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Déliberation - Liste des délibérations 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
-
Délibération
n°
24/54
examinée
le
17/12/2024
—
Approbation
des
rapports
de
la
Commission
locale
des
charges
transférées-
CLECT
2024-09-23
Métropole
—
approuvée
;
Saint-Antonin-sur-Bayon,
le
19/12/2024
Le
Maire,
Christian
DELAVET