Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+du+lundi+04.05.2026?t=1780571832
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05.2026?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05.2026?t=1778063458
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05.2026?t=1791971665
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05.2026?t=1788949587
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+05.01.2026?t=1780571832
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+01.12.2025?t=1780571832
Procès Verbal - PV+du+04.05.2026?t=1791273781
Procès Verbal - PV+du+04.05.2026?t=1780412677
Procès Verbal - PV+du+04.05.2026?t=1782810200
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.05)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Démocratie,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-06-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mai
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
12
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/04/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
LACROIX
Benoît,
NADAS
Isabelle,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: VUAGNAT
Maude
Absents
: IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles
Madame
Christelle
GUERINET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/05/2026
2026-06-01
- OBJET
: ÉXONÉRATION
DES
PÉNALITÉS
DE
RETARD
POUR
LES
TITULAIRES
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
L’EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché
public
relatif
à
l'extension
et
la
restructuration
de
l’école
prévu
sur
une
durée
de
8
mois
notifiée
dans
le
CCAP.
Il
rappelle
également
que
le
lot
n°
10
attribué
à
l’entreprise
SERIC
n'a
pas
respecté
le
délai
de
livraison
mais
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté. Monsieur
le
Maire
expose
que
l'application
des
pénalités
de
retard
est
un
droit
contractuel
de
l'administration,
à
l’application
duquel
elle
peut
renoncer.
Ce
principe
trouve
particulièrement
à
s'appliquer
lorsque
le
titulaire
du
marché
est
une
TPE
ou
une
PME,
pour
lesquelles
la
mise
en
œuvre
des
pénalités
peut
avoir
de
lourdes
conséquences
financières.
La
renonciation
peut
être
unilatérale
(par
décision
motivée
de
l'autorité
compétence)
ou
contractuelle.
Considérant
que
l'ouverture
de
l'extension
de
l’école
aux
élèves
a
pu
se
dérouler
à
la
rentrée
des
vacances
de
février
2024
et
que
les
travaux
de
l'entreprise
SERIC
ont
donné
satisfaction,
il
propose
de
procéder
à
l'exonération
des
pénalités
de
retard
et
de
permettre
au
Contrôleur
des
finances
publiques
de
restituer
la
retenue
de
garantie.
Ds
1od.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisésAprès
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide
de
procéder
à
l'exonération
des
pénalités
de
retard
pour
le
titulaire
du
lot
n°
10
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
GENOUD
Christelle GUERINE
17,
AMAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-06-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘ "A fDRAITEANT
Z
,
.
as
>
Séance
du
04
mai
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
12
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/04/2026
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
LACROIX
Benoît,
NADAS
Isabelle,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: VUAGNAT
Maude
Absents
: IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles
Madame
Christelle
GUERINET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/05/2026
2026-06-02
-
OBJET:
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COMTÉ
DES
ALLINGES
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
ladhésion
de
la
commune
de
Draillant
au
Syndicat
intercommunal
du
Comté
des
Allinges,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
intercommunaux,
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
De
désigner
Monsieur
Benoît
LACROIX,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Draillant
au
Syndicat
intercommunal
du
Comté
des
Allinges,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enlreprise
labellisée-
De
désigner
Madame
Claire
DAUVET,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
commune
de
Draillant
au
Syndicat
intercommunal
du
Comté
des
Allinges,
-
De
dire
que
cette
désignation
est
valable
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
intercommunal
du
Comté
des
Allinges
ainsi
qu'aux
services
de
l'État.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
GUERIN
JT
Pascal
GENOUDMAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-06-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
> +
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
mr
FT
Séance
du
04
mai
2026
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
12
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/04/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
LACROIX
Benoît,
NADAS
Isabelle,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: VUAGNAT
Maude
Absenits
: IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles
Madame
Christelle
GUERINET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/05/2026
2026-06-03-
OBJET
:
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
« ACHATS
PUBLICS
MUTUALISES
»
DU
SYANE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-2
à
L2113-5 ; Vu
la
délibération
DEL-2025-228
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés, Vu
la
délibération
DEL-2025-229
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la
création
de
la
centrale
d'achat
du
Syane,
Vu
la
délibération
DEL-2025.00301
du
Bureau
Syndical
du
Syane
en
date
du
11
décembre
2025,
portant
sur
l'adhésion
à
la
CANUT
en
tant
que
groupe
de
structures, Vu
la
version
en
vigueur
des
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés,
telles
que
délibérées
par
le
Comité
Syndical
du
Syane
Vu
la
version
en
vigueur
des
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
Syane,
telles
que
délibérées
par
le
Bureau
Syndical
du
Syane
ss
od.
540330
-04/22
fabrèaue
Entreorise
labelliséeVu
la
version
en
vigueur
des
conditions
particulières
d'accès
à
la
CANUT,
telles
que
délibérées
par
le
Bureau
Syndical
du
Syane.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2025,
le
Syane
a
mis
en
place
un
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
visant
à
mettre
à
disposition
des
collectivités
de
Haute-Savoie
un
ensemble
d'outils
complémentaires
pour
accompagner
le
développement
des
politiques
énergétique
et
numérique
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
les
expertises
en
lien
avec
son
domaine
de
compétences. Conçu
comme
une
boîte
à
outils
opérationnelle,
le dispositif
s'articule
autour
de
plusieurs
leviers
accessibles
aux
adhérents
du
Syane
:
+
Un
accès
à
des
marchés
orientés
énergie
et
numérique,
portés
par
la
Centrale
d'achat
du
Syane ;
e
Un
accès
aux
achats
groupés
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
numériques,
qui
seront
intégrés
dans
la
Centrale
d'achat
du
Syane
à
compter
des
prochaines
consultations
;
°
Un
accès
à
des
marchés
de
la
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms)
sélectionnés
par
le
Syane,
pour
les
mettre
à
disposition
de
ses
seuls
adhérents.
Ce
dispositif
revêt
plusieurs
intérêts
:
.
Des
marchés
publics
de
travaux
et
de
services
prêts
à
être
exécutés
;
°
Un
outil
technique
et
juridique
sur
les
sujets
liés
aux
transitions
énergétique
et
numérique
;
e
Une
optimisation
des
ressources
et
des
économies
grâce
à
la
mutualisation
des
achats
:
e
Une
sécurisation
des
achats
et
un
suivi
rigoureux
des
prestataires.
L'adhésion
au
dispositif
«
Achats
Publics
Mutualisés
»
vaut,
par
principe,
adhésion
automatique
à
la
Centrale
d'achat
du
Syane
ainsi
qu'accès
aux
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le
Syane.
À
ce
titre,
et
conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syane
n°
DEL-2025-228
du
16
octobre
2025,
l'Adhérent
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
et
des
conditions
particulières
applicables
à
chacun
des
outils
du
dispositif,
et
les
accepter
sans
réserve.
Les
modalités
d'accès
aux
marchés
sont
différenciées
selon
trois
catégories
:Les
marchés
standards
ouverts
à
tous
les
adhérents
sans
conditions
spécifiques
;
Les
marchés
standards
«
accessibles
sous
conditions
»,
en
raison
de
leur
technicité
ou
de
leur
articulation
avec
les
offres
de
service
du
Syane
Les
marchés
groupés
d'énergie,
qui
répondent
à
des
règles
de
fonctionnement
particulières.
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
L'acheteur
adhérant
à
la
Centrale
d'achat
est
autonome
dans
l'exécution
du
marché
(recensement
des
besoins,
émission
de
l'ordre
de
service,
passation
du
bon
de
commande,
réception
des
prestations
et
paiement
des
factures).
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
il
est
proposé
d'adhérer
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Décide
d'adhérer
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
et
ce
faisant
adhère
à
la
Centrale
d'achat
du
Syane
et
accède
à
l'ensemble
des
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le
Syane
pour
ses
adhérents :
Accepte
les
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
ainsi
que
les
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
Syane
et
d'accès
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
les
lettres
d'engagement
aux
marchés
de
la
Centrale
d'achat,
dans
le
respect
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'Assemblée
délibérante.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
GUER
Pascal
GENOUD
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèaue
Enlrenrise
labellisée