Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°08 2024
Arrêté - Arrete n°21 2024
Arrêté - Arrete n°27 2024
Arrêté - Arrete n°28 2024
Arrêté - Arrete n°34 2024
Arrêté - Arrete n°15 2024
Arrêté - Arrete n°22 2024
Arrêté - Arrete n°36 2024
Arrêté - Arrete n°38 2024
Arrêté - Arrete n°11 2024
Arrêté - Arrete n°02 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°02 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°02-2024 19330 CHANTEIX
Tél: 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
AE
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 02 janvier 2024 formulée par l'association Tuberculture,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Tuberculture, représentée par Monsieur Jean-François POUMIER est autorisée
à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du vendredi 05 janvier 2024 à 19h30 au samedi 06 janvier 2024 à 02h00, à la « Boîte en Zinc » dans le bourg de Chanteix à l’occasion de la manifestation ({ Concours de Belote ));
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Monsieur Jean-François POUMIER, Président de l’association organisatrice ; Tuberculture
- à la COB d’Uzerche
Fait à Chanteix, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT