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Déliberation - 34 Exoneration ODP Commerces Samedis pietons 2025 slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Exoneration ODP Commerces Samedis pietons 2025 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à I'ouvefture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE . [VIme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAUT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - [Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
M. Mickaèl GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
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B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @0562443838 E-mail : secrgen@mairie-tarbes-fr Site : wwtÿ.tarbes.li 34 - ExoNÉRRloru DE LA REDEvANcE D'occupATIoN DU
DoMATNE puBLlc pouR LES sAMEDrs plÉroxs
Afin de soutenir les commerces et d'animer le centre-ville, la ville de Tarbes organise des samedis piétons, en partenariat avec Tellement Tarbes qui propose des animations de qualité et avec les commerçants qui déballent à cette occasion leur marchandise sur les trottoirs.
Cette animation commerciale dynamique permet de voir la fréquentation du centre-ville augmenter sur ces samedis.
Afin de continuer à inciter les commerçants à une participation maximale, de les motiver et de maintenir cette dynamique et il est proposé de les exonérer de la redevance d'occupation du domaine public en 2026.
Après avis favorable de la commission « Commerce, Habitat, Action Cæur de Ville » du 13 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'exonération des commerçants des redevances d'occupation du domaine public pour tous les samedis piétons de I'année 2026.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
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Pascal C RIE ia, s-Pÿta
La ÿésenle délibéîafon peut fairc I oblel d'un rccours contentieux devant le tribunal administatit de Pau clans un délai cle deux rnois à comptet de sâ nalification au de sa publicalion éleclronique. Le tibunal aalminislratil peut étre saisi par I applhation inîannetique « Télérecaüs Citoyens » acces§ble p le stte inlemet ryyy-!9!p!po9!!Lt https:/fuvttw.telerecouts-fi4.
Le secrétaire de séance,
Mickaël GENAIS
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