Arrêté - 26 GAU 00068 Pour Mnca Infrastructures Route de Gattieres RM2210 2

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Arrêté - 26 GAU 00068 Pour Mnca Infrastructures Route de Gattieres RM2210 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Arrêté - 26 GAU 00068 Pour Mnca Infrastructures Route de Gattieres RM2210 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Commune de

La Gaude

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DGS-2026-N°368

Certifié exécutoire le

Compte tenu de :

Sa publication électronique le 11/08/2026

Sa notification le 11/08/2026

Sa réception en sous-préfecture le /

Par délégation du maire,

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POUR MNCA INFRASTRUCTURES ROUTE DE GATTIÈRES RM2210

26-GAU-00068

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration :

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 8ème partie « signalisation temporaire »)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude :

Vu la demande VIAZUR n° 2026009895 ;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°26-GAU-00068, présentée en date du 03/08/2026, par MNCA - INFRASTRUCTURES, 455,

PROMENADE DES ANGLAIS - LE PLAZA 06200 NICE - tél : 06 73 38 32 10 astreinte : 06 09 77 15 53, représentée par Mme BRESSON

Laure - port : 04 97 13 45 41, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux d'aménagement d'un nouveau barreau routier, en

agglomération - route de Gattières RM2210, par les entreprises TAMA, 63, Chemin de la Campanette 06800 Cagnes s/mer - 06 09 77

15 53 représentée par M LE LOUARN Laurent - port : 06 09 77 15 53, astreinte : 06097715553 et EAU D'AZUR - SERVICE EAU,

demeurant Camin René PIETRUSCHI 06190 NICE, représentée par Mme BRIFFA Amelia, n° d'astreinte 06 11 61 22 53, à compter du

31/08/2026 à 08 heures et jusqu'au 29/01/2027 à 17 heures :

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2 du code général des

collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville 06364, NICE ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des

ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage MNCA - INFRASTRUCTURES représenté par le bénéficiaire Mme

BRESSON Laure, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, route de Gattières RM2210, au

droit du n° 166, du 31/08/2026 à 08 heures et jusqu'au 29/01/2027 à 17 heures, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux

roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

+ un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera

instauré, entre 09 heures et 16 heures,

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°368 — 26-GAU-00068 PAGE |+ la capacité de circulation sera réduite de 16 heures au lendemain matin 09 heures,

un dispositif de circulation alternée par feux tricolores sous la responsabilité de l'entreprise pourra être instauré, entre 21 heures et le lendemain matin 06 heures durant 3 nuits,

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

* Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain. e La traversée de la chaussée devra être effectuée par demi-chaussée.

e L'entreprise devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél : 06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 6 jours avant leur début si besoin.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes : ° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie {sorties de secours, bouches d'incendie).

ARTICLE 4 : Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modälités d'intervention — identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires {réunion de présentation, affiches, tracts ....). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE5 : Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 21 heures et 6 heures, durant 3 nuits, dans le tronçon de voie cité à l'article 2 du présent arrêté.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,

- Monsieur le chef des services techniques,

- Monsieur le chef de la police municipale,

- La Métropole Nice Côte d'Azur - Service des Transports Urbains

- MNCA - INFRASTRUCTURES,

- TAMA.

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°368 - 26-GAU-00068 PAGE 2Ainsi qu'au Directeur de la Direction Territoriale Rive Droite du Var de la Direction Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction

Générale Adjointe Exploitation et Territoires.

ARTICLE 9 : Le maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À LA GAUDE, LE 7 AOÛT 2026

Le maire

M. Bruno BETTATI

Conseiller régional de la Région SUD PACA

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de

réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d’un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

JURIDICTION COMPETENTE :

Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°368 — 26-GAU-00068 PAGE 3MÉTROPOLE A coordination < & NICE CÔTE D'AZUR des travaux de voirie

MNCA" INFRASTRUCTURES" Ouvert

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EAU D'AZUR -S

0 0,07 km

Information Géographique - Métropole Nice Côte d'Azur (SIGNCA) - Carte non oppospble (Imprimée le 03/08/2026 au format A4 portrait) 0 10m L\A Source : Métropole Nicé-Côte d'Azur