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Déliberation - 34 Exoneration ODP Commerces Samedis pietons 2025
Arrêté - Samedi pietons
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Samedi pietons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de le Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 251924 CL du 1e' juillet 2025
Abroge I'arrêté 25/621 SL du 5 mai 2025
Qig! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour permettre l'opération «« Samedi piétons»».
Article 1 - Du ler juillet 2025 au 31 décembre 2025,
chaque premier Samedi du mois :
De 09 H 30 à 19 H 00: le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants :
. Rue Maréchal FOCH, sur les aires de livraisons
(entre la place de VERDUN et la rue F. MOUSIS)
. Rue de GONNÈS, sur les aires de livraisons
(entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH)
...t...
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et l'article L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ,
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée le Service Commerce et Artisanat de la ville de Tarbes, place Jean Jaurès 65000 Tarbes, en vue d'organiser I'opération « Samedi Piétons » ; CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à hauteur de la manifestation ;
ARRÊTE Rue DEVILLE
(entre la rue BRAUHAUBAN et la rue Maréchal FOCH)
Rue LEDRU-ROLLIN
Rue FERRÈRE
Rue Pierre COHOU (sur l'aire de livraisons).
Avenue du Marché BRAUHAUBAN
Place SAINT-JEAN (y compris pour les riverains autorisés)
de 10 H 00 à 19 H 00: la circulation est interdite:
. Rue Maréchal FOCH (entre la place de VERDUN et la rue F. MOUSIS)
. Rue DEVILLE (entre la rue BRAUHAUBAN et la rue Maréchal FOCH)
. Rue de GONNÈS (entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH)
. RUE dU CONTRÔLEUR DUCRU,
. Rue LEDRU-ROLLIN,
. PETITE rue SAINT-PIERRE,
. Rue FERRÈRE et rue COHOU,
. Avenue du Marché BRAUHAUBAN,
Article 3 -Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises en accord avec les services de Police.
Article 4 - Les barrières métalliques, les panneaux de signalisation et de déviation sont mis en place, dès le début de la manifestation et enlevés par les organisateurs dès la fin du nettoiement.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, le vendredi précédant chaque manifestation, par les services municipaux, avant 09 H 30, dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
La déviation de la circulation s'effectue par la place de VERDUN ou par la rue Georges CLÉMENcEAU.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité liées à I'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires. Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmrs à lâ Préfectur€ l€........7-
/
Pubrié ou
"ang'u d.. /AZ./.25.-, ,,.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Laurent TEIXEIRA
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