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Convocation - documents 20231221122207 642 2014 171 ouverture d une ligne de tresorerie reduit
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Convocation - documents 20231221122207 642 2014 171 ouverture d une ligne de tresorerie reduit)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NS
sr
Sr
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Délibération N°2014/171
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
Etaient présents ( 56 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Jean-Marie TORDOIT
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean-
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Afin de pallier a des besoins ponctuels de trésorerie, Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000€.
Une consultation a été réalisée auprès de différents organismes bancaires (Caisse d'Epargne, Crédit Agricole et Banque Postale) et seule la Banque Postale nous a fait parvenir une proposition.
Monsieur le Président propose donc de la retenir selon les conditions suivantes :
Taux d'intérêt Eonia + marge 1,61% l'an
Base de calcul Exact/360 jours
1,80% l’an
Taux effectif global (TEG) Ce taux est donné à titre d'illustration et ne saurait engager le prêteur
Paiement trimestriel à terme échu des
ri intérêts Modalités de art rérmboursément Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale
Date d'effet du contrat Le 10 septembre 2014
Date d'échéance du
contrat
Le 09 septembre 2015
Garantie Néant
Commission
d'engagement
1 500,00€, soit 0,15% du montant maximum
payable au plus tard à la date de prise d'effet
du contrat
Commission de non
utilisation
0,20% du montant maximum non utilisé dû à
compter de la date de prise d'effet du contrat
et payable trimestriellement à terme échu le
8eme jour ouvré du trimestre suivant
Modalités d'utilisation
Tirages/Versements
Procédure de crédit d'office privilégiée
Montant minimum 10 000€ pour les tirages
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Pour expédition conforme
Caudry, le 26 septembre 2014 Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller G
Le Président,
Conseiller Généra
de Connnunes du Guy BRICQUT Éomavau
Caudrésis itôsis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.