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Arrêté - cms 61878 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur rues Jean Mermoz Roland Garros et ch du Bief de l etang neuf
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61878 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur rues Jean Mermoz Roland Garros et ch du Bief de l etang neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GASTS
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
RUE JEAN MERMOZ, RUE ROLAND GARROS et CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la comimodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE JEAN MERMOZ, RUE ROLAND
GARROS et CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE ROLAND GARROS ou CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE JEAN MERMOZ. Des signaux bicolores seront également installés sur les supports de feux. afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant RUE JEAN MERMOZ, en provenance de L'AVENUE DE LYON et en direction de
la RUE ROLAND GARROS sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore
concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés
ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
+ Les cycles circulant RUE JEAN MERMOZ, en provenance de L'AVENUE DES DOMBES et en
direction du CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF sont exclusivement autorisés, pendant la durée de
rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour;
+ Les cycles circulant CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF, en provenance du CHEMIN DES
TYRANDES et en direction de la RUE JEAN MERMOZ sont exclusivement autorisés, pendant la durée
de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux
piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour;
+ Les cycles circulant RUE ROLAND GARROS, en provenance de la RUE GEORGES GUYNEMER et
en direction de la RUE JEAN MERMOZ sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons
régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité.livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Service Techniques Municipaux .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le. à 1 HARS 2023
Le Maire de Bofrg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Mhro/SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acninistratif compétent, dans un délai de dent mois à compter de sa date de notification ou de publication