste d’auxiliaire de puériculture volant de la direction Famille et solidarités à temps complet au grade d’agent social,
o 1 poste d’animateur relais petite enfance de la direction Famille et solidarités à temps complet au grade d’éducateur de jeunes enfants,
o 1 poste de responsable adjoint service petite enfance de la direction Famille et solidarités à temps complet au grade d’éducateur de jeunes enfants,
o 1 poste de responsable petite enfance de la direction Famille et solidarités à temps complet au grade d’éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, 26
o 1 poste de chargé de coordination de la direction Gestion et valorisation des déchets à temps complet au grade de technicien,
o 1 poste de chargé de mission urbanisme, habitat et aménagement du territoire de la direction Habitat et aménagement du territoire à temps complet au grade de technicien principal 2ème classe,
o 1 poste de directeur des ressources humaines à temps complet au grade d’attaché,
o 1 poste de directeur de la transition écologique et mobilités à temps complet au grade d’ingénieur,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial rendu en date du 19 décembre 2025,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 janvier 2026,
Considérant l’avis favorable de la commission « Administration Générale, Finances, et Ressources Humaines » rendu en date du 22 janvier 2026,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de CREER les postes et de MODIFIER le tableau des emplois permanents comme suit :
Créations de postes permanents
Grades ETP / quotité
Attaché 1 ETP
Assistant de conservation patrimoine et bibliothèque principal 2ème
classe 1 ETP
Adjoint technique 30/35ème (env. 0.86 ETP)
Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 ETP
Agent de maîtrise 1 ETP
- de DIRE que ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ; leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- de SUPPRIMER les postes et de MODIFIER le tableau des emplois permanents comme suit :
Suppressions de postes permanents
Grades ETP / quotité
Attaché 2 ETP
Rédacteur 1 ETP
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 ETP
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 ETP
Adjoint administratif 3 ETP
Agent de maîtrise 2 ETP
Ingénieur 1 ETP
Technicien principal de 2ème classe 1 ETP
Technicien 1 ETP
Agent social 3.6 ETP
Auxiliaire de puériculture de classe normale 0.8 ETP
Educateur de jeunes enfants 2 ETP
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 ETP
- d’ADOPTER le nouveau tableau des emplois en annexe.
- de DIRE que les crédits sont prévus au chapitre 012.
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de Bièvre Isère Communauté, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES à L’UNANIMITE 27
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 13 janvier 2026 N° 2026-01
Convocation adressée le 07 janvier 2026
Présents : Catherine CARRON, Evelyne COLLET, Pascal COMPIGNE, Carole FAUCHON, André GAY, Joël GULLON, Alain MEUNIER, Sébastien METAY, Serge PERRAUD, Jean- Pierre PERROUD, Franck POURRAT, Dominique PRIMAT, Thierry ROLLAND, Eric SAVIGNON, Françoise SEMPÉ-BUFFET, Martial SIMONDANT, Michel VEYRON.
Excusés : Christiane D’ORNANO, Gilles GELAS, Sébastien LAROCHE.
Développement Economique : Proposition de vente d’un terrain à la société G3S sur la Zone d’Activités le Dépôt à Saint-Jean de Bournay.
Rapporteur : Jean-Pierre PERROUD, Vice-Président Attractivité économique, Agriculture, Gens du Voyage.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025-28 prise en date du 20 mai 2025.
La société G3S, représentée par M. Jean-François ROCHE, est une entreprise créée en 2011, spécialisée dans la fabrication de pièces mécano-soudées et usinées.
Elle intervient principalement dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement, du transport de personnes par câbles ainsi que dans le domaine militaire.
Son chiffre d’affaires pour l’année 2024 est estimé à environ 4 millions d’euros.
L’entreprise est actuellement implantée sur la commune de Beauvoir de Marc (38) et emploie 27 salariés.
La société Oxy Service est spécialisée dans la découpe de tôle, via deux procédés : la découpe laser pour les fines épaisseurs et l’oxycoupage pour les tôles plus épaisses.
Elle travaille avec une clientèle variée issue des secteurs du bâtiment et de l’industrie manufacturière.
Son chiffre d’affaires est d’environ 2 millions d’euros, et elle est implantée à Saint-Pierre de Chandieu (69). L’entreprise compte actuellement 8 salariés.
LE PROJET
Le projet d’implantation sur la commune de Saint-Jean de Bournay a pour objectif de regrouper les deux structures, G3S et Oxy Service, sur un site unique, afin de mutualiser les moyens techniques, humains et logistiques, et de favoriser les synergies industrielles déjà existantes. La collaboration entre les deux entités, très étroite, impose actuellement la mise en place de navettes quotidiennes entre les sites respectifs pour assurer les échanges de pièces, de matières premières et de savoir-faire, ce qui entraîne des freins au développement.
Les deux entités souhaitent donc, à terme, la création d’un site de production d’environ 5 000 m², composé de six cellules industrielles de 800 à 850 m² chacune, hors surfaces administratives et sociales sur la zone d’activités le Dépôt à Saint-Jean de Bournay.
Ce site accueillera dans un premier temps 35 collaborateurs, avec une perspective de croissance des effectifs de 45 à 50 salariés dans un délai de 3 à 5 ans.
La mutualisation du site de production permettra ainsi de supprimer les déplacements entre les deux sites, et donc réduira l’impact écologique induit par ces navettes. De plus, l’intégration des panneaux photovoltaïques en toiture, permettra de rendre l’entreprise autonome énergétiquement.
Toutefois, au vu du contexte économique, la société souhaite finalement réaliser le projet en 2 phases, avec un premier développement de 4 000 m² environ, puis une seconde extension de 3 000 m² environ, à 2 ans.
Pour permettre la réalisation de ce projet, il est proposé la vente d’un tènement d’environ 9 279 m², à prendre au dépens de la parcelle référencée ZA 23, située au sein de la zone d’activités le Dépôt, à Saint-Jean de Bournay (cf plan ci-joint), au prix de 50 € HT/m², les frais d’actes notariés et frais annexes restant à la charge de l’acquéreur. 28
La société G3S sera la première entreprise implantée sur la zone d’activités du Dépôt. Cette nouvelle zone sera ainsi commercialisée à hauteur de 47,25 %, après cette vente (et à 68 % après la phase II).
Vu l’avis de l’estimation des domaines en date du 13 mai 2025,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- d’ANNULER la délibération n°2025-28 prise en date du 20 mai 2025.
- de CEDER à la société G3S (ou toute personne ou société s’y substituant), un tènement d’environ 9 279 m² au prix de 50 € HT/m², sur la commune de Saint-Jean de Bournay, les frais d’actes notariés et frais annexes restant à la charge de l’acquéreur.
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à engager toutes démarches, procéder à toutes dépenses et à signer tous documents se rapportant à cette démarche.
Plan cadastral :
Plan masse
Plan 3D prévisionnel
CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES PRESENTS. 29
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 13 janvier 2026 N° 2026-02
Services Techniques : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de toiture à Aqualib.
Rapporteur : Joël GULLON, Président.
Considérant que le centre aquatique intercommunal Aqualib, mis en service en 2007, constitue un équipement sportif structurant du territoire de Bièvre Isère, participant pleinement au développement du sport pour tous, au soutien des politiques publiques de sport-santé et à l’apprentissage du « savoir-nager » pour les élèves des établissements primaires et secondaires,
Considérant que cet équipement accueille chaque année plus de 140 000 visiteurs, dont plus de 2 700 élèves issus de près de 125 classes, et joue à ce titre un rôle essentiel en matière de santé publique, d’éducation, de prévention des noyades et de cohésion territoriale,
Considérant que, depuis sa mise en service, l’équipement a connu plusieurs phases de réhabilitation et d’adaptation technique, afin de maintenir son niveau de fonctionnement, sa conformité réglementaire, sa consommation énergétique et la qualité d’accueil du public,
Considérant que les centres aquatiques demeurent structurellement fortement consommateurs d’énergie, en particulier du fait des contraintes thermiques et hygrométriques propres aux équipements aquatiques,
Considérant que des dégradations climatiques récurrentes ont affecté les toitures du bâtiment, générant des épisodes de fuites, malgré des interventions ponctuelles, et nécessitant aujourd’hui une action structurelle et pérenne,
Considérant qu’un premier travail a été engagé en 2025 sur le système de toiture coulissante, et qu’il convient désormais, en 2026, de renforcer l’isolation thermique et de remplacer les membranes d’étanchéité sur l’ensemble des toitures, afin de garantir durablement l’étanchéité du bâtiment, de sécuriser l’exploitation de l’équipement et de réduire significativement les déperditions énergétiques,
Considérant que ces travaux s’inscrivent pleinement dans une stratégie globale de maîtrise des consommations énergétiques, de réduction des coûts de fonctionnement et de préservation du patrimoine communautaire,
Considérant que ces travaux sont éligibles à un soutien financier de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et qu’ils sont identifiés comme prioritaires dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) 2026 de Bièvre Isère Communauté,
Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour l’année 2026 est estimé à 210 000 € HT,
Il est proposé un plan de financement prévisionnel :
Plan de financement :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 210 000.00 € Etat DSIL ou DETR 57 500.00 € 25 %
Imprévus et révisions travaux 20 000.00 € Autofinancement 172 500.00 € 75 %
Total opération HT 230 000.00 € Total opération HT 230 000.00 € 100 % 30
Considérant que la collectivité poursuit sa recherche de financements de cet investissement et s’engage à ne pas percevoir plus de 80 % du montant HT de l’opération d’aides publiques et de participer à hauteur de 20 %.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- d’AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou de la de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant prévisionnel de 57 500.00 € HT et de signer tous les documents afférents.
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.
Informations diverses :
Le Président demande à chacun de bien vouloir récupérer :
- le matériel de vote transmis par la Sous-Préfecture de Vienne pour les communes membres,
- les flyers destinés aux mairies sur l’ouverture de la pêche,
- les prospectus pour le safari pêche.
Enfin, il annonce que le prochain et dernier Conseil Communautaire du mandat aura lieu le 23 février 2026 avec un temps convivial pour clôturer la séance.
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Fin de la séance à 19h01
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