Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêtés euro 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêtés euro 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêtés euro 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, & eZ

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Bulletin

d'informations

administratives

BIA DU 15 JUIN 2016 Bis

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22,88

Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr

À.

$PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 15 juin 2016 Bis

Service de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Arrêté n°2016-1792 en date du 14 juin 2016 restreignant la vente à emporter d'alcool et réglementant les terrasses à l'occasion du match Allemagne-Pologne du 16 juin 2016.

Arrêté n°2016-1800 en date du 15 juin 2016 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du match de football ALLEMAGNE/POLOGNE de l'EURO 2016 organisé au Stade de France le jeudi 16 juin 2016

?_3

T4.EX

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE SECURITE INTERIEURE

ARRETE PREFECTORAL n°2016. 19 ?/ restreignant la vente à emporter d'alcool et réglementant les terrasses

à l'occasion du match Allemagne-Pologne du 16 juin 2016

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2214-2, L.2214-4 et 2° et 3° de son article L.2215-1 ;

VU Ie code de la santé publique et notamment ses articles L.3311-1 et suivants, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-3 et L.3334-2 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le Code du sport ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1146 du 26 avril 2016 relatif à la police des débits de boissons du département de Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-1688 du 09 juin 2016 instaurant un périmètre de protection et de sécurité aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis sur le fondement de l’article 5 de la loi ° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée, relative à l’état d’urgence ;

VU Parrêté préfectoral n°2016-1689 du 09 juin 2016 instaurant un périmètre de protection et de sécurité aux abords immédiats de la Fan Zone de Saint-Denis, sur le fondement de l’article 5 de la loi ° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée, relative à l’état d’urgence ;

1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis.gouv.fr 1/3

+VU le télégramme du ministre de l'intérieur du 12 juin 2016 relatif aux mesures de police administratives à l'occasion de l'Euro 2016 ;

Considérant que du 10 juin au 10 juillet 2016, de nombreux visiteurs et supporters, français et étrangers, sont attendus dans le département de Seine-Saint-Denis pour suivre sept matchs de l’Euro 2016 au Stade de France d’une part ainsi que la retransmission de plusieurs autres dans la fan zone installée au cœur du parc de la Maison d’éducation de la Légion d'Honneur et dans le centre ville de Saint-Denis, d’autre part ;

Considérant qu’en raison de la prégnance de la menace terroriste dont l’extrême gravité a conduit le Parlement à proroger pour une seconde fois, le régime de l’état d’urgence pour une durée de deux mois à compter du 26 mai 201, l’autorité de police doit prendre les mesures adaptées et proportionnées au niveau élevé et persistant de cette menace; que dans ce contexte, elle doit également prévenir les atteintes graves à l’ordre public résultant du comportement violent des supporteurs en marge des compétitions sportives, lorsque, par leur ampleur, elles sont susceptibles de détourner les forces de l’ordre de leur mission essentielle de prévention du terrorisme ;

Considérant que de graves incidents se sont produits à Marseïlle dans la soirée du vendredi 10 juin 2016, puis dans l'après-midi du samedi 11 juin, jour de la rencontre de football entre les équipes d'Angleterre et de Russie (classée à risque), opposant certains supporters, ou prétendus tels, des deux équipes; que l'alcoolisation excessive et en en groupe a été un facteur aggravant de ces troubles ;

Considérant que dans le cadre des arrêtés préfectoraux susvisés n°2016-1688 du 09 juin 2016 et n°2016-1689 du 09 juin 2016 instaurant un périmètre de protection et de sécurité aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis ainsi qu'à ceux de la Fan Zone de Saint-Denis, où le séjour des personnes est réglementé, figurent des mesures interdisant la vente, la détention et la consommation de boissons alcooliques, sauf dans les parties régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires, ainsi que de mesures interdisant l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnels et des biens, en particulier les bouteilles en verre ;

Considérant qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le type de comportement et les graves incidents qui se sont produits à Marseille sont susceptibles de se réitérer dans la ville Saint-Denis, à l'occasion de matchs dits « à risque », et particulièrement celui entre l'Allemagne et la Pologne du 16 juin 2016; qu'il est donc nécessaire d'étendre les mesures d'interdiction liées à la vente à emporter d'alcool et aux objets pouvant servir de projectiles aux quartiers de Saint-Denis qui se trouvent à proximité du Stade de France et de la Fan Zone ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1- Le 16 juin 2016, jour du match Allemagne-Pologne au Stade de France, sont interdits de 14h00 à 02h00 le lendemain, sur un périmètre délimité à l'article 3 :

* la vente à emporter de boissons alcooliques ;

+ la consommation des boissons alcooliques en dehors des débits de boissons à consommer sur place ;

* le port et le transport à titre non professionnel de boissons alcooliques ;

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:;/wvww.seine-saint-denis.gouv.fr

Le 213Article 2 — Le 16 juin 2016, jour du match Allemagne-Pologne au Stade de France, sont interdits de 14h00 à 02h00 le lendemain, sur un périmètre délimité à l'article 3:

*__ Pintroduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un

danger pour la sécurité des personnes et des biens, dont les bouteilles en verre ;

* l'utilisation en terrasse des contenants en verre et en céramique, ainsi que la vaisselle, les

plats et les couverts qui ne sont ni en plastique, ni en carton ;

* l'installation sur la voie publique de tout mobilier, équipement ou aménagement commercial

susceptible d'être utilisé comme projectile ou arme par destination, dont les tables, les chaises, les parasols, les mange-debouts de terrasse.

Article 3 — Le périmètre visé aux articles 1° et 2 est délimité par les voies des communes de Saint-

Denis et Aubervilliers suivantes :

* rue Ambroise Croizat, incluant la place des victimes du 17 octobre 1961,

* rue Paul Eluard,

*__ boulevard Carnot,

*__ boulevard Félix Faure,

*__ boulevard de la Commune de Paris

* rue de Strasbourg,

*_ rue du général Joinville,

* rue du Bec à Loué,

* rue des Œillets,

* avenue Jeanne d’Arc,

* rue du Fort de l’est,

+ rue du Maréchal Lyautey,

* rue de Genève,

* avenue Francis de Pressensé,

* quai Adrien Agnès,

* rue du Landy,

* rue des Cheminots,

* rue Luigi Cherubini,

* rue Campra (de la rue des Fruitiers à la rue Luigi Cherubini),

* rue des Fruitiers (de la rue Jean-Philippe Rameau à la rue Campra),

* rue Jean-Philippe Rameau,

* avenue du Président Wilson (de la rue Jean-Philippe Rameau à l'esplanade de l'Écluse).

Article 4 — Le directeur de cabinet du préfet, le maire de Saint-Denis, le maire d'Aubervilliers, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux mairies de Saint-Denis et Aubervilliers ainsi qu'à la préfecture de Seine-Saint-Denis, et inséré au bulletin des informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le. /# je Lol

1, Esplanade Jean Moulin -- 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : O1 48 30 22 88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/www.seine-saint-denis gouv.fr

Se 813Liborté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

DRIEA:-IdF-2016-

ARRÊTÉ N° 2016- 1900

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football ALLEMAGNE/POLOGNE de l’'EURO 2016 organisé au Stade de France le jeudi 16 juin 2016.

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R417-10, R 411-25, R 411 et R 223-1 ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. Philippe GALLI ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex RNI et la route départementale RD390 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

1/5

1Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009-0989 du

24 juillet 2009 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de

l'Équipement et de l'aménagement d'Ile de France ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports

Parisiens ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de football

ALLEMAGNE/POLOGNE de l’'EURO 2016, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

A l'occasion du match de football ALLEMAGNE/POLOGNE de EURO 2016, organisé au Stade de France le jeudi 16 juin 2016 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur l’ex RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris-province peut être interdite entre 13h00 le jeudi 16 juin 2016 et 1h00 le vendredi 17 juin 2016, à partir du

carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de lAÏ.

Les usagers en direction de La Courneuve peuvent être déviés par la RD20 (rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l’AI.

La voie de droite de circulation de l’exRN1 (avenue du Président Wilson) peut être réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le match de football ALLEMAGNE/POLOGNE qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n°2 de l’A1.

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

q_

2/5Après la fin du match de football ALLEMAGNE/POLOGNE, lexRNI (avenue du Président

Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’AI et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers peuvent emprunter l’Al en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la R.A.T.P.) et des riverains munis d’un badge

délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 5h00 le jeudi 16 juin 2016 et 1h00 le vendredi 17 juin 2016 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'exRN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la

circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la

RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des

spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules peut être interdit sur le tronçon de l'avenue Francis de Pressensé compris entre l’avenue du Président Wilson et le giratoire de la RD30, entre 5h00 le jeudi 16 juin 2016 et 1h00 le vendredi 17 juin 2016, pour permettre le

stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre 13h00 le jeudi 16 juin 2016 et 1h00 le vendredi 17 juin 2016, dans les deux sens de

circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L’ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation peut être interdite entre 13h00 le jeudi 16 juin 2016 et 1h00 le vendredi 17 juin 2016, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.

Le stationnement régulier des véhicules peut être interdit de 5h00 à 22h00 le lundi 27 juin 2016, dans les rues suivantes pour assurer la sécurité des usagers :

- rue des Bretons,

- rue des Gazomètres,

- rue de la Cokerie entre l’avenue du Stade de France et la rue des Trémies, - rue des Trémies,

- Chemin du Cornillon.

ARTICLE 5

Le stationnement peut être réservé aux autocars de supporters dans les voies suivantes :

- Rue Danielle Casanova,

- Avenue Paul Vaillant Couturier des deux côtés,

- Avenue Lénine jusqu’à l’Allée des Acacias,

- Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie (de l’Avenue Paul Vaillant Couturier à la rue du Bec à Loué),

3/5

4 _- Avenue François Mitterrand,

- Rue André Campra,

- Rue Federico Fellini (de la rue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue Francis de Préssensé (de l’Av du Président Wilson jusqu’à l’avenue du Général de Gaulle),

- Avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),

- Parking P4 Sud et Nord.

Sur le commune d’Aubervilliers :

- Chemin Latéral Nord (entre le chemin du Haut de Saint Denis et la rue Bisson).

Ces voies peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du jeudi 16 juin 2016 à 5h00 au vendredi 17 juin 2016 à 1h30.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis peut être autorisé comme suit :

- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Sud situé rue El Ouafi.

ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

ARTICLE 7

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de l’A et n° 9 de lA86 peuvent être effectuées, ainsi qu’une neutralisation éventuelle de la voie de droite de l'A86 sens Bobigny/Nanterre au niveau de la bretelle d'accès n° 9 (Stade de France/A86) afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin de match, sur ordre du préfet de police ou de son représentant

responsable du service d'ordre.

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.

ARTICLE 8

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :

- carrefour exRN1 / exRN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon : :

- rue El Ouafi - rue des Trémies,

- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès et sortie À 86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties À 86,

- rue des Trémies - rue de la Cokerie.

A/S

AO-ARTICLE 9

La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental — direction de la voirie et des

déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de

prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises

antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE 11

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 12 :

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place

deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 13

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seïne-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint-Denis, Monsieur le Maire d'Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de {a Circulation de la Préfecture de

Police, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, au directeur du CRICR, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le 15/06/14 .

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Pour le Préfet, |

Le Sous-Préfek Directeur de Cabinét

_ÀA

V

Mathidh LEFÉBVRE

—.

5/5

A.