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Déliberation - Liste des délibérations 04042023
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
Délibération
n°
26/20
examinée
le
27/04/2026
—
Vote
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
— approuvée
;
Délibération
n°
26/21
examinée
le
27/04/2026
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
— approuvée ;
Délibération
n°
26/22
examinée
le
27/04/2026
—
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2026
— approuvée ;
Délibération
n°
26/23
examinée
le
27/04/2026
—
Vote
du
budget
primitif
2026
—
approuvée
;
Délibération
n°
26/24
examinée
le 27/04/2026
— Convention
de
financement
de travaux
ÎTE
13,
électrification
rurale
lieu-dit
le
Moulin,
Poste
Hameau
et
le
Bouquet
—
approuvée
;
Délibération
n° 26/25
examinée
le 27/04/2026
— Convention
de financement
de travaux/
TE
13,
intégration
des
réseaux
de
communication
électroniques
lieu-dit
le
Moulin
—
approuvée ; Délibération
n°
26/26
examinée
le
27/04/2026
—
Désignation
de
l’élu
en
charge
des
questions
défense
— approuvée ;
Délibération
n°
26/27
examinée
le
27/04/2026
—
Election
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
— approuvée ;
Délibération
n°
26/28
examinée
le
27/04/2026
—
Renouvellement
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
— approuvée ;
Saint-Antonin-sur-Bayon,
le 28/04/2026
Le
Maire,
Christian
DELAVET