Arrêté - 26 GAU 00085 Pour Enedis Route de Gattieres Chemin DES Iscles Place Sciandra

Documents similaires

Arrêté - 24 GAU 00122 POUR ORANGE ROUTE DE GATTIERES RM2209

Arrêté - 26 GAU 00046 POUR ENEDIS CHEMIN HUGUES BERENGUIER

Arrêté - 24 GAU 00084 POUR ENEDIS CHEMIN DES SERENS ROUTE D

Arrêté - 26 GAU 00068 POUR MNCA INFRASTRUCTURES ROUTE DE GA

Arrêté - 26 GAU 00068 POUR MNCA INFRASTRUCTURES ROUTE DE GA

Arrêté - 24 GAU 00063 POUR ENEDIS ROUTE DE CAGNES

Arrêté - 25 GAU 00020 POUR ENEDIS CHEMIN DES OLIVIERS

Arrêté - 25 GAU 00030 POUR MNCA PLUVIAL GEMAPI PLCAE SCIAND

Arrêté - 25 GAU 00008 POUR ENEDIS ROUTE DE CAGNES RM18

Arrêté - 26 GAU 00076 POUR ENEDIS VOIE AURELIA

Arrêté - 26 GAU 00085 Pour Enedis Route de Gattieres Chemin DES Iscles Place Sciandra Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Arrêté - 26 GAU 00085 Pour Enedis Route de Gattieres Chemin DES Iscles Place Sciandra)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

La Gaude

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DGS-2026-N°451

Certifié exécutoire le

Compte tenu de :

Sa notification le

Sa réception en sous-préfecture le

Par délégation du maire,

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POUR ENEDIS ROUTE DE GATTIÈRES - CHEMIN DES ISCLES

PLACE HENRI SCIANDRA

26-GAU-00085

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les

textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 8°"® partie

« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel

du 30 janvier 1993);

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet. 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude,

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu la demande VIAZUR n° 2026012593;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°26-GAU-00085, présentée en date du 05/10/2026, par ENEDIS, 8 BIS,

AVENUE DES DIABLES BLEUS 06300 NICE - tél : 07 60 88 73 45 astreinte : 09 72 67 50 06, représentée par M.

CUTAJAR ALEXANDRE - port : 07 60 88 73 45, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux

d'aménagement du réseau Enedis, en agglomération - route de Gattières RM2209, chemin des Iscles, place Henri

Sciandra, par l'entreprise ORECA, 331 Av Sainte Marguerite 06200 NICE - 04 93 22 85 30 représentée par M

LAHOVARY Alaric Georges - port : 06 74 77 94 92, astreinte : 06 80 55 96 63, à compter du 16/11/2026 à 08

heures et jusqu'au 23/12/2026 à 17 heures;

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2

du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville

06364, NICE ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin

d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi

que la sécurité des usagers ;

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°451- 26-GAU-00085 PAGE 1

20

20/10/2026

/10/2026

/ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage ENEDIS représenté par le bénéficiaire M.

CUTAJAR ALEXANDRE, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, route

de Gattières, du n° 111 au n° 166, chemin des Iscles, place Henri Sciandra, du 16/11/2026 à 08 heures et

jusqu'au 23/12/2026 à 17 heures, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les

véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, de la manière suivante :

+ chemin des Iscles (phase 1):

o la circulation sens montant (Saint Laurent du Var vers La Gaude) sera interdite à tous véhicules, sauf pour

les véhicules de secours, 24 heures sur 24, en agglomération, durant deux semaines (non consécutives) sur

la période des travaux.

o des panneaux d'information seront mis en place par l'entreprise de part et d'autre de la voie avec les dates

et les heures de fermetures réelles 1 semaine avant le début des travaux.

o des panneaux d'informations depuis la zone industrielle de Saint Laurent du Var seront mis en place au

niveau du giratoire de l'avenue Pierre et Marie Curie et chemin des Iscles et au niveau du croissement de

l'allée des Agriculteurs et du chemin des Iscles avec les dates et les heures de fermetures réelles 1 semaine

avant le début des travaux.

o Les véhicules de plus de 3.5 tonnes ne pourront pas tourner sur le chemin des Iscles depuis la route de

Gattières RM20029 durant deux semaines (non consécutives) sur la période des travaux.

° place Henri Sciandra (phase 2) :

o Les accès aux commerces, clos de boules et piste cyclable seront maintenus durant la période des travaux

soit par le chemin des Iscles, soit par la route de Gattières. . Gattiè RM2209 ( 2:

o la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,

o un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré,

entre 09 heures et 17 heures,

© la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 17 heures et 09 heures,

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

° Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des

personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la

chaussée.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation

temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public

métropolitain.

e La traversée de la chaussée sur la route de Gattières RM2209 devra être effectuée par demi-chaussée.

e L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir.

e L'entreprise devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél :

06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 6 jours avant leur début.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à

l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à

l'article 1 du présent arrêté.

o La mise en sécurité et la mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire seront à la charge de

l'entreprise ORECA. Dans le cas où des dégâts sont occasionnés sur la parcelle AL68, la responsabilité et la

réfection des dits dommages seront également à sa charge.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera

réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de

part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation

publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du

Code de la Route.

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°451- 26-GAU-00085 PAGE2Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache

auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la

direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire

correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :

° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

ARTICLE 4 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera

d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître

d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de

son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en

œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ....). En ce qui concerne les

opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la

Métropole.

ARTICLE 5 : Les activités où travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en

permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la

durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en

vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie

que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

publication de la décision attaquée.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,

- Monsieur le chef des services techniques,

- Monsieur le chef de la police municipale,

- ENEDIS,

- ORECA.

Ainsi qu'au Directeur des Routes et des Réseaux.

ARTICLE 9 : Le maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À LA GAUDE, LE 15 OCTOBRE 2026

Le maire

M. Bruno BETTATI

Conseiller régional de la Région SUD PACA

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative

ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour

introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS

61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet https://citoyens.telerecours.fr/

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°451- 26-GAU-00085 PAGE 3MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUI