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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 novembre 2016
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 novembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SE{NE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 23 NOVEMBRE 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 0].48.30.22.88
Courriel : prefecture(fPseine-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 23 novembre 2016
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
‘Arrêté n° 2016-3962 en date du 23 novembre 2016 portant création d'un Pôle de Compétence "Sécurité Routière” de l'État dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle
let du Bourget
lArrêté préfectoral n°2016-3956 en date du 23 novembre 2016 modifiant ponctuellement la circulation en côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Arrêté n°2016-3958 en date du 23 novembre 2016 réglementant:
temporairement les conditions de circulation sur la rue Grave, en zone
technique Ouest, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
la réalisation d'une fouille sur trottoir afin d'effectuer un contrôle de
schéma électrique.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des populations
l
Service Alimentation |
Arrêté préfectoral n°2016-3964 en date du 23 novembre 2016 portant
fermeture d'urgence de l'établissement «VANILLA CAFÉ» SARL A.K.M situé 48, rue André Joineau au Pré-Saint-Gervais.
: : pos : ; ps Direction régionale et interdépartementale de l’équipement|
et l'aménagement |
Arrêté n°2016-3942 en date du 22 novembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby de 1 tournée d'automne "FRANCE-NOUVELLE-ZELANDE" organisé au, Stade de France le samedi 26 novembre 2016.
12
16 Arrêté DRIEA IdF n° 2016-1732 en date du 23 novembre 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement place de 1 Armistice (ex-RN186, ex-RN301 et RD30) à La Courneuve pour des travaux de passage de fourreaux sous chaussée (voies du T1). |
Arrêté DRIEA IdF n° 2016-1733 en date du 23 novembre 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue: Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux de réfection ide trottoirs. .
25 Liberté Liberté» got © Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N° 2016-3962
PORTANT CREATION D'UN POLE DE COMPETENCE
« SECURITE ROUTIERE » DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFCT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-10 et suivants relatifs à la commission départementale de sécurité routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements de l’Île-de-France ;
VU l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région Île-de-France relevant de la compétence du Préfet de police ;
VU FP'arrêté préfectoral n°2007-3025 du 14 août 2007 relatif à [a création de la commission départementale de la sécurité routière ;
Après consultation des chefs de services déconcentrés ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet, et du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF).
ARRÊTE
Article 1:
Le pôle de compétence « sécurité routière », institué par le présent arrêté dans le département de la Seine-Saint-Denis, est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique locale de sécurité routière.
1/4
E, Esplanade Jean Moufin — 93007 Bobigny Cedex — tél : Q1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : prefecture@seinc-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis. gouv.fr Ses missions comprennent :
+ __ l'élaboration, en vue du recueil de l’avis de la commission départementale de ia sécurité routière
(CDSR), de ia politique locale de sécurité routière et notamment l'établissement du document stratégique et des programmes qui déclinent cette politique : le document général d'orientation {DGO) pluriannuel, dont les enjeux conditionnent le contenu du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) ;
* la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de ces politiques et programmes d’action, notamment le suivi administratif et financier des crédits subdélégués par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF) au titre du programme budgétaire 207 « éducation et sécurité routières », action 2 « sécurité routière » ;
* l'animation et le développement des partenariats entre les différents acteurs de la lutte contre l'insécurité routière (administrations de l'État, collectivités territoriales, organismes institutionnels, associations, organisations professionnelles) ;
+ l'élaboration et le suivi de la politique d'éducation routière tout au long de la vie ;
+ la conception et le pilotage de la politique de prévention du risque routier, notamment en milieu professionnel ;
+ _ le pilotage et le suivi au plan départemental de la politique de contrôle-sanction, incluant la
définition du plan départemental de contrôles routiers (PDCR), ainsi que le pilotage st le suivi de l'infrastructure de contrôle-sanction automatisé ;
+ le suivi et l'animation des programmes de mobilisation en faveur de la sécurité routière préconisés au niveau national : enquêtes techniques sécurité routière (ETSR), programme AGIR ;
* la collecte et l'analyse des données de l'insécurité routière : Les remontées rapides des forces de l'ordre, les fichiers BAAC — bulletin d'analyse d'accident corporel — produits par l'observatoire départemental de la sécurité routière, la base d'accidents corrigés établie par le Conseil départemental ainsi que Les données de contrôles et de sanctions-condamnations émanant des forces de l’ordre et des services de justice ;
+ le partenariat avec les différents gestionnaires de voirie (services routiers de l’État, Conseil départemental, communes) ;
* la communication auprès des partenaires et du grand public.
Article 2 :
Le pôle de compétence « sécurité routière », auquel sont associés le Procureur de la République du TGI de Bobigny ou son représentant ainsi que le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN93), regroupe les différents services de l’État suivants :
« Préfecture de fa Seine-Saint-Denis (cabinet et direction de la réglementation au secrétariat général) ;
+ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis et le service de la sécurité des transports (SST) de la DRIEA:IF ;
+ Compagnie territoriale de circulation et sécurité routière de Seine-Saint-Denis (CTCSR93) :
+ Compagnie républicaine de sécurité (CRS) Autoroutière Nord d'Île-de-France (CANIF) :
+ Police aux frontières de l'aéroport de Roissy — Le Bourget (PAF) ;
+ Délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS) ;
+ Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP).
Chaque service concourt, dans son domaine de compétence et avec les moyens qui lui sont propres, sans préjudice des autres missions dont il a la charge, à la réalisation des objectifs et des missions assignés au pôle.
214
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex— tél : O1 41 60 60 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — sg — hiip://seine-saint-denis.gouv.fr Article 3 :
Le pôle de compétence « sécurité routière » comprend également plusieurs membres associés :
* le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
* les Présidents des trois Associations départementales des maires de la Seine-Saint-Denis ou leurs représentants ;
* les Présidents des associations locales de lutte contre l'insécurité routière ;
*__un représentant des professionnels des assurances.
Article 4:
Le pôle de compétence « sécurité routière » est présidé par le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, chef de projet « sécurité routière ». Il s'appuie sur les différents services de l’État, membres du pôle de compétence et peut également bénéficier de contributions apportées par les membres associés au sein du pôle.
Le chef de projet dispose plus particulièrement, pour l’exercice de sa mission, des services suivants de la DRIEA:IF :
* le service de la sécurité des transports /bureau de la sécurité routière (SST/BSR) ;
+ le service de la circulation, de l’éducation et de la sécurité routières (SCESR) de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
Le SST de la DRIEA-IF assure le regroupement, le suivi, l'exploitation, l'analyse et la valorisation de l'ensemble des données statistiques de l'accidentalité routière, intégrant notamment la correction des accidents, la publication des baromètres mensuels et du bilan annuel.
Le SCESR de l’unité départementale de la DRIEA-IF coordonne, sous le pilotage du Directeur de cabinet, la mise en œuvre des actions de prévention et de sécurité routière pour la Seine-Saint-Denis à travers plusieurs missions :
*__ l'élaboration de la politique locale, le développement du partenariat et l’animation des réseaux locaux };
* la mise en œuvre du DGO et du PDASR ;
+ __ l'amélioration des connaissances en matière de sécurité routière avec notamment la réalisation d'études locales de sécurité routière ;
* la gestion et l'animation des différents programmes de sensibilisation ;
* la préparation des travaux du pôle de compétence auprès du chef de projet.
Article 5 :
Le pôle de compétence, dont les membres sont définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté, se réunit au moins deux fois par an.
L'animation et le secrétariat du pôle de compétence « sécurité routière » sont assurés par le SCESR de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEA-IF. De plus, le SCESR, en lien avec Le bureau de la prévention et de la police administrative (BPPA) du cabinet du préfet, centralise les flux d'information circulant dans le département en matière de sécurité routière (bilans d’accidentalité routière, actions de contrôle et actions de prévention, données et statistiques relatives aux contraventions et sanctions des effractions et délits routiers).
Au sein du cabinet du préfet, le BPPA, outre la collecte des remontées rapides des forces de l'ordre, est systématiquement associé aux flux d'information en matière de sécurité routière. Le bureau de la communication interministérielle (BCI) relaie auprès des administrés toute information jugée pertinente au titre de la lutte contre l'insécurité routière.
3/4
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 602371 Courriel : prefecture@seine-sainl-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http:/seine-saint-denis.gouv.fr Article 6 :
Le chef de projet « sécurité routière » a la responsabilité du budget annuel attribué à la Seine-Saint- Denis dans le cadre du programme 207 « éducation et sécurité routière » au titre de l'action 2 « sécurité routière », dont le SCESR de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEA-IF assure la gestion.
Article 7 :
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet, le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement de lÎle-de-France et les autres chefs de services déconcentrés de l'État sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le | #3 po. 20 4
Le préfet
Le préfet de la Sçfne-Saint-Denis
4l4
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8430 — 16h00 — http:/seine-saint-denis gouv.fr pue Ro » Frateraité
PRÉFET DE LA LA SEINE-SAINT- DENIS
Préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2016 -395€C
Modifiant ponctuellement la circulation en zone cêté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er février 1974 confiant au préfet de la Seine-Saint-Denis les pouvoirs de police sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et notamment l'article 1e' ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 portant différentes mesures concemant l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
nue demande exprimée par la direction de l'aéroport de Paris-Le Bourget en date du 14 novembre 2016;
Vu l'avis de la direction de la police aux frontières des aéroporis de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris- Le Bourget en date du 18 novembre 2016 :
Considérant la nécessité de modifier temporairement la circulation sur l'avenue de l'Europe afin de réaliser le passage d'un câble électrique dans le multi centrale, entre le poste électrique situé dans l'angle sud du bâtiment H5 et la partie centrale du bâtiment H4 ; Considérant la nécessité de prévenir tout accident pendant les phases de travaux nécessitant la réduction du nombre de voies de circulation sur l'avenue de l'Europe, entre l'allée de Bruxelles et le carrefour desservi par le rues Désiré Lucca et Henri Lossier et de sécuriser les zones de chantiers ;
Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant les travaux de passage d'un câble électrique dans le multi centrale, entre le poste électrique situé dans l'angle sud du bâtiment H5 et la partie centrale du bâtiment H4, la circulation est ponctuellement modifiée aux endroits indiqués sur le plan annexé au présent arrêté préfectoral les 6 et 1 décembre 2016 entre 8h30 et 17h00.
ARTICLE 2 :
L'aéroport de Paris-Le Bourget avise le service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris Bourget, ainsi que le service de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-le Bourget de toute modification de travaux, de circulation et de calendrier.
ARTICLE 3 :
La signalisation mise en œuvre par Aéroports de Paris, maître d'œuvre et maître d'ouvrage, est conforme à l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et aux schémas du manuel du chef de chantier - voirie urbaine volume Il.
Le format de balisage utilisé sur la zone de chantier pour la modification de circulation se réparti comme suit :
> panneaux AK5, B14, B21a2, KC1, AK17, R22,
> cônes de Lubeck (TK5a),
> feux de circulation alternée (KR 11j).
La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la zone de chantier où les interventions sont réalisées.
ARTICEE 4 :
Le présent arrêté est affiché aux abords de la zone de chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 :
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gauile et de Paris-Le Bourget et le directeur d'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 2 3 NOV. 2016
Le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Chartes-de-Gaulfe et de Paris-Le Bourget Liberté «ie em e Fratsraité
PRÉFET DE LA SE LA SEINE-SAINT-DENIS
Préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2016 - 3956
Modifiant ponctuellement ia circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
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RGrUSLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 3958
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue Grave, en zone
technique Ouest, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réalisation d'une
fouille sur trottoir afin d'effectuer un contrôle de schéma électrique
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu je Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1°;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant La huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéropoït Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 22 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 10 novembre 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'une fouille sur trottoir afin d'effectuer un contrôle de schéma électrique au droit de la rue Grave et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier :
Roissypôle le Dôme - 1 ruc de ta Haye CP 10977 - 'Fremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - En OI 48 62 75 88
5 Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles de Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La réalisation d'une fouille sur trottoir afin d'effectuer un contrôle de schéma électrique au droit de la rue Grave, se déroulera du 24 novembre 2016 au 31 décembre 2016.
Pour permettre la réalisation de ces travaux [la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Les travaux seront réalisés avec un rétrécissement de la voie de circulation au droit de la
zone de chantier.
Le balisage de chantier sera conforme au plan joint
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans La huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - £a O1 48 62 75 88
AO La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur
de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le Z 3 NQV, EVE
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles dé Gfulle et du Bourget
4 - ‘
er
Philippé RIFFAUT
Roissypôle ie Dôme - 1 ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
A 4
EX |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-39QU4
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
VANILLA CAFE
SARL A.K.M
48, RUE ANDRE JOINEAU
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- 1 et suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport du 22/11/2016, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 22/11/2016;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
LL Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 22 novembre 2016, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Présence de déjections de souris dans les locaux générant de ce fait un risque important de zoonoses préjudiciables à la santé des consommateurs,
- Absence de plan de lutte contre les nuisibles
- Les locaux de fabrication sont encombrés, sales et inadaptés à l’activité de restauration commerciale dans de bonnes conditions d’hygiène,
- _ L'absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage,
- Des équipements sanitaires dédiés à l’hygiène manuelle du personnel non fonctionnels en cuisine,
- Absence de dispositif hygiénique de lavage des mains à la sortie des toilettes,
- Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire,
- _ Absence de procédures HACCP relatives aux bonnes pratiques en restauration,
- Équipements et locaux incompatibles avec une activité de restauration commerciale en l’état,
- Utilisation de matériels sales, vétustes,
-__ Nettoyage des locaux et équipements insuffisant,
- Maintenance des locaux et équipements très insuffisante,
- Présence de denrées en congélation non maîtrisée,
-__ Absence d'équipement dédié au contrôle des températures,
- Absence de suivi médical du personnel conformément à l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale, et répondant aux exigences du Code Rural et de la pêche maritime,
- _ Absence de maïitrise des températures de conservation des denrées détenues,
- Absence de thermomètre de contrôle dans les enceintes réfrigérées,
Liste non exhaustive
+ Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
[3 Considérant la présence de nuisibles pouvant contaminer les denrées alimentaires et entrainer de graves zoonoses ;
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les bonnes pratiques d’hygiène ;
Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires par le personnel ne sont pas appliquées ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article I.
L'établissement de restauration traditionnelle, à l’enseigne «LE VANILLA CAFE», sis 48 rue André Joineau 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, dont le gérant est Monsieur KECHIT Arezki, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article II.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv:fr
14 Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article III.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.
Article IV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur KECHIT Arezki.
Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitante s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2H du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
. Article VI.
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune du Pré Saint Gervais,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie est remise à l’exploitant(e), accompagné de }’annexe 1.
Article VIEIL.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 23 NOV, 2016
Le préfet
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-N° 2016-
ARRÊTÉ N° 2016- 39 2
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby de la tournée d’automne « FRANCE-NOUVELLE ZÉLANDE » organisé au Stade de France le samedi 26 novembre 2016.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-
1;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411 et R223-1 ;
Va le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l'ex RNI1 et la route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Us
Jb Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens :
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de rugby de ia tournée d'automne « FRANCE-NOUVELLE ZÉLANDE », il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Slade de France dans la commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'occasion du match de rugby de la tournée d’automne « FRANCE-NOUVELLE ZÉLANDE », organisé au Stade de France le samedi 26 novembre 2016 à Saint-Denis, La circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE?
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province
La circulation générale sur l’ex-RNI (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite du samedi 26 novembre 2016 à 16h45 au dimanche 27 novembre 2016 à 00h45, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l’autoroute A1.
Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).
Seule La circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n° 2 de PAI.
2/5 La voie de droite de circulation de l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le match de rugby de la tournée d’automne « FRANCE-NOUVELLE ZÉLANDE » qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n° 2 de l’AI.
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris
Après la fin du match de rugby de la tournée d’automne « FRANCE-NOUVELLE ZÉLANDE », l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de lA1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’A1 en direction de la Porte de la Chapelle.
Seule La circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés du samedi 26 novembre 2016 à 05h00 au dimanche 27 novembre 2016 à 00h45 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RNI (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et Les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - Pi - P2 - P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit du samedi 26
novembre 2016 à 05h00 au dimanche 27 novembre 2016 à O0h4$, pour permettre le stationnement des autocars.
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut
être interdite du samedi 26 novembre 2016 à 17h45 au dimanche 27 novembre 2016 à 00h45, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la
RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de
secours et de police est autorisée.
ARTICLE4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :
La circulation est interdite du samedi 26 novembre 2016 à 17h45 au dimanche 27 novembre
2016 à 00h45, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.
ARTICLE 5
Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :
- avenue François Mitterrand,
3/5 - rue André Campra,
- avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),
- parking P4 sud.
Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),
- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouafi,
- sur l'esplanade de l'Ecluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
ARTICLE 7
En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :
- interdiction de circulation ou de stationnement,
- établissement de sens uniques,
- déviations en dehors des itinéraires prévus,
- modifications des heures indiquées au présent arrêté.
En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de l’A1 et n° 9 de l’A86 sont effectuées sur
ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.
Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.
ARTICLE 8
La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour ex-RN1 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,
- carrefour du Cornillon,
- rue El Ouafi - rue des Trémies,
- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,
- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,
- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,
- rue des Trémies - entrées et sorties A86,
- rue des Trémies - rue de la Cokerie.
ARTICLE 9
La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de ja manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de La ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre Ï - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
415 ARTICLE 10
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.
ARTICLE 11
Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
ARTICLE 12 :
La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.
ARTICLE 13
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de
l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Scinc-Saint-Denis, Monsicur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et
interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maïre de Saint- Denis, Monsieur le maire d’Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’ Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat.
Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 2 2 NOV 2016
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
5/5 EE 3
Liberté» Âgaltsd + Fratsraié
RÉPUBLIQUE FRAN
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2016-1732
réglementant temporairement la circulation et le stationnement place de l’Armistice (ex-RN186, ex- RN301 et RD30) à La Courneuve pour des travaux de passage de fourreaux sous chaussée (voies du Ti).
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
À Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de |’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mais de janvier 2017 ;
Vu l'arrêté municipal n° SG/IS 16-480 en date du 22 novembre 2016 de Monsieur le maire de La Courneuve autorisant Les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN186, l'ex-RN301 et la RD30 à La Courneuve sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux pour le passage de fourreaux sous les voies du T1, place de l’Armistice à La Courneuve ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICEE ler
Des travaux pour le passage de fourreaux sous les voies du T1, place de }’Armistice (ex-RN186, ex- RN301 et RD30) à La Courneuve se déroulent du 28 novembre 2016 au 9 décembre 2016, de 22h00 à 06h00.
D
2 ARTICLE 2
La place de l” Armistice compte trois voies de circulation.
Les travaux nécessitent la neutralisation de deux files de circulation place de l’ Armistice. La circulation générale s'effectue sur la file laissée libre.
Les tranchées sont protégées par des plaques métalliques afin de garantir la circulation routière en dehors des heures de chantier.
ARTICLE 3
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la zone d'intervention, hormis pour les engins nécessaires à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise Parenge, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la Zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
3 ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulietin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Parisle 9 3 NOV. 2016
La Cheffe du Départemen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IGF N° 2016-1733
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux de réfection de trottoirs.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes ei des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l’ex-RN186 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de trottoir entre les n° 58 à 78 de l'avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux de réfection de trottoir entre les n° 58 à 78 de l’avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La
Courneuve se déroulent du 28 novembre 2016 au 31 janvier 2017.
ARTICLE 2
L’avenue Jean Jaurès compte deux files de circulation par sens.
je Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie lente pour assurer la continuité du cheminement piétons au droit des travaux.
La circulation générale s’effectue sur la file laissée libre.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Le balisage est maintenu jour et nuit.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la zone d'intervention, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
ARTICL
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise EMULITHE, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint- Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
D peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite au implicite de l’autorité compétente, le silence de l’adrainistration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
A ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Parisle 9 3 NOV. 2016