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Arrêté - a2024 123 rue des fontaines eiffage energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 123 rue des fontaines eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
FONTAINES
N°
123/2024
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2213-6
et
L.2214-1
à
L 2214-4,
- Vu
le
Code
de
la
route,
- Vu
l'article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
- Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
- Vu
la demande
en
date
du
7 octobre
2024
formulée
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE
représentée
par
Monsieur
BIENEK
Fabrice
—
allée
du
Bois
Gueslin
—
28630
MIGNIERES
(Eure-et-Loir),
sollicitant
une
réglementation
de
la
circulation
rue
des
Fontaines,
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la circulation
afin
de
permettre
la
réalisation
de
tranchée
pour
la création
de
réseau
pour
une
caméra
entre
le
21/10/2024
et
le
15/11/2024,
il y a
lieu
de
réglementer
comme
suit
:
ARRETE
ARTICLE
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
prévus
entre
le
21/10/2024
et
le
15/11/2024,
la
circulation
rue
des
Fontaines
sera
alternée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
« gênant
» au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le
15 juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité. La
signalisation
temporaire
devra
impérativement
être
mise
en
place
au
minimum
48H00
à
l'avance,
avec
affichage
de
l'arrêté
municipal
lisible
de
tout
usager.
De
plus,
il
faudra
veiller
à
bien
définir
la
zone
concernée
des
travaux,
en
la
délimitant.
ARTICLE
3
: L'utilisation
du
domaine
public
sera
conforme
aux
prescriptions
prévues
au
règlement
général
de
voirie
de
la
commune
de
Saint-Prest.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et sur
les
lieux
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
et
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
en
vertu
des
articles
du
Code
de
la
Route,
qui
le prévoient
et
le répriment.
Peuvent
être
prescrites
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L 325-1
à
L 325-3
du
code
la
route. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
8:
- __
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
- _
Monsieur
le Commandant
de
Groupement
de
la Gendarmerie
d'Eure-et-Loir
-__
Monsieur
BIENEK
Fabrice
—
EIFFAGE
ENERGIE
-— Allée
du
Bois
Gueslin
— 28630
MIGNIERES
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
à:
-
CHARTRES
METROPOLE
COLLECTE
DES
DECHETS
-
LA
POSTE
A
Saint-Prest,
le 08/10/2024
Le
Mai
AT
as
tere
Page
2 sur
2
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
FONTAINES
N°
123/2024