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Arrêté - ARR 2024 04 524
Arrêté - ARR 2024 04 648
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 648)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE TONNAGE N° 2024-04-GU%
217 RAMPE TRIBORD
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu les articles L2122-28, L2212-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R111-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 25,
Vu notre arrêté général N° 91-02-38 en date du 21 Février 1991, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
VU la demande présentée en date du 23 avril 2024 par ARELEC- EMT,
VU l'absence de nécessité d’autorisation du Service Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Police Municipale,
VU l'avis favorable des Services Techniques,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il convient d’édicter des mesures restrictives et provisoires au regard du plan de
circulation,
ARRETE
Article 1 : Les camions de plus de 16 tonnes appartenant à l’entreprise ARELEC EMT, sont autorisés
à se rendre au 217 Rampe Tribord 83270 Saint-Cyr-sur-Mer et ce afin d’effectuer des travaux
d'enfouissement de réseau BT pour l’alimentation du coffret festivités Commune du lundi 13 mai 2024
au vendredi 31 mai 2024 pour le compte d'ENEDIS.
Article 2: Le demandeur devra prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la
progression des véhicules de secours et usagers des voies.
Article 3 : Le demandeur demeure seul et entièrement responsable de tout incident où accident qui
pourrait survenir du fait ou à cause de son intervention.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE Ï/1 Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai d’un
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être
introduit du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de Commune si un recours
gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par Papplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,
le 25 avril 2024
COPIES :
Mme la Directrice Générale des Services,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
ARELEC EMT.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/1