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Arrêté - cms Jean Mermoz Rue Roland Garros et Chemin du Bief de l Etang Neuf 10 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Jean Mermoz Rue Roland Garros et Chemin du Bief de l Etang Neuf 10 07 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 653 Portant réglementation de la circulation sur
RUE JEAN MERMO?Z, RUE ROLAND GARROS et CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 411-25 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation de fuite et remplacement d'un regard d'eau potable par le Service de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE JEAN MERMOZ, RUE ROLAND GARROS ct CHEMIN DE CRECHON
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 10/07/2026, neutralisation de la voie, RUE JEAN MERMO?Z,
en provenance de L'AVENUE DE LYON ct en direction de la RUE ROLAND GARROS à hauteur du 22.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : À compter du 06/07/2026 ct jusqu'au 10/07/2026, modification du carrefour à feux avec passage en trois phases à l'intersection de la RUE JEAN MERMO?Z, de la RUE ROLAND GARROS et du CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et le Service de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 44/06/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentif{N devant te tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. le informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de
signataire du présent document.
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