Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°27 2023
Arrêté - Arrete n°02 2024
Arrêté - Arrete n°08 2024
Arrêté - Arrete n°21 2024
Arrêté - Arrete n°28 2024
Arrêté - Arrete n°34 2024
Arrêté - Arrete n°11 2024
Arrêté - Arrete n°07 2024
Arrêté - Arrete n°40 2024
Arrêté - Arrete n°15 2024
Arrêté - Arrete n°27 2024
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°27 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°27-2024 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
RACE
Le Maire de la commune de Chanteix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu la demande en date du 07 octobre 2024 formulée par l'association (t Tuberculture » ;
ARRETE
ARTICLE 1: l'association « Tuberculture », représentée par son président Monsieur Jean-François
POUMIER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le samedi 12 octobre
2024 de 10h00 à 00h00, dans le bourg de Chanteix à l’occasion de la manifestation « Tuberculture
fête la patate » ;
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Monsieur Jean-François POUMIER, Président de l'association organisatrice ; « Tuberculture »
- à la COB d'Uzerche
Fait à Chanteix, le 07 octobre 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT