unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1. Projet de proces verbal du conseil communautaire du 26 fevrier 2020

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1. Projet de proces verbal du conseil communautaire du 26 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1. Projet de proces verbal du conseil communautaire du 26 fevrier 2020)Thèmes du document : Environnement, Assurance, Changement climatique, PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 1 sur 29

République Française Vosges

Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES

Commune de GERARDMER CEDEX

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes des Hautes Vosges

SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

Date de la convocation : 19 février 2020

Date d'affichage : 04 mars 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six février à vingt heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.

Présents :

BADONNEL Hervé, BERTRAND Michel, CHEVRIER Denise, CHWALISZEWSKI Anne, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CROUVEZIER Maryvonne, DESCOUPS Damien, DOUSTEYSSIER Jean-Claude, FLEURANCE Frédéric, GIGANT Béatrice, GOUJARD Laurence, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, JACQUEMIN Anicet, JOMARD Daniel, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, LAMBOTIN Jean-Marie, LEJAL André, LETUPPE Gérard, MARCHAL Raymond, MENGIN Liliane, MONGAILLARD Laurent, NOURRY François, PERRIN Nadine, PETITGENET Philippe, PIQUEE Yannick, POIROT Danielle, ROBERT Dorine, SPEISSMANN Stessy, THOMAS Frédéric, TISSERANT Eric, TOUSSAINT Bernard, VAXELAIRE Hervé

Représentés :

ARNOULD Hubert par CROUVEZIER Maryvonne, BASSIERE Nadine par NOURRY François, BRIOT Marie- Rose par BADONNEL Hervé, HARCHOUCHE Abdelkadir par SPEISSMANN Stessy, IMBERT Pierre par GOUJARD Laurence, LEROY Dominique par MEYER Gérard, MARTINACHE Guy par THOMAS Frédéric, MATHIEU Jérôme par MARCHAL Raymond, MOUGEL Pascal par CLEMENT Marie-Josèphe, PERROT Jean- Luc par CHWALISZEWSKI Anne, STAPPIGLIA Denise par VAXELAIRE Hervé, VOINSON John par DESCOUPS Damien

Absente :

PETITDEMANGE Carole

Secrétaire : BERTRAND Michel

La séance est ouverte à 20h00

Point 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2020

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal du conseil communautaire du 22 janvier2020 est approuvé à l’unanimité

Point 2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Sans objetPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 2 sur 29

Point 3. Délibération 10/2020 - DEMANDES DE SORTIE DES COMMUNES DE LE VALTIN, LE THOLY, GERARDMER, XONRUPT-LONGEMER, LIEZEY, REHAUPAL, GRANGES-AUMONTZEY DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 32 13 2 0

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et son article 26

Vu l’article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°01/2020 du 23 janvier 2020 de la commune de LIEZEY, portant demande de sortie de la commune de LIEZEY de la Communauté de communes des Hautes Vosges

Vu la délibération n°05/2020 du 23 janvier 2020 de la commune de XONRUPT-LONGEMER, portant demande de sortie de la commune de XONRUPT-LONGEMER de la Communauté de communes des Hautes Vosges

Vu la délibération n°1/753 du 31 janvier 2020 de la commune de LE THOLY, portant demande de sortie de la commune de LE THOLY de la Communauté de communes des Hautes Vosges Vu la délibération n°2020-01 du 15 janvier 2020 de la commune de LE VALTIN, portant demande de sortie de la commune de LE VALTIN de la Communauté de communes des Hautes Vosges Vu la délibération n°01-2020 du 23 janvier 2020 de la commune de GERARDMER, portant demande de sortie de la commune de GERARDMER de la Communauté de communes des Hautes Vosges Vu la délibération n°2020-001 du 23 janvier 2020 de la commune de REHAUPAL portant demande de sortie de la commune de REHAUPAL de la Communauté de communes des Hautes Vosges Vu la délibération n°20200130-004 du 30 janvier 2020 de la commune de GRANGES AUMONTZEY portant demande de sortie de la commune de GRANGES AUMONTZEY de la Communauté de communes des Hautes Vosges

Les communes de Rehaupal, Granges Aumontzey, Le Valtin, Liézey, Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Tholy ont manifesté leur souhait de quitter la communauté de communes des Hautes Vosges et de créer un nouvel établissement public de coopération intercommunale, en vertu des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’article L.5211-5-1 A du CGCT prévoit que « des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être créés par partage d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération existante dans les conditions prévues à l’article L5211-5, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public existant ».

L’article L5211-5 du CGCT stipule « Sans préjudice des dispositions de l'article L5212-2, le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale peut être fixé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire : 1° Soit, dans un délai de deux mois à compter de la première délibération transmise, à l'initiative d'un ou de plusieurs conseils municipaux demandant la création d'un établissement public de coopération intercommunale ;

2° Soit à l'initiative du ou des représentants de l'Etat, après avis de la ou des commissions départementales de la coopération intercommunale concernées. Cet avis est réputé négatif s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois.

Cet arrêté dresse la liste des communes intéressées.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 3 sur 29

A compter de la notification de cet arrêté, le conseil municipal de chaque commune concernée dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable »

L’accord doit être exprimé par deux tiers au mois des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

E. TISSERANT « Bien préciser, Monsieur le Président sur la délibération, la commune de REHAUPAL qui n’est pas citée dans la note administrative, ni GRANGES-AUMONTZEY d’ailleurs ». D. HOUOT « La correction a été faite, mais j’ai cité les 7, on est bien d’accord. Les communes en question seront donc bien « prévues ».

S. SPEISSMANN « Monsieur le Président, mes chers collègues, effectivement, vous avez rappelé l’ensemble des éléments, qu’on retrouve 18 mois en arrière, avec une procédure que les mêmes communes avaient déjà pensé initialement, dans une procédure qui a été bloquée par le Préfet pour des raisons de sécurité juridique. Nous avons poursuivi en faisant une procédure auprès du Tribunal Administratif. C’est une procédure qui sera longue. La loi « Engagement et proximité » qui a été proclamée le 27 décembre l’année dernière, permet maintenant, pleinement la scission de deux EPCI, en son sein. C’est clairement écrit dans la loi avec d’abord, un avis de la communauté de communes, puis un arrêté du Préfet qui suit, dans les deux mois et ensuite, on recommence avec l’ensemble des communes du périmètre actuel qui sont consultées, dans les 3 mois suivants. En sachant, à ce moment-là, qu’il faudra une majorité qualifiée sur les deux nouveaux périmètres, c’est la nouveauté de la loi : ce n’est pas une majorité qualifié simple sur le périmètre mais une majorité qualifiée sur les deux nouvelles communautés de communes qui seront créées par cela et avec, évidemment, à ce moment- là, des projets de statuts qui seront annexés à ces délibérations.

Je rassure certains qui étaient déjà inquiets devant le Préfet, évidemment, au vu des délais, il me semble que l’ensemble des délibérations des communes viendra après les élections. Vous laisserez à vos successeurs éventuels le choix à réaliser pour cela. On poursuit simplement cette procédure parce que nous n’avons pas changé d’avis depuis 18 mois. Nous sommes toujours sur un intérêt communautaire voté par défaut. D’ailleurs, vous mettez souvent en avant, Monsieur le Président, dans vos différents documents, le seul intérêt, a priori, que vous portiez à cette communauté de communes, c’est sauvegarder les équipements de votre commune, malgré une opposition particulièrement virulente de la part de certains d’entre nous.

Et toujours, aujourd’hui aucun projet commun touchant l’ensemble de ce territoire et surtout, aucune décision commune et unanime sur les compétences à venir qui seraient sûrement demain rendues obligatoires par la loi, je pense à l’eau et à l’assainissement en particulier. Donc nécessité pour nous de revenir à un périmètre correspondant à un bassin de vie qui permettra un travail constructif pour l’ensemble des concitoyens de ce territoire-là. Voila ce que je voulais rajouter ». D. HOUOT « Très bien, on ne va pas refaire le débat de toute façon ».

G. CLEMENT « Je voudrais juste préciser qu’il y a un dossier commun depuis deux ans : c’est l’Atelier des Territoires qui a porté sur toute la communauté de communes, sur tout le territoire, qui a donné lieu la semaine dernière au lancement officiel d’un Plan Paysage de Lutte et d’Adaptation au Changement climatique, 1ère nationale, pour vivre dans le monde dans lequel on vit aujourd’hui et pas dans un autre monde : on est vraiment au pied du mur. J’ai noté que la ville de GERARDMER faisait partie des communes pas représentées la semaine dernière : de deux choses l’une : soit il n’y a pas de réchauffement climatique sur GERARDMER, soit toutes les solutions sont déjà trouvées. Personnellement, je ne peux plus admettre que l’on soit dans ce type de négociation ». S. SPEISSMANN « Je ne vais justifier mes absences. S’il y a eu des absences c’est qu’elles étaient justifiées, je ne vais pas le faire ici. Vos réflexions sur le changement climatique à GERARDMER et au delà sur la communauté de communes… on ne va pas polémiquer. Vous faites bien de le précision il n’yPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 4 sur 29

a UN dossier sur l’ensemble du territoire, il me semble que ce dossier particulier va bien au delà ce de territoire là … »

D. HOUOT « On peut rajouter le dossier de la fibre aussi, le schéma de développement économique et touristique, la convention territoriale globale »

D. CHEVRIER « En commissions, GERARDMER a quand même brillé par son absence. Quand on essaie de travailler, on travaille ensemble. Nous aussi, pendant deux ans on a travaillé pour rien, on s’est déplacé pour rien. Nous aussi ça nous a embêté. Faut y mettre du vôtre aussi» D. HOUOT « C’est normal, c’est le soir d’un divorce, ce n’est jamais facile. Il y a la solution vote à bulletin secret ou pas. Est-ce que certains souhaitent le vote à bulletin secret ? il suffit qu’il y en ait un…»

S. SPEISSMANN « Oui, oui, je demande le vote à bulletin secret »

D. HOUOT « On va procéder de la sorte. Vous en prenez un ou deux, selon que vous ayez procuration »

Eric TISSERANT est désigné assesseur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 32 voix POUR, 13 voix CONTRE et 2 bulletins blancs, le conseil

 EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande de sortie des communes de LE VALTIN, GERARDMER, LIEZEY, LE THOLY, XONRUPT-LONGEMER, GRANGES-AUMONTZEY, REHAUPAL de la Communauté de communes des Hautes Vosges.

Point 4. Délibération 11/2020 - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

La Communauté de Communes des Hautes Vosges a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.

Considérant que :

o L’accord-cadre est non alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes et l’exécution est répartie sur un seul site ;

o L’accord-cadre est conclu sans MINIMUM, et sans MAXIMUM

o Durée de l’accord-cadre : 1 an à compter du 1er juillet 2020. L’accord-cadre est reconductible. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Considérant les éléments de la consultation suivants :

o Type de procédure : procédure adaptée en application des articles R2123-1 – 3°) du Code de la Commande Publique

o Date de mise en ligne : 14/10/2019

o BOAMP – Annonce n° 19-155206 publiée le 16/10/2019

o JOUE – Annonce n° 2019/S 201-489545 publiée le 17/10/2019

o Critères de jugement des offres :

 valeur technique de la proposition (25%)PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 5 sur 29

 qualité des spécimens de plateaux repas (25%)

 performances en matière de développement durable (20%)

 prix (30%)

o Nombres d’offres reçues :

 1 offre

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Considérant l’avis favorable de la commission services à la population en date du 29 janvier 2020, Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du12 février 2020, Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 17 février 2020,

L. MENGIN « Le nombre de repas ? »

E. KLIPFEL « 140 en semaine et 110 le samedi »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 ATTRIBUE l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide

pour le service de portage de repas à domicile au CENTRE HOSPITALIER CLAUDIUS REGAUD à

Gérardmer (88400) pour un montant prévisionnel de 1 057 500 € HT – sans maximum ;

 AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement et ses annexes, ainsi que tous les

documents liés à la notification et à l’exécution de l’accord-cadre.

Point 5. Délibération 12/2020 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Considérant la nécessité d’établir une convention d’objectifs et de moyens entre la CCHV et son Office de Tourisme Intercommunal

Considérant le projet de convention pluriannuelle

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

Par délibération n°84/2017 du 31 mai 2017, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et l’Office de Tourisme Intercommunal ont signé une convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme Intercommunal pour la période 2017-2019. Cette convention est échue depuis le 31/12/2019. Aussi, il convient d’examiner le contenu d’une nouvelle convention pour la période 2020-2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 VALIDE les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2020-2022  AUTORISE le Président à la signer

Point 6. Délibération 13/2020 - ADHESION CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participantPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 6 sur 29

avec pouvoir

35 47 47 0 0 0

La communauté de communes a, par la délibération 188/2017, en date du 28 juin 2017, demandé au Centre de Gestion des Vosges de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Par délibération n°270/2017 en date du 28 novembre 2017, le conseil communautaire a décidé d’accepter la proposition de contrat proposée par le centre de gestion pour une durée de 3 années (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020). La couverture était assurée par un assureur belge : ETHIAS.

Les risques couverts étaient les suivants :

Agents CNRACL :

Maladie Ordinaire Franchise 10 jours 1.35%

Décès 0.16% Accident du Travail/Maladie

Professionnelle

Sans franchise 0.62%

Longue Maladie/Longue Durée Sans franchise 0.87% Maternité Sans franchise 2.17%

Taux 5.17%

Coût 2018 58 883 €

Agents INRCANTEC : accident de service/maladie professionnelle sans franchise, grave maladie sans franchise, maternité sans franchise, paternité sans franchise, adoption sans franchise, maladie ordinaire 1.25% avec 10 jours de franchise.

En septembre 2019, les services du Centre de gestion ont informé la communauté de communes que ETHIAS, assureur belge, n’entendait plus couvrir les collectivités françaises. Le CDG a mandaté le cabinet RISK PARTENAIRES pour relancer un marché complémentaire. Deux candidats ont remis une offre. CNP SOFAXIS a été retenu.

Deux propositions de couverture ont été soumises à la CCHV, par le nouvel assureur, sur les bases d’un contrat de 5 ans, avec maintien des taux pendant 2 ans et faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties, pour les risques Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Décès (DC).

Proposition 1

Agents CNRACL

Maladie Ordinaire Franchise 10 jours 1.98%

Décès 0.15% Accident du Travail/Maladie

Professionnelle

Sans franchise 0.92%

Longue Maladie/Longue Durée Franchise de 90 jours 2.63% Taux 5.68 %

Coût 2020 64 691 €PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 7 sur 29

Proposition 2

Agents CNRACL

Maladie Ordinaire Franchise 15 jours 1.62%

Décès 0.15% Accident du Travail/Maladie

Professionnelle

Sans franchise 0.92%

Longue Maladie/Longue Durée Franchise de 90 jours 2.63% Taux 5.32%

Coût 2020 60 591 €

Une convention de gestion entre la collectivité et le CDG88 précise entre autres les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,20 % du TBI+NBI.

Cette cotisation additionnelle annuelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion des Vosges en lieu et place de l’assureur et de son courtier.

Ces actions consistent :

- A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité. - Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE. - Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité. - Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.

- Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).

- Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

- Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

- Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives. - Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ. - Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

- Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.

- Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 8 sur 29

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février pour la proposition 1

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la proposition 1 :

Durée du contrat : 5 ans (date d’effet au 01/01/2020)

I. Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

- Maladie Ordinaire (MO), franchise de 10 jours

- Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), franchise de 90 jours - Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), sans franchise - Décès (DC)

II. Agents titulaires ou stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et agents non- titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

 Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle, grave maladie, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

 Conditions tarifaires de base (hors option) : 1,50 % avec 10 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

 AUTORISE le Président à choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

 AUTORISE le Président à signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant une cotisation additionnelle annuelle de 0,20 % du TBI+ NBI.  AUTORISE le Président à mandater le Centre de Gestion pour :

- le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur). - la récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées (cette modalité permettant de relancer très rapidement une nouvelle consultation sans solliciter les services de la collectivité).  AUTORISE le Président à résilier ce contrat si le candidat retenu dans le cadre de la consultation lancée par le Centre de gestion en janvier 2020 présentait des garanties plus avantageuses.

Point 7. Délibération 14/2020 - RESILIATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES BERGES DE LA CLEURIE ET DE SES AFFLUENTS (LOTS 1 ET 2)

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

La Communauté de Communes de la Vallée de la Cleurie et la Communauté de Communes Gérardmer Monts et Vallées ont conclu un groupement de commande pour réaliser les travaux de restauration desPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 9 sur 29

berges de la Cleurie en 2013. Le groupement de commande a conclu avec SW Environnement, le 10 juillet 2013, un marché de travaux de restauration des berges de la Cleurie et de ses affluents, divisé en deux lots (lot 1 : gestion sélective de la végétation, plantations et protections végétales et lot 2 : ouvrages et aménagements hydrauliques).

Considérant que :

- Le 1er janvier 2014, suite à une fusion avec la Communauté de Communes des Vallons du Bouchot et du Rupt, la Communauté de Communes Terre de Granite s’est substituée de plein droit à la Communauté de Communes de la Vallée de la Cleurie ;

- La Communauté de Communes Terre de Granite a résilié le contrat de maîtrise d’œuvre conclu pour la réalisation et le suivi de ces travaux et de ce fait, suspendu les travaux par ordre de service n°7 en date du 29 novembre 2016. Cet ordre de suspension a créé une situation d’ajournement et une interruption des travaux ;

- Le 1er janvier 2017, en raison de la fusion des communautés de communes Terre de Granite, de la Haute Moselotte, de Gérardmer Monts et Vallées, la communauté de communes des Hautes Vosges s’est substituée de plein droit à la Communauté de Communes Terre de Granite et à la Communauté de Communes de Gérardmer Monts et Vallées.

Considérant le décompte de liquidation suivant :

Montants du marché de travaux : 425 897.40 € HT

Montant des travaux LOT 1 : 266 586.50 € HT

Montant du marché LOT 2 : 159 310.90 € HT

Part CC Terre de Granite (CCTG) : 225 992.50 € HT (deux lots confondus)

Part CC Gérardmer Monts et Vallées (CCGMV) : 199 904.90 € HT (deux lots confondus)

Au débit du titulaire : 212 123.49 € HT

LOT 1 : 119 907.40 € HT

LOT 2 : 92 216.09 € HT

Part CCTG : 156 174.61 € HT (deux lots confondus)

Part CCGMV : 55 948.88 € HT (deux lots confondus)

CCTG Année 1

N° lot N° Certificat paiement N° mandat Montant € HT Montant € TTC Date mandat N° facture SW

1 1 423 31 610.00 € 37 932 € 20/05/2014 140416

1 2 681 2 675.40 € 3 210.48 € 21/07/2014 140627 1 3 678 1 062.00 € 1 274.40 € 21/07/2014 140641

2 1 679 15 930,75 € 19 116.90 € 21/07/2014 140628

Total 51 278.15 € 61 533.78 €

CCTG Année 2

N° lot N° Certificat paiement N° mandat Montant € HT Montant € TTC Date mandat N° facture SW

2 2 597 21 365.00 € 25 638.00 € 31/07/2015 150533 2 3 807 11 093.85 € 13 312.62 € 09/10/2015 nc

2 4 808 20 497.61 € 24 597.13 € 09/10/2015 150960PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 10 sur 29

1 4 460 23 648.00 € 28 377.60 € 24/05/2016 160206 1 5 461 28 292.00 € 33 950.40 € 24/05/2016 160309 Total 104 896.46 € 125 875.75 €

CCGMV/CC Lacs et Hauts Rupts Année 1

N° lot N° Certificat paiement N° mandat Montant € HT Montant € TTC Date mandat N° facture SW

1 1 nc 19 040.00 € 22 848.00 € (Payé fin mai 2014)

140208

1 2 nc 13 580.00 € 16 296.00 € 27/05/2014 140311

2 1 nc 10 832.58 € 12 955.77 € nc 131155

2 2 322 7 783.50 € 9 340.20 € 29/07/2014 140629

2 3 323 4 712.80 € 5 655.36 € 29/07/2014 140638

Total 55 948.88 € 67 095.33 €

Au crédit du titulaire : 0 €

Montant des indemnités de résiliation

En vertu de l’article 46.4 du CCAG-Travaux

LOT 1

= Montant total du marché – montant des prestations reçues * 5 %

= (266 586.50 € - 119 907.40 €) * 5/100 = 7 333.96 €

LOT 2

= Montant total du marché – montant des prestations reçues * 5 %

= (159 310.90 € - 92 216.09 €) * 5/100 = 3 354.74 €

Vu les articles 46 à 48 du CCAG Travaux ;

Vu la délibération n° 2013/026 du Conseil Communautaire de la Vallée de la Cleurie autorisant le Président à signer le marché de restauration des berges de la Cleurie ;

Vu l’article 10.6 du CCAP du marché ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Environnement et aménagement du territoire » en date du 27 Août 2019,

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 février 2019,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à résilier le marché de travaux de restauration des berges de la Cleurie et de ses affluents, divisé en deux lots (lot 1 : gestion sélective de la végétation, plantations et protections végétales et lot 2 : ouvrages et aménagements hydrauliques) et attribué à la société SW Environnement ;

 APPROUVE le décompte de liquidation ;

 AUTORISE le Président à signer tous les documents liés à cette décision.

Point 8. Délibération 15/2020 - CREATION POSTES SAISONNIERS

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participantPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 11 sur 29

35 47 47 0 0 0

Comme chaque année, afin de remplacer, pendant la période estivale, des agents du service « Ordures Ménagères » placés en congés annuels par roulement, ou faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les déchèteries ou à la collecte, il convient de procéder à des recrutements de saisonniers, à temps complet pour la période du 6 juillet au 28 août 2020.

Les besoins du service ont été estimés à un maximum de 8 agents pour la période ciblée à répartir entre les différents dépôts.

Un formulaire d’inscription va être transmis à toutes les communes du territoire pour diffusion. Des entretiens des personnes présélectionnées par les communes seront organisés en présence du Vice-Président délégué à la gestion des déchets et des services administratifs de la CCHV.

Egalement, afin de remplacer, durant la période estivale, les maîtres-nageurs de la piscine, en congés annuels par roulement, il est proposé de recruter un agent titulaire du BNSSA, pour la période du 6 juillet au 28 Août.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1er alinéa,

Considérant que les besoins du service « Ordures ménagères » justifient le recrutement de saisonniers, Considérant que les besoins du service « Piscine » justifient le recrutement d’un agent saisonnier, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à créer 8 postes d’adjoints techniques saisonniers pour la période du 6 Juillet au 28 Août 2020

 AUTORISE le Président à créer 1 poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives  AUTORISE le Président à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.  AUTORISE le Président à prévoir une enveloppe de crédits au budget.

Point 9. Délibération 16/2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU SITE D'ACCUEIL DU COL DE LA SCHLUCHT

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Le Département des Vosges a porté un important programme de réhabilitation du col de la Schlucht qui voit sa finalisation en 2020. Le site a ouvert ses portes au public le 7 février.

Le fonctionnement du site prévoit la mise en place d’un espace d’accueil du public dans le bâtiment «Le Tétras» avec une mission d’information et promotion touristique et une mission d’interprétation /sensibilisation du public.

Le site comprend un espace d’accueil du public au rez-de-chaussée et un espace d’interprétation sur l’histoire du col et de la Grande Crête et ses vallées au 1er étage dont la réalisation a été portée par le Département des Vosges en lien avec le PnrBV.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 12 sur 29

L’équipe d’accueil sera constituée de 2 ETP avec des renforts saisonniers pour les fortes périodes touristiques

Une convention de partenariat administratif et financier est proposée entre le PNR des Ballons des Vosges, la CC des Hautes Vosges, la CC de la Vallée de Munster et la CA de Saint Dié. Les signataires s’accordent pour mener un accueil et une animation de site et faire du col de la Schlucht un lieu de promotion et de découverte de la Grande Crête des Vosges et une porte d’entrée des vallées impliquées sur le site. Les Offices de Tourisme de la Vallée de Munster, des Hautes-Vosges, de la Bresse et de Saint-Dié-des- Vosges sont associés au projet et seront les partenaires privilégiés de l’organisation de l’accueil sur le site.

Le Département a attribué une concession de service public à la société La Belle Montagne qui sera le gestionnaire du site (exploitation d’une boutique, d’une brasserie) et qui assurera son entretien (déneigement, entretien sanitaires, salle hors sac).

Le coût de fonctionnement du site a été estimé à 97 000 € par an

G. MEYER « C’est marqué 2019 sur le papier. C’est 2020 ? »

D. HOUOT « On est d’accord, c’est 2020 »

L.MENGIN « Sur quoi vont participer les offices de tourisme et de quelle manière ? » D. HOUOT « Il y a un travail en réseau qui va se faire, forcément. Le but c’est que le touriste qui passe sur ce site puisse avoir le panel de l’offre touristique proposée sur le territoire, sur l’ensemble des territoires évoqués tout à l’heure. Ils (les offices de tourisme) vont intervenir pour la formation du personnel, aussi H. BADONNEL « Les deux offices de tourisme, surtout Munster et Hautes Vosges vont servir à faire connaitre à ces personnes embauchées de manière saisonnière ce qu’il y a à puiser comme information. La convention est signée pour un an au départ. On refera le point derrière. Rien n’est vraiment bouclé. Ca devrait être inauguré au mois de mai.

JM. LAMBOTIN « Suite au retrait de Sélestat, est ce que les participations ont été validées par les autres communautés de communes ? »

D. HOUOT « Je n’ai pas connaissance officielle

H. BADONNEL « C’était le lac blanc, la communauté de communes de Kayersberg. C’était prévu au départ et puis, non ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 VALIDE les termes la convention de partenariat

 VALIDE le versement d’une participation d’un montant de 16 975 € pour l’année 2020  AUTORISE le Président à signer la convention

Point 10. Délibération 17/2020 - APPROBATION DES REGLEMENTS DE BOISEMENTS DES COMMUNES DE CORNIMONT ET SAULXURES SUR MOSELOTTE

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 46 46 0 0 1

Depuis juillet 2016, le Conseil Départemental des Vosges révise les réglementations de boisements des communes de LA BRESSE, CORNIMONT, VENTRON, SAULXURES/MTTE et THIEFOSSE.

Après plusieurs mois de travail, les commissions de CORNIMONT et SAULXURES-SUR-MOSELOTTE ont transmis au Conseil Départemental des Vosges les projets de réglementation.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 13 sur 29

Les élus départementaux ont validé ces propositions qui sont soumises à enquêtes publiques.

Les enquêtes publiques se dérouleront :

- à Cornimont : du vendredi 10 janvier au lundi 10 février

- à Saulxures-sur-Moselotte : du vendredi 10 janvier au lundi 10 février

Conformément à l’article R.126-5 du Code Rural, le Conseil Départemental demande à la Communauté de Communes d’émettre un avis sur ces projets.

La commission Aménagement du territoire du 30 janvier dernier donne un avis favorable et souhaite que les Commissions Communales d’Aménagement Foncier aient un regard de cohérence de zonage pour les parcelles limitrophes avec les communes voisines.

Vu le Code rural et notamment son article R.126-5

Considérant le projet de règlement de boisement de la commune de CORNIMONT Considérant le projet de règlement de boisement de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement du Territoire réunie le 30 janvier 2020 Considérant l’avis favorable des membres du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur les projets de règlements de boisement.

Point 11. Délibération 18/2020 - AVENANT 2020 AU CONTRAT TERRITORIAL 2018-2020 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Par délibération n°116/2018 en date du 12 septembre 2018, le conseil communautaire a validé le contrat de territoire 2018-2020 passé avec le Conseil Départemental.

Ce contrat prévoit la signature annuelle d’un avenant associée à la mise à jour de la liste des projets programmés pour l’année en cours.

Considérant le projet d’avenant

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 VALIDE l’avenant 2020 au contrat territorial 2018-2020 avec le Conseil Départemental  AUTORISE le Président à signer ce document

Point 12. Délibération 19/2020 - SUBVENTION BAFA/BAFD

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 14 sur 29

En 2019, 20 dossiers de demandes d’aides ont été déposés sur 30 prévus. (20 demandes accordées) contre 14 en 2018.

Les personnes ayant déposé les dossiers sont originaires de LA BRESSE, CLEURIE, GERARDMER, GRANGES- AUMONTZEY, VAGNEY, XONRUPT-LONGEMER, BASSE/LE RUPT, VENTRON, LE THOLY, LIEZEY et THIEFOSSE. Une aide de 100 € est attribuée pour la formation de base et une seconde aide de 100 € pour la formation d’approfondissement pour la même personne.

La commission « Services à la population », en date du 29 janvier, a souhaité renouveler l’aide pour l’année 2020 à la même hauteur : 30 dossiers avec une aide de 100 €, soit 3 000 €. Une communication sera réalisée dans les mairies, les lieux de passage, sur le site internet de la CCHV et dans les structures susceptibles d’accueillir des stagiaires BAFA ou BAFD.

Considérant l’avis favorable de la commission « Services à la population »

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 12 février 2020

E.KLIPFEL « L’aide est appréciée et appréciable par les jeunes. L’aide est importante pour les jeunes. Elle est cumulable avec des subvention communales et départementales. Elle profite sur toute l’interco » M. BERTRAND « Il y a deux fois 100 euros ? »

E.KLIPFEL « c’est 100 euros par dossier »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 DECIDE DE RENOUVELER l’aide aux candidats au BAFA/BAFD à hauteur de 100 € par dossier dans la limite de 30 dossiers pour l’année.

Point 13. Délibération 20/2020 - PLAN DE FORMATION 2020

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour l’année 2020.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ce plan de formation définit :

- Les objectifs stratégiques de la collectivité,

- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents,

Ces propositions d’actions pourront, au cours de la période retenue, faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de la collectivité et aux sollicitations des personnels.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 15 sur 29

Considérant que la Communauté de Communes des Hautes Vosges doit définir un plan de formation devant répondre aux attentes des agents et aux besoins de la collectivité,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique réuni le 10 Février 2020

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire du 12 février 2020

Considérant le projet de plan de formation transmis avec l’exposé des affaires

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le plan de formation 2020

 AUTORISE le Président à prévoir une enveloppe de crédits au budget

Point 14. Délibération 21/2020 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR l'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ARTS MELANGES 2020

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Le Festival des Arts Mélangés permet de valoriser l’action culturelle sur le territoire intercommunal et de rendre la culture accessible à tous.

38 animations, 9 expositions, et un concours d’écriture seront proposés pour l’édition 2020, qui aura lieu du 30 mai au 07 juin 2020, sur le thème « Notre patrimoine s’anime ».

Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant

des

dépenses

Intitulé Montant des

recettes

Animations 17 923,85 € Région Grand’Est 5 000€

Communication

(impression +

distribution affiche)

13 300 € Département des

Vosges

5 000€

Divers (matériel,

inauguration,

imprévus…)

3 000 € Reste à charge

Communauté de

Communes des Hautes

Vosges

24 223.85 €

TOTAL 34 223,85 € TOTAL 34 223,85 €

Pour cette action, la Communauté de Communes peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental, au titre du partenariat culturel avec les collectivités territoriales, à hauteur de 5 000€. La collectivité peut également bénéficier d’une aide de la Région Grand’Est, pour le même montant, soit 5 000€.

Sur l’une des animations, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges prend à sa charge la résidence d’artistes. Une convention sera signée avec la CCHV qui n’aura plus à prendre la partie matérielle (matériel scénique, via l’Agence Culturelle Grand Est), l’hébergement et les frais de repas de la compagnie.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 16 sur 29

Considérant le programme prévisionnel de l’opération

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération

Considérant l’avis favorable de la Commission « Sport, Loisirs, Culture » du 28 novembre 2019 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération

 SOLLICITE une subvention à hauteur de 5 000€ auprès du Conseil Départemental des Vosges ;  SOLLICITE une subvention à hauteur de 5 000€ auprès de la Région Grand’Est ;  ACCEPTE DE PRENDRE EN CHARGE la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention d’un montant moindre que celui figurant dans le plan de financement, le cas échéant

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Point 15. Délibération 22/2020 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EXPLOITATION AU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT »

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Une simulation des dépenses et recettes, a été réalisée sur la période Janvier 2020 – Juillet 2020. Il en ressort un besoin en trésorerie de 646.89 euros en février 2020 et 9312.89 euros en juin 2020, suite à des réparations sur le véhicule actuel et la location mensuelle d’un bus pour assurer le service.

Dépenses à prévoir d'ici fin juin 2020 Recettes à prévoir d'ici fin juin 2020

Mois Objet Montant Objet Montant

Janvier 29,00 1481,11

Téléphone 29,00 Trésorerie au 30/01/2020 1 401,11

Tickets bus 80,00

Février 2179,00 80,00

Téléphone 29,00 Tickets bus 80,00

Réparation bus 820,00

location bus 1330,00

Mars 2229,00 80,00

Téléphone 29,00 80,00

location bus 1330,00

Carburant (Rbst déc-Janv-Fév) 870,00

Avril 1659,00 80,00

Téléphone 29,00 80,00

location bus 1330,00

Carburant 300,00

Mai 2109,00 80,00

Téléphone 29,00 Tickets bus 80,00

location bus 1330,00

Carburant 300,00

Droit usage carte conducteur 150,00

Entretien bus (Pneus) 300,00PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 17 sur 29

Juin 3039,00 80,00 Petite fourniture 100,00

Conrôle technique 1000,00

location bus 1330,00

Carte chronotachygraphe 80,00

Téléphone 29,00 Tickets bus 80,00

Impression tickets 200,00

Carburant 300,00

Juillet 329,00 80,00

Carburant 300,00 Tickets bus 80,00

Téléphone 29,00

Total dépenses: 11 573,00 Total recettes: 1 961,11

Pour mémoire Proposition 10 000,00

Subvention au budget 2019 38 222,33

avr-19 10 000,00

oct-19 28 000,00

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Considérant les recettes prévisionnelles de janvier à juillet 2020 estimées à 560.00 € Considérant les charges prévisionnelles de janvier à juillet 2020 (Téléphone, carburant, impression tickets, location de bus, maintenance du bus et imprévus…) estimés à 11 573.00 €

Considérant la trésorerie disponible au 30/01/2020 s’élevant à 1401.11 €

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 4 février 2020 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

G. MEYER « Quel type de contrat de location avons-nous ? »

P. LAGARDE « Les pneus sont pour le bus qui nous appartient. Il ne circule plus. On a pis une location. L’entretien est dans le contrat de location »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à verser une subvention d’exploitation au budget annexe « Transport » de 10 000.00 euros pour permettre de réaliser les opérations comptables jusqu’au 30 juin 2020.

Point 16. Délibération 23/2020 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EXPLOITATION AU BUDGET ANNEXE «RELAIS DES BUCHERONS»

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Une simulation des dépenses et recettes, a été réalisée sur la période Janvier 2020 – Juin 2020. Il en ressort un besoin en trésorerie de 5438.36 € euros en février 2020, suite à des réparations à effectuer au sein du bâtiment du Relais des Bûcherons et de la mise en place d’un appel d’offre de location gérance.

Dépenses à prévoir d'ici fin juin 2020 Recettes à prévoir d'ici fin juin 2020

Mois Objet Montant Objet Montant

Janvier 609,00 19914,43

Déneigement 64,00 Trésorerie 30 01 2020 19 914,43 €PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 18 sur 29

Bialec 270,00

Dératisation 275,00

Février 8475,00 825,15

EDF 200,00 Loyers janvier 825,15

Travaux EDF 541,00

Nettoyage hotte 207,00

Rénovation intérieur 1313,00

Rédaction contrat location 336,00

Annonce location gérance 178,00

Travaux électricien 2300,00

Travaux bardage 2000,00

Intervention chaufferie 500,00

Assurance 900,00

Mars 17919,09 825,15

Emprunt échéance avril 11799,09 Loyers février 825,15

Pellet bois 1700,00

Accompagnement juridique 1000,00

Déneigement 120,00

Annonce gérance 2 500,00

Dépôt de cautionnement 800,00

Avril 1270,00 825,15

EDF avril 200,00 Loyers mars 825,15

Hébergement site Bialec 270,00

Formation site internet 800,00

Mai 1900,00 825,15

Pellet bois 1900,00 Loyers avril 825,15

Juin 33135,50 825,15

Emprunt échéance juillet 11799,09 Loyers mai 825,15

Emprunt échéance juillet 20116,41

Entretien chaudière 350,00

EDF juin 200,00

Maintenance caisse enregistreuse 400,00

Hébergement site Bialec 270,00

Total dépenses: 62 308,59 Total recettes: 24 040,18

Pour mémoire : Proposition 40 000,00

Subvention prévue au budget 2019 49 760,65

Réalisé avr-19 35 000,00

oct-19 14 760,00

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

Considérant les recettes prévisionnelles de janvier à juin 2020 estimées à 4 125.75€ Considérant les charges prévisionnelles de janvier à juin 2020 (pellets, hébergement informatique, électricité, remboursement d’emprunts, restauration, réparations et imprévus…) estimés à 62 308.59€ Considérant la trésorerie disponible au 30/01/2020 s’élevant à 19 914.43 €

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 4 février 2020 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à verser une subvention d’exploitation au budget annexe « Relais des Bûcherons » de 40 000.00 euros pour permettre de réaliser les opérations comptables jusqu’au 30 juin 2020.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 19 sur 29

Point 17. Délibération 24/2020 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE GERARDMER, XONRUPT-LONGEMER ET LE VALTIN POUR LE PASS SPORT LOISIRS

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Les conventions avec les communes de Gérardmer, Le Valtin et Xonrupt-Longemer, relatives au Pass Sports Loisirs, sont arrivées à échéance le 31 décembre 2019.

Cette compétence ayant été conservée par la Communauté de Communes des Hautes Vosges, par délibération en date du 12 décembre 2018, il est proposé de reconduire les conventions, à l’identique, avec les 3 communes concernées, afin que le Pass reste utilisable sur une partie du territoire par les habitants de l’ex Communauté de Communes Gérardmer Monts et Vallées, et en l’absence d’un travail d’harmonisation sur l’ensemble du territoire.

Pour mémoire, les habitants de l’ex Communauté de Communes Gérardmer Monts et Vallées bénéficient d’un tarif préférentiel, sur présentation d’une carte « Pass », pour l’accès aux équipements suivants :

Commune de Gérardmer Commune de Le Valtin Commune de Xonrupt- Longemer

- le complexe sportif à

l’exclusion du bowling ;

- l’Union nautique ;

- la médiathèque ;

- la ludothèque ;

- le domaine de Ski Nordique.

- le domaine de Ski Nordique - le domaine de Ski Nordique

En contrepartie, la Communauté de Commune verse annuellement aux communes les sommes suivantes :

Commune de Gérardmer Commune de Le Valtin Commune de Xonrupt- Longemer

6€ par habitant * 0.15€ par habitant* 0.01€ par habitant*

*population DGF

Considérant les projets de conventions avec les communes de GERARDMER, XONRUPT-LONGEMER et LE VALTIN

Considérant l’avis favorable de la commission « Sport, Loisirs, culture » réunie le 6 février 2020 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020 Considérant que les crédits seront inscrits au BP 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 VALIDE les termes des conventions

 AUTORISE le Président à les signer

Point 18. Délibération 25/2020 - MISE A JOUR DE LA GRILLE CIA

Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participantPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 20 sur 29

avec pouvoir

35 47 47 0 0 0

Les élus communautaires ont instauré, par délibération n°293/2017 le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le dispositif est fondé :

- sur la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle, donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), part fixe - sur la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), part variable

15 critères ont été définis pour apprécier la manière de servir des agents.

Après deux années d’utilisation, des ajustements mineurs sont proposés : - le critère « Prise d’initiative et responsabilité » pourrait être rédigé : « Prise d’initiative et force de propositions »

- le critère « Investissement dans la fonction /Responsabilité vis-à-vis du matériel » pourrait être limité à « Responsabilité vis-à-vis du matériel »

- le critère « Relation avec le public, les usagers », pourrait être étendu aux élus et partenaires et être rédigé « Relation avec le public, les usagers, les élus, les partenaires… »

Deux nouveaux critères « bonus » pourraient être ajoutés :

- « Comportement éco-responsable » :

Le 28 Novembre 2018, les élus communautaires ont décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial, outil de concertation entre les entreprises, collectivités et habitants d’un territoire qui doit permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation d’énergies fossiles, développer les énergies renouvelables, réduire les consommations énergétiques, diminuer la production de déchets…

Cette démarche établit un calendrier d’actions contribuant au développement durable du territoire. La sensibilisation des agents de la collectivité en fait partie. Elle se poursuivra par la définition, au sein de chaque service d’objectifs à atteindre (diminution de la consommation d’électricité, d’essence, diminution du volume de fournitures achetées, achats durables, etc…)

- « Participation aux événementiels de la communauté de communes et à la cohésion d’équipe » Pour créer du lien entre les agents, mais également avec les élus, amorcer un décloisonnement des services, des temps d’échanges et de rencontre, ont été organisées en 2017 et 2018 (réunion d’information/formation, remise de médailles, point sur l’actualité intercommunale, etc…). La participation des agents est variable. Pour encourager tous les agents à participer à ces temps de rencontre, un critère pourrait être ajouté à la grille CIA.

Chacun de ses critères pourrait amener un point supplémentaire.

Considérant le projet de grille CIA modifié

Considérant l’avis favorable des membres du Comité technique réunis le 10 février 2020 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

E. TISSERANT « Il faut que les élus jouent le jeu et remontent à la direction générale des services les événements fâcheux quand on est reçu dans les déchèteries ou ailleurs. Si aucun élu ne remonte, il est difficile d’avoir des éléments factuels »PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 21 sur 29

P. LAGARDE « On ne peut qu’être d’accord avec ça. En général, je vous rassure, ça ne remonte pas trop mal. Si on a rajouté une bonification en ajoutant « et partenaires… » on sort du cadre, mais ça a été rajouté après discussions au sein du comité technique»

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 VALIDE la nouvelle version de la grille CIA.

Point 19. Délibération 26/2020 - PARTICIPATION 2020 AU PETR DE REMIREMONT ET SES VALLEES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 46 46 0 0 1

Le montant de la participation de la communauté de communes au PETR de Remiremont et de ses Vallées a été fixé à 3.70 € par habitant en 2020, soit une participation de 139 756.40 € (37 772 habitants). Pour mémoire, en 2019, la participation s’élevait à 141 621.20 € (38 276 habitants x 3.70 €) A cette participation s’ajoute le montant de la participation payée jusqu’en 2019 au SIVU de la Voie Verte, dissout depuis le 01/01/2020 et réintégré au PETR. Elle s’élève en 2020 à 41 231.24€. La participation 2020 au PETR s’élève à 180 987.64 €

Le Président du PETR sollicite la possibilité d’un versement de 70% de la participation, soit 126 691.35€, arrondi à 126 691.00 € dès à présent.

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire, réuni le 12 février 2020 au versement de la participation, sous forme d’un acompte de 70% et d’un solde

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 VERSE une participation de 180 987.64 € au Syndicat Mixte du PETR de Remiremont et de ses Vallées

 AUTORISE le Président à verser 70% de la participation 2020, soit 126 691.35 €, arrondi à 126 691.00 € au PETR de Remiremont et de ses vallées en mars 2020

 AUTORISE le Président à verser le solde de la participation, soit 54 296.64€, à réception du titre correspondant.

Point 20. Délibération 27/2020 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE ANIMATEUR A TEMPS COMPLET

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Un agent a réussi le concours d’animateur (filière territoriale ANIMATION). Il est actuellement employé, à temps complet, au grade d’adjoint d’animation, en qualité d’animatrice de Relais Assistants Maternels et du Lieu d’Accueil Parent Enfants et a demandé à être nommé en qualité d’animateur.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 22 sur 29

Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 10 février 2020

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 12 février 2020 Considérant que les crédits seront inscrits au BP 2020

JM. LAMBOTIN « Dans le tableau des effectifs, il y a plusieurs postes qui ne sont pas pourvu, pourquoi on ne les ferme pas ? »

P. LAGARDE « C’est ce qu’on vient de faire. On fait au fur et à mesure. Dans certains secteurs, il y en a trois qui ne sont pas pourvus

E. TISSERANT « Il ne faut pas tout fermer. Il faut penser aux avancements de grade qui arrivent. Il faut tenir compte de ces calculs-là. Si c’est pour le rouvrir, tout de suite après, c’est inutile, à mon sens de fermer ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à créer, à compter du 1er juillet 2020, un poste d’animateur à temps

complet (35h/35)

Point 21. Délibération 28/2020 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

L’agent aujourd’hui affecté au service de transport local (navette intercommunale) souhaite faire valoir ses droits à la retraite, le 1er avril 2020. Sa succession est assurée par un agent en poste dans la collectivité, au service portage de repas. Il convient de fermer le poste.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 10 février 2020

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à supprimer, à compter du 1er avril 2020, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h/35)

Point 22. Délibération 29/2020 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

Pour permettre à un agent non titulaire ayant effectué des remplacements au sein du service de portage de repas de débuter une carrière, et suite au départ vers le service de transport local (navette intercommunale) d’un agent du portage de repas, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er avril 2020.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 23 sur 29

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 10 février 2020

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 12 février 2020 Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif à temp complet pour palier le départ vers le service de transport local d’un agent du service « Portage de repas » et de décharger la responsable du service de quelques heures de tournées pour les affecter au suivi administratif et financier de son service

Considérant que les crédits seront inscrits au BP 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à créer, à compter du 1er avril 2020, un poste d’adjoint administratif à temps complet (35h/35).

Point 23. Délibération 30/2020 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

L’agent en charge du suivi de la comptabilité au service « Finances-Taxe de séjour » a demandé sa mutation à effet du 1er février 2020 vers une autre collectivité.

L’agent recruté pour le remplacer n’étant pas détenteur du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, il convient de fermer le poste, à effet du 1er mars 2020 et de créer un poste d’adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1er mars 2020 pour permettre à l’agent nouvellement recruté de débuter une carrière.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 10 février 2020

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 12 février 2020 Considérant la nécessité de remplacer l’agent en charge de la comptabilité au service « Finances-Taxe de séjour » et, de créer un poste d’adjoint administratif pour permettre à son remplaçant de débuter une carrière.

Considérant que les crédits seront inscrits au BP 2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à créer, à compter du 1er mars 2020, un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Point 24. Délibération 31/2020 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : FERMETURE D'UN POSTE D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A TEMPS COMPLETPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 24 sur 29

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

L’animatrice du Relais Assistants Maternels de l’ex Communauté de Communes Gérardmer Monts et Vallées, contractuelle sur un grade d’éducateur de jeunes enfants a quitté la collectivité en octobre 2018. Elle a été remplacée par un agent titulaire du grade de puéricultrice de classe normale (filière sanitaire et sociale).

Dans un souci de mise à jour du tableau des effectifs et dans la mesure où il n’est pas prévu de recrutement sur ce poste, il convient d’envisager sa fermeture.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 10 février 2020

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 12 février 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à supprimer un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.

Point 25. Délibération 32/2020 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION D'EPREUVES INTERNATIONALES DE SKI DANS LES VOSGES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

 Date de la demande : 19 novembre 2019

 Projet : organisation des épreuves mondiales et internationales de ski Alpin, Télémark et slaloms sur la station de Gérardmer

 Date et lieu de réalisation : du 1er février au 11 mars 2020 à Gérardmer, la Mauselaine  Objectifs : permettre au plus grand nombre de venir se confronter à l'élite mondiale

Présentation

Au vu de l'importance de ces compétitions pour le Massif des Vosges, le Président du club de l'Association Géromoise de Ski Alpin, Monsieur Hubert GOURGUILLON, a demandé à Monsieur Pierre SACHOT, de prendre le relais par l'intermédiaire de l'association AOEISV, de façon à regrouper les clubs du massif qui interviendront en renfort pour le bon déroulement de ces épreuves.

Déroulement

 1er et 2 février 2020 : Coupe de France de ski Master Esprit Racing (ANNULÉE)  3 au 5 mars 2020 : Championnat du Monde de Télémark

 9 au 11 mars 2020 : Championnat de France Homme de Slalom Spécial et Slalom Géant Participants de 14 à + de 30 ans : environ 700 coureurs sur l'ensemble des épreuves. Environ 300 spectateurs attendus par épreuve, en entrée gratuite.

 Budget prévisionnel du projet : 58 500 €

 Apport prévisionnel : 39 800 € (34 000 € : Fédération et club / 5 800 € : autres produits de gestionPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 25 sur 29

courante)

 Subvention demandée : 2 000 €, soit 3,42 % du budget prévisionnel (hors contributions volontaires en nature)

 Autres financeurs publics : 16 700 € (Massif des Vosges : 2 500 € / DDCSPP : 2 000 € / Région Grand Est : 5 000 € / Département : 5 000 € / Commune de Gérardmer : 2 200 €)

Le dossier est conforme et le projet est éligible. L’association s’est engagée sur la visibilité de la CCHV (logo sur support de communication et banderole en bas des pistes) et les garanties environnementales (repas avec vaisselle, utilisation de gobelets réutilisables).

Par conséquent, les membres de la commission proposent d’attribuer la subvention demandée de 2 000 € à l’association, soit 3,42 % du budget prévisionnel (hors contributions volontaires en nature).

Considérant le dossier de demande de subvention

Considérant l’avis favorable de la commission, en date du 28 janvier 2020,

Considérant l’avis du bureau communautaire, en date du 12 février 2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 ATTRIBUE à l’AOEISV une subvention maximale de 2000€ soit 3,42% du budget prévisionnel pour l’organisation d’épreuves mondiales et internationales de ski alpin, Télémark et Slalom sur la station de GERARDMER entre le 1er février et le 11 mars 2020

Point 26. Délibération 33/2020 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION 1ERE COMPAGNIE DE TIR A L'ARC DES VOSGES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

 Date de la demande : 24 décembre 2019

 Projet : Tournoi National Jeunes (TNJ) de tir à l’arc

 Date et lieu de réalisation : du 5 au 7 juin 2020 à Vagney

 Objectifs : Préparation pour les échéances nationales et internationales des meilleurs jeunes archers /Faire découvrir la discipline au public / Notoriété du tir à l'arc et du secteur

Présentation

 Tir qualitatif aux distances olympiques + duel

 Recherche des meilleurs jeunes archers pour les intégrer dans les pôles Espoirs et France.

Déroulement

 Rassemblement de 350 jeunes archers mixtes (10-18 ans) de toute la France (DOM-TOM compris)  Cotisation de chaque archer pour participation

 Tournoi ouvert à tous les publics gratuitement

 Budget prévisionnel du projet : 13 830 €

 Apport prévisionnel : 9 230 € (buvette, restauration et produits dérivés : affiche, mascotte…)  Subvention demandée : 1 500 €

 Autres financeurs : 3 100 € (Comité régional Tir à l'Arc : 700 € / Ligue Tir à l’arc : 700 € / Département : 800 € / Comité départemental Tir à l'Arc : 600 € / Commune de Vagney : 300 €)PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 26 sur 29

Le dossier est conforme et le projet est éligible. L’association s’est engagée sur la visibilité de la CCHV (oriflammes sur le site, logo sur supports de communication) et les garanties environnementales (remise en état du site, poubelles trois flux pour le tri, bénévoles dévolus au deuxième tri vers les conteneurs de recyclage).

Les membres de la commission proposent d’attribuer la subvention demandée de 1500 € à l’association, soit 10,85 % du budget prévisionnel (hors contributions volontaires en nature).

Considérant le dossier de demande de subvention

Considérant l’avis favorable de la commission, en date du 28 janvier 2020,

Considérant l’avis du bureau communautaire, en date du 12 février 2020,

 ATTRIBUE à l’association 1ère Compagnie de tir à l’arc des Vosges une subvention maximale de 1500€ soit 10,85% du budget prévisionnel pour l’organisation du 5 au 7 juin 2020 à Vagney du Tournoi National Jeunes de tir à l’arc

Point 27. Délibération 34/2020 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « MUSIQUE ET CULTURE EN HAUTES VOSGES » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « UN SOIR D'ETE EN LA CHAPELLE »

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 46 0 0 1

L’association « Musique et Culture en Hautes Vosges » a déposé une demande de subvention pour l’année 2020, pour l’organisation de son festival « Un soir d’été en la chapelle », pour un montant de 6000 €. L’association a également déposé pour 2020, un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges, avec l’appui technique de la CCHV.

En date du 6 février 2020, les membres de la commission « Sports, Loisirs, Culture » proposent d’attribuer une subvention maximum de 6 000€. La subvention sera versée en fonction des dépenses justifiées. Le Bureau communautaire en date du 12 février 2020, propose de passer une convention avec l’association d’une durée d’un an, reconductible deux fois, en précisant dans la convention que la subvention sera versée en fonction des dépenses justifiées, avec un plafond maximum de 6 000€.

Considérant le dossier de demande de subvention

Considérant l’avis favorable de la commission « Sport, Loisirs, culture », réunie le 6 février 2020 Considérant l’avis du Bureau communautaire réuni le 12 février 2020

D. POIROT, en sa qualité de membre de l’association, informe qu’elle ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 ATTRIBUE une subvention de 6000€ maximum à l’association « Musique et Culture en Hautes Vosges », sous forme de convention d’une durée d’un an, reconductible deux fois, pour l’organisation du festival « Un Soir d’été en la chapelle ».

Point 28. Délibération 35/2020 - SUBVENTIONS AUX HARMONIES MUNICIPALESPROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 27 sur 29

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 47 0 0 0

La Communauté de Communes des Hautes Vosges a conservé la compétence facultative « Aide aux formations musicales » par délibération n° 176/2018 en date du 12 décembre 2018. Pour 2020, il est proposé de conserver l’enveloppe de subvention attribuée en 2019 d’un montant de 32 000€ et de la répartir entre toutes les harmonies du territoire.

Les harmonies des communes de Cornimont, Saulxures/Moselotte, La Bresse, Ventron, Le Tholy, Vagney, Gérardmer, Granges-Aumontzey et Basse/Rupt pourraient percevoir une subvention de 3 555€, chacune. Une convention sera passée avec chaque harmonie. Le versement de la subvention se fera sur présentation d’un bilan d’activités de l’harmonie et d’un bilan financier.

Vu la délibération n°176/2018 portant compétence facultative « Aide aux formations musicales » Considérant l’avis favorable des membres de la commission « Sports, Loisirs, Culture », en date du 6 février 2020,

Considérant l’avis favorable des membres du bureau en date du 12 février 2020, Considérant que les crédits seront inscrits au BP 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Président à attribuer une subvention d’un montant de 3 555 € à chaque harmonie du territoire intercommunal

 AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec chaque harmonie.

Point 29. Délibération 36/2020 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MLC DE LA BRESSE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DE SCULPTURE CAMILLE CLAUDEL

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

35 47 46 0 0 1

La Communauté de Communes a été sollicitée par la MLC de La Bresse pour l’octroi d’une subvention, pour la mise en œuvre du Festival de Sculpture Camille CLAUDEL, qui aura lieu du 16 au 24 mai 2020.

Jusqu’à présent, le festival était aidé par la DRAC, dans le cadre du CTEAC, notamment pour toutes les activités organisées par l’association autour de l’évènement :

- Animations à destination de la jeunesse et du grand public ;

- Créa’Jeunes.

Or, le dispositif du CTEAC a été revu et les critères plus restrictifs ne permettent plus de prendre en charge des actions ponctuelles, tels que ce festival. Les projets présentés dans le cadre du CTEAC doivent désormais être multi partenariaux, sur une durée définie (année scolaire) et ne pas être une animation ponctuelle avec une école, comme c’est le cas avec le festival.

La commission « Sports, Loisirs, Culture », en date du 28 novembre 2019, avec avis préalable du Vice- Président chargé des finances, propose de passer une convention avec l’association qui gère une partie du festival, pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, avec une subvention de 10 000€ par an.

La commission motive sa proposition par les éléments suivants :PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 28 sur 29

- Le festival est d’envergure internationale, avec une visibilité importante. Il serait normal que la CCHV s’associe à cet évènement ;

- Une convention sur 3 ans permet d’avoir une visibilité, à la fois pour la CCHV et pour l’association.

Considérant le dossier de demande de subvention

Considérant la proposition de la commission « Sport, Loisir, Culture » réunie le 28 novembre 2019 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 février 2020

L. MENGIN, en sa qualité d’administratrice de la MCL informe qu’elle ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 ATTRIBUE à la MCL de LA BRESSE une subvention maximum de 10 000 € par an pendant 3 ans pour l’organisation du festival de sculpture Camille Claudel

 VALIDE les termes de la convention de partenariat financier

 AUTORISE le Président à signer la convention

Questions diverses

D. HOUOT « Mesdames, Messieurs, nous venons de participer à notre dernier conseil de la mandature. Je voudrais remercier chacun et chacune d’entre vous pour son implication dans les débats au sein de ce conseil communautaire, mais aussi saluer le travail effectué dans les commissions. Travail effectué par les élus, et les vice-présidents également qui sont en charge de ces commissions. Remercier pour la teneur des débats lors des séances plénières également que nous avons pu organiser au cours de ces trois dernières années.

Je veux remercier, sincèrement les vice-présidents, pour avoir conduit leur mission dans des conditions parfois pas très faciles, merci à eux.

Au sein du Conseil, au sein des commissions, au sein des séances plénières, nous n’avons pas toujours été d’accord les uns avec les autres, c’est d’ailleurs le fondement même de la démocratie. Chacun, je crois a défendu ses convictions, sa vision des choses et, je le crois aussi profondément, dans le respect de l’autre Je veux saluer aussi le travail du Conseil de développement, je salue sa Présidente, qui nous a apporté son éclairage sur différents sujets. On l’a encore vu ce soir, en début de séance avec les documents qui vous ont été distribués.

Je veux remercier également les membres du personnel et je charge Madame la Directrice de les remercier pour moi pour leur travail au cours de ces trois années. Merci pour l’engagement au bénéfice de la population avec un véritable professionnalisme dans leur volonté de rendre service à nos habitants. Je remercie en particulier, Madame la Directrice Générale des Services, merci pour ton travail à mes côtés.

Je veux saluer aussi, dans l’assemblée, celles et ceux qui ne se représentent pas à l’occasion des élections communales et communautaires. Je veux vous remercier pour ces années passées au service de la collectivité, la nôtre, la comcom des Hautes Vosges, mais aussi pour votre engagement dans votre propre collectivité.

J’aurais aussi une pensée, ce soir, pour ceux qui nous ont quitté prématurément au cours de ce mandat, je pense à Jacques LARUELLE, Pascal BEDEL et Michel DURAND.

S’ouvre devant nous un temps de respiration démocratique. Les électeurs vont être amenés à s’exprimer. On se retrouvera dans quelques semaines ou pas.

Encore merci pour votre présence, pour votre engagement et pour ce que vous avez chacun apporté à la Comcom’ des Hautes Vosges, avec le destin qui se dessine dans quelques semaines en fonction des débats sur la scission. C’est un autre sujet.PROCES VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2020 - Page 29 sur 29

La séance est levée à 21h40.

Fait à GERARDMER le 04 févier 2020

Le Président,

Didier HOUOT

Le secrétaire de séance

Michel BERTRAND

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