Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 7 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 19juin2020?t=310443c8 66eb 4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 juin 2021?t=310443c8 66eb

Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars 2021?t=310443c8 66eb

Déliberation - note synthese budget 2025?t=310443c8 66eb 4cd3 9c8

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 avril 2021?t=310443c8 66eb

Compte-Rendu - cr conseil municipal 16novembre2020?t=310443c8 66e

Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2025?t=310443c8 66eb 4cd3 9c89 04cd3

Compte-Rendu - cr cm 06 dec 2021?t=310443c8 66eb 4cd3 9c89 04cd33

Compte-Rendu - cr conseil municipal 8 juin 2020?t=310443c8 66eb 4

Compte-Rendu - cr conseil municipal 11janvier2021?t=310443c8 66eb

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 7 juin Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 7 juin)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Conseil municipal de Cardaillac du 7 juin 2021

1

Membres présents : Mesdames BRAULT-MOISAN Isabelle, CHAGNAUD Mélusine, CHAMPOMIER-KURTZ Martine, GRUNTZ Lucile, LILLE Yolande, PICARD Sophie, VASSOGNE Brigitte et Messieurs AKIELEWIEZ Nicolas, BRÉGEON Florent, CHARTROU Sylvain, DELRIEU Laurent, MERLO Frédéric, VIDAL Xavier, réunis sous la présidence de Madame Sophie PICARD, maire.

Excusée : Mélissa TEYSSIERES ayant donné pouvoir pour le vote à Florent BRÉGEON.

Ordre du Jour

- Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 avril 2021

- Choix du repreneur du bail commercial du Bar-Restaurant Le Mercadiol et fixation du montant du loyer

- Organisation matérielle des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 - Questions diverses

***

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021.

Délibérations

Délibération n°20210607_01 : Choix des preneurs à Bail dérogatoire du local communal du Bar Restaurant

Vu le Code du commerce et notamment l’article L145-5 ;

Madame la maire expose à l’assemblée les démarches effectuées par Mme Laïla TAHIRI épouse SERRES et par son époux M. Julien SERRES en vue de candidater à la reprise du bail dérogatoire des locaux du Bar-Restaurant, sis sur les parcelles AB 294 et 295, Rue du 11 mai 1944 à Cardaillac et dont la Commune de Cardaillac est propriétaire.

Elle présente à l’assemblée le prévisionnel établi par Monsieur et Madame SERRES, et le permis d’exploitation délivré par l’organisme ARTEFAQS à Madame Laïla TAHIRI épouse SERRES pour l’exploitation d’une licence de restaurant et d’un débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie.

Considérant le projet global de reprise de Monsieur et Madame SERRES ;

Après délibération, et à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· De retenir la candidature de Madame Laïla TAHIRI épouse SERRES et de Monsieur Julien SERRES pour la signature d’un bail dérogatoire d’une durée de un an, renouvelable deux fois sur trois ans, et mettant à disposition les locaux sis sur les parcelles AB294 et AB295, rue du 11 mai 1944 à Cardaillac et comprenant:

- une entrée vestiaire, un sanitaire, une salle de bar, une salle de restaurant, une cuisine et ses annexes, deux salles de réserve et un local technique, le tout d’une contenance de 205.80m²

- une terrasse de 80 m²

Il est précisé que Monsieur et Madame SERRES n’auront pas recours au logement se situant au premier étage de l’immeuble mixte.

· De mettre à disposition de Monsieur et Madame SERRES, à titre gracieux, la licence d’exploitation de débit de boissons de 4ème catégorie à compter du 1er juillet 2021

· De confier à l’étude de Maître HERBET, notaire associé à LACAPELLE-MARIVAL, le soin de rédiger l’acte constitutif de bail dérogatoire pour la location des biens sus-cités destinés à l’exploitation du Bar- restaurant et d’une activité de traiteur

Compte-rendu du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de

Cardaillac

le lundi 7 juin 2021 à 20H30Conseil municipal de Cardaillac du 7 juin 2021

2

· Que les frais d’acte seront à la charge des preneurs à bail

· D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte et tout document lié à ce bail.

Délibération n°2021067_02 : Fixation du montant du loyer d’occupation des locaux du Bar Restaurant

Vu le Code du commerce et notamment l’article L145-5 ;

Madame la maire propose à l’assemblée de statuer sur le montant du loyer pour la location d’un bien immeuble sis sur les parcelles AB294 et AB 295 d’une contenance de 499m² destiné à l’exploitation d’un bar- restaurant.

Elle rappelle que les locaux comprennent :

- une entrée vestiaire, un sanitaire, une salle de bar, une salle de restaurant, une cuisine et ses annexes, deux salles de réserve et un local technique, le tout d’une contenance de 205.80m²

- une terrasse de 80 m².

Après délibération, et à 12 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

· Décide de fixer le montant du loyer d’occupation des locaux du bar restaurant à 800.00€ hors taxe mensuel, et précise que ce montant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée qui sera à la charge du preneur en sus du loyer et acquittée en même temps que chaque règlement.

· Décide de percevoir un mois de loyer hors taxe (800.00€) au titre du dépôt de garantie à la signature de tout contrat de location.

· Charge Madame la Maire d’en informer les preneurs à bail.

Délibération n°20210412_03 : Exonération de loyers au titre du Bail dérogatoire des locaux du Bar Restaurant pour l’année 2021

Vu le Code du commerce et notamment l’article L145-5 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°20210607_01 portant choix des repreneurs à bail dérogatoire des locaux du Bar Restaurant ;

Madame la maire propose à l’assemblée d’envisager un dégrèvement sur le montant du loyer du bail précaire (dérogatoire) consenti pour une durée d’un an à Monsieur et Madame Julien et Laïla SERRES, domiciliés La DEGANIE à FIGEAC (Lot), au titre d’une aide au démarrage dans un contexte sanitaire contraignant pour les restaurateurs.

Après délibération, et à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

· D’exonérer Monsieur et Madame Julien et Laïla SERRES, des trois premiers mois de loyer, soit 2 400.00€ H.T. sur la première année d’exercice.

· De charger Madame la Maire de communiquer cette information aux bénéficiaires et au notaire chargé de dresser l’acte du bail dérogatoire.

Organisation des élections

 Ouverture du bureau de 8H00 à 18H00

 Répartition des assesseurs :

1er tour du 20/06/2021 :

o 8H – 11H : Sylvain CHARTROU - Laurent DELRIEU / Martine CHAMPOMIER-KURTZ – Nicolas AKIELEWIEZ

o 11H – 15H : Florent BRÉGEON – Frédéric MERLO / Brigitte VASSOGNE – Xavier VIDAL o 15H – 18H : Mélusine CHAGNAUD – Sophie PICARD / Isabelle BRAULT-MOISAN – Sylvie LUTZ

2ème tour du 27/06/2021 :Conseil municipal de Cardaillac du 7 juin 2021

3

o 8H - 10H : Sylvain CHARTROU - Laurent DELRIEU

o 10H - 12H : Florent BRÉGEON – Frédéric MERLO

o 12H - 14H : Xavier VIDAL – Sophie PICARD

o 14H – 16H : Yolande LILLE - Brigitte VASSOGNE

o 16H – 18H : Mélusine CHAGNAUD – Martine CHAMPOMIER-KURTZ

Rencontre avec les candidats aux élections départementales :

 Réunion avec le Conseil municipal à 19H00 à la salle des fêtes suivie d’une réunion publique à 20H30.

Séance levée à 23h00.