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Arrêté - ARR 2024 04 540
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 540)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
1W 120 NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N°2024-@4-Gl ®
« FETE FORAINE »
OCCUPATION EXCEPTIONNELLE DE LA TOTALITE
DES PARKINGS DU STADE PAUL SAULNIER
DU VENDREDI 3 MAI 2024 AU LUNDI 13 MAI 2024
M. Le Maire de Saint-Cyr-sur Mer, Philippe BARTHELEMY,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L 2211-1, L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le protocole sanitaire pour les fêtes foraines,
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement à l’intérieur de l’agglomération,
Considérant les manifestations prévues du mercredi 8 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, Considérant les gabarits des véhicules et des métiers des forains présents pour la fête foraine, Considérant qu’il convient de réserver la totalité du parking du stade Paul Saulnier au stationnement des véhicules d’habitations des forains et au stockage des matériels de transport,
ARRETE
ARTICLE 1 : la totalité des parkings du Stade Paul Saulnier seront exclusivement réservés au stationnement des véhicules d’habitations des forains et au stockage des remorques (dolly) et tracteurs du vendredi 3 mai 2024 à 20 h 00 au lundi 13 mai 2024 à 16 h 00.
L’entrée se fera : Le samedi 5 mai 2024 de 11 H 30 à 16 H 00.
Le départ se fera : Le lundi 13 mai 2024 de 8 H 30 à 16H 00.
Le stationnement sur le Parking à containers en face du Stade Saulnier et le Parking dédié aux services Evènementiel et Sport seront interdits à tous véhicules et métiers des forains sous peine de verbalisation.
ARTICLE 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux. Tous véhicules d’habitations des forains y compris les remorques (dolly), les camions présents
le lundi 13 mai 2024 après 16 H 00 seront mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai
de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de fa Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le ‘Fribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www:.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,
Le 9 avril 2024
Copies :
Mme la Directrice Générale des Services,
M. le Directeur de Cabinet,
Mme la Directrice de la Communication,
Service des Sports,
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Responsable de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
+ M. l’Adjoint Délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral.
Hôtel de Ville - Place d'Estienne d'Orves - 83270 Saint Cyr sur Mer - Tél. : 04 94 26 26 22 - Fax : 04 94 32 10 91 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
A VIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
FETE FORAINE
LES PARKINGS SITUES DE PART ET
D'AUTRE DU STADE PAUL SAULNIER
ET LE GRAND PARKING DU STADE
SAULNIER
SERONT RÉSERVÉS :
DU VENDREDI 3 MAI 2024 A 20 H 00
AU LUNDI 13 MAI 2024 A 16 H 00